Document d'information

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé, ce qui confère un élément d’indépendance à ses prévisions budgétaires. Les prévisions économiques présentées dans cette section sont fondées sur une enquête réalisée pendant la première semaine de février 2016.

Compte tenu du climat économique actuel marqué par une incertitude accrue, le gouvernement présente les perspectives économiques et budgétaires actuelles sur un horizon de deux ans. Il continuera de surveiller étroitement l’évolution de la situation économique et financière et présentera de plus amples renseignements sur les perspectives dans le budget de 2016.

Lors de l’enquête de février 2016, les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions à court terme concernant la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel et l’inflation du PIB par rapport à celles publiées dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de novembre 2015 (la Mise à jour de l’automne). Ils tenaient ainsi compte de l’incidence de la chute des prix du pétrole brut depuis la Mise à jour et de l’incertitude accrue et persistante sur la scène économique mondiale (graphique 1).

Les économistes du secteur privé s’attendent maintenant à une croissance du PIB réel de 1,4 % en 2016, en baisse par rapport au taux de 2,0 % prévu au moment de la Mise à jour de l’automne, et une croissance de 2,2 % en 2017, soit le rythme prévu au moment de la Mise à jour. Les prévisions du secteur privé figurent au tableau A.1 de l’annexe A du présent document.

Dans le cas du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI), les économistes s’attendent maintenant à un prix moyen de 40 dollars américains le baril pour 2016, comparativement à 54 dollars américains le baril au moment de la Mise à jour de l’automne. Les prix moins élevés du pétrole brut ont incité les économistes du secteur privé à réviser à la baisse leurs prévisions en ce qui concerne l’inflation du PIB (l’indicateur le plus large de l’inflation des prix à l’échelle de l’économie) en 2016. D’après l’enquête de février, l’inflation du PIB devrait s’établir à 1,0 % en 2016, ce qui représente une baisse par rapport au taux de 2,1 % prévu lors de la Mise à jour de l’automne.

Depuis la Mise à jour de l'automne 2015, les économistes du secteur privé ont nettement révisé à la baisse leurs prévisions à court terme concernant la croissance du PIB réel et les prix du pétrole

Graphique 1

Compte tenu de l’évolution de la situation, la croissance du PIB nominal pour 2016 prévue lors de l’enquête de février s’établit à 2,4 %, comparativement à 4,2 % au moment de la Mise à jour de l’automne. Le PIB nominal prévu lors de l’enquête de février 2016 pour les années 2016 et 2017 est inférieur de plus de 20 milliards de dollars par année comparativement au niveau anticipé dans la Mise à jour, après l’ajustement aux fins de planification.

Le 12 février 2016, le ministre des Finances a rencontré des économistes du secteur privé afin de discuter des prévisions économiques établies lors de l’enquête de février 2016, ainsi que des risques entourant les perspectives. La moyenne des prévisions du secteur privé indique que la faiblesse de la situation économique mondiale et le choc des prix du pétrole devraient continuer de peser sur l’économie du Canada en 2016.

• Il se peut que la croissance aux États-Unis soit encore une fois décevante, comme elle l’a été au cours des cinq dernières années. Une telle situation aurait des conséquences négatives pour les exportations canadiennes et limiterait l’incitation à accroître les investissements dans les secteurs non énergétiques de l’économie canadienne.
• Les prix du pétrole brut pourraient ne pas remonter aussi rapidement que prévu, surtout si la situation actuelle d’offre excédentaire persiste sur le marché mondial. En effet, les marchés à terme laissent présager que les prix en 2017 pourraient demeurer inférieurs d’environ 9 dollars américains le baril aux prévisions de l’enquête de février auprès d’économistes du secteur privé.
• De nouvelles fortes variations des taux de change et d’importantes sorties de capitaux pourraient entraîner des tensions sur les marchés financiers dans les économies émergentes vulnérables, tensions qui pourraient se propager aux marchés financiers mondiaux et avoir une incidence sur le Canada.
• En Chine, le rééquilibrage de l’économie pourrait mener à un ralentissement plus marqué que prévu de la croissance et donner lieu à de nouveaux épisodes de volatilité sur les marchés financiers et à de nouvelles baisses des prix mondiaux des produits de base.

Étant donné les risques indiqués ci-dessus, le gouvernement a jugé qu’il convenait, aux fins de la planification budgétaire, d’ajuster à la baisse les prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal (l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale) de 40 milliards de dollars par année pour 2016 et 2017 (tableau 1). Cela correspond généralement à une réduction des prévisions moyennes de croissance du secteur privé à l’égard du PIB nominal de 2 % pour 2016.

La variation du PIB nominal prévu aux fins de planification entre la Mise à jour de l’automne 2015 et l’enquête de février 2016 se chiffre à plus de 60 milliards de dollars par année pour 2016 et 2017.

Le gouvernement continuera d’analyser l’évolution de la situation économique et les risques connexes afin de déterminer s’il conviendra de maintenir cet ajustement des prévisions à l’avenir. L’ajustement comporte une incidence budgétaire d’environ 6 milliards de dollars par année en 2016-2017 et en 2017-2018.

