Intention du chef d’état-major de la défense (CEMD) - Opération HONOUR

Le décembre 2018

Liste de distribution

Référence: Directives de planification supplémentaires du CEMD sur l’opération HONOUR, 19 juillet 2018

1. (SC) Le 20 novembre 2018, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié ses rapports d'automne 2018, qui comprenaient un rapport d'audit de performance sur le comportement sexuel inapproprié dans les Forces armées canadiennes (FAC). J’accueille favorablement ce rapport et reconnais et exprime mon soutien aux recommandations du vérificateur général. Bien que j’ai émis des directives actualisées sur l’opération HONOUR au cours de l’été (référence), la publication du rapport du BVG représente une occasion supplémentaire de recentrer nos efforts pour mettre davantage l’accent sur le soutien aux victimes et pour élargir le rôle du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Ce qui suit représente mon intention, étant entendu que les questions qui relèvent de la compétence des acteurs indépendants du système de justice militaire seront traitées en vertu de leur propre autorité.
2.  (SC) Généralités. L’opération HONOUR est la priorité institutionnelle la plus élevée des FAC. Par conséquent, elle devient la priorité institutionnelle la plus élevée pour tous les dirigeants des FAC, peu importe leur grade ou leur titre. Les FAC ont fait des progrès importants au niveau de nos opérations pour contrer les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, mais il est clair que nous devons en faire plus. Les comportements sexuels préjudiciables et les conséquences dévastatrices qui en résultent demeurent un problème persistant grave qui menace à la fois le bien-être immédiat de notre personnel et la santé à long terme de nos forces armées. Notre intervention initiale dictée par le commandement et les ordres a atteint son efficacité maximale. Nous avons réalisé les travaux de base, néanmoins nous devons maintenant développer une intervention efficace, coordonnée et dotée de ressources à long terme permettant de relever ce défi. Afin de faire avancer les idées et l’intention de l’opération HONOUR, nous allons dorénavant adopter une méthodologie de campagne bien dotée en ressources et soutenue par des avis d’experts qui nous permettra d’aborder les préoccupations identifiées soit par la  responsable de l’examen externe (REE), par le BVG ou encore par l’entremise de mécanismes internes.
3.  (SC) Conception de la campagne. Le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) dirigera la conception et la mise en œuvre d’une campagne ayant accès à toutes les ressources nécessaires et à des conseils d’experts. Cette campagne s’articulera autour de lignes d’opération clairement définies répondant aux attentes et à l’esprit des dix recommandations contenues dans le rapport de la REE. La campagne doit entrer en vigueur au plus tard le 31 juillet 2019. Au minimum, le plan de campagne doit assurer la mise en œuvre efficace et opportune des éléments suivants :
   1. Soutien aux victimes. Tout au long du processus, l’EFFORT PRINCIPAL portera sur les soins, le soutien et les conseils apportés aux victimes. Une nouvelle Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) s’impose. Elle comprendra la gestion de cas et la procédure à suivre lors d’incident se rapportant à l’opération HONOUR depuis le moment du préjudice jusqu’à une conclusion qui vise à rétablir la santé psychologique et la reprise des activités régulières des victimes tout en permettant à tous ceux qui ont été impliqués de tourner la page. La victime sera accompagnée tout au long du processus par une personne dûment formée. Cette personne désignée aidera la victime à passer à travers les différentes étapes et à prendre les décisions. Elle présentera un compte rendu à la chaîne commandement en ce qui a trait à la satisfaction de la victime par rapport au processus. La DOAD doit tracer les étapes à suivre, du moment du préjudice jusqu’à conclusion. Elle doit mentionner l’orientation qui sous-tend et appuie, de manière souple, la démarche individuelle qu’une victime et la personne désignée pour l’assister pourront suivre. La démarche à suivre comprendra également les devoirs, les droits, les attentes et les responsabilités de chaque personne ou organisme, à part les organisations indépendantes, susceptibles d’entrer en contact « officiel » avec les victimes et les auteurs présumés ou avérés. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) sera l’autorité principale pour déterminer et communiquer les pratiques exemplaires à inclure dans la nouvelle DOAD.
   2. Ordres, politiques et orientations. Comme mentionné ci-dessus, une nouvelle DOAD, holistique et fondée sur des avis d’experts, sera bientôt publiée. Elle devra contenir tous les renseignements nécessaires pour guider toute personne impliquée dans un incident lié à l’opération HONOUR, du moment du préjudice jusqu’à la conclusion. La DOAD doit s’assurer que, bien que l’obligation de signaler demeure, les décisions et les mesures prises par une personne autorisée à recevoir un signalement n’entravent d’aucune façon le droit de la victime de contribuer au processus de dénonciation dans lequel elle s’est engagée à la suite de l’agression, des blessures ou du harcèlement subit. Par conséquent, nous devons clarifier l’intention et le but de l’obligation de signaler afin que cette mesure prenne en compte les besoins de la victime, notamment en diminuant la rapidité de l’intervention des FAC. La protection de la vie privée, le contrôle, l’accompagnement et les renseignements doivent être des aspects clés du soutien offert.
   3. CIIS. Les hauts dirigeants des FAC appuieront pleinement l’expansion du mandat du CIIS et l’augmentation de ses ressources de sorte que les victimes puissent maintenir leur confiance dans les FAC alors qu’elles s’engagent dans un processus de guérison. Le mandat élargi du CIIS lui permettra de fournir aux FAC des renseignements, des évaluations et des conseils indépendants concernant le soutien aux victimes et la gestion de cas et ce, pendant que ceux qui supportent le système de justice militaire traitent des aspects qui relèvent de leur compétence.
   4. Prévention. Bien que le soutien aux victimes demeure le principal effort, les efforts en matière d’éducation et de prévention doivent demeurer une priorité constante. Notre campagne doit prévoir un investissement beaucoup plus important dans la formation aux étapes du recrutement et du leadership.
   5. Engagement. Il est clair qu’un engagement constant et respectueux avec toutes les parties impliquées aidera les hauts dirigeants à mieux comprendre comment corriger les lacunes de la politique et la mise en œuvre des objectifs de la campagne.
   6. Combler les lacunes. Des efforts soutenus devront être déployés à tous les niveaux de la chaîne de commandement pour combler les lacunes de la politique. Le CIIS sera appelé à déceler les lacunes et à fournir des conseils d’expert. Les personnes qui soulignent des lacunes réelles ou perçues doivent être prises au sérieux et le cas échéant, des solutions doivent être mises en œuvre sans retard.
   7. Changement de culture. La campagne doit se doter d’une stratégie en matière de changement de culture fondée sur des avis d’experts mettant l’accent sur la confiance, le respect et le travail d’équipe. Il est clair que l’éducation joue un rôle dans cette stratégie, mais une formation officielle en leadership permettant d’obtenir le meilleur de nos gens, tout en leur offrant le meilleur de nous-mêmes, doit être le fondement de la nouvelle approche. 

Le général
J.H. Vance