Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 05/22 – Annexes – Cadre de gestion de la politique CPM

Annexe A – Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire (anglais seulement) (ce document n'est accessible que sur le RED)

https://collaboration-cmp.forces.mil.ca/sites/MILPERSCOM/DGMPStrat/DMPPI/SitePages/Policy,-Regulations-and-Legislative-Working-Library.aspx?web=1

Annexe B – Mandat du Conseil de gestion du personnel des FC (CGPFC) 

1. Aperçu

Introduction : Le présent document expose le mandat du Conseil de gestion du personnel des FC (CGPFC).

Autorité : Ce mandat est publié sous l’autorité du chef du personnel militaire (CPM).

Responsabilité : Ce mandat s’applique aux membres du CGPFC.

Date de publication : 2011-03-23

Date de modification : 2025-02-28

2. But et objectifs

But

2.1 Le CGPFC est la tribune consultative principale établie afin d’aider le CPM dans l’exercice de ses pouvoirs fonctionnels. Il fournit à l’état-major des conseils et procède au réexamen des questions et des plans qui affectent le système de gestion du personnel militaire.

Objectifs

2.2 Le rôle du CGPFC consiste en ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

1. façonner et avaliser les décisions de politique et fournir des conseils à leur sujet dans les limites des pouvoirs délégués du CPM, tout en éclairant les questions soumises directement au SM/CEM/CEMD ou via l’organe de gouvernance des N0/N0.5; 
2. surveiller et faciliter la mise en œuvre des initiatives de renouvellement des processus opérationnels qui font partie du pilier du personnel militaire;
3. assurer la prise de conscience de la situation de l’ECS/des employés de niveau 1 sur les questions et les objectifs stratégiques du personnel des FAC afin de faciliter la concordance;
4. prodiguer des conseils sur les nouvelles politiques et les politiques existantes qui nécessitent un examen approfondi et/ou des modifications; 
5. fournir de l’aide pour déterminer les problèmes de personnel, établir les priorités en matière de politique et de recherche et prodiguer des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques de gestion du personnel.

3. Organisation

Président

3.1 À titre de président du comité, le commandant du commandement du personnel militaire et chef du personnel militaire est investi du pouvoir d’élaborer des stratégies, des capacités, des politiques, des plans et des programmes relatifs au personnel militaire. Ces fonctions peuvent être déléguées. 

Membres

3.2 Les membres du CGPFC occupent normalement des postes militaires/civils de niveau N1A et doivent exercer les pouvoirs des commandements d’armée/N1 qu’ils représentent lorsqu’ils fournissent des conseils sur les politiques, les programmes et les processus relatifs au personnel des FAC. Normalement, la présence ne doit pas être en-deçà du niveau de généraux et amiraux.

3.3 Direction des membres équivalents :

1. VCEMD/VCEMAD
2. MRC/Cmdt A
3. AC/CEMM A
4. ARC/Cmdt A
5. COIC/J1
6. SMA (Fin SM)/DG G Fin
7. JAG/JAG A 
8. C Rés et Cad/DGRES 
9. CPM/Cmdt A 
10. CPM/Strat DGPM 
11. CPM/DGRAPM
12. Adjuc CPM
13. CEM SMA (IE)
14. CEM SMA (Mat)
15. CEM SMA (IM)
16. CEM SMA (DIA)
17. SMA (RH-Civ)
18. COMRENSFC
19. COMFOSCAN

3.4 Les membres qui ne peuvent pas assister à une réunion du CGPFC sont chargés de se faire représenter par un délégué compétent et ils doivent fournir au directeur ou au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat le nom du représentant qui assistera à la réunion à leur place au plus tard deux jours ouvrables avant la tenue de la réunion.

Remarque – Un représentant compétent doit être investi du pouvoir de fournir des conseils et d’avaliser des politiques, des programmes et des décisions. Les représentants sont chargés de présenter un exposé à leur chaîne de commandement sur les enjeux, les discussions, les résultats et les mesures de suivi du CGPFC. 

Représentants supplémentaires

3.5 La présence se fait uniquement à l’invitation du président. D’autres représentants d’organisations (N1A ou équivalents) qui connaissent les problèmes relatifs au personnel militaire seront invités à assister aux réunions et à fournir des conseils d’expert, le cas échéant. 

Observateurs et présentateurs

3.6 Des observateurs peuvent aussi être invités à la demande du président.

Remarque – Les membres ont droit seulement à un invité d’arrière-ban aux réunions du CGPFC, à moins qu’ils ne donnent une présentation. Les noms des EM qui accompagnent les membres à titre de membres d’arrière-ban et/ou de présentateurs doivent être fournis au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat au plus tard deux jours avant la tenue de la réunion. Des exceptions peuvent être accordées en s’adressant au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat pour demander l’autorisation du président.

Quorum

3.7 Le quorum se compose du président et au moins la moitié des membres doivent être présents.

Secrétaire administratif

3.8 Le directeur général des stratégies du personnel militaire (DGPM Strat) est le secrétaire administratif du CGPFC. 

Secrétaire

3.9 Les effectifs du secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat assurent l’appui analytique des présentations et sont chargés de coordonner avec le CPM et le DGPM STRAT l’établissement de l’ordre du jour des réunions du CGPFC.

4. Fonctionnement

Calendrier des réunions

4.1 Le CGPFC doit se réunir tous les trimestres; sur place ou par correspondance, selon ce qu’en décide le président, ou comme convenu à l’unanimité par les membres. D’autres communications seront saisies par le secrétaire ministériel. 

Ordre du jour

4.2 Les points à l’ordre du jour doivent être soumis au secrétaire au moins trois semaines avant la tenue prévue de la réunion en s’adressant au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat à (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull). 