Compte tenu des résultats de l’enquête de février, de l’ajustement appliqué aux prévisions du secteur privé concernant le PIB nominal et de l’évolution de la situation budgétaire depuis la Mise à jour de l’automne, le solde budgétaire devrait correspondre à un déficit de 18,4 milliards de dollars pour 2016-2017 et de 15,5 milliards pour 2017-2018 (graphique 2). On observe toutefois une légère amélioration de 0,7 milliard du solde projeté pour 2015-2016, laquelle se traduit par un déficit de 2,3 milliards.

L’annexe B présente un résumé de l’incidence de l’évolution de la situation économique et budgétaire depuis la Mise à jour de l’automne dans le tableau B.1, ainsi que la situation financière révisée du gouvernement dans le tableau B.2.

Le gouvernement est résolu à offrir le soutien dont l’économie a besoin, et ce, d’une façon responsable sur le plan budgétaire. En particulier, il maintient son engagement de maintenir un faible ratio de la dette au PIB et de placer ce ratio sur une trajectoire descendante. Vu le degré élevé d’incertitude économique, le gouvernement continuera de veiller à ce que les nouveaux investissements soient étroitement liés à une croissance économique qui renforce la classe moyenne et soutienne les personnes qui travaillent fort pour en faire partie, tout en préservant l’avantage d’un faible niveau d’endettement.

Malgré les difficultés économiques actuelles, les perspectives budgétaires de 2015-2016 se sont légèrement améliorées, passant d’un déficit projeté de 3,0 milliards de dollars à un déficit de 2,3 milliards, découlant de la vigueur continue des revenus mensuels, particulièrement au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les perspectives plus favorables au chapitre des revenus sont partiellement compensées par la hausse des dépenses projetées liée aux décisions prises depuis la Mise à jour de l’automne.

Pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, les variations des revenus et des charges sont les suivantes :

• Dans l’ensemble, comparativement à la Mise à jour de l’automne, les revenus projetés du gouvernement ont diminué d’environ 11 milliards de dollars par année en moyenne pour 2016-2017 et 2017-2018.
• La diminution des revenus projetés est principalement attribuable à la révision à la baisse des prévisions concernant le PIB nominal et les taux d’intérêt (une baisse des taux d’intérêt a une incidence négative sur le taux de rendement prévu des actifs portant intérêt, qui sont comptabilisés dans les autres revenus), ainsi qu’au coût net de la baisse d’impôt pour la classe moyenne et des autres mesures fiscales annoncées en décembre.
• La baisse de la croissance économique prévue a une incidence négative sur les revenus projetés provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur le revenu des sociétés, en raison de la réduction des traitements et salaires et des bénéfices. Le coût budgétaire net de la baisse d’impôt pour la classe moyenne et des autres mesures fiscales annoncées en décembre abaisse également les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les autres revenus fiscaux projetés, qui se composent des revenus provenant de l’impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et les services, des droits de douane à l’importation et des autres taxes et droits d’accise, sont plus faibles au cours de la période de prévision en raison de l’assombrissement des perspectives économiques.
• Les revenus projetés des cotisations d’assurance-emploi sont plus faibles en raison de la baisse des traitements et salaires projetés.
• Les autres revenus projetés sont moins élevés, ce qui est en grande partie attribuable à l’incidence des taux d’intérêt inférieurs sur les revenus d’intérêts et de pénalités et sur le taux de rendement prévu des actifs portant intérêt.

• Les charges de programmes projetées sont plus élevées qu’au moment de la Mise à jour de l’automne 2015. Ce résultat s’explique par l’augmentation des charges de programmes directes projetées, dont l’incidence devrait être partiellement compensée par la baisse des principaux transferts aux particuliers.
• Dans l’ensemble, les projections concernant les principaux transferts aux particuliers sont inférieures pour l’ensemble de la période de prévision, principalement en raison de la baisse des dépenses projetées liées aux prestations aux aînés, laquelle découle des perspectives d’inflation inférieures, et des estimations révisées du nombre projeté de bénéficiaires. Cette baisse des prestations aux aînés devrait être quelque peu compensée par une hausse des prestations d’assurance-emploi, lesquelles ont augmenté en raison de la détérioration des perspectives économiques.
• Pour 2016-2017, les principaux transferts aux autres administrations devraient être supérieurs aux prévisions énoncées dans la Mise à jour de l’automne en raison d’une diminution de la valeur projetée de l’abattement d’impôt du Québec.
• La hausse des charges de programmes directes projetées découle de décisions prises depuis la Mise à jour de l’automne, dont les suivantes : l’annulation de la décision du gouvernement précédent de comptabiliser des économies associées aux modifications prévues aux prestations de congé de maladie des employés; l’incidence de la mise en œuvre du plan du Canada relativement à la crise qui se déroule en Syrie et au Moyen-Orient; et la hausse des charges projetées au titre des régimes de retraite et avantages futurs des employés découlant de la réduction des taux d’intérêt anticipés.
• Les frais prévus de la dette publique sont inférieurs en raison de la baisse des taux d’intérêt projetés.

Le tableau B.2 résume la situation budgétaire du gouvernement sur la durée de la période de prévision. Les projections sont fondées sur les prévisions économiques du secteur privé de février 2016; elles ont été ajustées aux fins de planification et tiennent compte de l’évolution de la situation budgétaire depuis la Mise à jour de l’automne.

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