Rapport sur les résultats de la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité (SDCD) de 2023 à 2024
Le présent rapport d'étape appuie l'engagement du ministère de la Défense nationale (MDN) à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision pangouvernementale intégrée des activités à l'appui de la durabilité de l'environnement.
Sur cette page
- Introduction
- Engagement de la Défense envers la SFDD
- Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
- Intégration du développement durable
Introduction
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada (GC), comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Défense appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de la Défense, soit la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité (SDCD) de 2023-2027.
La SDCD 2023-2027, qui est une stratégie intégrée en matière de climat et de durabilité, permet à la Défense d'aider le GC à respecter les engagements énoncés dans la SFDD 2022-2026, et applique les changements décrits dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE). Les cibles de la SDCD 2023-2027 contribuent à la réduction des inégalités, à la consommation et à la production responsables, à l'action climatique et à la vie terrestre.
Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de la Défense nationale.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des stratégies ministérielles de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte dans la SDCD de la Défense.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du GC, la SDCD de la Défense contribue aux progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre des indicateurs canadien.
Contexte : Écologisation du gouvernement
En tant que le plus grand consommateur d'énergie et le plus grand émetteur de GES du gouvernement fédéral, la Défense a un rôle clé à jouer pour aider le GC à atteindre ses cibles de carboneutralité. L'équipe de la Défense tient compte des facteurs énergétiques et environnementaux dans tous ses secteurs d'activité et s'engage à réduire les émissions de GES provenant de ses infrastructures et de ses parcs de véhicules utilitaires légers conventionnels. Le portefeuille des biens immobiliers subit toutes sortes de pressions financières nouvelles et constante évolution. Selon l'Examen horizontal des immobilisations (EHI) dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères gardiens subissent des pressions semblables, découlant d'une accumulation de travaux d'entretien différés. Il faut apporter des améliorations à des fins de conformité avec les normes de santé et de sécurité, d'atténuation des risques en milieu de travail et de durabilité écologique, tout en répondant aux besoins d'infrastructure pour appuyer les exigences opérationnelles dans l'Arctique, appuyer la défense continentale, éviter les effets des changements climatiques et soutenir le programme du GC en matière de réconciliation avec les Autochtones.
Il demeure difficile de trouver des solutions technologiques abordables et disponibles sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des biens immobiliers et du matériel militaire. L'EHI a permis de constater que le financement de la durabilité fait obstacle à la mise en œuvre des primes liées aux politiques, comme la prime verte. Le MDN, à l'instar de bien d'autres ministères gardiens, possède un portefeuille de biens immobiliers âgés pour lesquels une amélioration de la performance environnementale nécessite des investissements importants. Sans un financement ciblé, l'écologisation et la mise en œuvre des programmes sont en concurrence sur le plan financier.
Le MDN compte sur diverses initiatives du GC pour réduire de 40 % les émissions de GES provenant des infrastructures et du parc de véhicules conventionnels légers d'ici 2025. Par exemple, nous travaillons avec le SCT et SPAC sur l'approvisionnement en énergie propre et des crédits d'énergie renouvelable.
Engagements de la Défense envers la SFDD
Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Pour soutenir l'objectif 10 de la SFDD, nous, l'Équipe de la Défense, nous engageons à renouveler et à renforcer nos relations avec les peuples autochtones partout au Canada au sein des communautés où nous exerçons nos activités. Nous faisons régulièrement participer les organismes et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des projets, des exercices d'instruction et des activités militaires planifiés, particulièrement lorsqu'ils pourraient avoir une incidence sur les droits des Autochtones, les terres et l'eau.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Nous avons inclus nos mesures ministérielles en vue de la réconciliation dans le Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes.
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
La Défense harmonise activement ses opérations avec l'objectif 12 de la SFDD, qui vise la carboneutralité dans les achats gouvernementaux d'ici 2050 pour soutenir ainsi la transition vers une économie circulaire. La Défense minimise son impact sur l'environnement grâce à des initiatives, comme la réduction des déchets et le détournement des matières recyclables des sites d'enfouissement, l'adoption d'un parc de véhicules légers et plus écologiques et la mise en œuvre de pratiques d'approvisionnement carboneutres et écologiques. Ces efforts sont aussi soutenus par l'engagement à mettre à jour les normes d'approvisionnement, à encourager les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à veiller à ce que toutes les acquisitions contribuent à un avenir durable et à faibles émissions de carbone.