4.3 L’ordre du jour sera généralement confirmé deux semaines avant la tenue de la réunion prévue moyennant la diffusion d’un résumé et des présentations une semaine avant la tenue de la réunion.

Propositions et présentations de politique

4.4 Les sujets seront déterminés selon les directives des présidents ou à la demande d’un N1. 

4.5 Le sujet doit être appuyé par des notes de breffage ou par d’autres documents supplémentaires nécessaires pour que les membres se livrent à une discussion de fond lors de la réunion. Les présentations doivent explicitement indiquer si le résultat visé est une décision, pour le façonnement et/ou l’information des membres. 

Breffage du CGPFC

4.6 Les présentations porteront sur l’approbation des politiques des FAC qui nécessitent l’approbation du CPM. 

4.7 Les sujets, les propositions et/ou les présentations de politique doivent être appuyés par des notes de breffage et par d’autres renseignements complémentaires pour que les membres puissent se livrer à une discussion de fond à la réunion. Les présentations doivent explicitement indiquer le résultat visé (c’est-à-dire séance d’information, façonnement ou approbation) et doivent suivre les modèles types sur l’espace de travail partagé (ETP) de la Gestion des politiques du CPM. 

4.8 La documentation doit être fournie par correspondance entre le présentateur et le secrétariat (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull) en français et en anglais au plus tard à la fermeture des bureaux le mardi, deux semaines avant la réunion du CGPFC. Cela laisse suffisamment de temps pour analyser et préparer des documents et pour répondre aux besoins techniques de la réunion.

4.9 Les propositions et les présentations de politique doivent suivre le modèle standard sur le site SWS de la Gestion des politiques du CPM. 

4.10 Les documents doivent être fournis par voie électronique au secrétariat par le présentateur (+CPM Strat Coord@CPM DGPM@Ottawa-Hull) sous forme bilingue au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion.

4.11 Les employés qui préparent des notes de breffage doivent respecter les instructions permanentes d’opérations (IPO) – Lignes directrices sur la gouvernance du CPM

4.12 En qualité de secrétaire, le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat est investi du pouvoir d’autoriser des exceptions selon les circonstances. Ces exceptions doivent être approuvées avant la tenue de la réunion. Les demandes peuvent être soumises à l’examen du secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat. 

4.13 Les effectifs du DIPPM examineront et analyseront les notes de breffage et d’autres documents d’appui soumis et ils peuvent entrer en rapport avec le BPR pour demander des éclaircissements au besoin sur la préparation des membres du Conseil et les documents de la réunion.

Remarque – Toutes les versions finales des documents de breffage doivent être reçues avant la fermeture des bureaux le vendredi de la semaine précédant la tenue de la réunion. Les documents seront gérés conformément aux ensembles de règles appropriés en fonction du niveau de classification.

4.14 Les documents déposés à la dernière minute ne seront pas acceptés. Il est primordial que la période prévue pour l’analyse des documents par les membres du Comité soit respectée. C’est ainsi que les documents en retard pourront obliger le président à reprogrammer le sujet.

Compte rendu des débats (CRD)

4.15 À l’issue de chaque réunion du CGPFC, le CRD sera publié par le secrétariat et soumis à l’examen du président. Le CRD définitif dans les deux langues officielles sera mis à la disposition des membres et des participants dans les trois à quatre semaines suivant la réunion.

Site Web du CSPPM

4.16 Le CGPFC est géré par le DDS sur le site SWS du CSPPM. Signalons que l’accès à ce site est réglementé. Les effectifs qui ont besoin d’y avoir accès doivent présenter une demande d’autorisation en s’adressant au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat à l’adresse (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull). 

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexe

• DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• IPMFAC 05/22, Cadre de gestion des politiques du CPM

Remarque – Le mandat du CGPFC fera l’objet d’un examen tous les trois ans après sa promulgation.

Annexe C – Mandat du Comité des stratégies et des politiques du personnel militaire

1. Aperçu

Introduction : Le présent document présente le mandat du Comité des stratégies et des politiques du personnel militaire (CSPPM).

Autorité : Ce mandat est publié sous l’autorité du Chef du personnel militaire (CPM).

Responsabilité : Ce mandat s’applique aux membres du CSPPM.

Date de publication : 2011-03-23 

Date de modification : 2025-02-28

2. But et objectifs

But

2.1 Le CSPPM veille à ce que les propositions, les stratégies, les doctrines et les plans de politiques sur le personnel militaire respectent les normes du processus d’approbation organisationnel et ministériel et s’harmonisent dans l’ensemble avec l’orientation et l’intention stratégiques des organisations de N1 et de N0 du CPM.

Objectifs

2.2 Le rôle du CSPPM comprend, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

1. Obtenir la confirmation par les intervenants du soutien des organisations de N1 pour l’ensemble des politiques, des plans, des programmes et des stratégies du CPM qui demandent l’approbation de ce dernier;
2. Examiner les propositions de politiques et les stratégies approuvées par le Comité CHARGEZ! et recommander un examen des politiques de plus haut niveau et/ou la confirmation du soutien aux nouvelles politiques et à celles qui entraînent des changements importants;
3. Améliorer la connaissance de la situation pour les organisations de N2 et de N1 du CPM afin de garantir l’harmonisation de toutes les politiques stratégiques, d’aborder les risques et de cerner les nouveaux enjeux;
4. Synchroniser les efforts de mise en œuvre de toutes les politiques et stratégies relatives au personnel militaire pour tous les intervenants, y compris les organisations de N1; 
5. Surveiller et évaluer les politiques et les stratégies relatives au personnel militaire afin de cerner les pratiques exemplaires.

