Le ministre Morneau annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur

Le 14 septembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter un processus rigoureux en ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil. Ce processus de sélection, qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite, se traduit par la nomination de candidates et de candidats hautement qualifiés pouvant servir au mieux les intérêts de la population canadienne.

Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de trois membres permanents. M^me Cheryl Beckett, M. Georges Bujold et M. Randolph Heggart ont été nommés pour des mandats de cinq ans. Le ministre a également annoncé aujourd'hui la nomination de M. Serge Fréchette en qualité de membre temporaire pour un mandat d'un an.

Des notices biographiques des personnes nommées se trouvent ci-dessous.

Notices biographiques

Cheryl Beckett a travaillé à titre de conseillère juridique pour le compte de Juniper Networks Canada Inc., de directrice des marchés et des affaires commerciales pour BTI Systems Inc., de vice-présidente exécutive et secrétaire juridique et générale pour March Networks Corporation, d'avocate de société pour Mitel Networks Corporation, de conseillère juridique pour Nortel Networks Limited ainsi que d'associée chez Labarge Weinstein et chez Blake, Cassels & Graydon SENCRL. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto et membre du Barreau du Haut-Canada.

Georges Bujold a occupé le poste de directeur général et d'avocat général au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ainsi que le poste d'avocat au TCCE. Pendant de nombreuses années, il a exercé le droit commercial international dans le secteur privé, en qualité d'associé et d'associé principal chez Thomas & Parters. Il est titulaire d'une maîtrise en relations internationales et d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et est membre du Barreau du Québec.

Randolph Heggart a occupé le poste de conseiller principal au vice-président de l'analyse du marché et des indicateurs et de directeur des indicateurs du logement et de l'analyse à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ses emplois antérieurs au TCCE comprennent les postes de directeur de la recherche et de directeur des enquêtes sur les recours commerciaux, de directeur associé de la recherche, de secrétaire et de gestionnaire des enquêtes. M. Heggart est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa, d'un baccalauréat en ingénierie de l'Université Carleton et d'un certificat post-diplôme en expertise comptable judiciaire et en enquêtes sur la fraude. M. Heggart est un ingénieur professionnel enregistré en Ontario et un examinateur de fraude certifié.

Serge Fréchette a occupé le poste de vice-président et de président intérimaire du TCCE. Il a exercé le droit privé, notamment en tant qu'associé chez Thomas and Associates, et enseigné le droit commercial à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a également travaillé en tant qu'avocat du ministère de la Justice sur des dossiers de commerce extérieur et de commerce international, y compris sur les mises à jour de l'Accord de libre-échange Canada–États-Unis, de l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Après avoir obtenu un baccalauréat en science économique et en droit de l'Université d'Ottawa, M. Fréchette a étudié à l'École du Barreau du Québec en vue d'accéder au Barreau du Québec et a entrepris des études de cycle supérieur en économie internationale et en élaboration de politiques, ainsi qu'à l'Institut de coopération internationale de l'Université d'Ottawa et en économie des entreprises internationales à la faculté de droit de l'Université McGill.