Directive 003 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19

Le 11 octobre 2022

Références

1. FAQ de l’Équipe de la Défense concernant la COVID-19.
2. Directive du VCEMD pour la campagne de test de détection rapide d’antigènes (TDRA) de la COVID-19 du MDN et des FAC, le 28 mai 2021.
3. DOAD 5019-2, Examen administratif.
4. Directive du CEMD et du SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant, le 16 février 2022
5. Communiqué du gouvernement du Canada concernant son intention d’exiger la vaccination des employés fédéraux, le 13 août 2021.
6. Ébauche – Justification de l’ASPC liée à la santé publique en faveur d’une politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19, le 17 août 2021.
7. Le point sur la COVID-19 au Canada : Épidémiologie et modélisation, le 3 septembre 2021.
8. Cadre de mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, le 6 octobre 2021.
9. Déclaration de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, le 24 septembre 2021.
10. DOAD 5019-4 Mesures correctives.
11. DOAD 1000-8 Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté.
12. DOAD 7000-1 Établissement des affidavits et des déclarations solennelles.
13. DOAD 5516-3 Accommodement pour motif religieux ou spirituel et le formulaire DND 2983, Demande de mesure(s) d'adaptation(s) pour motif religieux ou spirituel.
14. Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC.
15. ORFC 16.25 Congé sans Solde ni Indemnités.
16. Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, Norme 4B: Programme de filtrage de sécurité individuel.
17. Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail.
18. Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, le 6 octobre 2021.
19. Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC, le 8 octobre 2021.
20. Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 – mise en œuvre des accommodements et mesures administratives, le 3 novembre 2021.
21. Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 – mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Modification 1, décembre 2021.
22. Suspension par le SCT de la politique concernant l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux, le 20 juin 2022.
23. DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection.