3. Organisation

Président

3.1 Le président du CSPPM est le directeur général du personnel militaire stratégique (DGPM Strat). Cette fonction peut être déléguée. Le président a le pouvoir d’ordonner l’établissement des objectifs de la politique sur le personnel militaire en fonction du plan de réglementation annuel et du plan prospectif des politiques du CPM. 

Responsabilités du président

3.2 Le président est responsable des éléments suivants :

1. Convoquer le CSPPM;
2. Établir l’ordre du jour de la réunion;
3. Prendre les décisions relevant du mandat du CSPPM.

Membres

3.3 Les membres du CSPPM seront des officiers supérieurs de niveau directeur (équivalent de colonel ou lieutenant-colonel), ayant des responsabilités en matière d’élaboration de politiques. Tout membre qui n’est pas en mesure d’assister à une réunion est responsable d’envoyer un représentant approprié pour le remplacer et doit fournir au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat le nom du représentant qui assistera à la réunion en son nom au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion.

3.4 Les représentants du CSPPM sont les suivants :

1. Membres permanents (externes au CPM, qui ont la capacité de fournir une confirmation de soutien) :
   1. MRC/N1
   2. AC/G1
   3. ARC/A1
   4. COIC
   5. COMRENSFC
   6. COMFOSCAN
   7. VCEMD/D Rés/Gp S Nat CRJC
   8. CCPC
   9. EMIS
   10. JAG/DJ Pers Mil (conseiller seulement)
   11. CPM (président du Comité CHARGEZ!)
2. Observateurs :
   1. SMA(Fin)
   2. SMA(Mat)
   3. SMA(IE)
   4. SMA(RH-Civ)
   5. SMA(GI)
   6. SMA(DIA)
   7. CPM/Aum gén 
   8. CPM/DHP 
   9. CPM/DHR 
   10. CPM/DGARH 
   11. CPM/DGRAPM 
   12. CPM/DGTM 
   13. CPM/DGRAS 
   14. CPM/DGCM 
   15. CPM/ACD 
   16. CPM/DGPP Strat/II et E 
   17. CPM/GGPM/DBPP 
   18. CPM/DGS San
   19. CPM/DGPM Strat/D Gest Pers Mil 
   20. CPM/DGPM Strat/DISPM 
   21. CPM/DGPM Strat/DPIPM 
   22. CPM/DGPM Strat/DPS 
   23. SBMFC 
   24. Sec gén (conseiller uniquement)

Responsabilités des membres

3.5 Les membres sont responsables de ce qui suit :

1. Fournir des conseils stratégiques opportuns et utiles au président au sujet des stratégies, des plans et des politiques de gestion du personnel; 
2. Appliquer une approche stratégique globale en facilitant l’approbation des intervenants concernés;
3. Améliorer la connaissance de la situation en communiquant de l’information sur les questions de gestion stratégique, les défis, les risques et les lacunes au fur et à mesure qu’ils se présentent, ainsi qu’en informant leur chaîne de commandement sur les enjeux, les discussions et les résultats découlant de la réunion du CSPPM;
4. Fournir des conseils stratégiques pour appuyer et préparer le DGPM Strat et les autres membres du Comité à d’autres engagements en matière de gouvernance et/ou de groupe de travail;
5. Participer à des contributions significatives et à la résolution de problèmes avec d’autres membres du CSPPM afin de mieux coordonner et d’accroître l’agilité, ainsi que d’améliorer la gestion du rendement et les processus opérationnels afin d’obtenir de meilleurs résultats stratégiques.
6. Coordonner les initiatives de sa propre organisation qui auront une incidence collatérale sur les politiques relatives au personnel militaire.

Remarque – Un représentant approprié doit avoir le pouvoir de conseiller et de confirmer le soutien aux politiques, aux programmes, aux stratégies, aux doctrines et aux décisions. Les représentants sont chargés d’informer leur chaîne de commandement au sujet des questions, des discussions, des résultats et des mesures de suivi du CSPPM pour appuyer les décisions au Comité de gestion du personnel des Forces canadiennes (CGPFC). 

Représentants supplémentaires

3.6 La participation des représentants aux réunions se fait uniquement sur invitation du président. D’autres représentants d’organisations (N1A ou l’équivalent) qui sont associées à des questions relatives au personnel militaire peuvent être invités à assister aux réunions et à fournir des conseils d’experts au besoin.

Confirmation du soutien du CSPPM

3.7 Aux fins du CSPPM, la confirmation du soutien sera demandée aux membres des organisations de N1 uniquement de la façon indiquée au paragraphe 3.4. Les représentants désignés des organisations de N1 devront s’identifier auprès du secrétariat de gouvernance du DGPM Strat t.

3.8 Les organisations de N2 du CPM ont déjà approuvé la politique du CPM avant la réunion du CSPPM dans le cadre du Comité CHARGEZ!; par conséquent, une confirmation de soutien n’est pas requise. 

3.9 Les organisations de N1 invitées au CSPPM à titre d’observateurs ne fournissent pas de confirmation de soutien. 

3.10 Sur des questions précises, lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à un consensus entre les organisations de N1, le président décidera de la voie à suivre en fonction du domaine fonctionnel du CPM. 

Observateurs et présentateurs

3.11 Des observateurs peuvent également être invités à la demande du président.

Remarque – Les membres n’ont droit qu’à un seul participant d’arrière-ban aux réunions du CSPPM, à moins que les participants ne fassent un exposé. Les noms des experts en la matière qui accompagneront les membres à titre d’observateurs et/ou présentateurs doivent être fournis au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat au plus tard deux jours avant la réunion. Des exceptions peuvent être demandées en communiquant avec le secrétariat de gouvernance du DGPM Strat pour solliciter l’autorisation du président.

