Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 11/04 – Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes

1. Identification

Date de publication : 2004-04-23

Date de modification : 2025-02-28

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armée canadiennes (« membres des FAC »)

Document annulé : OAFC 34-30, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)

2. Orientation de la politique

Objectifs

2.1 La présente politique vise les objectifs suivants :

1. aider le personnel médical à définir et à attribuer les limitations d’emploi médicales et les profils médicaux; 
2. fournir aux intervenants des renseignements généraux et clairs au sujet des éléments suivants : 
   1. les facteurs qui sous tendent le système du profil médical à cote numérique; 
   2. la gestion administrative et le processus d’examen des dossiers en ce qui concerne les LEM et les profils médicaux temporaires et permanents; 
   3. les normes médicales communes d’enrôlement et les circonstances particulières dans lesquelles l’autorité pertinente peut accorder une dispense administrative. 

But de la PCF 154

2.2 La A–MD–154–000/FP–000, Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes (PCF 154) oriente les fournisseurs de soins de santé et la chaîne de commandement des FAC en ce qui concerne les normes médicales applicables aux membres des FAC en fonction d’impératifs militaires prédéterminés. 

2.3 Sur la foi des exigences précisées par les conseillers de GPM, le QG GSSFC publiera, dans un format accessible, un document décrivant en détail les normes médicales applicables aux divers groupes professionnels militaires (GPM) des FAC. Ce document portera l’appellation suivante : PCF 154. Il sera régulièrement mis à jour afin de veiller à ce que les normes médicales satisfassent aux exigences des divers CGPM.

Examen et révision/modifications de la PFC 154

2.4 La PCF 154 fera l’objet d’un examen régulier fondé sur un cycle déterminé par le Chef - Services de santé. Les normes de GPM précis seront révisées/modifiées en fonction des directives données par les conseillers de GPM responsables.

3. Profil médical

Facteurs qui sous-tendent le profil médical

3.1 Le profil médical d’un militaire est établi selon les résultats de l’examen médical et de l’évaluation effectuée en conformité avec la PFC 154. Des cotes numériques appropriées sont inscrites dans l’espace prévu à cette fin dans les documents sous les rubriques suivantes :

Présentation de l’information

3.2 l’information est présentée de la façon suivante :

YOB - Année de naissance

3.3 Seulement les deux derniers chiffres de l’année de naissance sont inscrits.

V - Acuité visuelle

3.4 L’acuité visuelle est exprimée par des cotes allant de 1 à 5; plus la cote est élevée, moins la vision est bonne.

CV - Vision des couleurs 

3.5 La vision des couleurs est évaluée comme il suit :

H – Ouïe – acuité auditive

3.6 L’acuité auditive est exprimée par une cote allant de 1 à 4 ; plus l’acuité auditive est réduite, plus la cote est élevée. 

G – Facteur géographique

3.7 Ce facteur est fondé sur le fait que le militaire doit avoir accès aux genres de soins de santé pertinents. Il est évalué selon une cote allant de 1 à 6; plus la cote est élevée, plus grands sont les besoins de soins médicaux. Par exemple, la cote G2 s’applique lorsqu’il n’y a pas de soins médicaux prévus ou lorsqu’un suivi n’est pas prévu à moins de tous les 12 mois ; par ailleurs, la cote G5 indique que le militaire doit faire l’objet d’un suivi régulier de la part d’un spécialiste.

O – Facteur occupationnel

3.8 Tout emploi suppose une activité physique et intellectuelle et une tension nerveuse. Une invalidité physique ou un trouble mental peut limiter les capacités d’une personne et lui nuire dans l’exercice de ses fonctions. Le facteur professionnel est évalué selon une cote allant de 1 à 6 ; plus la cote est élevée, plus grandes sont limitations d’emploi. Par exemple, la cote 02 signifie qu’aucune limitation ne s’applique, tandis que la cote 04 peut indiquer qu’un militaire peut effectuer uniquement du travail général de bureau parce qu’il souffre d’une incapacité physique ou qu’il a montré qu’il est incapable, sur le plan psychologique, de s’adapter aux exigences stressantes plus grandes et plus longues dans un milieu militaire opérationnel. 

