Communiqué de presse

Le 23 février 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada versera à l’Alberta un paiement anticipé de stabilisation fiscale d’une valeur approximative de 251,4 millions de dollars. Ce paiement s’inscrit dans le cadre du soutien permanent accordé aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin de les aider à offrir des programmes et des services.

L’annonce d’aujourd’hui représente un exemple de collaboration que les gouvernements fédéral et provincial entretiennent pour relever les défis auxquels font face les familles de la classe moyenne et les personnes qui font face aux répercussions du ralentissement économique.

Le gouvernement de l’Alberta a présenté une demande de paiement de stabilisation fiscale plus tôt ce mois-ci. Il a été déterminé que l’Alberta était admissible à un montant maximum de 60 $ par personne, ce qui correspond à un montant total de 251,4 millions de dollars.

• Il existe quatre principaux programmes de transfert en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.
• Le Programme de stabilisation fiscale du gouvernement du Canada, lequel est également inclus en application de la Loi, aide les provinces qui font face à des baisses importantes de leurs revenus d’un exercice à l’autre à cause d’un ralentissement économique exceptionnel.
• Le Programme de stabilisation fiscale permet au gouvernement fédéral de fournir une aide financière à toute province qui subit une baisse de ses revenus non liés aux ressources (comme l’impôt et les revenus relatifs à la taxe de vente) de plus de 5 % d’un exercice à l’autre.
• Les provinces doivent présenter une demande de paiement dans le cadre du Programme, et le gouvernement fédéral analyse et vérifie chacune d’elles.
• Une province peut présenter une demande au ministre des Finances 18 mois après la fin de l’exercice visé, mais elle peut présenter une demande de paiement anticipé fondé sur à peine cinq mois de données de l’exercice.
• Une province peut recevoir un paiement pouvant atteindre 60 $ par habitant.
• Le gouvernement du Canada continue de surveiller étroitement la situation budgétaire des provinces. Si une autre province présente une demande dans le cadre du programme de stabilisation, le gouvernement est prêt à l’évaluer rapidement.

• Document d’information : Le Programme de stabilisation fiscale

Annie Donolo
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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