Secrétaire général

3.12 Le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat est responsable du CSPPM. Il coordonne l’élaboration de l’ordre du jour de la réunion du CSPPM de concert avec le président. Il est responsable de ce qui suit : 

1. Coordonner la gestion de l’ordre du jour;
2. Fournir un soutien analytique pour les présentations;
3. Préparer de comptes rendus de décision;
4. Fournir des services de secrétariat;
5. Convoquer des réunions; 
6. Offrir un soutien technique.

4. Fonctionnement

Planification

4.1 Le CSPPM se réunira tous les trimestres, sur place, virtuellement ou par échange de correspondance, selon les directives du président ou selon ce qui a été convenu par consensus des membres. 

4.2 Dans certaines circonstances, les communications ou les confirmations de soutien seront saisies par le secrétariat, selon les directives du président. La confirmation de soutien par le secrétariat sera exigée par l’organisation de N1 désigné. Une confirmation nulle ne sera pas acceptée.

Ordre du jour

4.3 Les points à l’ordre du jour doivent être soumis au secrétariat de gouvernance du DGPM Strat au moins trois semaines avant la réunion prévue en communiquant avec le secrétariat à l’adresse suivante : (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull).

4.4 En règle générale, l’ordre du jour est confirmé deux semaines avant la date de la réunion.

Propositions et présentations de politiques

4.5 Les présentations porteront sur la confirmation du soutien des politiques, des stratégies ou de la doctrine des FAC demandant l’approbation du CPM.

4.6 Le sujet à discuter sera accompagné d’un document d’information et de tout autre document nécessaire pour que les membres soient en mesure de participer à une discussion approfondie lors d’une réunion. Les présentations doivent indiquer clairement le résultat souhaité (c.-à-d. pour une séance d’information ou une approbation) et doivent suivre les modèles types sur l’espace de travail partagé (ETP) de la Gestion des politiques du CPM.

Exposés dans le cadre du CSPPM

4.7 La documentation doit être fournie par échange de correspondance entre le présentateur et le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull) en anglais et en français au plus tard à la fermeture des bureaux le mardi, deux semaines avant la réunion du CSPPM. Cela laisse suffisamment de temps pour analyser et préparer des documents et pour répondre aux besoins techniques de la réunion.

4.8 Pour un exposé d’approbation, il faut des présentations PowerPoint (anglais et français ou bilingue), une copie au propre de la version préliminaire en anglais, une copie au propre de l’outil de diligence raisonnable. Pour une note d’information, les présentations PowerPoint (anglais et français ou bilingue) sont suffisantes.

4.9 À titre de secrétaire, le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat a le pouvoir d’autoriser des exceptions selon les circonstances. Ces exceptions doivent être approuvées avant la réunion. Les demandes peuvent être soumises au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat pour examen.

4.10 Le personnel du secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat examinera et analysera les notes de breffage et d’autres documents à l’appui soumis et peut communiquer avec le BPR pour demander des éclaircissements au besoin sur la préparation des membres du Comité et des documents de réunion. 

4.11 On s’attend à ce que les présentateurs du CSPPM dans la région de la RCN soient présents dans la salle de réunion pour présenter.

Remarque – Toutes les versions finales des documents de breffage doivent être reçues avant la fermeture des bureaux le vendredi de la semaine précédant la réunion. Les documents seront gérés conformément aux ensembles de règles appropriés en fonction du niveau de classification. 

4.12 Les documents déposés à la dernière minute ne seront pas acceptés. Il est primordial que la période prévue pour l’analyse des documents par les membres du Comité soit respectée. C’est ainsi que les documents en retard pourront obliger le président à reprogrammer le sujet.

Compte rendu des discussions

4.13 Après chaque réunion du CSPPM, le secrétariat élaborera le compte rendu des discussions (CRD) aux fins d’examen par le président. Le CRD définitif dans les deux langues officielles sera mis à la disposition des membres et des participants dans les trois à quatre semaines suivant la réunion.

Site Web du CSPPM

4.14 Le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat maintiendra l’ETP du CSPPM pour la communauté des politiques sur le personnel militaire. Notez que l’accès à ce site est contrôlé. Le personnel qui souhaite obtenir un accès au site doit en faire la demande en communiquant avec le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat à l’adresse +CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull.

5. Références

Références connexes

• DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• IPMFAC 05/22, Cadre de gestion des politiques du CPM

Remarque – Le mandat du CSPPM fera l’objet d’un examen tous les cinq ans après sa promulgation afin de s’aligner sur les cycles d’examen des instructions relatives au personnel militaire et/ou les changements de commandement.

Annexe D – Mandat du Comité CHARGEZ!

1. Aperçu

Introduction : Le présent document contient le mandat du Comité CHARGEZ!

Autorité : Ce mandat est publié sous l’autorité du Chef du personnel militaire (CPM).

Responsabilité : Ce mandat s’applique aux membres du Comité CHARGEZ!

Date de publication : 2020-12-15

Date de modification : 2025-02-28

2. But 

But

2.1 Le Comité CHARGEZ! est un groupe de travail interfonctionnel composé d’organisations de N2 du CPM et de certaines organisations de N3. 

2.2 Le rôle principal de CHARGEZ! est de fournir un soutien au Comité des stratégies et des politiques du personnel militaire (CSPPM). Dans l’exercice de son rôle, le Comité CHARGEZ! dirige l’établissement des priorités et la coordination de la politique, de l’élaboration de stratégies et de la doctrine du CPM afin d’assurer la conformité au cadre de perfectionnement grâce à la collaboration des intervenants dans les domaines fonctionnels de la politique sur le personnel militaire du CPM. Le Comité CHARGEZ! est un organisme décisionnel de N2 qui veille à l’application de la diligence raisonnable aux politiques approuvées avant qu’elles ne soient soumises au CSPPM.