A – Aptitude au vol

3.9 Ce facteur a été conçu pour distinguer, sur le plan des fonctions, le personnel navigant et les passagers et il est évalué selon une cote allant de 1 à 7. Les cotes A1 à A4 désignent les facteurs relatifs au personnel navigant, définissent les fonctions qu’un membre du personnel navigant peut exercer et précisent les restrictions quant au type d’aéronef. La cote A5 est attribuée à des personnes qui ne sont pas membres du personnel navigant et qui sont aptes, sur le plan médical, à prendre place comme passagers à bord d’un aéronef des FAC. La cote A6 est attribuée aux militaires qui ne sont pas aptes, sur le plan médical, à voyager par avion, tandis que la cote A7 est attribuée aux membres du personnel navigant qui sont inaptes, sur le plan médical, à exercer toute fonction de vol, mais qui peuvent toujours prendre place comme passagers à bord d’un aéronef des FC.

Profil médical temporaire (Ptemp)

3.10 Il peut être nécessaire d'abaisser temporairement un facteur du profil médical ; ce cas est indiqué en inscrivant, immédiatement après la cote numérique qui s’y rapporte, la lettre T (abréviation de Temporaire) et un chiffre pour indiquer, en mois, la durée prévue de cette situation; par exemple, la cote T3 signifie qu’une restriction temporaire est imposée pour trois mois.

4. Profil médical à l’enrôlement

Normes communes à l’enrôlement

4.1 Il est nécessaire qu’un barème assez souple s’applique au profil médical des recrues afin de leur ouvrir la porte à un très vaste éventail de professions. Sauf lorsqu’une recrue est affectée d’abord à un métier exigeant une norme minimale plus élevée, le profil minimal aux fins de l’enrôlement dans les FAC est le suivant :

V4-CV3-H2-G2-O2-A5

4.2 Toutefois, si un candidat possède des qualifications ou des compétences spéciales, l’instance administrative du QG GSSFC, peut le dispenser de satisfaire à la norme s’il répond au profil de l’emploi qu’il postule.

5. Limitations d’emploi médicales – répercussion sur la carrière

Profil médical et limitations d’emploi médicales

5.1 Le système du profil médical à cotes numériques offre une façon simple de mettre la chaîne de commandement au courant de l’état de santé générale d’un militaire. Toutefois, les chiffres seuls ont peu ou n'ont pas d’utilité, à moins qu’ils ne soient accompagnés de limitations d’emploi médicales (LEM) clairement précisées. De plus, le Directeur-Administration et gestion des ressources (Carrières militaires) (DAGRCM) ne tient à peu près pas compte des chiffres. Par ailleurs, les LEM sont cruciales et constituent l’élément revêtant le plus d’importance au moment de déterminer si une personne est apte à l’emploi et peut être déployée.

Nota – Les normes médicales minimales des GPM figurent toujours dans l’annexe E de la publication PFC 154 et correspondent au système du profil. 

Décisions du DAGRCM concernant l’emploi et la carrière

5.2 On ne saurait trop insister sur l’importance de préciser clairement les LEM. Les LEM permanentes sont au cœur des décisions concernant l’emploi et la carrière. Les décisions concernant la carrière relèvent du DAGRCM.

Éléments sur lesquels fondées les LEM

5.3 Dans le cadre du processus d’attribution des LEM, toute décision de limiter sur le plan médical l’emploi et le déploiement d’un militaire doit reposer sur des facteurs comme l’état de santé, le pronostic, la récupération, la sécurité du militaire, des autres membres des FC et du public, l’efficacité opérationnelle ainsi que les droits et libertés du militaire. Toute LEM devrait être fonction des facteurs mentionnés auparavant. 

Objet des évaluations de santé menant à l’établissement des LEM

5.4 Les évaluations de santé cliniques des militaires menant à l’établissement et à l’attribution des LEM sont des examens de santé structurés qui visent les objectifs suivants : aider le militaire à se remettre d’un problème médical, éviter une aggravation de son état ou l’apparition de nouvelles maladies, favoriser la santé et veiller à ce que le militaire soit apte à s’acquitter de ses tâches sans constituer un danger pour sa propre personne ou pour autrui (notion d’état de préparation médicale en vue d'un déploiement).

Documents servant à établir les RME

5.5 Au moment d’établir les LEM d’un militaire, différentes sources d’information peuvent aider le médecin à énoncer des restrictions précises et concises qui seront comprises par l’élément opérationnel, dont les suivantes :

1. l’énoncé de tâches communes; 
2. l’énoncé de tâches particulières au GPM; 
3. les rapports de consultants. 

