Évaluation du Programme de contributions au Secrétariat COSPAS-SARSAT

Novembre 2014

1258-216 (CS Ex)

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

Sommaire

Conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009), le Chef – Service d’examen (CS Ex) du ministère de la Défense nationale (MDN) a effectué une évaluation du programme de contributions au Secrétariat COSPAS-SARSAT¹ comme condition du renouvellement du financement.

Le Secrétariat² est l’organe administratif du Système COSPAS-SARSAT – le système international de recherche et de sauvetage par satellite. Le Secrétariat exécute les fonctions administratives qu’exigent les activités quotidiennes du Programme³, y compris l’élaboration et la gestion de la documentation technique, l’organisation et la coordination de conférences et de réunions. Le Secrétariat est le principal point de contact des partenaires internationaux et des alliés qui souhaitent avoir accès au Système COSPAS-SARSAT.

Le Canada contribue au Secrétariat COSPAS-SARSAT par l’entremise du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS). L’AC du Canada représente 8 p. 100 des coûts d’exploitation du Secrétariat, et son plafond a été établi à 190 000 $ par année.

Pertinence

L’AC COSPAS-SARSAT continue d’être pertinent puisqu’il offre au Canada une occasion de participer à la gestion du Système ⁴, lequel est une composante essentielle de l’infrastructure de SAR du Canada.

Rendement

Les activités et les extrants du Secrétariat ont pris de l’expansion au cours des dernières années pour comprendre davantage de travaux de recherche et d’administration liés aux préparatifs en vue d’un programme modernisé – soit le projet de Recherche et sauvetage en orbite moyenne (MEOSAR). En moyenne, la contribution internationale totale au Secrétariat est de 2 356 000 $ par année. Ce nombre représente les contributions des quatre parties fondatrices et des 38 autres participants internationaux.

Le Ministère de la Défense nationale apporte une contribution annuelle de plus de 200 millions de dollars pour soutenir les activités aériennes de SAR. En plus de sauver des vies en permettant une récupération plus rapide, le Programme réduit de beaucoup les coûts de SAR du MDN en diminuant la quantité de temps requis pour effectuer les recherches. Comme le Secrétariat joue un rôle clé en administrant ce programme de soutien de la SAR essentiel et qu’il donne au Canada une voix au chapitre de son exploitation, l’AC représente un excellent rapport qualité-prix.

Constatations et recommandations

Principale constatation no 1 : Le Secrétariat continue de combler un besoin réel et continu dans le domaine de la recherche et du sauvetage.

Principale constatation no 2 : Le Secrétariat est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Principale constatation no 3 : Le Secrétariat est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral liées au Programme national de SAR.

Principale constatation no 4 : Le Secrétariat a réalisé les activités qui lui ont été attribuées au cours des cinq dernières années, et il a pris de l’expansion dans certains domaines pour se préparer en vue du projet de MEOSAR et du soutien de la base de données.

Principale constatation no 5 : L’AC du Canada au Secrétariat apporte un bon rapport qualité-prix, puisqu’il appuie ses partenariats internationaux, donne l’accès et une participation au Programme et, en définitive, il améliore les activités de SAR au Canada grâce à de meilleurs délais de réponse sur place.

Recommandation du CS Ex : Poursuivre le financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT.

1.0 Introduction

1.1 Profil du Programme de contributions au Secrétariat COSPAS-SARSAT

1.1.1 Contexte

Conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009), le CS Ex du MDN a effectué une évaluation du Programme de contributions au Secrétariat COSPAS-SARSAT en 2014 comme condition du renouvellement du financement.

Le Programme a été renouvelé pour la dernière fois le 1er avril 2011 et il prendra fin le 31 mars 2016. Il recevra jusqu’à 950 000 $ en financement total au cours de cette période de cinq ans.

Le présent rapport fait suite à une évaluation antérieure qui a été réalisée et approuvée en mai 2010⁵.

1.1.2 Description du Programme

Le COSPAS-SARSAT est un système d’alerte par satellite – un élément crucial des systèmes de recherche et de sauvetage (SAR) aériens, maritimes et terrestres nationaux et internationaux. Le Système exploite les alertes des balises de détresse qui permettent aux services de SAR à l’échelle mondiale de localiser rapidement et d’aider les personnes en détresse qui sont dans des endroits éloignés. Le Registre canadien des balises de détresse est exploité et géré par le MDN⁶.

