Le gouvernement du Canada envisage l'émission d'obligations à très longue échéance  

Le 17 août 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Assurer la sécurité financière à long terme des Canadiennes et des Canadiens se trouve au cœur des efforts du gouvernement du Canada visant à aider à protéger la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. L'émission d'obligations à très longue échéance garantit des coûts de financement peu élevés et réduit le risque de refinancement dans l'intérêt des Canadiens.

Le gouvernement du Canada envisage d'émettre des obligations à très longue échéance, si les conditions du marché sont favorables, en rouvrant l'émission d'obligations à rendement nominal de 2,75 % dont l'échéance est le 1^er décembre 2064, dans le cadre d'un processus modifié d'adjudication. L'émission possible d'obligations à très longue échéance et l'option de les émettre par adjudication ont été soulignées dans la Stratégie de gestion de la dette de 2017-2018.

L'émission supplémentaire d'obligations à très longue échéance est conforme à l'engagement du gouvernement, énoncé dans le budget de 2017, consistant à diminuer l'émission d'effets à court terme en faveur de l'émission d'obligations à long terme pour garantir des coûts de financement peu élevés et réduire le risque de refinancement.

Toute émission d'obligations à très longue échéance serait assujettie à un ensemble de critères, notamment les projections d'économies de coûts fondées sur les attentes du marché à l'égard des taux d'intérêt au fil du temps et les coûts du renouvellement du financement à court terme relativement aux coûts constants de l'émission de titres à longue échéance, ainsi que des indications d'une demande suffisante d'obligations à très longue échéance. 

Cela étant dit, l'émission d'obligations à très longue échéance demeure une mesure tactique de financement; elle ne fait pas partie du programme d'émissions obligataires régulier. Il n'existe aucun engagement à émettre des obligations à très longue échéance, et certains facteurs peuvent empêcher le gouvernement d'émettre de tels titres, même lorsque les critères indiqués ci-dessus sont respectés.

Afin de faciliter la préparation du marché en vue d'émissions éventuelles d'obligations à très longue échéance, le gouvernement consultera ses négociants principaux au sujet des dates d'émission et de la taille des adjudications possibles. Les dates d'émission éventuelles du trimestre en cours seront évaluées, et les dates d'émission éventuelles des trimestres à venir seront communiquées au moyen des calendriers trimestriels des adjudications d'obligations affichés sur le site Web de la Banque du Canada. Si l'on décide de tenir une adjudication donnée d'obligations à très longue échéance, un appel de soumissions indiquant la date et la taille de cette adjudication sera affiché sur le site Web de la Banque du Canada.

La Banque du Canada, à titre d'agent financier du gouvernement, gérerait le processus modifié d'adjudication. Le Règlement relatif aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada se trouve sur le site Web de la Banque du Canada (www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2016/10/reglement-otlt111016.pdf).

Les investisseurs qui souhaitent participer à une adjudication d'obligations à très longue échéance par l'entremise d'un distributeur de titres d'État doivent obtenir un numéro matricule de soumissionnaire ordinaire ou un numéro matricule de soumissionnaire – Obligation à très long terme avant l'adjudication.