Milieu opérationnel militaire et établissement des LEM

5.6 Dans un milieu opérationnel militaire, il est indispensable de tenir compte de l’incidence de l’état de santé du militaire. Par conséquent, au moment d’établir les LEM, il convient également de tenir compte des facteurs suivants :

1. la possibilité qu’une crise ait lieu une année donnée; 
2. les soins médicaux à dispenser si jamais survient une crise liée au problème médical relevé; 
3. les conséquences possibles d’un retard dans le traitement médical; 
4. la possibilité que la tension mentale ou physique d’un milieu opérationnel risque de placer le militaire ou d’autres personnes en danger; 
5. toute autre exigence liée à l’usage de médicaments. 

LEM propres à chacun

5.7 Les problèmes médicaux n’influent pas de la même façon sur chaque personne et chacun réagit différemment au stress découlant d'une situation donnée. Par conséquent, il est possible que deux militaires présentent la même maladie et que, compte tenu de leur réaction personnelle, ils se voient attribuer des LEM permanents différentes qui, à leur tour, pourraient se traduire par des recommandations différentes de la part du DAGRCM en ce qui concerne leur carrière. Les décisions concernant l’emploi et la carrière relèvent du DAGRCM.

Attribution des LEM et des profils médicaux par les médecins évaluateurs

5.8 Les médecins évaluateurs attribuent les LEM et les profils médicaux en se fondant sur l’évaluation médicale du militaire, tout en tenant compte du contexte propre au milieu militaire opérationnel. 

Gestion administrative et examen de dossiers LEM et profils médicaux temporaires (PTemp)

5.9 Si les LEM justifient un changement temporaire de profil médical pour une période supérieure à 12 mois, le dossier doit être analysé par le SCEM Pol San.

5.10 Dans le cadre de ce processus, il est primordial que les formulaires CF 2033, Fiche d’examen médical et CF 2088, Avis de changement de profil médical ou de restrictions médicales, soient remplis par le médecin évaluateur, puis examinés et approuvés par le médecin chef de la base ou de l’escadre. Le SCEM Pol San analysera ensuite le dossier et produira une déclaration médicale précisant les restrictions.

5.11 Le SCEM Pol San est l’instance chargée d’autoriser le prolongement des PTemp au delà d’une période de 12 mois.

Gestion administrative et examen de dossiers – LEM et profil médical permanent (PPerm)

5.12 Si les LEM justifient un changement permanent de profil médical, le dossier doit être analysé par le SEM Pol San. 

5.13 Pour que le processus administratif soit mené à bonne fin, il est indispensable que les formulaires CF 2033 et CF 2088 soient remplis par le médecin évaluateur, puis examinés et approuvés par le médecin chef de la base ou de l’escadre. Le SCEM Pol San analysera ensuite le dossier, donnera son approbation finale et produira une déclaration médicale précisant les restrictions sur lesquelles devra se pencher le DAGRCM, pendant l'examen administratif (EA)(LEM).

5.14 Le DAGRCM examine la déclaration médicale précisant les restrictions et le formulaire CF 2088 original et adopte des mesures touchant la carrière du militaire.

Processus de la EA (LEM) relevant du DAGRCM

5.15 La EA (LEM) comprend un examen visant à déterminer l’aptitude à l’emploi du militaire compte tenu des limitations à l’emploi qui lui ont été attribuées et qui sont liées à un changement permanent de son état de santé. Le processus a pour objet de déterminer si le militaire est apte à poursuivre son service en conformité avec les politiques et règlements des Forces canadiennes. Les décisions relatives à la carrière découlant du processus de la EA (LEM) relèvent du DAGRCM. 

Obligation d’informer le patient de la nécessité d’effectuer une EA (LEM)

5.16 Il faut informer dans les meilleurs délais les militaires que leurs LEM ont atteint un point exigeant que le DAGRCM se livre à une EA (LEM). Nul clinicien (médecin, adjoint au médecin ou infirmière/infirmier) ou gestionnaire de cas ne doit chercher à dire à l’avance à un militaire quel sera l’aboutissement de la EA (LEM). On devrait simplement avertir le militaire que son dossier médical sera transmis au SCEM Pol San pour examen et approbation et qu’il sera ensuite acheminé au DAGRCM aux fins d’une la EA (LEM). Les décisions concernant l’emploi et la carrière sont de nature administrative et relèvent du DAGRCM.