Le Système a été établi dans le cadre de l’Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA). L’ICSPA a été signé par les quatre parties fondatrices – le Canada, les États-Unis, la France et la Fédération de Russie – le 1er juillet 1988, et il est entré en vigueur le 30 août 1988. L’ICSPA définit de quelle façon les quatre parties fondatrices assureront la gestion et la coordination du Programme et du Système.

Après l’établissement de l’ICSPA, on a formé un conseil (composé d’un représentant de chacune des parties) et un secrétariat. Le Secrétariat est l’organe administratif permanent du Programme ainsi que le principal point de contact des utilisateurs et des autres pays qui souhaite avoir accès au Système.

Le Canada contribue au Secrétariat par l’entremise du SNRS. L’AC du Canada représente 8 pour cent des coûts d’exploitation du Secrétariat, et son plafond a été fixé à 190 000 $ par année.

Le Conseil COSPAS-SARSAT (CSC) tient des réunions à huis clos, auxquelles n’assistent que les parties fondatrices, principalement pour guider l’administration du Secrétariat et la gestion du Programme. Le CSC se réunit aussi une fois par année lors d’une tribune ouverte où les États associés et les organisations intervenantes sont invités à faire connaître les problèmes liés au Programme et au Système. Pour le moment, on compte 38 pays participants, en plus des quatre partenaires fondateurs. Les pays participants apportent une contribution de 42 000 $ par année au Programme.

1.1.3 Objectifs du Programme

L’objectif du Système est « de réduire, autant que possible, les délais de fourniture des alertes de détresse aux services SAR, et le temps requis pour localiser la détresse et porter assistance. Ce temps de réaction a un impact direct sur la probabilité de survie d'une personne en situation de détresse en mer ou sur terre⁷. »

La mission du Secrétariat est d’« assiste[r] le Conseil COSPAS-SARSAT dans l’exercice de ses fonctions concernant la gestion du Programme : organisation des réunions, support administratif, documentation du Système et liaison avec la communauté internationale⁸. »

La raison d’être de l’AC est de satisfaire à l’obligation du Canada en vertu de l’ICSPA et de fournir une partie des coûts d’exploitation assumés par le Secrétariat dans l’exécution de ses tâches et ses fonctions administratives.

1.1.4 Intervenants

Le Secrétariat assure la liaison avec diverses organisations connexes, dont les suivantes :

• l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);
• l'Organisation maritime internationale (OMI);
• la Radio Technical Commission for Maritime Services (RTCM);
• la Radio Technical Commission for Aeronautics;
• l'Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques;
• l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI);
• l'Organisation européenne pour l’équipement électronique de l’aviation civile.

1.2 Étendue et méthodologie de l’évaluation

Le présent rapport comprend la collecte, l’examen et l’analyse des données et de la documentation pertinentes du Programme pour la période de l’évaluation, soit de 2009 à 2014. L’étude d’évaluation a porté sur la pertinence, la prestation et le rendement des activités financées par l’AC au Secrétariat. Les questions de l’évaluation ciblaient les activités du Secrétariat plutôt que les objectifs du Programme. L’AC du Canada appuie directement les travaux administratifs du Secrétariat, et elle ne représente que 8 p. 100du financement total du Programme.

1.2.1 Enjeux et questions

Dans le présent rapport, l’étude d’évaluation était conçue pour évaluer les enjeux fondamentaux suivants de la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor (2009) :

• Pertinence. Dans quelle mesure le Secrétariat est-il encore pertinent par rapport aux besoins et aux priorités du gouvernement fédéral et de ses partenaires, et dans quelle mesure s’harmonise-t-il avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
• Besoin continu. Le Secrétariat continue-t-il de combler un besoin manifeste?
• Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada. Les activités du Secrétariat sont-elles harmonisées avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC)?
• Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Les activités du Secrétariat s’harmonisent-elles avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
• Rendement (efficacité, efficience des activités). Dans quelle mesure les activités du Secrétariat ont-elles été achevées et exécutées avec efficacité et efficience.

Le résultat escompté de l’AC est de fournir une part du financement requis pour soutenir le Secrétariat dans l’exécution des tâches d’administration et de gestion liées aux ordres et aux directives du Conseil du Programme.

Démonstration d’efficience et d’économie : Le Secrétariat utilise-t-il des moyens appropriés et efficients pour s’acquitter de ses fonctions ou faut-il apporter des modifications pour accroître son efficience? L’AC du Canada offre-t-il un avantage financier?

