ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2010-11

Rapport au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011.

Table des matières

• Lettre du JAG au Ministre de la Défense nationale
• Introduction
• Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du JAG
• Chapitre 2 : La mission et la vision du JAG
• Chapitre 3 : Le système de justice militaire canadien
• Chapitre 4 : La justice militaire : L’année en rétrospective
• Chapitre 5 : La voie de l’avenir
• Annexe : Statistiques sur la justice militaire

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Numéro de catalogue D1-16/2011F-PDF
ISSN 1497-7206