Objectifs

2.3 Le rôle du Comité CHARGEZ! comprend, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

1. Obtenir la mobilisation des intervenants des organisations de N2 du CPM pour l’ensemble des politiques, des plans, des programmes et des stratégies du CPM qui demandent l’approbation de ce dernier;
2. Examiner les propositions de politiques, les stratégies et la doctrine présentées aux membres du Comité; Recommander un examen des politiques de plus haut niveau et la confirmation du soutien des organisations de N1 du CSPPM concernant les nouvelles politiques et celles qui entraînent des changements importants;
3. Améliorer la connaissance de la situation pour les organisations de N2 du CPM afin de garantir l’harmonisation de toutes les politiques stratégiques, d’aborder les risques et de cerner les nouveaux enjeux;
4. Synchroniser les efforts de mise en œuvre de toutes les politiques et stratégies relatives au personnel militaire pour tous les intervenants, y compris les organisations de N1;
5. Surveiller et évaluer les politiques, les stratégies et la doctrine relatives au personnel militaire afin de cerner les pratiques exemplaires;
6. Veiller à ce qu’on applique la diligence raisonnable au processus d’élaboration des politiques du CPM.

3. Organisation

Président

3.1 Le directeur des politiques et intégration du personnel militaire (DPIPM) préside et dirige l’établissement des priorités stratégiques en fonction de l’orientation stratégique et de l’intention du CPM, telles que ces éléments sont déterminés dans le cadre de différentes activités d’établissement des priorités stratégiques du CPM et communiqués dans le cadre du plan prospectif des stratégies du CPM et du plan annuel de réglementation du CPM.

Responsabilités du président

3.2 Le président est responsable des éléments suivants :

1. Convoquer une réunion du Comité CHARGEZ!;
2. Établir l’ordre du jour de la réunion;
3. Prendre les décisions relevant du mandat du Comité CHARGEZ!;
4. Soumettre les politiques approuvées au CSPPM;
5. Conseiller le DGPM Strat (président du CSPPM) au sujet des activités et des processus d’élaboration de politiques du CPM.

Vice-président

3.3 L’adjudant-chef/le premier maître de 1re classe au sein du DPIPM agit à titre de vice-président.

Membres

3.4 Pour appuyer les activités de prise de décisions sous l’autorité du Comité CHARGEZ!, les membres du Comité seront tirés d’une organisation de N2 ayant des responsabilités en matière d’élaboration de politiques. La représentation sera composée d’officiers supérieurs du niveau de direction, soit le lieutenant-colonel ou son équivalent, ainsi qu’un représentant désigné par leur directeur. Tout membre incapable d’assister à une activité du Comité CHARGEZ! est responsable d’envoyer un représentant approprié pour le remplacer et de fournir au secrétariat, au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion, le nom du représentant qui assistera à la réunion en son nom. Ce représentant aura un pouvoir de vote égal à celui de l’autre membre du Comité CHARGEZ!.

3.5 Les directions suivantes ou les membres équivalents sont considérés comme des membres du Comité CHARGEZ! :

1. Aum gén
2. D Pol San
3. D Gest SB/DTSP/DGTM – Gestionnaire des politiques
4. DGRAPM
5. SBMFC
6. DHP
7. DHR
8. DPGCM/DNS
9. DPDS/DTSIM
10. DJ Pers Mil
11. ACD/DGPP Strat/II et E
12. DBPP
13. DGARH
14. DPS/DGPM/DISPM
15. CRA
16. CES du CPM

Responsabilités des membres

3.6 Les membres sont responsables de ce qui suit :

1. Fournir des conseils stratégiques opportuns et utiles au président au sujet des stratégies, des plans, des doctrines et des politiques de gestion du personnel;
2. Appliquer une approche stratégique globale en facilitant l’approbation des intervenants concernés;
3. Améliorer la connaissance de la situation en communiquant de l’information sur les questions de gestion stratégique, les défis, les risques et les lacunes au fur et à mesure qu’ils se présentent, ainsi qu’en informant leur chaîne de commandement sur les enjeux, les discussions et les résultats découlant de la réunion du Comité CHARGEZ!;
4. Fournir des conseils stratégiques pour appuyer et préparer le président et les autres membres du Comité à d’autres engagements en matière de gouvernance et/ou de groupe de travail;
5. Participer à des contributions significatives et à la résolution de problèmes avec d’autres membres du Comité CHARGEZ! afin de mieux coordonner et d’accroître l’agilité, ainsi que d’améliorer la gestion du rendement et les processus opérationnels afin d’obtenir de meilleurs résultats stratégiques.
6. Coordonner les initiatives de sa propre organisation qui auront une incidence collatérale sur les politiques relatives au personnel militaire.

Représentants supplémentaires

3.7 En raison de l’évolution de leur rôle dans l’élaboration des politiques clés en matière de personnel et pour assurer l’harmonisation et la communication dans ces domaines, les représentants d’Anciens Combattants Canada, du sous-ministre adjoint (Politiques), du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/chef de la Réserve, du chef de la conduite professionnelle et de la culture et du sous-ministre adjoint (Affaires publiques) sont membres du Comité CHARGEZ! en tant qu’observateurs seulement.