La pénurie mondiale de micropuces a eu des répercussions profondes sur la production automobile, ce qui a entraîné des retards et la non-disponibilité de véhicules verts pour le MDN. Bien qu'ils figurent dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, ces véhicules n'étaient pas disponibles, ce qui a forcé le MDN à acheter des véhicules à moteur à combustion interne (MCI) à la place. Cette situation a entravé l'acquisition de véhicules zéro émission (VZE) et de véhicules hybrides. Le MDN reste néanmoins déterminé à remplacer son parc en adoptant des options plus écologiques et à atteindre les cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert du GC.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique
Cible : D'ici 2030, le GC réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Maximiser le réacheminement des déchets ailleurs que dans un site d'enfouissement |
Élaborer des politiques de gestion des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'achèvement par rapport aux jalons Point de départ : 0 %, nouvel indicateur Cible : Élaborer des politiques et des procédures pour augmenter le détournement des déchets de construction, de rénovation et de démolition d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'élaboration de politiques et de procédures ministérielles pour la gestion des déchets réduira les déchets et augmentera le détournement des déchets, ce qui contribuera à : Objectif 12 de la SFDD : D'ici 2030, le GC réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux D'ici 2030, le GC détournera des lieux d'enfouissement au moins 90 % (selon le poids) des déchets de construction, de rénovation et de démolition. Jalon de la SFDD : Caractériser le flux de déchets ODD de L'ONU 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l'indicateur : 5 % ont été réalisés en 2023-2024. Pour la première étape, les procédures de déclaration des déchets présentées dans la Directive sur les bâtiments écologiques du MDN pour les déchets de construction, de rénovation et de démolition ont fait l'objet d'un examen basé sur les exigences de déclaration. |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Se procurer des VZE et hybrides pour le parc de véhicules légers conventionnels |
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules disponibles achetés qui satisfaisant aux exigences opérationnelles qui sont des VZE ou hybrides Point de départ : Approvisionnement en VZE : 29 % Approvisionnement VZE et hybride 86 % Cible : 100 % des nouveaux achats du parc de véhicules légers conventionnels de la Défense nationale correspondront à des véhicules à zéro émission des (VZE) ou hybrides lorsqu'ils sont disponibles, avec une cible d'achat de VZE de 50 % d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'acquisition de VZE et de véhicules hybrides réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers conventionnels, ce qui contribue à : Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire Jalon de la SFDD : Acheter des véhicules zéro émission ODD de l'ONU 12.7 : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : En 2023-2024, 64 % des achats de véhicules utilitaires légers conventionnels étaient des VZE ou des véhicules hybrides (limités selon la disponibilité). 13 % des achats étaient des VZE. Remarque : En réponse au Rapport 7 du CEDD 2023 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - les véhicules à émission zéro, le MDN produira chaque année, à compter de 2024-2025, un rapport sur le nombre et les pourcentages de véhicules zéro émission, hybrides et hybrides rechargeables dans les parcs de véhicules légers conventionnels. Le MDN continuera de produire chaque année un rapport sur ses achats totaux de véhicules à émission zéro, de véhicules électriques hybrides et de véhicules électriques hybrides rechargeables dans les parcs de véhicules légers conventionnels MCI - moteur à combustion interne 36 % des achats de véhicules admissibles étaient des véhicules à MCI; 70 véhicules achetés sur 192 étaient des véhicules à MCI; 51 % des achats de véhicules admissibles étaient des VEH; 97 véhicules achetés sur 192 étaient des VEH; 11 % des achats de véhicules admissibles étaient des VEHR; 21 véhicules achetés sur 192 étaient des VEHR; 2 % des achats de véhicules admissibles étaient des VEB; 4 véhicules achetés sur 192 étaient des VEB; 13 % des achats de véhicules admissibles étaient des VZE; 25 véhicules achetés sur 192 étaient des VZE (VEHR + VEB); 64 % des achats de véhicules admissibles étaient des VE; 122 véhicules achetés sur 192 étaient des VE (VEH + VEHR + VEB); Au total, le parc est constitué à 85 % de véhicules à MCI; 5 282 véhicules sur un total de 6 184 sont des véhicules à MCI. Au total, le parc est constitué à 9 % de VEH; 576 véhicules sur un total de 6 184 sont des VEH. Au total, le parc est constitué à 4 % de VEHR; 276 véhicules sur un total de 6 184 sont des VEHR. Au total, le parc est constitué à 1 % de VEB; 50 véhicules sur un total de 6 184 sont des VEB. Au total, le parc est constitué à 5 % de VZE; 326 véhicules sur un total de 6 184 sont des VZE (VEHR + VEB). Au total, le parc est constitué à 15 % de VE; 902 véhicules sur un total de 6 184 sont des VE (VEH + VEHR + VEB). |