1.2.2 Harmonisation avec l’AAP

L’évaluation de l’accord de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT concorde avec les sous-sous-programmes suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP)⁹ de 2013 du MDN :

• 2.2.3 Programme et sous-sous-programme national de recherche et de sauvetage;
• 2.2.4 Opérations de recherche et de sauvetage¹⁰.

1.2.3 Méthodologie

L’étude d’évaluation a eu recours aux méthodologies suivantes pour recueillir de multiples éléments de preuve aux fins d’évaluation :

Examen des documents et des données. L’examen des documents consistait à acquérir une compréhension du Secrétariat et de son contexte, de sa raison d’être et de ses activités. Une analyse des données a également été effectuée en fonction d’une liste d’activités cruciales financées par l’AC.

Entrevues. On a réalisé des entrevues et des réunions avec les personnes qui s’occupent de la gestion du Programme, y compris des représentants du SNRS.

Analyse des coûts. Selon un examen de la documentation et des dossiers financiers, l’analyse des coûts a vérifié si le Secrétariat utilisait des moyens appropriés et efficients pour s’acquitter de ses fonctions.

1.2.4 Limites

Les données sur le rendement qui figurent dans les rapports annuels du Secrétariat ne sont pas liées aux résultats globaux du Programme et elles n’ont pas de cibles permettant de réaliser des mesures. En outre, le Programme et le Secrétariat ne disposent pas d’un modèle logique officiel et approuvé. Cette limite des données sur le rendement a été atténuée par l’utilisation d’autres sources de données et méthodologies, notamment des entrevues et l’examen d’autres documents et en limitant la portée de l’évaluation aux activités réalisées.

2.0 Constatations et recommandations

2.1 Besoin continu du Programme

Principale constatation no 1 : Le Secrétariat continue de combler un besoin réel et continu dans le domaine de la recherche et du sauvetage.

Le Système continue de fournir des données d'alerte et de localisation précises, opportunes et fiables pour permettre aux autorités SAR d'aider les personnes en détresse. Chaque année, quelque 600 interventions de SAR à l’échelle mondiale ont bénéficié de l’aide du Système, ce qui implique le sauvetage de plus de 2 000 personnes.

Dans l’avenir, le Système continuera d’être pertinent. En mai 2013, le gouvernement du Canada (GC) a annoncé son engagement à améliorer la gestion de la SAR. Le GC a contribué 16,2 millions de dollars afin d’élaborer le projet de MEOSAR ainsi qu’un montant supplémentaires de 11,5 millions de dollars afin d’améliorer le système de recherche et sauvetage en orbite basse (LEOSAR), qui font tous deux partie du Programme.¹¹

Le Canada compte un territoire vaste constitué de forêts et parcs non aménagés, ainsi que la plus longue frontière maritime au monde. Les améliorations au Système feront en sorte que les Canadiens, au pays comme à l’étranger, pourront se fier au COSPAS-SARSAT pour les localiser lorsqu’ils seront en détresse et activer une balise.

2.2 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Principale constatation no 2 : Le Secrétariat est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral est chargé des obligations du Canada en tant que partie signataire de traités et d’accords internationaux. Le financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT s’inscrit dans les obligations du Canada en vertu de l’ICSPA.

En outre, le GC a des responsabilités fédérales liées aux opérations de SAR. Le SNRS est une entité fédérale relevant du ministre de la Défense nationale. Il coordonne le rôle de six ministères fédéraux lors des opérations de SAR, et il est le représentant permanent du Programme en tant qu’organisme de coopération en vertu de l’Article 4 du traité de l’ICSPA. Le Programme continue de fournir en temps opportun des renseignements exacts, qui sont utilisés par le programme national de SAR et les opérations de SAR du MDN et des FAC, ainsi que par les partenaires internationaux de SAR.

Les entreprises du secteur privé ont assumé un rôle de soutien dans le cadre du Programme. Par exemple, les balises d’alerte utilisées par le Programme sont fabriquées par le privé et vendus aux utilisateurs par le biais d’entreprises commerciales. La technologie des balises évolue constamment et les fabricants ont développé des modernisations récentes comme la détection exclusive du modèle de 406 MHz amélioré en 2009. Le Registre canadien des balises de détresse est géré par le MDN, et il compte le plus haut taux d’inscriptions au monde.¹²

2.3 Harmonisation aux priorités du gouvernement

Principale constatation no 3 : Le Secrétariat est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral liées au Programme national de SAR.

