Foire aux questions

L’amiante est un terme générique servant à désigner six minéraux fibreux différents qui existent tels quels dans la nature. L’amiante peut également être désigné sous l’appellation de MCA, soit de matériau contenant de l’amiante.

Avant le milieu des années 1980, les MCA étaient largement utilisés en raison des propriétés utiles de l’amiante, soit sa solidité, sa souplesse et sa résistance à la chaleur et à la corrosion chimique.

Pour des informations détaillées sur l’amiante, consultez la fiche d’information sur l’amiante du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante (MCA) a diminué considérablement lorsque les effets néfastes sur la santé humaine d’une exposition à l’amiante ont été établis. Au Canada, l’utilisation de l’amiante est permise, mais elle est rigoureusement contrôlée aux termes du Règlement sur les produits en amiante (DORS/2007-260) pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Les MCA utilisés en construction sont manipulés par du personnel compétent et ne peuvent être installés que d’une manière contrôlée qui ne présente aucun danger pour la santé des occupants de l’immeuble.

La gestion de l’amiante est une exigence énoncée dans la partie II du Code canadien du travail, en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En outre, la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte, partie XI – Matières dangereuses, oblige l’employeur à se conformer aux règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables.

Soyez assurés que les immeubles du MDN sont sécuritaires pour les occupants. Le MDN gère et contrôle les risques liés à l’amiante présent dans les immeubles qu’il loue ou possède.

Conformément aux règlements fédéraux et provinciaux, les propriétaires d’immeubles ou les employeurs doivent cerner les matériaux contenant de l’amiante (MCA) connus dans leur immeuble et avoir en place un plan de gestion de l’amiante si de l’amiante est découvert ou cerné. Ce plan vise à fournir des renseignements sur l’emplacement et l’état de l’amiante qui se trouve dans l’immeuble. Les propriétaires d’immeubles doivent effectuer des réévaluations de l’état des MCA dans leur immeuble, et soit réparer, encapsuler ou enlever les MCA jugés en mauvais état.

Cette disposition s’applique également aux locaux loués : les propriétaires d’immeubles doivent respecter les exigences du Code canadien du travail en matière de gestion de l’amiante.

Les employés doivent s’adresser à leurs gestionnaires respectifs pour toute préoccupation liée à la santé ou à la sécurité.

Le MDN dispose actuellement des informations nécessaires sur l’amiante pour 95 % de ses installations et biens. La plupart des autres immeubles non résidentiels recensés se trouvent dans des régions éloignées, plusieurs dans l’Arctique, et sont toujours en cours d’évaluation. Ce sont les immeubles dont les champs des colonnes « Présence connue d’amiante? » et « Plan de gestion de l’amiante en place? » sont vides. L’inventaire sera mis à jour sur une base mensuelle jusqu’à ce que toutes les données aient été colligées (100 % des informations requises fournies). Ce qui inclut une mise à jour du statu « en cours ».

Veuillez noter que les bâtiments résidentiels seront inclus dans l’inventaire publié sur cette page à l’automne 2018. 

Les plans de gestion de l’amiante du MDN visent à faire en sorte que les occupants des immeubles appartenant au MDN ne soient pas exposés à de l’amiante dans leur milieu de travail. Le MDN travaille aussi en collaboration avec les locateurs d’immeubles afin de gérer toute présence d’amiante dans ces immeubles.

Pour les immeubles qui contiennent effectivement de l’amiante et pour lesquels aucun plan de gestion de l’amiante n’est encore en place, le MDN élaborera des plans de gestion appropriés, conformément à la Directive du MDN sur la gestion de l’amiante. La directive sur l’amiante actuelle fournit des lignes directrices concernant l’utilisation de l’amiante dans les nouvelles constructions et la gestion de l’amiante dans les immeubles existants (voir Comment est gérée l’amiante présente dans les immeubles).

Le MDN fera en sorte que les renseignements contenus dans les inventaires des autres ministères fédéraux soient accessibles au personnel du MDN qui travaille dans des immeubles n’appartenant pas au MDN.

Conformément à la réglementation fédérale, chaque immeuble appartenant au MDN dans lequel des matériaux contenant de l’amiante ont été découverts est doté d’un plan de gestion de l’amiante. Si de l’amiante n’a été découvert que récemment, il se peut qu’aucun plan de gestion de l’amiante n’ait encore été mis en place.

Si vous êtes un employé de la Défense nationale ou un membre des Forces armées canadiennes (FAC), vous pouvez demander à votre comité de santé et de sécurité si l’information est disponible, ou vous pouvez consulter le site internet interne de la Défense. Les immeubles résidentiels se tenus d’être ajoutés à l’inventaire de la Défense d’ici l’automne 2018.

Les plans de gestion de l’amiante sont des documents techniques qui sont tenus dans les détachements ou les sections des opérations immobilières. Ces plans peuvent être rendus accessibles localement à la demande du comité de santé et de sécurité au travail. Le plan contient habituellement les éléments suivants : les lieux dans l’immeuble contenant des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou soupçonnés d’en contenir (plans et photographies); les mesures de protection que doivent prendre les employés et les contractuels lorsque des travaux sont effectués dans des espaces contenant des MCA; et les mesures de protection qui doivent être prises si les MCA sont endommagés de manière accidentelle.

Les plans sont examinés chaque année et sont mis à jour tous les cinq ans ainsi que lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

Comme la santé et la sécurité des employés sont notre priorité, le MDN loue des locaux appartenant aux propriétaires qui satisfont aux exigences législatives, telles qu’elles sont définies par les lois et les règlements applicables.

Un plan de gestion de l’amiante doit être mis en place dans tous les immeubles appartenant au MDN ou loués par le ministère qui contiennent de l’amiante. Si de l’amiante n’a été découvert que récemment, il se peut qu’aucun plan de gestion de l’amiante n’ait encore été mis en place, mais un tel plan devrait être disponible au cours des prochains mois.

Oui. Les endroits où se trouve de l’amiante dans les immeubles sont décrits en détail dans le plan de gestion de l’amiante, et la confirmation en est faite dans le rapport annuel de réévaluation de la présence de matériaux contenant de l’amiante.

Oui. Ils sont communiqués à l’employeur qui occupe les locaux, lequel est responsable de les transmettre ensuite à tous les membres des comités de santé et sécurité, qui comprennent des représentants de l’employeur et des employés. Les employés qui aimeraient consulter le rapport devraient s’adresser à leurs gestionnaires respectifs.

Oui. En plus de la surveillance continue et de la gestion des matériaux contenant de l’amiante, des inspections plus précises des produits dangereux sont exigées et réalisées avant tous les travaux de construction ou de rénovation, afin de cerner toutes les substances désignées, notamment l’amiante, dans le secteur visé par les travaux de rénovation.

Les travailleurs suivent des protocoles précis, et les secteurs où ce type de travaux est réalisé sont bouclés et confinés. Tous les MCA sont traités par des techniciens qualifiés, conformément aux règlements applicables et tout au long du projet, afin d’assurer la sécurité des occupants de l’immeuble et des techniciens en tout temps.