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Renforcer les critères et les processus d'approvisionnement écologique de la Défense dans les achats de la flotte militaire |
Indicateur de rendement : Pourcentage terminé (suivi par rapport aux jalons) Point de départ : Les politiques d'approvisionnement écologique existantes de la Défense, y compris la Directive et ordonnance administrative de la défense sèries-3015 (dernière mise à jour en février 2020), les processus et les pratiques internes Cible : Renforcer les critères et les processus d'approvisionnement écologique de la Défense nationale pour l'approvisionnement de la flotte militaire d'ici 2027, afin d'améliorer le rendement énergétique, les émissions et le rendement environnemental de celle-ci |
Cibles ou ambitions pertinentes : Le renforcement des critères d'approvisionnement écologique réduira les répercussions environnementales et assurera la meilleure valeur dans la prise de décisions en matière d'approvisionnement du gouvernement, ce qui contribue à : Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire ODD de l'ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 10 % ont été réalisés en 2023-2024. |
Stratégies de mise en œuvre appuyant l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais non un objectif précis de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
Assainir les sites contaminés de haute priorité |
Continuer de réduire la responsabilité liée aux sites contaminés |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction de la responsabilité des sites contaminés comparativement à celle de la fin de l'année précédente Point de départ : Pas de base de référence, calcul annuel Cible : Réduire la responsabilité des sites contaminés de la Défense nationale de 10 % par année jusqu'à 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : En gérant les sites contaminés d'une manière conforme à la politique du CT, la Défense réduit les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui contribue à : Objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. Jalon de la SFDD : D'ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ou s'assurer qu'ils font l'objet d'une surveillance à long terme ou en surveillance à long terme ODD de l'ONU 12.4 : Assurer une gestion écologique saine des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie |
Résultat de l'indicateur : Réduire de 10,3 % le passif des sites contaminés en 2023-2024 par rapport au passif de clôture de l'année précédente. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le MDN s'est engagé à lutter contre les changements climatiques en améliorant la résilience et en réduisant les impacts environnementaux, tout en s'alignant sur les objectifs mondiaux en matière de durabilité. Ce faisant, le MDN vise à renforcer la capacité d'opérer dans les domaines touchés par les changements climatiques, tout en maintenant les capacités opérationnelles et l'efficacité de nos militaires, et en restant interopérables avec nos alliés et partenaires partout dans le monde. Les efforts consistent, entre autres, à sensibiliser davantage les gens au climat par la collecte de données, la recherche et la formation, réaliser des évaluations des risques pour les infrastructures et les opérations, et viser une réduction des émissions de GES de 40 % d'ici 2025, pour parvenir ainsi à la carboneutralité d'ici 2050. De plus, le MDN est à la recherche d'infrastructures, d'équipement et de sources de carburant durables pour maintenir l'efficacité opérationnelle tout en minimisant les impacts sur l'environnement. La collaboration avec les alliés, les ministères fédéraux, les communautés autochtones et le milieu universitaire est essentielle pour orienter ces mesures climatiques et encourager la résilience en matière de défense et de sécurité.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions GES et de résilience climatique
Cible : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Les mesures ministérielles sont les cibles de la SDCD qui appuient les réductions de GES liées aux biens immobiliers et au parc de véhicules légers conventionnels |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES des biens immobiliers et du parc des véhicules légers conventionnels par rapport à une base de référence de 2005-2006 Point de départ : Cible : Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d'ici 2025 des biens immobiliers et du parc de véhicules légers conventionnels, et atteindre la carboneutralité d'ici 2050 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Réductions des GES des biens immobiliers et du portefeuille de véhicules conventionnels légers de la Défense sont essentielles à l'atteinte de l'objectif de la SFDD pour le GC, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : Une réduction de 38,4 % des émissions de GES des biens immobiliers et du parc des véhicules utilitaires légers conventionnels par rapport au niveau de référence de 2005 en 2023-2024. |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement (Harmonisé avec le Plan d'action de l'OTAN sur le changement climatique et la sécurité) |