La recherche et le sauvetage sont une grande priorité du MDN, des FAC et du GC. La Stratégie de défense Le Canada d'abord affirme que l’atteinte de l’excellence au pays exige des ressources qu'elles maintiennent des capacités de recherche et de sauvetage qui sont en mesure de se rendre auprès des victimes de sinistres ou de catastrophes, n'importe où au Canada, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. »

Le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 affirme aussi qu’ « assurer la sécurité du Canada et de ses habitants demeure la priorité ultime de la Défense [et que les] équipes de [SAR] des FAC ont continué à collaborer avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement pour sauver les vies des Canadiens et des autres.¹³ » Le Programme concorde avec deux priorités énoncées par le GC dans le cadre pangouvernemental soit : (1) garantir un Canada sécuritaire et sécurisé; (2) garantir un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international.¹⁴

2.4 Rendement

L’étude d’évaluation a évalué dans quelle mesure le Secrétariat s’acquittait efficacement de sa mission consistant à aider le CSC. Le Secrétariat publie un plan de travail annuel ainsi qu’un rapport annuel sur les activités. Ces documents détaillés indiquent toutes les activités planifiées et réalisées ainsi que les extrants du Secrétariat. Ces rapports ont servi à vérifier si le Secrétariat avait mené à bien son énoncé de mission.

Principale constatation no 4 : Le Secrétariat a réalisé les activités qui lui ont été attribuées au cours des cinq dernières années, et il a pris de l’expansion dans certains domaines pour se préparer en vue du projet de MEOSAR et du soutien de la base de données.

Les rapports annuels du Secrétariat font état d’augmentations du volume de travail. Le Secrétariat indique qu’il travaille davantage d’heures pour répondre à des demandes de renseignements nouvelles et plus complexes pour le CSC. Récemment, on a décrit de nouvelles activités et des documents de communication liés au projet du MEOSAR comme créant des tâches supplémentaires pour le personnel du Secrétariat. Toutefois, les rapports annuels ne comprennent pas de renseignements sur les tâches administratives et les fonctions qui ne sont pas achevées en raison de cet accroissement du volume de travail.

2.4.1 Services de conférences

Les services de conférences offerts par le Secrétariat à l’appui des groupes ci-après indiqués comprennent :

• les réunions des groupes de travail d’experts;
• les séances du CSC (comprend les réunions à huis clos);
• les réunions du comité mixte (JC-27);
• les réunions du groupe de travail du projet du MEOSAR;
• les réunions des régions de distribution de données.

2.4.2 Soutien administratif du Programme

Voici d’autres exemples de soutien du Secrétariat au cours des cinq dernières années :

• la rédaction d’articles, au besoin et à l’appui du CSC;
• la publication des documents des données du Système et des bulletins d’information sur le site Internet du COSPAS-SARSAT;
• la mise à jour du Manuel des règlementations relatives aux balises (fusionnements de sources de 28 pays);
• le travail avec des fournisseurs de services informatiques pour mettre à jour les sites Web et créer des bases de données en ligne pour l’information du Système;
• les recherches sur les pratiques exemplaires relatives aux paiements en souffrance;
• la gestion des contrats avec des fournisseurs externes (sites Web);
• la relation de l’acquisition d’équipement et de services en matière de technologie de l’information;
• la réalisation de la marque de commerce du COSPAS-SARSAT pour enregistrer le nom comme marque officielle au Canada;
• la facturation et les paiements;
• les prévisions financières;
• la recherche des pratiques exemplaires en matière d’administration et de finances;
• la délivrance de certificats d’homologation;
• la tenue à jour des systèmes de gestion des dossiers et des documents.

2.4.3 Services techniques et questions opérationnelles

Certains des grands secteurs de soutien fournis par le Secrétariat durant la période de l’évaluation comprenaient :

• les rapports sur les changements au nombre de balises, la circulation de messages à 406MHz et l’état du registre des balises;
• la production du rapport sur l’état et les opérations des systèmes mentionnant des interventions de SAR pour lesquelles les rapports d’incidents de détresse du COSPAS-SARSAT ont été utiles;
• l’aide aux préparatifs des participants en vue de présentations techniques lors de conférences;
• l’exécution d’activités de développement du projet de MEOSAR et de coordination de l’évaluation.

