Transfert ou vente des biens de la Défense

Moderniser l’infrastructure de défense

Le ministère de la Défense nationale (MDN) gère le portefeuille d’infrastructure le plus important du gouvernement, dont la valeur s’élève à environ 26 milliards de dollars. Nous sommes gestionnaires d’environ 20 000 immeubles (y compris 11 700 logements militaires), 18 000 ouvrages (comme des jetés, des pistes, des secteurs d’entraînement et des routes) et plus de 2,1 millions d’hectares de terres.

La gestion et la tenue à jour de ce portefeuille représentent environ le dixième des dépenses militaires annuelles. Il s’agit d’un investissement important parce que l’infrastructure militaire est cruciale à la réussite opérationnelle : ce sont les lieux où nos femmes et nos hommes en uniforme habitent, travaillent, s’entraînent et mènent leurs activités afin de défendre le Canada. Il est toutefois difficile d’entretenir les immeubles plus vieux ; ils représentent une dépense de temps et d’argent qu’il serait plus efficace d’investir pour améliorer le portefeuille d’infrastructure.

C’est pourquoi nous sommes résolus à garantir que notre portefeuille d’infrastructure est efficient, efficace sur le plan opérationnel, rentable et durable sur le plan environnemental. Comme l’exige la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, nous concentrerons nos investissements sur des biens qui répondent aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes (FAC), nous regrouperons les actifs aux fonctions similaires et nous utiliserons efficacement les locaux et les terres. Dans certains cas, nous transférerons ou nous vendrons nos biens sous-utilisés ou nous démolirons les immeubles désuets dont la réparation serait trop dispendieuse. L’argent que nous économiserons sera réinvesti dans le portefeuille d’infrastructure afin de fournir aux FAC les installations requises pour soutenir les opérations, les activités et l’équipement. Ces mises à niveau rendront les installations de défense plus écoénergétiques, réduiront nos émissions de gaz à effet de serre et fourniront des lieux de travail modernes et écologiques à nos femmes et nos hommes en uniforme.

Évaluation de biens en vue d’un transfert ou d’une vente possible

Le MDN adopte une approche responsable et réceptive lorsqu’il envisage le transfert ou la vente d’un bien immobilier. Cela comprend de multiples évaluations des sites, comme l’évaluation du patrimoine, de la sécurité, de l’environnement et de la valeur marchande, de même que des consultations avec les collectivités locales, les autres niveaux du gouvernement et les groupes autochtones. Nous reconnaissons que bon nombre de ces propriétés font partie intégrante des collectivités dans lesquelles elles sont situées. Nous nous engageons ainsi à maintenir un dialogue ouvert pour nous assurer que nous tenons compte de leurs intérêts et que nous les respectons.

En raison de l'ampleur de ces discussions et de l’intensité de l’analyse, la réalisation de ces projets peut prendre plusieurs années, en fonction des travaux requis pour préparer une propriété en vue de la transférer ou de la vendre et du niveau d’intérêt des groupes autochtones et des intervenants. Nous prenons cette approche délibérée et réfléchie pour nous assurer de tenir compte de la pleine valeur de ces propriétés et de faire un choix éclairé. Avant de prendre une décision finale sur la conservation, le transfert ou la vente d’une propriété, nous examinons les éléments suivants :

• l’utilisation de la propriété à l’appui des opérations ainsi que de la préparation et de la disponibilité opérationnelle des FAC;
• la valeur non opérationnelle pour les militaires et leurs familles (p. ex., soutien au moral et au bien-être);
• l’utilisation future possible par les communautés autochtones, les divers niveaux du gouvernement, les intervenants locaux et le secteur privé.

Toutes ces évaluations de site et tous ces points à prendre en considération pour les intervenants sont pris en compte dans notre décision finale de transférer ou de vendre une propriété.

Nous adoptons cette même approche réfléchie pour les immeubles plus âgés qu’il ne serait pas rentable de réparer et qui ont été désignés aux fins de démolition. Dans de tels cas, la démolition serait notre dernier recours et uniquement si aucun groupe autochtone ou intervenant ne manifestait son intérêt à la suite de nos consultations.