Avant de partir - Informations pour les réservistes afin de faciliter leur processus de libération des Forces armées canadiennes

Libération

But – Informer les réservistes de ce à quoi ils peuvent s’attendre à leur libération et des programmes et prestations auxquels ils peuvent être admissibles à titre de retraités des Forces armées canadiennes (FAC).

Introduction

La libération est l’une des décisions les plus importantes que vous puissiez, en tant que membre des FAC, prendre pendant votre carrière, aussi ne devriez-vous pas la prendre à la légère ou dans la précipitation. La consultation de votre famille, de vos pairs et de vos supérieurs peut vous aider beaucoup et devrait faire partie de votre processus décisionnel. Vous devez vous donner du recul pour peser les avantages et les inconvénients qu’il y a à rester et à partir. Les raisons que vous pouvez avoir de demander votre libération vous sont propres. Dès que vous êtes à l’aise face à la décision prise, il est temps pour vous d’agir.

• Le présent exposé traite de la libération standard, c’est-à-dire la libération qui se fait avec l’entière participation du militaire. S’il s’agit d’une libération pour raisons de santé, veuillez vous reporter au document d’information.
• Les catégories les plus courantes de libération (aussi nommées « motifs de libération ») standard sont les suivantes :
  • 4 (a) Volontaire – Sur demande – Si vous avez droit à une pension immédiate. 
  • 4 (b) Volontaire – À l’expiration d’une période déterminée de service.
  • 4 (c) Volontaire – Sur demande – Pour autres motifs.
  • 5 (a) Service terminé – Âge de la libération.
  • 5 (c) Service terminé – Au terme d’une période pour laquelle vos services étaient requis.
• La liste complète de toutes les catégories de libération, avec explication détaillée, se trouve à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).
• Si vous faites l’objet d’un examen administratif pour des motifs de rendement ou de discipline, il est possible que, même si vous entamez vous-même une démarche de libération volontaire, votre catégorie de libération soit modifiée pour décrire plus justement la nature de votre libération.
  REMARQUE – Le présent exposé ne montre pas le processus exact, observé dans chaque unité, qui a été élaboré pour répondre aux besoins de cette unité particulière. Il sert plutôt à informer les intéressés de ce à quoi ils peuvent généralement s’attendre et à les aider à rendre la démarche rapide et efficace.

Étape 1 – Informer l’unité

• Tout comme dans n'importe quelle autre démarche des FAC, la première étape consiste à informer la chaîne de commandement immédiate. Si cela vous est difficile, vous pouvez, à défaut, informer un autre de vos supérieurs de l'unité ou informer la salle des rapports.
• Il est possible qu'on tente de vous convaincre de rester; si tel est le cas, c'est parce que l'on vous considère comme un membre apprécié de l'équipe.
• Vous en viendrez à prendre rendez-vous avec le commis aux libérations de la salle des rapports.
• C’est à ce moment que vous serez mis au courant de la suite exacte des étapes à franchir pour obtenir une libération sans retards ni problèmes.
• Tous les réservistes qui demandent volontairement leur libération doivent remplir le formulaire F rés – Demande volontaire de libération/mutation et le soumettre, de préférence six (6) mois et au moins trente (30) jours avant la libération. Ce formulaire vous donne la latitude de fixer la date de votre libération.
• Dans le cas des militaires qui doivent être libérés à l’âge de retraite obligatoire (ARO), son commandant produit et lui transmet la lettre intitulée F rés – Libération à l’AR au moins douze (12) mois avant l’atteinte de l’ARO.
• Vous pouvez continuer de défiler jusqu’à la date choisie ou demander à être exempté de l’exercice et de l’instruction entre le moment où vous déposez votre demande et la date de votre libération. Vous toucherez, cependant, votre solde pour chacun de vos rendez-vous de libération et tous les rendez-vous devront avoir eu lieu avant que vous soyez libéré.