3.8 D’autres intervenants et experts en la matière peuvent assister aux réunions au besoin.

Approbation par les membres

3.9 L’approbation des membres du Comité CHARGEZ! sera basée sur un seul vote par un représentant désigné. Le représentant désigné s’identifiera auprès de l’équipe de secrétariat du Comité CHARGEZ!. L’approbation conditionnelle peut être levée sans réunion. L’approbation complète doit être accordée au moins deux semaines avant la réunion prévue du CSPPM.

Remarque – Dans les situations où une organisation de N2 possède plusieurs représentants au niveau de la direction, un seul vote sera autorisé en fonction du représentant désigné sélectionné.

3.10 Une approbation valide consiste en un accord entre les membres votants. Sur des questions particulières, lorsque l’on ne s’entend pas et que, par conséquent, aucun appui n’est reçu parmi les représentants de N2, le président décidera de la voie à suivre. 

Observateurs et présentateurs

3.11 Des observateurs peuvent également être invités à la demande du président.

Remarque – Les noms des EM qui accompagneront les membres à titre de participants d’arrière-ban et/ou de présentateurs doivent être fournis au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat au plus tard deux jours avant la réunion. Des exceptions peuvent être demandées en communiquant avec la section de la gouvernance du DGPM Strat pour solliciter l’autorisation du président.

Quorum

3.12 Le quorum est atteint lorsque le président et au moins les trois quarts des membres votants du Comité CHARGEZ! sont présents. Le quorum est nécessaire pour tenir une réunion du Comité CHARGEZ!.

Secrétariat

3.13 Le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat est responsable du Comité CHARGEZ!. Il coordonne l’élaboration de l’ordre du jour de la réunion du Comité CHARGEZ! de concert avec le président. Il est responsable de ce qui suit : 

1. Coordonner la gestion de l’ordre du jour;
2. Fournir un soutien analytique pour les présentations;
3. Préparer de comptes rendus de décision;
4. Fournir des services de secrétariat;
5. Convoquer des réunions;
6. Offrir un soutien technique.

4. Fonctionnement

Planification

4.1 Le Comité CHARGEZ! tiendra environ six réunions au cours d’une année civile. Pour ces réunions, on adoptera une approche hybride (modes présentiel et virtuel), selon les directives du président. 

4.2 Dans certaines circonstances, les communications ou les approbations supplémentaires seront saisies par le secrétariat, selon les directives du président. En cas d’approbation par le secrétariat, un vote sera requis par les représentants des organisations de N2 du CPM. Un vote nul ne sera pas accepté. Dans tous les cas d’approbation, les représentants des organisations de N2 du CPM ont les quatre options de réponse suivantes : approuve, approuve avec conditions, n’approuve pas ou s’abstient.

Ordre du jour

4.3 Les points à l’ordre du jour doivent être soumis au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat (+CPM Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull) au moins trois semaines avant la réunion prévue.

4.4 En règle générale, l’ordre du jour est confirmé deux semaines avant la date de la réunion.

Propositions et présentations de politiques

4.5 Les propositions de politiques et les présentations devraient suivre les modèles du Comité CHARGEZ! et du CSPPM disponibles sur l’espace de travail partagé (ETP) de la Gestion des politiques du CPM.

4.6 Les politiques feront habituellement l’objet de deux communications du Comité CHARGEZ! : une communication en tant que note d’information, suivie à une date ultérieure d’un exposé d’approbation.

4.7 Les présentations dans le cadre des réunions du Comité CHARGEZ! doivent être soumises dans un format propre sans commentaires supplémentaires ni changements de suivi. Pour l’exposé d’approbation, le travail d’élaboration des politiques doit être terminé. Si la présentation n’est pas terminée, elle sera repoussée à la prochaine réunion du Comité CHARGEZ!.

Exposés dans le cadre du Comité CHARGEZ!

4.8 Le présentateur doit fournir la documentation par voie électronique au secrétariat (+CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull) au plus tard deux semaines avant la réunion. Pour un exposé d’approbation, il faut des présentations PowerPoint (anglais et français ou bilingue), une copie au propre de la version préliminaire en anglais, une copie au propre de l’outil de diligence raisonnable. Pour une note d’information, les présentations PowerPoint (anglais et français ou bilingue) sont suffisantes.

4.9 À titre de secrétaire, le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat a le pouvoir d’autoriser des exceptions selon les circonstances. Ces exceptions doivent être approuvées avant la réunion. Les demandes peuvent être soumises au secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat pour examen.

Compte rendu de décisions

4.10 Après chaque réunion du Comité CHARGEZ!, le secrétariat élaborera le compte rendu des discussions (CRD) aux fins d’examen par le président. Le CRD final sera mis à la disposition des membres dans les deux langues officielles avant la prochaine réunion. Le CRD servira de document d’accord.

Site web du Comité CHARGEZ!

4.11 Le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat maintiendra l’ETP du Comité CHARGEZ! pour la communauté des politiques sur le personnel militaire. Notez que l’accès à ce site est contrôlé. Le personnel qui souhaite obtenir un accès au site doit en faire la demande en communiquant avec le secrétariat de la gouvernance du DGPM Strat à l’adresse +CMP Strat Coord@CMP DGMP@Ottawa-Hull.

5. Références

Références connexes

• DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• IPMFAC 05/22, Cadre de gestion des politiques du CPM
• Guide CHARGEZ! (ce document n'est accessible que sur le RED)

Remarque – Le mandat du Comité fera l’objet d’un examen tous les cinq ans après sa promulgation afin de s’aligner sur les cycles d’examen des instructions relatives au personnel militaire et/ou les changements de commandement.