Former les membres déployés des Forces armées canadiennes (FAC) sur l'efficacité énergétique |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'officiers et de sous-officiers du génie militaire qui ont reçu la séance d'information environnementale du génie interarmées du COIC Point de départ : 0 % sera appliqué aux membres des FAC qui seront employés dans les rotations futures. Cible : Offrir de la formation sur l'efficacité énergétique aux membres des FAC déployés |
Cibles ou ambitions pertinentes : ODD de l'ONU 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : En 2023-2024, 15 % des officiers du génie militaire et des sous-officiers en déploiement ont suivi une formation sur l'efficacité énergétique. |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer des plans de zéro émission nette pour les bases et les escadres |
Indicateur de rendement : Pourcentage des bases et des escadres admissibles avec des plans de zéro émission nette Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : 50 % des bases et des escadres auront un plan de zéro émission nette d'ici 2027 pour appuyer la planification d 'infrastructures et les décisions d'investissement |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'élaboration de plans détaillés et tactiques de zéro émission nette au niveau de la base ou de l'escadre permettra de réduire les émissions de GES du fonctionnement des immeubles, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 0 % des bases et des escadres admissibles se sont dotées d'un plan de carboneutralité en 2023-2024. Des activités de planification ont commencées en 23-24, y compris la création d'un contrat national pour la création de plans d'action de carboneutralité |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Continuer de travailler avec le SPAC et le SCT pour sécuriser les sources d'électricité propre |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la consommation d'électricité propre Point de départ : 81 % de l'électricité consommée Cible : Utiliser 100 % d'électricité propre, là où possible, d'ici 2025 en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau des territoires de compétence ayant des sources de génération d'émissions qui contribuent à : Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire Jalon de la SFDD : Utiliser exclusivement de l'électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux ODD de l'ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 83,2 % de la consommation était d'électricité propre en 2023-2024. |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Poursuivre la mise en œuvre des contrats de rendement énergétique dans nos bases et escadres |
Indicateur de rendement : Pourcentage des bases et escadres évaluées, pourcentage des marchés de services écoénergétiques qui sont passés à l'étape de mise en œuvre Point de départ : 75 % des bases et escadres admissibles évaluées, 50 % à l'étape de la mise en œuvre Cible : Évaluer 100 % des bases et des escadres admissibles à un CPE et en faire passer 75 % à l'étape de mise en œuvre d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre de marchés de services écoénergétiques réduira la consommation d'énergie, entraînera une réduction des émissions de GES découlant de l'exploitation d'immeubles, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 97 % des bases admissibles ont été évaluées en vue de la mise en œuvre de CPE en 2023-2024. 72 % des bases admissibles sont passées à la phase de mise en œuvre en 2023-2024. |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Installer l'équipement d'alimentation des véhicules électriques |
Indicateur de rendement : Équipement d'alimentation électrique installé pour véhicules électriques xx/500 Point de départ : 120 unités d'équipement d'alimentation électrique des véhicules électriques Cible : 500 bornes de recharge pour véhicules électriques seront installées pour soutenir le parc de véhicules légers conventionnels de la Défense d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'installation d'équipement d'alimentation de véhicules électriques réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers conventionnels, ce qui contribue à : Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire Jalon de la SFDD : Acheter des véhicules zéro émission ODD de l'ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 292/500 bornes de recharge pour véhicules électriques installées d'ici 2023-2024. |
Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres |
Construire des bâtiments résidentiels écoénergétiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux bâtiments de construction achevés se conforme au palier 4 du Code national du bâtiment – Canada 2020 Point de départ : 0 %, Nouvelle initiative Cible : Toutes les nouvelles constructions résidentielles atteignent ou seront prêt à atteindre zéro émission nette, et consomment au moins 40 % moins d'énergie que les bâtiments construits selon les exigences de code actuelles |
