Demandes de dossiers militaires ou de service

Faites une demande pour recevoir les dossiers de service militaire, les dossiers médicaux et dentaires, les certificats de naissance ou la preuve de citoyenneté canadienne des militaires et des enfants de militaires nés sur une base militaire à l’étranger.

Obtenir les dossiers de santé de service militaire

Les dossiers médicaux, psychosociaux ou dentaires peuvent être demandés par les moyens suivants.

Membres en service ou libérés depuis moins d'un an

Les membres des FAC en service ou libérés depuis moins d'un an peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels sur la santé (RPS) à partir des dossiers de santé des FAC. Ils peuvent contacter la section des dossiers médicaux de la clinique et/ou les cliniques dentaires directement. Un formulaire DND 4794 - Demande non-officielle de copies des renseignements personnels sur la santé (RPS) d’une personne provenant des dossiers médicaux des FAC peut être utilisé pour soumettre la demande.

Libérés depuis plus d'un

Les membres des FAC libérés depuis plus d'un an peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels sur la santé (RPS) des dossiers de santé des FAC par courriel à l'adresse RDT-DM@forces.gc.ca. Le formulaire DND 4794 - Demande non-officielle de copies des renseignements personnels sur la santé (RPS) d’une personne provenant des dossiers médicaux des FAC des dossiers de santé des FAC peut être utilisé pour soumettre la demande.

Obtenir les dossiers de service militaire auprès du ministère de la Défense nationale

La Défense nationale (MDN) détient les dossiers de service militaire :

• des membres de la Force régulière ayant servi entre 1998 et aujourd’hui;
• des membres de la Force de réserve ayant servi entre mars 2008 et aujourd’hui.

Sont inclus les militaires actuellement en service, libérés des forces armées ou décédés durant cette période.

Faites une demande pour obtenir ces dossiers en ligne en présentant une demande d’accès à l’information auprès du MDN.

Ou faites une demande par courrier à l’adresse suivante :

Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (ON) K1A 0K2

Obtenir les dossiers de service militaire auprès de Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada détient les dossiers de service militaire :

• des membres de la Force régulière ayant servi avant 1998;
• des membres de la Force de réserve ayant servi avant 2007;
• les dossiers médicaux et dentaires des militaires libérés il y a plus de 5 ans.

Faites une demande pour obtenir ces dossiers en ligne en présentant une demande d’accès à l’information à BAC.

Ou faites une demande par courrier à l’adresse suivante :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (QC) J8T 0A7

Certificats de naissance

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre certificat de naissance, veuillez soumettre une demande à Bibliothèque et Archives Canada afin d’obtenir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. À votre naissance, votre certificat de naissance devrait avoir été ajouté au(x) dossier(s) personnel(s) de vos parents pour que commence le versement des prestations.

Preuve de citoyenneté

Si vous êtes né(e) sur une base militaire à l’étranger et que vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Si vous êtes né(e) sur une base militaire à l’étranger entre 1963 et 1979, vous avez peut-être reçu un certificat de naissance (DND 419) du ministère de la Défense nationale. Ce certificat n’est toutefois pas accepté comme preuve de citoyenneté.

Remarque : Une preuve que votre parent était en service à l’étranger au moment de votre naissance peut être exigée pour la délivrance d’un certificat de citoyenneté canadienne.