Situation

1. Application. La présente directive :
   1. Remplace les directives du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC (réf. S, T et U), sauf indication contraire;
   2. S’applique à tous les officiers et militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), dont ceux de la Force régulière, des forces de la Réserve en service de classe A, B et C, des Rangers canadiens et du Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets (SAIOC).
2. À la réf. R, le gouvernement du Canada (GC) a ordonné aux employés de la fonction publique fédérale d’être vaccinés contre la COVID-19. Le CEMD a par la suite diffusé des directives à l’intention des FAC sur la vaccination contre la COVID-19 (réf. S, T et U) qui correspondaient à la politique du GC, tout en étant adaptées aux contraintes et aux instruments institutionnels précis des FAC. À la réf. V, la politique du GC sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale a été suspendue.
3. Plus de 96 % des membres des FAC ont reçu la série de vaccins primaires contre la COVID-19 (définie dans l’annexe A). Ce taux de vaccination a aidé à assurer un taux très faible d’hospitalisations et de conséquences graves liées aux infections, ce qui a favorisé un niveau suffisant de disponibilité opérationnelle afin de satisfaire aux nombreuses demandes soumises aux FAC pendant la pandémie.
4. La vaccination demeure l’un des outils les plus efficaces pour protéger nos militaires. Les membres des FAC doivent suivre les meilleurs conseils médicaux en se faisant vacciner contre la COVID-19, y compris les doses de rappel recommandée, afin d’assurer la disponibilité opérationnelle des FAC en tant que force de dernier recours pour satisfaire aux exigences du GC. Les vaccins, avec les mesures de santé publique (MSP) à plusieurs niveaux au travail, aident à réduire le risque de symptômes graves liés à la COVID, d’hospitalisation et de COVID de longue durée.
5. Définition du problème. Les FAC examinent régulièrement leurs politiques en fonction des changements de la situation de santé publique, particulièrement l’évolution du virus et les taux accrus de vaccination au sein des FAC. Les FAC jouent un rôle unique, et sont souvent appelées à exécuter diverses missions à court préavis, au pays et à l’échelle internationale, dans des endroits qui ont leurs propres exigences en matière de vaccination, et/ou dans des environnements austères où il n’y a pas de soutien médical complet. Elles doivent s’assurer de leur disponibilité opérationnelle pour passer à l’action dans de telles conditions en tant que dernière ligne de défense – un seul cas de maladie grave ou de décès peut avoir une incidence importante sur la disponibilité opérationnelle et l’efficacité des FAC. Il est entendu que la vaccination contre la COVID-19 continue de jouer un rôle pour ce qui est d’assurer une force prête à l’action – non seulement pour le bien-être des militaires individuels, mais aussi pour la minimisation du risque à la mission et à l’état de préparation. Les meilleures données scientifiques ont indiqué qu’une série de vaccins primaires contre la COVID-19 protège contre la maladie grave et/ou empêche l’hospitalisation, et limite la probabilité d’événements à incidence élevé sur le plan opérationnel exigeant l’EVASAN. Nous sommes toujours confrontés à une pandémie mondiale, et les conditions peuvent toujours changer. Compte tenu de la situation changeante et des demandes adressées aux FAC, une directive sur les vaccins est toujours requise afin d’assurer la protection de leurs membres et la disponibilité opérationnelle générale, tout en revenant aux politiques existantes si cela est possible.
6. Défis. Malgré l’efficacité de la série de vaccins primaires contre la maladie grave, son efficacité relativement à la prévention d’infection et de maladie symptomatique diminue au fil du temps. De plus, il y a d’importantes limites quant à la capacité du vaccin de réduire le risque de transmission. Même si le maintien d’une obligation de vaccination ciblée favorise la disponibilité opérationnelle, le risque de transmission ne peut être considéré seul lorsqu’on étudie une obligation de vaccination contre la COVID-19.
7. Les FAC doivent se reconstituer le plus rapidement possible et prendre des mesures afin d’atténuer la menace que présente la COVID-19 à la disponibilité opérationnelle et à l’efficacité des FAC.
8. Hypothèses. Les hypothèses suivantes visent à orienter les efforts de planification et font l’objet d’une validation à mesure que la situation évolue :
   1. Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC), les Rangers juniors canadiens et les Cadets par rapport aux employés et aux bénévoles civils, et d’autres entités n’appartenant pas au MDN/aux FAC, suspendront ou modifieront leurs propres politiques de vaccination contre la COVID-19 reflétant les politiques du GC et des FAC;
   2. La définition de « vacciné » des FAC, aux fins de la présente directive, correspond toujours à la directive de Santé Canada (voir l’annexe A);
   3. Actuellement, la série de vaccins primaires contre la COVID-19 fait référence à l’obtention de 2 doses d’un vaccin approuvé par SC (à l’exception des personnes qui ont reçu celui de J&J). Il se peut que la série vaccinale complète prenne jusqu’à 45 jours pour être efficace;
   4. Les futures exigences pour des doses de rappel avec une formulation précise qui dépendent de l’évaluation du risque de baisse d’immunité et/ou des risques posés par les nouveaux variants préoccupants peuvent être considérées;
   5. Les militaires peuvent devoir recevoir des doses supplémentaires afin de satisfaire aux exigences de dépistage ou du GAD;
   6. L’évolution de la pandémie de COVID-19 et le risque peuvent exiger le retour à une politique de vaccination contre la COVID-19 pour tous les membres des FAC.
9. Limites
   1. Contraintes
      1. Les FAC continueront de surveiller les données scientifiques afin d’évaluer l’exigence pour recourir à des MSP, y compris la possible réintroduction de l’obligation pour tous les membres des FAC d’être vaccinés contre la COVID-19;
      2. Les FAC veilleront à l’efficacité opérationnelle tout en harmonisant, dans la mesure du possible, leurs directives et ordres concernant la COVID-19 avec les directives connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de promouvoir la symétrie au sein de l’Équipe de la Défense;
      3. La communication et l’engagement efficaces seront requis pour faciliter une compréhension des changements apportés à l’exigence de vaccination de tous les membres des FAC contre la COVID-19;
      4. Les militaires affectés à un poste à l’extérieur du Canada, et les personnes à charge admissibles qui les accompagnent, seront assujettis aux exigences de vaccination du pays hôte.
   2. Restrictions
      1. L’instruction collective au pays ne sera pas automatiquement considérée « à risqué élevé ». Il faut tenir compte de la proximité et de la disponibilité de soins médicaux spécialisés (y compris le système de santé civil) exigés pour soigner des maladies graves et prévenir des décès;
      2. Les militaires qui n’ont pas reçu la série de vaccins primaires n’ont plus besoin de mesures d’adaptation, mais ces militaires pourraient ne pas être autorisés à exécuter certaines tâches;
      3. Les entrepreneurs qui travaillent aux côtés des membres de l’Équipe de la Défense ne seront plus obligés de confirmer leur statut vaccinal par l’entremise de leur entreprise sous-traitante, tout comme d’autres personnes qui peuvent devoir visiter périodiquement des établissements de la Défense (telles que des livreurs, des paysagistes, des éboueurs, etc.) et qui n’ont pas été assujetties à une telle exigence.