Cibles ou ambitions pertinentes : Construire des bâtiments résidentiels à énergie zéro ou prêts à la carboneutralité réduira la consommation d'énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des activités de construction, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 0 % des immeubles nouvellement construits et terminés sont conformes au niveau 4 du Code national du bâtiment en 2023-2024. Un contrat a été attribué en 2023-2024 pour la construction des deux premiers multiplex de six unités pour la carboneutralité à Edmonton. La construction débutera en 2024-2025. |
Cible : Le GC effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales (SSN) carboneutres d'ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de SSN)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
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Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Les mesures ministérielles sont les cibles des Services de sécurité axés sur les données liées à la réduction des GES de la flotte de SSN |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES de la flotte de SSN par rapport à une base de référence de 2005-2006. Point de départ : 644 032 t éq. CO2 (base de référence 2005-2006) Cible : Appuyer l'engagement du GC à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 de la flotte SSN en tenant compte de la disponibilité, de l'abordabilité, de la compatibilité et de la faisabilité opérationnelle |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : Une réduction de 15,1 % des émissions de GES de la flotte de SSN par rapport au niveau de référence de 2005-2006 en 2023-2024. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN |
Indicateur de rendement : Nombre de navires évalués pour une efficacité de propulsion optimale par l'entremise d'essais de revêtements de coque réduisant l'encrassement biologique ou de nettoyage dans l'eau Point de départ : Nouvelle initiative, 0 Cible : Effectuer des évaluations de la consommation d'énergie pour 3 types de navires dans la flotte ancienne et nouvelle de la Marine royale canadienne (MRC), afin d'évaluer l'impact des revêtements de coque novateurs et des techniques de nettoyage dans l'eau d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : Aucun navire n'a fait l'objet d'une évaluation de l'efficacité optimale de propulsion en 2023-2024. Un revêtement innovateur a été appliqué sur la coque de deux navires, et des méthodes innovatrices de nettoyage de la coque dans l'eau ont été utilisées pour deux autres navires en 2023-2024. L'analyse des données liées à l'évaluation de l'impact a commencé pour d'autres navires. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Élaborer un plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle terrestre |
Indicateur de rendement : Pourcentage terminé (suivi par rapport aux jalons) Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Rédiger le plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle terrestre d'ici 2025 et le finaliser d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'élaboration d'un plan de décarbonisation de la flotte de SSN tracera la voie pour réduire la consommation de carburant fossile et les émissions de GES de la flotte terrestre de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 20 % ont été réalisés en 2023-2024. Un groupe de travail a été mis sur pied, un cadre de référence a été défini et les lignes d'efforts ont été établies pour répondre aux exigences clés du Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle terrestre. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN |
Indicateurs de rendement : Pourcentage des flottes de l'Aviation royale canadienne (ARC) qui ont terminé un examen de l'efficacité opérationnelle Points de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Tout en maintenant l'efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d'efficacité qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte de SSN de l'ARC d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossiles, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD 13.2 de l'ONU : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 33 % des flottes de l'ARC ont fait l'objet d'un examen de l'efficacité opérationnelle en 2023-2024. Étude de recherche réalisée en 2023-2024 pour évaluer les émissions de carbone associées à la flotte de transport à la 8e Escadre de Trenton. L'étude orientera l'ensemble du secteur de l'aviation militaire au moment d'intégrer des pratiques durables en optimisant les opérations de roulage au sol, de dégivrage, d'équipement de soutien au sol et la charge de carburant destinée aux missions. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN |
Indicateurs de rendement : Pourcentage des flottes de l'ARC qui ont terminé une étude sur l'utilisation des simulateurs et des appareils d'entraînement virtuels Points de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Tout en maintenant l'efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d'efficacités qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte SSN de l'ARC d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 0 % des flottes de l'ARC ont réalisé une étude sur l'utilisation de simulateurs et de dispositifs d'entraînement virtuel en 2023-2024. En 2023-2024, le besoin de simulateurs de vol a été ajouté à l'ébauche du plan de décarbonisation opérationnelle de l'ARC. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de ls SSN |
