Document d'information : Rapport final du Groupe d'experts sur la finance durable

Les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir partout dans le monde. L'adaptation à ces effets sera déterminante pour le succès futur de l'économie du Canada et des millions de personnes qui contribuent à sa vigueur et à sa croissance.

Relever les défis des changements climatiques, c'est aussi s'assurer que les entreprises canadiennes sont bien placées pour prospérer dans une économie à faibles émissions de carbone. Le nouveau domaine de la finance durable peut faciliter cette transition en dirigeant les capitaux et l'expertise du secteur financier vers les innovateurs qui seront des bâtisseurs de cette nouvelle économie.

Compte tenu de son économie forte, de son solide bilan en matière d'innovation et de son secteur financier compétitif à l'échelle internationale, le Canada a l'occasion d'être un chef de file mondial en ce qui a trait à la finance durable et aux résultats transformateurs qu'elle peut produire pour l'économie et la population.

Reconnaissant cette opportunité, le printemps dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances du Canada ont nommé les membres du Groupe d'experts sur la finance durable, chargé de consulter les participants au marché financier sur des questions liées à la finance durable, dont la divulgation de renseignements financiers liés au climat, et de présenter au gouvernement les prochaines étapes à prendre en considération. Le Groupe d'experts a consulté des centaines d'intervenants du secteur financier, de l'industrie, des gouvernements, des organismes de réglementation, des groupes de réflexion et du milieu universitaire.

Le rapport final du Groupe d'experts, qui porte le titre Mobiliser la finance pour une croissance durable, présente 15 recommandations visant à accroître le financement afin de permettre les investissements dont le Canada aura besoin dans tous les secteurs pour parvenir à une croissance économique plus durable. Ces recommandations sont regroupées sous les trois thèmes suivants :

• Faire participer les investisseurs aux opportunités que présente la transition du Canada vers une économie compétitive et à faibles émissions de carbone.
• Mettre en place les éléments fondamentaux nécessaires pour élargir les marchés de la finance durable.
• Établir des structures de marché et des produits financiers pour financer les activités écologiques dans des segments clés de l'économie canadienne, dont les technologies propres, le pétrole et le gaz, les infrastructures, la construction et la rénovation de bâtiments, ainsi que la production et le transport d'électricité.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son appui des normes internationales volontaires sur la divulgation proposées par le groupe de travail sur la divulgation de renseignements sur les risques financiers liés au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), en plus d'une approche progressive pour l'adoption de ces normes par les grandes entreprises canadiennes. De plus, le gouvernement encouragera les sociétés d'État fédérales à adopter ces normes, s'il y a lieu et s'il est pertinent de le faire vu leurs activités.

Le gouvernement étudiera les recommandations du Groupe d'experts et continuera d'évaluer des options pour promouvoir une croissance économique durable au Canada.