Le Secrétariat doit aussi se tenir au fait de l’industrie ainsi que des avancées et des changements technologiques qui touchent les balises. Le fait de se tenir au courant et de maintenir la compatibilité des nouvelles technologies et des nouveaux produits en matière d’alerte de détresse est essentiel à la pertinence et à l’utilité à long terme du Programme proprement dit.

Outre les connaissances et les recherches requises pour le soutien des balises et les nouvelles technologies, le Secrétariat doit aussi fournir un soutien crucial à la Base de données internationale pour l’enregistrement des balises (IBRD). Le Secrétariat assure un rôle de soutien à l’égard de cette base de données. Il est maintenant chargé d’examiner les procédures de sauvegarde qui visent à parer à toute interruption grave des activités du serveur hôte de l’IBRD.¹⁵

2.4.4 Liaison internationale

L’AC offre au Canada des possibilités accrues d’établir des contacts et des rapports avec les parties du CSC et les 38 participants du Programme. Comme l’indique l’article 13.1 de l’ICSPA, le CSC a l’obligation de coopérer avec les organisations internationales pertinentes. Le Secrétariat doit soutenir cette fonction. Une liste des organisations intervenantes internationales avec lesquelles le Canada a établi des contacts au tableau 1.

Tableau 1. Exemples de possibilités de liaisons internationales

Dans l’ensemble, le Secrétariat est décrit comme efficace lorsqu’il s’agit de s’acquitter des tâches qui sont exigées de lui. Les données démontrent aussi qu’il gère l’élaboration et la distribution quotidiennes des documents liés au Programme et au Système. Il fournit aussi du soutien administratif aux entreprises du secteur privé participant au développement et à l’homologation des balises.

2.5 Démonstration d’efficience et d’économie

Cette section examine l’efficience et l’économie de l’AC au Secrétariat. Les données servant à évaluer cet enjeu fondamental de l’évaluation comprennent les données financières, les documents du Programme et les entrevues du personnel du Secrétariat et des intervenants.

2.5.1 Efficience

Le plan de travail annuel et le rapport sur les activités ont aussi servi à évaluer l’efficience du Secrétariat. Ces deux documents sont de nature détaillée, et ils laissent voir que, durant les cinq dernières années, le Secrétariat a produit les documents requis et a géré de nombreuses interventions pour le compte du CSC.

L’effectif n’a pas augmenté durant la période de l’évaluation. Or, les activités et les extrants du Secrétariat se sont accrus, puisqu’on a effectué davantage de travaux de recherche et tâches administratives liés à la préparation en vue du projet de MEOSAR et d’autres activités liées au CSC.

Les entrevues et l’examen des documents indiquent que l’on s’inquiète du fait que le Secrétariat a besoin de davantage de ressources au fur et à mesure que des nouvelles technologies créant des exigences accrues pour le personnel s’ajoutent au Programme.

2.5.2 Économie – Rentabilité de l’accord de contribution

Les contributions internationales au Secrétariat totalisent en moyenne 2 356 000 $ par année. Ce nombre représente les apports des 4 parties fondatrices et des 38 participants qui contribuent annuellement. Le pourcentage de l’AC du Canada par rapport au total des dépenses du Secrétariat varie de 8,03 p. 100 en 2011 à 7,34 p. 100¹⁶ en 2014, comme l’indique le tableau 2.

Tableau 2. Pourcentage de l’accord de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT

Un examen des dépenses¹⁷ indique que la majorité de la somme totale allouée du Secrétariat couvre surtout les coûts associés à la dotation en ressources humaines (de 66 p. 100 à 69 p. 100 au cours de la période de l’évaluation). La seconde plus grosse part des coûts représente les coûts associés aux frais généraux. Ces coûts fluctuent entre 20,96 p. 100 et 23,8 p. 100.

L’AC du Canada au Secrétariat représente en moyenne 8 p. 100 du financement total qu’il reçoit pour effectuer les tâches administratives. Par conséquent, l’AC renforce le Programme de SAR du Canada en réduisant la quantité de temps nécessaire pour localiser la balise d’alerte. En outre, il offre des tribunes pour entrer en contact avec des partenaires internationaux et des alliés afin d’échanger concernant les pratiques exemplaires et les leçons retenues lors d’opérations.