Processus de divulgation

5.17 Tous les efforts voulus sont consentis afin que le processus de EA soit ouvert et équitable. Selon les préceptes d’équité procédurale que l’on doit appliquer dans tous les cas de EA:

1. un militaire devrait être avisé de toute procédure administrative, y compris une revue administrative qui pourrait avoir une incidence profonde sur sa carrière; 
2. sous réserve des cas d’exception prévus par la loi, il faut remettre au militaire susceptible de faire l’objet de mesures concernant sa carrière un exemplaire de tous les documents utilisés pour aboutir à une décision; 
3. le militaire a le droit de présenter tout document écrit ou autre qui, selon lui, pourrait aider l’autorité approbatrice à aboutir à une décision juste. 

5.18 La documentation divulguée comprend tous les documents, y compris le synopsis de revue administrative. Après avoir obtenu les documents, le militaire dispose de 15 jours ouvrables pour présenter au Commandant d’unité des observations par écrit ainsi que tout document à transmettre à l’autorité approbatrice. Si le militaire n’a pas assez de cette période de 15 jours pour présenter ses observations, une demande de prolongation doit être transmise par message ou par courriel par le Commandant au cours de la période initiale prévue. L’autorité approbatrice analysera les observations présentées par écrit par le militaire ainsi que tout autre document transmis par ce dernier ainsi que les documents divulgués pour aboutir à une décision finale. 

5.19 Tout document médical que le militaire a joint à ses observations écrites sera transmis au SCEM Pol San par le DAGRCM en vue d’obtenir une évaluation médicale permettant de connaître son incidence par rapport à l’état de santé actuel du militaire et aux limitations médicales connexes à l’emploi. 

Traitement des dossiers médicaux de la Force régulière prévoyant des changements de LEM et de profil médical

5.20 Traitement des dossiers médicaux de la Force régulière prévoyant des changements de restrictions médicales à l’emploi (PDF)

Nota :

SCNA (Services cliniques–Normes aéromédicales)
RDDC (Recherches et développement pour la Défense Canada)
CMHP (Consultants en médecine hyperbare et de plongée)
CCM (Commission centrale médicale)

Gestion des dossiers médicaux du personnel navigant à la CCM, ainsi que par le médecin chef des SCNA du 2 GSS

5.21 La Commission centrale médicale (CCM) doit examiner toutes les évaluations de santé du personnel navigant qui se traduisent par une modification du profil médical (profil temporaire–PTemp–pour plus de trois mois ou profil permanent–PPerm. On vérifiera le dossier médical afin de s’assurer que tous les tests ont été effectués et que les documents nécessaires ont été annexés et sont exacts. Il se peut que l’on doive communiquer avec l’unité médicale d’appartenance afin d’obtenir des éclaircissements ou un complément d’information. 

5.22 À partir de l’information fournie, la CCM portera un jugement fondé sur des critères aéromédicaux et recommandera une cote d'aptitude au vol (pour le profil médical) et des LEM.

5.23 Tous les dossiers médicaux reçus et examinés à la CCM sont transmis au médecin-chef des SCNA du QG 2 GSS pour examen et approbation. De là, les dossiers sont retournés à l’unité d’origine dans le cas des PTemp de12 mois et moins. Pour les PTemp de 12 mois et plus, et les PPerm, les dossiers médicaux passent du médecin-chef des SCNA du QG 2 GSS au SCEM Pol San pour approbation finale.

Gestion des dossiers médicaux des plongeurs avec le CMHP et les médecins-chefs des bases de Halifax et d'Esquimalt

5.24 Le consultant en médecine hyperbare et de plongée (CMHP) doit analyser toutes les évaluations médicales de plongeurs qui aboutissent à une modification du profil médical (PTemp–supérieur à 3 mois, ou profil permanent–PPerm). On passera en revue le dossier médical afin de s’assurer que tous les tests ont été effectués et que les documents nécessaires ont été annexés et sont exacts. Il se peut que l’on doive communiquer avec l’unité médicale d’origine afin d’obtenir des éclaircissements ou un complément d’information. 

5.25 À partir de l’information fournie, le CMHP portera un jugement médical correspondant au milieu de la plongée et recommandera les LEM.