Étape 2 – Passer l’entrevue de libération

• Cette entrevue se déroule ordinairement avec un commandant de compagnie ou avec votre commandant.
• Dans le cas des sous-officiers supérieurs, une entrevue supplémentaire, celle-là avec le sergent-major régimentaire, peut aussi avoir lieu. Elle précède habituellement l’entrevue de libération.
• L’entrevue se déroule de préférence en personne et le plus tôt possible dans la démarche de libération. Des dispositions seront prises pour accommoder les deux parties (par exemple en tenant l’entrevue au téléphone ou dans un endroit extérieur au lieu de travail).
• Voici les buts de l'entrevue :
  • déterminer si la libération a lieu pour des motifs valables et s'il existe d'autres options;
  • informer l’intéressé de la date d’expiration de sa qualification, du calendrier de son rétablissement au grade actuel et des détails de la Réserve supplémentaire;
  • juger de l’existence de circonstances atténuantes ou aggravantes dont l’unité devrait avoir connaissance; et
  • formuler un commentaire personnel et remercier le militaire.

Étape 3 – Formalités de départ

• La première visite des formalités de départ se fait à la salle des rapports.
• Les responsables de la salle des rapports vous remettent la liste des endroits que vous aurez à visiter et une liste de contrôle que vous devrez faire signer à chaque endroit.
• Plus vite vous faites vos visites et obtenez ces signatures, plus vite se déroulera votre libération.
• Il vous est fortement recommandé de prendre rendez-vous à chaque endroit pour éviter d’être retardé en vous rendant à des bureaux qui seraient fermés ou ne seraient pas prêts à répondre à vos besoins.
• Les visites les plus courantes sont les suivantes :
  • le commandant de la sous-unité : pour confirmer que toutes les étapes administratives ont été franchies et pour obtenir tous les documents de mutation de rigueur;
  • le magasin de l’unité (quartier-maître) : pour rendre l’équipement de l’unité; il est utile de vous renseigner, avant de vous rendre au magasin, sur les articles que vous aurez à rendre afin de ne pas avoir à y retourner plusieurs fois;
  • le magasin d’habillement : pour rendre vos uniformes et votre équipement; il vous est recommandé de communiquer avec le personnel du magasin d’habillement ou d’obtenir des magasins d’équipement la liste de ce que vous devez retourner afin de tout rendre en une seule visite. S’il vous manque quoi que ce soit, on produira pour vous une liste des articles manquants et de leur coût. Vous pourrez essayer de trouver ces articles et, à défaut, vous devrez en rembourser le coût. Il pourra vous être utile d’arriver disposé à faire un chèque;
  • le mess de l’unité : pour vous assurer que le paiement de votre cotisation est en règle; certains mess, d’autre part, font un cadeau aux militaires qui quittent les Forces; et
  • la salle des rapports de l’unité : votre dernier arrêt une fois que vous aurez obtenu toutes les signatures de la liste. Le commis aux libérations aura préparé les documents pour la prochaine étape.

Étape 4 – Entrevue de transition avec Anciens Combattants Canada

Cette entrevue est obligatoire pour les réservistes qui ont participé à un déploiement sur une opération nommée (internationale ou nationale), et elle est recommandée à tous les militaires.

• L'entrevue de transition garantit que les programmes et services communautaires et d'Anciens Combattants Canada (ACC) existeront et seront actifs au moment de la transition et que des renseignements sur toute la gamme des services, prestations et programmes d'ACC sont fournis aux intéressés.
• Si l’intéressé y est admissible, l’entrevue constitue le point d’inscription aux programmes et services d’ACC.
• Il vous est fortement recommandé de prendre contact avec ACC dans le cadre de la démarche de libération pour confirmer l’existence de ses programmes à la libération.L’entrevue en personne est préférable, mais d’autres méthodes sont envisageables.
• Votre commis à la libération devrait vous communiquer un point de contact pour cette entrevue. Pour en savoir davantage ou pour situer le bureau d’ACC le plus proche, consultez la page web de l'ACC.
  