Mission

10. Les FAC adopteront une politique de vaccination contre la COVID-19 axée sur les opérations afin d’assurer la disponibilité opérationnelle et l’efficacité.

Exécution

11. Concept des opérations. Nous sommes toujours confrontés à une pandémie mondiale. Les FAC, en tant que force de dernier recours, doivent continuer de préserver leur disponibilité opérationnelle pour mener des opérations, souvent à court préavis, dans une variété de milieux et d’endroits, et loin du soutien médical. Elles accompliront cet objectif en assurant que des postes clés, ainsi que des fonctions et des tâches opérationnelles essentielles sont préservées grâce à la vaccination de leurs membres, au soutien de la disponibilité opérationnelle et à la réduction du risque pour les individus et la mission. On encourage fortement tous les membres des FAC à être entièrement vaccinés et à s’assurer à ce que leurs vaccins sont à jour. Les éléments et les postes qui ne sont pas désignés pour la disponibilité opérationnelle dans la présente directive n’auront plus l’obligation de se faire vacciner contre la COVID-19. Cette politique sera revue et mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation pandémique.
12. Exigences de vaccination. Les membres des FAC qui font partie d’au moins une sous-catégorie ci-dessous doivent recevoir / avoir reçu la série de vaccins primaires contre la COVID-19. Les N1 appliqueront cette intention à leurs postes/éléments/unités et à leurs situations.
    1. Activités opérationnelles. Le personnel affecté aux unités/éléments devant exécuter au moins une des fonctions principales/capacités critiques suivantes avec un court préavis de mouvement, tels que :
       1. Forces d’opérations spéciales/forces opérationnelles à haut niveau de préparation;
       2. Navires de garde/navires de garde de réserve;
       3. EICC;
       4. NEO;
       5. Contributions à l’OTAN;
       6. Contributions à l’ONU;
       7. Contributions aux partenaires bilatéraux ou multilatéraux.
    2. Tout membre du personnel affecté à une unité d’intervention immédiate qui pourrait être utilisée dans une zone d’opérations isolée où les soins médicaux offerts à l’unité ou à la communauté appuyée sont inexistants/limités;
    3. Tout membre du personnel qui n’est pas inclus dans les activités opérationnelles susmentionnées et qui est en préavis de mouvement de moins de 45 jours avec la possibilité d’être affecté aux endroits suivants :
       1. Un lieu où les soins médicaux   sont inexistants/limités;
       2. Des endroits ou des pays où la vaccination est pré-requise pour l’entrée ou des opérations.
    4. Tout membre du personnel qui n’est pas inclus dans les activités opérationnelles susmentionnées servant dans des endroits ou des pays où la vaccination est pré-requise pour l’entrée ou des opérations (personnel de liaison avec l’étranger).
13. On encourage la vaccination, mais celle-ci ne sera pas requise pour tous les autres membres du personnel. Par exemple :
    1. Les forces dont le niveau de disponibilité opérationnelle est supérieure à un préavis de mouvement de 45 jours;
    2. Certaines écoles/certains établissements d’enseignement des FAC;
    3. Unités/éléments/quartiers généraux statiques;
    4. Unités/éléments de cérémonie;
    5. Rangers canadiens / SAIOC;
    6. Réservistes qui ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences décrites au paragraphe (12).
14. À compter de la date à laquelle la présente directive est diffusée, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
    1. Donner suite aux examens administratifs liés à la politique précédente concernant la COVID-19 (références S, T, U) pour lesquels une décision en matière de libération a été prise par le Directeur – Administration des carrières militaires;
    2. Les mesures correctives liées à la politique COVID-19 précédente (références S, T, U) doivent prendre fin formellement et seront conservées aux dossiers des membres. Les revues administratives liées à la politique précédente (références S, T, U) qui n'ont pas été achevées et qui ont abouti à une décision finale doivent être fermées. Les avis d'intention seront conservés dans le dossier :
       1. Dans les cas complexes où les lacunes dépassent le simple fait de ne pas se faire vacciner/attester la vaccination, le cmdt peut recommander que le DACM effectue un EA qui se penche sur l’ensemble de la carrière du militaire, conformément à la référence C.