Indicateurs de rendement : Pourcentage de réduction des émissions annuelles de GES de l'ARC résultant d'un investissement supplémentaire dans les simulateurs et les appareils d'entraînement Points de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Tout en maintenant l'efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d'efficacités qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte SSN de l'ARC d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 0 % de réduction des émissions annuelles de GES de l'ARC résultant d'un investissement additionnel dans les simulateurs et les dispositifs d'entraînement en 2023-2024. La planification du projet et la détermination de la portée de la méthode d'établissement de rapports ont commencé. La livraison du premier simulateur de vol n'est pas prévue avant 2025-26. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN |
Indicateurs de rendement : Pourcentage annuel de carburant à faible intensité en carbone, acheté pour la Défense par le Programme d'approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, qui remplace le volume total de carburant Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Introduire des carburants à faible intensité en carbone dans la flotte de SSN de la MRC et de l'ARC, là où disponible, abordable, compatible et réalisable sur le plan opérationnel |
Cibles ou ambitions pertinentes : La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation des flottes SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l'indicateur : En 2023-2024, les achats de carburant à faible teneur en carbone destinés à la Défense dans le cadre du Programme d'approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACTFC) étaient inférieurs à 1 %. Dans le cadre du PACTFC, l'ARC a acheté 12 643 litres de carburant d'aviation durable en 2023-2024. En 2023-2024, la MRC a acheté 2 006 522 litres de carburant F76 renouvelable à faible teneur en carbone sans recourir au PACTFC. Cela remplace 4,95 % du volume total de carburant de la MRC. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Étudier les politiques climatiques, comprendre les contraintes et les possibilités, et engager les intervenants, y compris l'industrie de la défense, à élaborer une stratégie carboneutre pour l'acquisition et le soutien du matériel |
Indicateur de rendement : Nombre de mesures effectuées par année Point de départ : Nouvelle initiative, 0 Cible : Élaborer une stratégie carboneutre pour 2050 pour l'acquisition et le soutien du matériel et mettre en œuvre au moins deux autres mesures prioritaires d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Cette mesure contribue à l'atteinte de zéro émission nette de GES d'ici l'an 2050, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : Aucune mesure n'a été prise en 2023-2024. Une ébauche de la stratégie carboneutre 2050 pour l'acquisition et le soutien de matériel a été élaborée et est en attente de finalisation. Les travaux d'élaboration d'un outil de projection des GES ont débuté. |
Cible : Le GC réalisera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d'ici 2050. (Tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Réduire les risques posés par les impacts du changement climatique sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Évaluer les ressources essentielles pour la résilience au changement climatique |
Indicateur de rendement : Pourcentage des biens immobiliers essentiels évalués pour les risques liés au changement climatique Point de départ : 0 % des biens immobiliers essentiels ont été évalués en détail pour les risques liés au changement climatique Cible : Achever les évaluations des risques liés au changement climatique pour 20 % des biens immobiliers essentiels d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'évaluation du risque du changement climatique pour les ressources essentielles déterminera la voie à suivre pour augmenter la résilience de l'infrastructure de la Défense, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutre d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Définir les risques liés au changement climatique et en tenir compte dans la planification fédérale; et concevoir un plan pour un portefeuille fédéral de location de bureaux carboneutre et résilient au changement climatique ODD de l'ONU 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Résultat de l'indicateur : 0 % des biens immobiliers essentiels ont fait l'objet d'une évaluation en ce qui concerne les risques liés aux changements climatiques en 2023-2024. On examine présentement différentes méthodologies dans le but de déterminer la voie la plus rentable pour évaluer les ressources essentielles, y compris l'utilisation des résultats de la mise à jour du Plan de continuité des activités. |
Réduire les risques posés par les impacts du changement climatique sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Étudier les effets probables de l'évolution du climat mondial sur l'état de préparation de l'équipement, y compris les véhicules, les navires et les aéronefs |
