Outil d’inscription en ligne pour les cadets

Un cadet

• s'engage à participer aux activités de cadet et à suivre les règlements, directives et consignes;

• s'engage à prendre bien soin des articles vestimentaires et du matériel qui lui est fourni, de garder en lieu sûr et de retourner les articles vestimentaires et le matériel sur demande;

• s'engage à se comporter de façon respectueuse envers autrui;

• peut mettre fin à son adhésion avec le corps ou l'escadron de cadets à tout moment;

• peut être expulsé du corps ou de l'escadron de cadets pour manquement grave à la discipline; et

• cesse d'être admissible à faire partie du corps ou de l'escadron de cadets lors de son 19e anniversaire.

Responsabilités des parents/tuteurs

Un parent/tuteur

• est tenu de signaler au commandant du corps ou de l'escadron de cadets tout changement aux renseignements demandés sur le présent formulaire dans les plus brefs délais;

• est responsable des articles vestimentaires et du matériel qui sont prêtés à leur enfant et sont tenus de rapporter tous les articles vestimentaires et le matériel sur demande; et

• peut être invité à appuyer les activités du corps ou de l'escadron de cadets, si le répondant local le demande.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

Afin de traiter la présente demande d'admission, confirmer l'admissibilité du demandeur et, sur acceptation, gérer son adhésion, les Forces armées canadiennes doivent recueillir et utiliser certains renseignements personnels, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ceux-ci comprennent notamment le numéro du régime d'assurance maladie du demandeur qui servira uniquement en cas d'urgence médicale si les parents/tuteurs ne sont pas disponibles. Si les parents/tuteurs ne divulguent pas les renseignements demandés, le demandeur pourrait se voir déclarer inadmissible à se joindre aux Cadets de ma Marine, de l’Armée ou de l’Aviation et à participer aux activités.

Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l'article 46 de la Loi sur la défense nationale et seront utilisés par le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens aux fins de l'administration des Programmes des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air et des rangers juniors canadiens. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et/ou de statistiques.

Le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens et les Forces armées canadiennes n'utiliseront pas vos informations personnelles à d'autres fins que celles décrites dans le présent avis de confidentialité sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige, ce qui inclut les circonstances énumérées à l'article 8, paragraphe 2, de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, sont décrits dans le fichier de renseignements personnels suivant, publié sur la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements : MDN PPU 839 : Information sur les cadets (Air, Armée, Marine) et les rangers juniors canadiens. Veuillez noter que les renseignements personnels recueillis par le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens seront conservés pendant au moins deux ans après la dernière mesure administrative, ce qui constitue une période de conservation minimale obligatoire en vertu de l'article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels si les renseignements personnels sont utilisés à des fins administratives. Les copies originales de l'adhésion sont mises à la disposition de l'individu à la fin de son adhésion. Les photocopies des documents originaux sont conservées jusqu'à ce que l'individu atteigne l'âge de 25 ans et sont ensuite détruites.

Les ligues de cadets de l'Armée, de la Marine et de l'Air sont des organisations à but non lucratif qui sont externes au Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens et aux Forces armées canadiennes. Le rôle des Ligues de cadets est de fournir un soutien financier et administratif au Programme des cadets, y compris, mais sans s'y limiter, l'administration de la couverture d'assurance des jeunes cadets participants, le soutien aux activités d'entraînement facultatifs telles que les concours oratoires, la participation à des activités récréatives, des visites d'installations et des visites de musées. Ils soutiennent également le Programme en accordant des bourses d'études et en reconnaissant les services rendus par les cadets par l'attribution de divers prix.

Advenant qu'un cadet se blesse durant les activités des cadets, les Forces armées canadiennes fourniront une copie du rapport de blessure (DND 2299) au bureau national de la ligue des cadets concernée à des fins d'assurance. D'autres renseignements personnels peuvent également être communiqués aux ligues s'ils sont nécessaires à l'administration du Programme des cadets. Les renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à l'administration du Programme des cadets ne seront pas communiqués aux ligues sans votre consentement.

Si vous choisissez de partager vos renseignements personnels avec les ligues de cadets, vos noms et coordonnées, ainsi que celles de votre enfant seront partagés avec les ligues de cadets pour leur permettre de communiquer avec vous au sujet des événements à venir, des activités et des façons dont vous pouvez vous impliquer pour soutenir les ligues de cadets.

À l'exception du partage des renseignements personnels nécessaires à l'administration du Programme des cadets, les cadets et/ou leurs familles n'ont aucune obligation de consentir à ce que le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens partage leurs renseignements personnels avec les ligues de cadets. Le partage de renseignements personnels avec les ligues de cadets à des fins autres que l'administration du Programme des cadets n'est pas nécessaire pour participer aux activités des cadets.

Il peut aussi arriver que les Forces armées canadiennes soient tenues de divulguer les renseignements personnels des cadets à des organisations externes, qu’elles soient gouvernementales, non gouvernementales ou privées, canadiennes ou étrangères, aux fins de l’administration du Programme des cadets.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander qu'on y apporte des corrections. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, nous vous invitons à vous adresser au commandant de votre corps/escadron et/ou à contacter la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIP) du MDN en soumettant un formulaire de demande de renseignements personnels en ligne, ou en envoyant une demande écrite à l'adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection (DAIP)
Ministère de la Défense nationale
60 Moodie Drive
Ottawa, Ontario K1A 0K2

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez le faire en contactant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Allergies, sensibilités et intolérances alimentaires

Il est important pour le cadet et ses parents/tuteurs de savoir que les Forces armées canadiennes ne sont pas en mesure de garantir aux cadets une offre d’aliments sans allergènes, et ne peuvent pas garantir des conditions de préparation d'aliments exemptes d'allergènes. Ces restrictions s'appliquent aux repas et collations préparés autant par les Forces armées canadiennes que par un traiteur, des bénévoles civils ou des parents, et pour tous types de programmes, activités ayant lieu au cours de l'année, sur place ou à l'extérieur. Les Forces armées canadiennes sont préoccupées et informent les parents/tuteurs que les cadets souffrant d'allergies, de sensibilités et d'intolérances alimentaires ne peuvent pas toujours participer en toute sécurité à toutes les activités de cadets.

Si le cadet ou ses parents/tuteurs ont des questions à ce sujet, ils peuvent contacter le commandant du corps de cadets ou de l'escadron.

Consentement parental

consent par la présente :

• à ce que le demandeur devienne un cadet de la Marine, de l'Armée ou de l'Air, selon le cas, et participe aux activités se déroulant dans la région du corps ou de l'escadron de cadets,

• à ce que le demandeur reçoive des soins médicaux et dentaires d'urgence, et

• à ce que les professionnels de la santé divulguent au personnel médical des Forces armées canadiennes tout diagnostique, résultat de tests et traitement ayant trait au demandeur découlant desdits soins d'urgence;

atteste par la présente que :

• je comprends que les activités de cadets comprennent des activités physiques intenses,

• au meilleur de ma connaissance, le demandeur est apte d'un point de vue physique, médical et psychologique à se joindre aux Cadets de la Marine de l’Armée ou de l’Air et participer aux activités reliées, sauf indications contraires indiqué à la section Questionnaire sur la santé, et

• les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont complets, exacts et valides au meilleur de ma connaissance;

reconnaît par la présente que :

• les Forces armées canadiennes collecteront, utiliseront et divulgueront des renseignements personnels ayant trait au demandeur, comme on l'énonce sous la rubrique « Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels »,

Accepte par la présente, en tant que parent/tuteur du demandeur, nos responsabilités telles qu'on les décrit à la rubrique « Responsabilités des parents ».