Annexe E – Outil de diligence raisonnable d’identification des problèmes et d’analyse comparative entre les sexes plus (ce document n'est accessible que sur le RED)

https://collaboration-cmp.forces.mil.ca/sites/MILPERSCOM/DGMPSS/GENAD/Forms/AllItems.aspx?RootFolder=%2Fsites%2FMILPERSCOM%2FDGMPSS%2FGENAD%2FDue%20Diligence%20Tool%5FOutil%20de%20diligence%20raisonnable&FolderCTID=0x012000DE490D8CE0032842B52074040BF561B0&View=%7B266650E6%2DED01%2D4853%2D8C18%2D03A61D6CCDEF%7D

Annexe F – Lignes directrices et modèle d’Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes

1. Lignes directrices des IPMFAC

Style d’écriture et format des IPMFAC

1.1 La structure d’une IPMFAC fondée sur les lignes directrices et le format d’une DOAD (voir les sections 5 et 6 du Guide d’élaboration des Directives et ordonnances administratives de la défense), qui comprend l’application d’une révision, d’une grammaire et d’une mise en forme uniformes. Cela permet d’assurer la cohérence de tous les instruments de politique du CPM. 

1.2 Le format des IPMFAC permet une certaine souplesse (p. ex. types d’en-têtes, images, annexes, etc.), sauf en ce qui concerne les sections obligatoires que sont l’identification et les références (section 10). Le format permet également l’utilisation d’annexes pour appuyer l’orientation de l’instrument de politique; toutefois, une annexe est un document distinct qui peut également être considéré comme un document autonome. 

Types de renseignements dans une IPMFAC

1.3 Le tableau ci-dessous présente les types d’informations qu’il est possible de transmettre.

Formulaires officiels du MDN et des FAC

1.4 L’utilisation des formulaires dans les IPMFAC doit être élaborée dans le Répertoire des formulaires de la Défense et le numéro officiel doit être ensuite mentionné dans la section des références de l’IPMFAC.

2. Modèle d’instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC)

IPMFAC XX/AA – Titre (le numéro sera généré en fonction du nombre de publications pour l’année en question)

Table des matières

1. Identification
2. Définitions (facultatif)
3. Abréviations (facultatif)
4. Titre de l’en-tête de section (obligatoire)
5. Autre en-tête de section (continuer avec des sections supplémentaires au besoin)
6. Responsabilités (obligatoire)
7. Références (obligatoire)
8. Annexes (si nécessaire)

1. Identification

Date de publication : Date à laquelle l’IPMFAC entre en vigueur (AAAA-MM-JJ)

Date de modification : Date de la dernière modification de l’IPMFAC (AAAA-MM-JJ). Utiliser uniquement si nécessaire.

Application : Les personnes qui doivent se conformer à l’IPMFAC; le moyen officiel d’informer tout le personnel des FAC des directives administratives et des aspects procéduraux des politiques et/ou des directives émanant du CPM. Dans cette section, indiquer à qui peut s’appliquer l’instrument de politique parmi diverses options. 

Exemple : Cette instruction s’applique aux personnes suivantes... [Force régulière (F rég), Force de réserve (F rég), officiers/officières des FAC, officiers/officières et militaires du rang (MR) des FAC].

Documents annulés : Les documents ou parties de ceux-ci, sont remplacés par l’ IPMFAC. Utiliser uniquement si nécessaire.

• IPMFAC XX/AA, Titre
• CANFORGEN XXX/AA, Titre

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Le Centre de réponses administratives (CRA) est le point de contact auquel les demandes de renseignements au sujet de l’ IPMFAC doivent être adressées.

2. Définitions (au besoin)

Terme (en anglais)

Définir le terme, inclure l’équivalence pertinente en anglais et la source de la définition (c.-à-d. le numéro de la Banque de terminologie de la Défense).

3. Abréviations (au besoin)

4. Orientation de la politique (en-tête de section)

Contexte

4.1 Les directives administratives du MDN et des FAC sont énoncées dans les DOAD. Plus particulièrement, la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la Défense établit la nécessité de contrôler la quantité et la complexité des ordonnances et des directives. 

4.2 La DOAD 1000-2, Communication de politiques au sein du MDN et des FC, éclaire pour sa part les autorités de N1 sur les instruments à utiliser pour communiquer des orientations fonctionnelles aux personnes qui relèvent de leur commandement ou de leur contrôle.

5. Principes de fonctionnement (exemple)

Généralités

5.1 Dans cette section, indiquer ce qui est nécessaire pour atteindre les résultats escomptés de l’instrument de politique. 

5.2 La présente IPMFAC établit...

1. l’entretien des...;
2. la promotion de...;
3. le maintien de l’efficacité opérationnelle…;
4. l’évitement de…

6. Processus (exemple)

Généralités

6.1 Décrire les activités qui visent un résultat ou un objectif précis. Pour chaque activité, déterminer les responsables et indiquer le résultat recherché; une séquence d’activités visant un but ou un résultat précis. Il faut indiquer les personnes concernées et préciser le but de chaque activité.

7. Rapports et suivi (exemple)

Généralités

7.1 Le but de cette section est de contribuer à gérer l’efficacité de la politique en relevant les lacunes et en mesurant le rendement. 

8. Éducation et formation (exemple)

Généralités

8.1 Décrire toute activité de sensibilisation ou de formation sur les instruments de politique et la façon dont cela bénéficierait aux membres des FAC et au personnel civil. 

9. Responsabilités (obligatoire si vous utilisez ce type de tableau)

Tableau des responsabilités

9.1 Le tableau suivant indique les responsabilités associées à la présente instruction.

10. Références (obligatoire)

Généralités

10.1 La section « Références » est obligatoire et est divisée en deux parties : 

1. le paragraphe « Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD » 
2. le paragraphe « Autres références ».