Indicateur de rendement : Nombre de mesures effectuées par année Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Élaborer un cadre d'adaptation au climat pour l'équipement militaire et mettre en œuvre au moins deux autres mesures d'adaptation très prioritaires d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : L'évaluation du risque du changement climatique pour l'équipement militaire déterminera la voie à suivre pour augmenter la résilience et la disponibilité opérationnelle, ce qui contribue à : Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Définir les risques liés au changement climatique et en tenir compte dans la planification fédérale ODD de l'ONU 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Résultat de l'indicateur : Aucune mesure n'a été prise en 2023-2024. Les travaux ont commencé sur l'élaboration de la portée du cadre d'adaptation aux changements climatiques pour l'équipement militaire. |
Améliorer le rendement environnemental de la flotte de SSN |
Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'achèvement de la première phase Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : Mettre en œuvre des distributeurs de carburant intelligents comme première phase d'un système de gestion du carburant au niveau de l'entreprise pour capturer et enregistrer automatiquement la consommation de carburant des installations de carburant en vrac sur les bases d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Un système de gestion du carburant au niveau de l'entreprise appuie une surveillance précise de la consommation de carburant et des émissions. La mise en œuvre sera effectuée en deux phases. La première phase comprend la mise à jour de l'orientation stratégique et de la politique et l'installation de pompes intelligentes. Objectif 13 de SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de la flotte de SSN carboneutres d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de véhicules de SSN ODD de l'ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationale |
Résultat de l'indicateur : 30 % de réalisation de la première phase en 2023-2024. Ébauche de l'énoncé des travaux terminée. |
Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
La protection de la diversité biologique est essentielle à la protection d'un environnement propre, sécuritaire et durable. À la Défense nationale, nous gérons de vastes étendues de terres riches sur le plan de la diversité biologique.
Le Canada s'est fixé des cibles ambitieuses pour appuyer l'objectif 15 de la SFDD et l'objectif qui vise à conserver 25 % des zones terrestres, côtières et marines d'ici 2025, et 30 % d'ici 2030. Pour aider à atteindre ces cibles, l'équipe de la Défense a évalué et reconnu une partie de la base de Shilo comme une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Une AMCEZ est une zone définie géographiquement, autre qu'une zone protégée, qui est régie et gérée de manière à produire des résultats positifs à long terme afin de conserver la diversité biologique. Nous continuerons d'évaluer la compatibilité de nos autres propriétés de la Défense en vue de les reconnaître en vertu d'une AMCEZ.
Thème cible : Conservation des terres et de l'eau douce
Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Conserver les espaces naturels |
Évaluer la pertinence des terres comme AMCEZ |
Indicateur de rendement : Pourcentage des terres évaluées pour la reconnaissance comme l'AMCEZ Point de départ : 0 %, nouvelle initiative Cible : La Défense nationale évaluera 70 % des terres dont elle a la garde (représentant environ 450 000 hectares) afin de déterminer leur pertinence pour la reconnaissance comme AMCEZ d'ici 2027 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Évaluer la pertinence des terres comme AMCEZ contribue à : Objectif 15 de la SFDD : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 Jalon de la SFDD : Faire progresser l'engagement du Canada à l'égard de la conservation par zone ODD de l'ONU 15.1 : préservation, la restauration et l'exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d'eau douce et des services connexes |
Résultat de l'indicateur : Le MDN a évalué environ 49 % ou 300 000 hectares des terres dont il a la garde afin de déterminer si elles sont admissibles à la reconnaissance en vertu d'une AMCEZ en 2023-2024 |
Intégration du développement durable
Le MDN continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES ayant pour objet un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques à propos des résultats des évaluations du MDN sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à démontrer que les effets sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Le MDN n'a réalisé aucune EES en 2023-2024.
De plus, le MDN a ajouté des considérations environnementales à de multiples niveaux du processus décisionnel par la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact, des étapes de planification et de gestion de projet, et des processus opérationnels du Ministère.
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