Étape 5 – Documents et entrevue de départ

• Tout, à partir de ce point, concerne la signature de documents.
• Le fait de prendre rendez-vous avec le commis des libérations vous garantira que les formulaires seront préparés et prêts à signer.
• Si vous comptez passer à un compte bancaire différent de celui qui figure aux dossiers de dépôt de la solde, apportez les renseignements concernant le nouveau compte.
• Voici la liste des formulaires que vous pouvez vous attendre à signer :
  • Entente de libération (le formulaire varie selon la catégorie de libération);
  • Déclaration de libération pour raisons de santé;
  • Entente de libération;
  • Demande de gratification de retraite des Forces canadiennes (GRFC) et formulaires d’appui, le cas échéant;
  • Condensé d’information – Instructions de paiement (libération); et
  • Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
    REMARQUE - cette liste de formulaires n’est pas complète; des considérations particulières entrent en jeu dans chaque libération et chacune est administrée différemment, mais la présente liste énumère les formulaires courants que chacun devrait voir.

• Si vous êtes admissible à une rente immédiate (pension), veuillez consulter l'onglet Pension ci-dessus.
• **Conformément à l’article 5 du Règlement sur le Régime de pensions de la réserve, pour recevoir une pension, un réserviste doit libérer des FAC ou cessez de recevoir des gains durant une période consécutive de 12 mois. Un réserviste qui transfère à la Réserve supplémentaire demeure un membre de la Réserve et conséquemment, il devra attendre une période de 12 mois consécutifs avant de recevoir votre pension.**
• Si vous comptez deux (2) années ou plus de service ouvrant à pension mais n’êtes pas admissible à une annuité immédiate, le Service des pensions vous enverra une lettre dans laquelle vous trouverez le détail du moment où vous pourrez commencer à toucher votre pension et la façon de vous y prendre.
• Si vous comptez moins de deux (2) ans de service ouvrant à pension, vous avez droit au remboursement de vos cotisations, plus intérêts.
• Le commis des libérations vous informera de la procédure de mutation à la Réserve supplémentaire :
  • vous devez avoir une qualification professionnelle;
  • la mutation à la Réserve supplémentaire retardera, le cas échéant, la réception de toute annuité ou pension; et
  • pour en savoir davantage sur le sujet, veuillez consulter la DOAD 5002-4, Réserve supplémentaire.

Étape 6 – Derniers documents

• Annuité/pension des FAC
  • Pour vous renseigner plus avant sur l’admissibilité, visitez le site web de la pension des forces armées canadiennes.
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
  • Tous les anciens réservistes qui touchent une annuité ou une pension des FAC peuvent demander à adhérer au RSSP.
  • Vous pouvez joindre le bureau du RSSFP pour les pensionnés au 1-800-267-0325.
  • Le formulaire de demande est disponible sur la page des formulaires et documents du RSSFP.
• Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
  Tous les anciens réservistes qui touchent une annuité ou une pension des FAC peuvent demander à adhérer au RSDP.
• Si vous êtes admissible, on vous remettra un formulaire de demande lors de votre libération.
• De plus amples informations sont disponibles sur la page des formulaires d'assurance collective de la fonction publique.
• Voici les documents qu'on vous remettra pour vos dossiers :
  • Avis de libération ou de mutation;
  • Demande de libération volontaire;
  • Entente de libération;
  • Déclaration de libération pour raisons de santé;
  • Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM);
  • Annulation de l’habilitation de sécurité;
  • Certificat relatif à la sécurité et à la remise des documents;
  • Certificat de service;
  • Dossier de solde principal;
  • Remise des documents d’identité militaire; et
  • Fiche d’emploi.
    REMARQUE - il pourra y avoir d’autres formulaires et documents, selon la situation de chaque personne, mais ceux-ci sont les plus courants.

Libération pour raisons médicales

But – Donner aux réservistes des renseignements sur ce à quoi ils peuvent s’attendre en cas de libérations pour raisons médicales

Introduction

En vertu du principe de l’universalité du service (US), tous les militaires doivent être en bonne condition physique, aptes au travail et déployables. Vous pourriez être libéré pour raisons médicales si, à cause d’une blessure ou d’une maladie, vous ne pouvez pas satisfaire au principe de l’universalité du service et aux exigences de votre métier, et qu’un reclassement est impossible.

• L’information qui suit porte sur le processus à suivre pour déterminer/confirmer qu’un militaire doit être libéré pour raisons médicales.
• Pour une libération normale, veuillez choisir l’onglet Libération ci-dessus.
  REMARQUE – Les présents renseignements ont pour but d’expliquer ce à quoi vous pouvez vous attendre et de vous aider à comprendre le processus dans la plupart des cas. Chaque cas est unique; les étapes pourraient donc être différentes ou plus nombreuses que ce qui est indiqué ci-après.