Le Ministère de la Défense nationale apporte une contribution annuelle de plus de 200 millions de dollars pour soutenir les activités aériennes de SAR. Outre le fait de sauver des vies grâce à une récupération rapide, le Programme réduit considérablement les coûts de SAR du MDN en diminuant la quantité de temps nécessaires aux tâches de recherche. Le Secrétariat joue un rôle clé en administrant de programme de soutien de la SAR essentiel. L’AC donne au Canada une participation directe à ses opérations, ce qui représente donc un bon rapport qualité-prix.

Principale constatation no 5 : L’AC du Canada au Secrétariat apporte un bon rapport qualité-prix, puisqu’il appuie ses partenariats internationaux, donne l’accès et une participation au Programme et, en définitive, il améliore les activités de SAR au Canada grâce à de meilleurs délais de réponse sur place.

Annexe A – Plan d’action de la direction

Mesure de la direction

Le SNRS continuera de s’acquitter de ses tâches comme représentation permanent du Canada au sein du Programme et d’agir comme chef de la délégation canadienne lors des réunions du Comité mixte du Conseil et des réunions secondaires. Le Canada assume la présidence du CSC en 2015 et du Comité mixte en 2016 et 2017 (années civiles).

Les niveaux de financement de la contribution n’ont pas changé depuis plus d’une décennie. Par conséquent, on s’attend à ce que le Conseil demande une augmentation des contributions des parties et des participants afin de s’adapter aux exigences du contexte économique et financier actuel et futur. Le SNRS avisera le Ministère et le signataire du traité de l’ICSPA du Canada, soit le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, lorsque la question évoluera vers sa résolution. On s’attend à ce que les nouveaux niveaux de contribution soient mis en œuvre en 2019.

Comme le Programme œuvre en vue de la mise en œuvre d’un système satellite de MEOSAR, le SNRS a connu une augmentation marquée du volume de travail associé à ses tâches en qualité de représentant permanent. Le SNRS présentera au Comité d’investissement et de gestion des ressources une demande d’augmentation adéquate et appropriée des ressources au niveau requis de service à l’intention du Programme, de la délégation canadienne et du Ministère.

BPR : SNRS

Date cible : S/O; en cours

Annexe B – Liste détaillée des dépenses du Secrétariat

Tableau B-1. Dépenses du Secrétariat COSPAS-SARSAT¹⁸

___________________________________________________________________________________________________________________________

Note de bas de page 1 Cosmicheskaya Sistema Poiska Avariynyh Sudov (Космическая Система Поиска Аварийных Судов) – Système d'aide aux recherches et au sauvetage par satellite.

Note de bas de page 2 Sauf indication contraire, « Secrétariat » fait référence au Secrétariat COSPAS-SARSAT.

Note de bas de page 3 Sauf indication contraire, « Programme » fait référence au Programme COSPAS-SARSAT.

Note de bas de page 4 Sauf indication contraire, « Système » fait référence au Système COSPAS-SARSAT.

Note de bas de page 5 Source : http://www.forces.gc.ca/assets/FORCES_Internet/docs/fr/a-propos-rapports-pubs-verifi-eval/139p0923.pdf. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 6 Source : https://www.cbr-rcb.ca/cbr/presentation/other_autre/index.php. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 7 Source : http://www.cospas-sarsat.int/fr/about-the-secretariat/our-mission. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 8 Source : http://www.cospas-sarsat.int/fr/about-the-secretariat/le-secretariat. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 9 Source : http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2014-table-matieres.page. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 10 Source : http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2014-table-matieres.page. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 11 Source : http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=principales-mesures-pour-ameliorer-la-capacite-en-recherche-et-sauvetage-du-canada/hie8w97r. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 12 Source : http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=principales-mesures-pour-ameliorer-la-capacite-en-recherche-et-sauvetage-du-canada/hie8w97r. Dernière consultation le 8 août 2014.

Note de bas de page 13 Rapport ministériel sur le rendement, 2012-2013, page 1.

Note de bas de page 14 GC, Secrétariat du Conseil du Trésor. Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Dernière consultation le 8 août 2013.

Note de bas de page 15 Conseil COSPAS-SARSAT-47/réunion à huis clos COSPAS-SARSAT Parties uniquement/5 Secrétariat COSPAS-SARSAT perspective 2012, octobre 2011, MDN.

Note de bas de page 16 Ce nombre repose uniquement sur les prévisions.

Note de bas de page 17 Voir l’annexe B pour avoir une liste détaillée des dépenses du Secrétariat.

Note de bas de page 18 Données extraites des états financiers du Programme.