5520-9 Transfert de catégorie de service au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2022-03-28

Date de la vérification : 2024-09-26

Application : La présente ordonnance s’applique à tous les membres des Forces armées canadiennes qui présentent une demande de transfert d’élément/sous-élément constitutif au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

Document annulé : S.O.

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est diffusée avec l’autorisation de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major - personnel

Demandes de renseignements : Officier de sélection du personnel du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou phrase complète
CIC	Cadre des instructeurs de cadets
Cmdt	Commandant
FAC	Forces armées canadiennes
F rég	Force régulière
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
Inst Gp CRJC	Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
MR SG SAIOC	Militaire du rang de service général du SAIOC
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
OSG SAIOC	Officier de service général du SAIOC
OSP	Officier de sélection du personnel
P rés	Première réserve
QG Gp CRJC	Quartier général du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
RC	Ranger canadien
RECL	Reclassement
Rés supp	Réserve supplémentaire
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Politique

Contexte

3.1 Afin de conserver l’expertise, les compétences, la formation et l’éducation du personnel de la F rég, de la P rés, de la Rés supp et des RC à l’appui du Programme des cadets, les membres des FAC peuvent effectuer un transfert d’élément/sous élément constitutif au SAIOC à titre de MR SG SAIOC, d’OSG SAIOC ou d’officier du CIC.

Politique

3.2 En tant qu’autorité de transfert, la Cmdt Gp CRJC est l’autorité approbatrice et est responsable des mesures de contrôle administratif des transferts d’élément/sous élément constitutif au SAIOC.
3.3 La Cmdt Gp CRJC délègue l'autorité administrative des transferts d'élément/sous-élément constitutif aux cmdt URSC/QG Gp CRJC qui complèteront le processus final pour tous les transferts d'élément/sous-élément constitutif.
3.4 L’OSP du Gp CRJC est responsable de s’assurer que les processus de sélection sont conformes aux procédures normalisées des FAC. Cela comprendra l’évaluation de l’éligibilité du demandeur et de son aptitude à un transfert d’élément/sous élément constitutif au SAIOC.
3.5 Les membres qui sont actuellement des officiers du CIC ne sont pas éligibles à un RECL à titre d'OSG SAIOC ou MR SG SAIOC.
3.6 Les membres des Rangers canadiens qui souhaitent être transférés au SAIOC doivent être dirigés vers la section de recrutement SAIOC du Gp CRJC afin de bénéficier d'un traitement spécialisé.
3.7 Le processus de transfert d’élément ou de sous élément constitutif vers le SAIOC est détaillé dans l'Instr Gp CRJC 50-04, Processus de transfert entre élément/sous-élément constitutif au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

4. Exigences pour le transfert d’élément ou de sous-élément constitutif

4.1 Pour être admissibles à un transfert d’élément/sous élément constitutif au SAIOC, les candidats doivent répondre aux exigences minimales suivantes :

Critères pour Transfert d’élément/sous-élément constitutif	Officier CIC	MR SG SAIOC	OSG SAIOC
Âge	Capacité de compléter deux années de service avant l’âge de retraite obligatoire de 65 ans, tel qu’indiqué dans l’Instr Pers Mil des FC 09/06, Âge de retraite obligatoire pour la Réserve supplémentaire (Rés supp), le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les Rangers canadiens (RC)
Formation militaire	S.O.	Qualification militaire de base et être qualifié au niveau opérationnel de compétence dans son GPM actuel	Qualification militaire de base des officiers et être qualifié au niveau opérationnel de compétence dans son GPM actuel
État de santé	Conformément aux normes minimales pour le SAIOC, telles que définies dans le document l’annexe E – Normes médicales minimales applicables aux officiers et aux militaires du rang de la publication A MD -154-000/FP-000, Normes médicales des Forces armées canadiennes
Niveau d’études minimal	Certificat de fin d'études secondaires ou équivalent	10e année d'études ou secondaire IV au Québec	Certificat de fin d'études secondaires ou équivalent
Filtrage	Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, conformément à l’O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes
Mesures correctives	Ne pas faire l'objet d'une mesure corrective telle que définie dans la DOAD 5019-4 Mesures correctives à la date de la demande ou à la date effective du transfert.

Exigences en matière de références

4.2 En plus des exigences minimales susmentionnées, les demandeurs de transfert d’élément/sous élément constitutif au SAIOC doivent fournir trois (3) références valables qui doivent connaître le candidat depuis au moins deux (2) ans. Une référence valable est définie comme un adulte (âgé de 18 ans ou plus) qui connaît suffisamment bien le candidat pour fournir une évaluation valable, juste et adéquate. Au moins deux (2) d'entre elles doivent être des références professionnelles ou éducatives. Les références soumises doivent appartenir aux catégories suivantes :
1. les références éducatives telles que les enseignants actuels ou anciens, les professeurs, les coachs, les instructeurs ou les entraîneurs;
2. les références professionnelles telles que les superviseurs, les directeurs, les conseillers ou les employeurs. Il peut s'agir de superviseurs militaires actuels ou anciens dont le grade n'est pas inférieur à celui de sergent ou de capitaine; et
3. les références personnelles telles que des amis, des voisins, des collègues, des pairs ou des propriétaires.
4.3 Les références ne doivent pas inclure de membres de la famille tels que la famille proche ou élargie.

5. Publications

Fréquence de publication

5.1 Un examen périodique des O Gp CRJC sera entamé tous les trois ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs/omissions ou suggestions

5.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordonnance auprès du CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

6. References

Source References

DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
DOAD 5002-1, Enrôlement
DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
DOAD 5019-4, Mesures correctives
CANFORGEN 033/10, Création de deux nouveaux ID SGPM-SAIOC off et MR du service général (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 049/18, Directive du CEMD : Commandement et contrôle exerce par les forces armées canadiennes sur les organisations des cadets du Canada et le service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, ce dernier étant un sous-élément de la force de réserve (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 010/19, Mutation de composante au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) service JUSQU A 65 ans (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 165/21, Normes d’entree d’enrolement du SAIOC pour les mutations entre elements (lien accessible sur le RED seulement)
Instr Pers Mil de FC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière (lien accessible sur le RED seulement)
Instr Pers Mil des FC 09/06, Âge de retraite obligatoire pour la Réserve supplémentaire (Rés supp), le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les Rangers canadiens (RC) (lien accessible sur le RED seulement)
A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes
Directive du chef d’état-major : commandement et contrôle exercé par les Forces armées canadiennes sur les organisations des cadets du Canada et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, sous-composante de la Force de réserve (lien accessible sur le RED seulement)
Manuel des Forces canadiennes de la structure des emplois militaires : Spécifications relatives à l’emploi (lien accessible sur le RED seulement)

Related References

Formulaires

dans le Répetoire des formulaires de la Défense (vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RÉOCC et RED) sous le numéro DND 4748, Transfert au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Détails de la page

Date de modification :: 2024-12-10

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