   

Processus de libération des FAC pour raisons médicales

À partir du moment où le militaire est blessé ou tombe malade, le processus se déroule selon des étapes bien définies:

• Examen médical initial
• 1re période de six mois de catégorie médicale temporaire (CatT)
• Examen médical relativement à la CatT (décision : lever ou prolonger la CatT)
• 2e période de six mois de CatT
• Examen médical (décision : annulation de la CatT ou recommandation d’une catégorie médicale permanente [CatP])
• Attribution d’une CatP
• Approbation du médecin-chef de la base
• Approbation de la CatP par le directeur – Politique de santé (D Pol San) et indication de contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM)
• Examen administratif (EA) des CERM réalisé par le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) (décision : maintien en poste, maintien en poste avec restrictions médicales ou libération)
• Divulgation/représentation
• Libération pour raisons médicale

Examen administratif des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA CERM)

• Si vos CERM vous empêchent de remplir les obligations que vous avez relativement à l’US, le résultat de l’EA CERM est habituellement une libération pour raisons médicales conformément à l’alinéa 3a) ou 3b).
  REMARQUE –Dans le cas où le militaire ferait en même temps l’objet d’un examen administratif pour inconduite ou pour des problèmes de rendement, il se peut alors que la libération ne soit pas effectuée en vertu de l’alinéa 3a) ou 3b) même si la blessure aurait entraîné une libération pour raisons médicales. Le choix définitif de la catégorie de libération sera fait en fonction de ce qu’est vraiment le motif de la libération.
• Une fois que votre dossier a été transmis au DACM, ce dernier vous informera de l’ouverture d’un dossier d’examen administratif et du début de l’examen qui aboutira à une décision.
• Vous recevrez une trousse de divulgation qui comprend :
  • une copie de tous les renseignements qui serviront à prendre une décision concernant votre cas;
  • de l’information concernant le résultat possible de l’EA CERM.
• À la réception de la trousse de divulgation, vous pouvez communiquer vos observations. Il s’agit dans ce cas-là d’une lettre dans laquelle vous indiquerez d’éventuelles circonstances atténuantes ou communiquerez des renseignements supplémentaires qui, selon vous, devraient être portés à la connaissance du comité pour qu’il puisse prendre une décision.
  REMARQUE –Si vous décidez de renoncer à l’étape de la divulgation (c.-à-d. si vous dites au DACM que vous ne voulez pas prendre connaissance de l’information dont il se servira), il entamera l’examen et prendra une décision. Cela permettra d’accélérer considérablement le processus. Une décision peut être prise en l’espace d’une semaine quand le militaire renonce à son droit à la divulgation et ne souhaite pas qu’on le considère pour une période de maintien en poste.
• À l’issue de l’EA CERM, on fera l’une des recommandations suivantes :
  • Maintien en poste – Si, en dépit de la CatP, vous respectez toujours les normes médicales minimales de votre ID SGPM actuel et les CERM dont vous faites l’objet vous permettent encore de satisfaire aux exigences de l’US.
  • Reclassement obligatoire (RO) – Si la CatP/les CERM sont acceptables dans un autre ID SGPM, il se peut que l’on recommande un RO.
    REMARQUE –Si vous refusez le RO, vous ne serez pas libéré pour raisons médicales; vous serez libéré en vertu de l’alinéa 5d) (Ne peut être employé avantageusement).
  • Maintien en poste avec contraintes à l’emploi – Lorsque vous répondez aux exigences de l’US, mais pas aux exigences professionnelles justifiées de votre métier actuel, et lorsqu’il n’est pas avantageux pour les FAC d’imposer un RO, il se pourrait que l’on recommande le maintien en poste assujetti à des limites à l’emploi;
  • Libéré en vertu de l’alinéa 3a) ou 3b)