5.26 Tous les dossiers médicaux reçus et analysés par le CMHP sont transmis au médecin-chef de la base de Halifax ou d'Esquilmat pour examen et approbation. De là, les dossiers sont retournés à l’unité d’origine dans le cas des PTemp de 12 mois et moins. Pour ce qui est des PTemp de 12 mois et plus et des PPerm, les dossiers médicaux passent du médecin-chef de la base de Halifax ou d’Esquilmat au SCEM Pol San pour approbation finale.

Maintien à l’effectif sans restriction à la carrière ou reclassement obligatoire à la suite de la EA (LEM)

5.27 Les militaires présentant des LEM permanentes, mais dont le dossier a été analysé par le DAGRCM dans le cadre du processus de la EA (LEM) et ayant été maintenus à l’effectif (dans leur GMP) sans restriction (MPSR) ou ayant fait l’objet d’un reclassement obligatoire sont jugés aptes à l’emploi et à participer à un déploiement. Ils sont donc déclarés aptes à participer à un déploiement à moins que l’on ne constate ultérieurement qu’ils manifestent de nouvelles LEM qui les en empêcheraient. 

Évaluation individuelle des risques pour la détermination de l'employabilité et de la déployabilité des services médicaux compte tenu des LEM

5.28 Au moment de déterminer si un militaire est apte à l’emploi et à un déploiement compte tenu des LEM, il y a lieu de procéder à une évaluation des risques et de tenir compte des facteurs suivants :

1. le GPM du militaire; 
2. l’énoncé de tâches communes et l’énoncé de tâches du GPM; 
3. l’état de santé du militaire par rapport aux conditions dans lesquelles il pourrait être tenu d’évoluer; 
4. la nécessité d’avoir accès à certains services médicaux (leur nature et niveau) vs l’accessibilité à ces services médicaux en théâtre d’opération; 
5. la question de savoir si le risque pour l’efficacité opérationnelle ou la sécurité du militaire ou du groupe augmente par rapport aux risques inhérents à l’emploi ou à l’opération; 
6. un déploiement antérieur dans un théâtre d’opération hostile ou l’exercice d’un emploi dans un lieu semblable qui pourrait rendre le militaire plus vulnérable à une aggravation de son état de santé; 
7. la nature du théâtre, de l’opération ou du milieu dans lequel le militaire sera déployé; 
8. la nature de la mission à accomplir; 
9. la nature des tâches que le militaire sera appelé à effectuer. 

Profil temporaire (PTemp)

5.29 Tout militaire auquel on a attribué sur une base temporaire des LEM et un profil médical l’empêchant de se déployer est déclaré inapte à participer à un déploiement jusqu’à ce que son état de santé ne justifie plus l’application de semblables mesures.

5.30 Toutefois, tout militaire auquel on a attribué sur une base temporaire des LEM et un profil médical ne l’empêchant pas de participer à un déploiement sera déclaré apte à participer à une telle activité.

Profil permanent (PPerm)

5.31 Dans les cas où les LEM d’un militaire justifient un changement permanent de profil médical, le dossier doit être examiné par le SCEM Pol San qui établira une déclaration médicale précisant les restrictions et la transmettra avec le formulaire original CF 2088 au DAGRCM à des fins de revue administrative– EA (LEM), aux fins des décisions en matière d’emploi et de carrière.

5.32 Si les LEM permanentes sont de nature à empêcher le militaire d’être déployé, ce dernier est déclaré inapte à un déploiement pour des raisons médicales, en attendant que le DAGRCM recommande les mesures à prendre concernant la carrière.

5.33 Si les LEM permanentes n’empêchent pas le militaire de participer à un déploiement, celui ci sera déclaré apte à participer à une telle activité sur le plan médical, bien que la EA (LEM) ne soit pas terminé.

5.34 Les médecins chefs des bases/escadres (venant de l’unité médicale d’origine ou appuyant cette dernière) peuvent discuter de toutes préoccupations qu’ils entretiennent au sujet d’un cas donné avec le SCEM Pol San à quelque moment que ce soit pendant la (EA).

6. Responsibilités

6.1 Le tableau ci-après décrit les diverses responsabilités concernant la tenue à jour de la PFC 154 et la gestion des changements de profil médical et de LEM.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexe

• N/A

Autres références

• A–MD–154–000/FP–000, Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes (PCF 154)
• CF 2033, Fiche d’examen médical (ce document n'est accessible que sur le RED)
• CF 2088, Avis de changement de profil médical ou de restrictions médicales (ce document n'est accessible que sur le RED)