Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la Chambre des communes – Étude sur la transparence à la Défense nationale – Le 7 février 2024
Table des matières
- Détails de la comparution
- Renseignements sur le comité – et profils
- Transparence et accès à l'information (AI)
- Accès à l’information (AI)
- Arriérés et retards de l’AI
- AI au sujet du Navire de combat canadien
- Procédures de divulgation d’actes répréhensibles (dénonciation)
- Rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public
- Ombudsman de la Défense nationale
- Commissariat à l’information
- Aperçu du processus de règlement des griefs des FAC
- Modernisation du processus de règlement des griefs des FAC
- Griefs d’inconduite sexuelle des FAC
- Recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC)
- Recommandation 10 de l’EEIC
- Systèmes de gestion de l’information de la Défense nationale – Comprend les lignes sur la déclassification
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