Maintien en poste assujetti à des limites à l’emploi

• Cette offre est temporaire parce que vous ne répondez pas aux exigences de l’US et elle est offerte seulement dans l’un des cas suivants : a) il existe une grave pénurie de personnel dans un métier ou b) on a besoin d’une compétence particulière que vous possédez.
• Vous devez pouvoir travailler à temps plein et remplir toutes les fonctions militaires de votre poste, sauf celles visées par les CERM.
  REMARQUE – Pour que l’on considère son maintien en poste, un réserviste doit pouvoir travailler à temps plein conformément à l’US quelle que soit sa classe de service.
• Il faut qu’il y ait un poste militaire existant dans lequel on peut vous employer.
• Le maintien en poste ne peut pas dépasser trois (3) ans et il pourrait se terminer par une libération en vertu de l’alinéa 3b), étant donné que vous êtes assujetti à tous les règlements des FAC jusqu’à votre libération réglementaire. Il est possible de changer la raison et la date de la libération à tout moment jusqu’à ce que le militaire soit libéré. 
• On ne peut pas maintenir en poste les personnes qui ne sont pas qualifiées dans leur métier.
• Les FAC peuvent mettre un terme au maintien en poste à tout moment si les circonstances changent … et vous pouvez le faire aussi.

Libération pour raisons médicales – alinéa 3a) ou 3b)

• La libération est habituellement annoncée avec un préavis de six mois.
• Vous pouvez choisir d’être libéré avant la fin de la période indiquée dans le message d’annonce de la libération.

Soutien à la transition de carrière pour les personnes gravement malades ou blessées

• La présente politique s’applique au personnel de la F rés qui est admissible aux indemnités de la Force de réserve ou à une prolongation du service de classe C, conformément à l’article 210.72 des DRAS, lorsqu’il satisfait aux critères d’une transition complexe tels que déterminés par les Services de santé des Forces canadiennes.
• Un renvoi sera fait vers le CISP et le RARM, et l’on tiendra une réunion interdisciplinaire pour recommander une période de transition pouvant aller jusqu’à un maximum de trois ans, durant laquelle on se chargera des besoins liés à une transition complexe s’appliquant à votre cas.
• Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires concernant la transition professionnelle de personnes gravement malades ou blessées auprès du centre de transition le plus proche.

Libération des FAC

Quelle que soit la catégorie de libération finale, veuillez prendre connaissance du module sur la libération dans « Avant de partir », en commençant par l’étape 3. La direction de l’unité aura déjà été informée et les deux premières étapes pourraient être déjà terminées.

Pension des FAC

But – Donner aux réservistes des renseignements la pension des FAC

Introduction

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada (CPGC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre les régimes de pension des Forces armées canadiennes (FAC). L’administration des régimes de pension comprend la prestation de services de pension aux membres actifs et aux membres retraités ainsi que la détermination des avantages et le calcul des prestations conformément aux lois applicables, tant pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve que pour leurs survivants et enfants. L’administration comprend également le versement de prestations aux membres retraités et la prestation de services d’administration des pensions (p. ex. répondre aux demandes d’information, traiter le versement de prestations de pension, verser les retenues pour les charges sociales et produire les bordereaux de paie) aux membres retraités des FAC et à leurs survivants et enfants.

Pour plus d'information sur les plans de pension des FAC, veuillez communiquer avec, le CPGC: 

Coordonnées

Les membres actifs, les membres retraités et les survivants doivent communiquer avec le Centre des pensions du Gouvernement du Canada:

• Téléphone : 
  • Sans-frais: 1-800-267-0325
    • du lundi au vendredi
    • 8:00 h à 16h (heure locale),
  • En dehors du Canada et des États-Unis: 613-946-1093
    • du lundi au vendredi de 8:00 h à 16h (heure de l’Est), (les appels à frais virés sont acceptés)
• Télécopieur :
  • 418- 566-2865
• Courriel:
  • courriel du centre de pensions
• Par écrit:  
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
  • Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
  • C.P. 9500
  • Matane, Québec  
  • G4W 0H3
  • Remarque: Les membres doivent indiquer leur numéro de pension ou numéro de service sur toute correspondance.
• Site web :
  • Des informations concernant les régimes de retraite de la FAC ainsi des formulaires et des renseignements supplémentaires seront disponibles sur le site web des pensions des forces armées canadiennes.