Rapport annuel du juge-avocat général 2020-2021

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021.

Table des matières

• Communiqué
• Chapitre un —Qui sommes-nous : Le Cabinet du juge-avocat général
• Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
• Chapitre trois — Justice militaire : Justice militaire : Jurisprudence, évolution législative, examens externes, initiatives politiques, et autres développements
• Chapitre quatre — Répercussions de la pandémie de covid-19
• Chapitre cinq — La voie à suivre
• Annexe A — Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
• Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
• Annexe C — Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2020-2021
• Annexe D — Rapport annuel 2020-2021 du Directeur – Service d’avocats de la défense

Cabinet du juge-avocat général
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Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184