Hyperliens vers des références

10.2 Ne pas supprimer les hyperliens internes, mais ajouter un commentaire indiquant que « ce document n’est accessible que sur le RED ».

10.3 Si un lien Canada.ca existe, il fait inclure un hyperlien à cet effet dans les références.

 

Exemple d’IPMFAC :

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes (exemples)

• Chapitre 15 des ORFC, Libération
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement

Autres références

• IPMFAC 05/22, Cadre de gestion de la politique du CPM
• Guide d’élaboration des Directives et ordonnances administratives de la Défense (ce document n’est accessible que sur le RED)

11. Annexes (au besoin)

Liste des annexes. L’utilisation des annexes est permise avec les IPMFAC. Tout tableau, graphique et image utilisé doit être conforme aux normes de publication et d’accessibilité du gouvernement du Canada. Le formatage doit suivre le modèle de numéro de paragraphe indiqué ci-dessus, mais dépend également du contenu de l’annexe (graphiques, etc.). Un exemple de format d’une annexe est fourni ci-dessous. L’annexe proprement dite figurera dans un document distinct.

• Annexe A : Titre
• Annexe B : Titre
• Annexe C : Titre
• Annexe D : Titre
• Annexe E : Titre

IPMFAC XX/AA – Titre

Annexe B – Titre de l’annexe

Généralités

1.1 Membres de la Force régulière;

Nota 1 – Une note de service n’est pas une preuve.........................

1.2 Les instructions pour la préparation............................. se trouvent dans le chapitre XX des Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires (FDRHM).

Annexe G – Feuille d’approbation des politiques du personnel militaire

Annexe H – Gabarit CANFORGEN

Nota – Avant la publication, un CANFORGEN relatif à une politique doit être examiné par le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques), le Directeur juridique - Personnel militaire (DJ Pers Mil), les conseillers en matière d’égalité entre les sexes (CES), et le Directeur – Politique et intégration du personnel militaire (DPIPM).

CANFORGEN ***/** CPM ***/** *******

 

NON CLASSIFIÉ RÉFS:

• Les références doivent comprendre :
• DOAD nouveau ou des IPMFAC, avec titre and numéro;
• DOAD, IPMFAC ou CANFORGEN remplacée/annulée, avec titre and numéro;
• Tous CANFORGEN existant sur le sujet;
• Tout autre document qui devrait être lu de concert avec l’instrument de politique annoncé.

SUJ: (Le sujet doit inclure le numéro et le nom de la DOAD ou de l’IPMFAC. Le titre doit être clair et précis, il ne doit pas créer de confusion supplémentaire.)

1. Ceci est un paragraphe obligatoire. Ce CANFORGEN annonce la publication de l'instrument de politique et, si nécessaire, de tout instrument qui est annulé. Le langage à utiliser ici comprend par exemple : LE BUT DE CE CANFORGEN EST D'ANNONCER L'APPROBATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE (INSERT NOM ET NUMÉRO INSTRUMENT ICI). LES RÉFÉRENCES B, C ET D SONT ANNULÉES IMMÉDIATEMENT EN FONCTION DE LA LIBÉRATION DE CE (NOM DU TYPE D'INSTRUMENT, EXEMPLE : DOAD OU IPMFAC) ET DU CANFORGEN ASSOCIÉ.
2. Ce paragraphe est obligatoire. Il fournit le contexte de l'initiative. Ce paragraphe doit être utilisé pour identifier les changements apportés s'il s'agit d'une mise à jour d'une politique existante ou pour identifier les nouveaux principes.
3. Ce paragraphe est obligatoire. Il doit expliquer l'intention de l'instrument politique nouveau ou modifié, y compris sa mise en œuvre. Il parle de la vue d'ensemble, c'est-à-dire le contexte de la raison pour laquelle ce changement a été fait, est-il lié à une stratégie ? Est-il lié à une initiative particulière du PSE ? Indiquez les raisons pour lesquelles les modifications ont été apportées ou les raisons pour lesquelles la nouvelle politique a été créée.
4. Ce paragraphe facultatif permettant d'ajouter des informations supplémentaires pour expliquer la politique.
5. Ce paragraphe est obligatoire et indique à qui les demandes de renseignements doivent être adressées : LES MEMBRES DOIVENT CONTACTER LEUR BPR LOCAL/UNITE POUR LES QUESTIONS RELATIVES A CE CANFORGEN. LE CENTRE DE RÉPONSE ADMINISTRATIVE (ARC) DU CPM EST AUSSI DISPONIBLE POUR OFFRIR UN ACCÈS SIMPLIFIE A DES PRECISIONS SUR LES POLITIQUES RELATIVES AU PERSONNEL DU CPM ET A L’INTERPRETATION DE CES POLITIQUES. LE CRA PEUT ETRE CONTACTE PAR COURRIEL A L’ADRESSE CMPARC.CRACPM(A)FORCES.GC.CA (INTERNET) OU A L’ADRESSE +CMP ARC - CRA CPM(A)CMP DGMP (A)OTTAWA-HULL (INTRANET), OU ENCORE PAR TELEPHONE AU 1-833-445-1182. LA PAGE DU CENTRE DE REPONSES ADMININSTRATIVES PEUT EGALEMENT ETRE VISITER URL : HTTP://CMP.MIL.CA/FR/SOUTIEN/PERSONNEL-MILITAIRE/CENTRE-DE-REPONSES-ADMININSTRATIVES.PAGE
6. CES INSTRUCTION MIL PERS CAF EST ACCESSIBLE VIA LE LIEN SUIVANT : HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/POLITIQUES/INSTR-PERS-MIL.PAGE (n'est accessible que sur le RED)