    3. La politique sur les mesures correctives concernant la COVID-19 prendra fin, et les chaînes de commandement et les états-majors retourneront aux politiques existantes (p. ex. réf. C, J) qui régissent les processus administratifs. Toute mesure corrective ou EA terminé lié aux directives précédentes sur la COVID-19 sera consigné dans le dossier du militaire;
    4. Les militaires employés dans des postes/fonctions exigeant la vaccination qui n’ont pas obtenu la série complète de vaccins primaires et ont choisi de ne pas l’obtenir seront réaffectés à des rôles/unités désignés qui n’exigent pas de vaccins;
    5. Le processus de Vérification de l'état de préparation du personnel (VEPP) (réf. W) sera utilisé pour identifier les membres des FAC qui satisfont aux exigences pour l’emploi dans le cadre d’opérations ainsi que les affectations pour lesquelles les vaccins contre la COVID-19 sont obligatoires. La réf. W et l’attestation (par l’entremise du SSAM) sont les mécanismes nécessaires pour déterminer l’état de préparation d’un militaire;
    6. La PAA/les affectations exigeront l’engagement du DCM et de la chaîne de commandement afin d’assurer que les militaires satisfont aux exigences (y compris la vaccination) pour les nouveaux postes;
    7. L’obligation pour tous les membres des FAC d’attester de leur statut de vaccination contre la COVID-19 sera en vigueur pour la durée de la présente directive. L’attestation d’un militaire continuera d’être considérée de l’information protégée et peut être accédée seulement par les personnes qui ont le besoin de savoir;
    8. Le statut de vaccination contre la COVID-19 ne sera plus une condition pour l’enrôlement dans les FAC. Les nouvelles recrues seront informées de la politique sur les vaccins contre la COVID-19 et du fait que l’emploi dans certains postes ou dans le cadre de certaines opérations peut exiger la vaccination contre la COVID-19 ou d’autres maladies à des fins opérationnelles et de disponibilité opérationnelle.
15. Attestation. L’attestation demeure un mécanisme nécessaire pour assurer la conformité aux exigences institutionnelles en matière de santé et de sécurité stipulant que des personnes soient vaccinées pour occuper certains rôles, et celle-ci est conforme à « l’utilisation cohérente » déjà appliquée et validée. Reconnaissant que l’ensemble du personnel n’aura pas tout été comptabilisé pendant la période de la directive initiale pour une variété de raisons (p. ex. congé sans solde, congé de maternité/paternité) :
    1. Les membres des FAC doivent toujours fournir une confirmation de leur état vaccinal contre la COVID-19. Tous les membres des FAC qui n’ont pas soumis leur attestation doivent le faire ou être considérés non vaccinés;
    2. Les chaînes de commandement doivent s’assurer que l’exigence d’attestation est transmise aux membres des FAC qui ne reçoivent peut-être pas les communications régulières de l’institution pour diverses raisons, telles que les EFE, les congés sans solde, les congés de maternité/paternité, ou le fait d’être affecté à un établissement d’enseignement (EFA), d’être sans accès au Réseau étendu de la Défense (RED), ou d’autres situations semblables;
    3. L’attestation est une déclaration de l’état de vaccination et ne demande pas à ce que les membres des FAC produisent une preuve de vaccination;
    4. Lorsqu’il y a de motifs de croire que le militaire peut avoir fait une fausse déclaration, les cmdt peuvent, après avoir consulté adéquatement les conseillers juridiques, demander que le militaire produise une preuve de vaccination à l’appui de son attestation. Des attestations inexactes faites par des personnes qui indiquent un état vaccinal différent de la réalité font en sorte que l’on détermine que ces personnes ont fait une fausse déclaration et s’exposent à des mesures administratives ou disciplinaires.
16. Tâches
    1. Communes à tous les N1/RMPF
       1. Encourager tous les membres des FAC à demeurer à jour relativement aux mesures de la santé publique et à la vaccination COVID-19 pendant l’évolution de la situation pandémique;
       2. Cerner et confirmer tous les postes au sein du N1 qui exigent une vaccination obligatoire contre la COVID-19 en fonction de l’intention et des exemples décrits aux paragr. 12-13 de la présente directive;
       3. Fournir une directive claire au sein de leurs commandements à propos des postes/unités/fonctions auxquels la vaccination s’applique;
       4. Veiller à l’obtention de toutes les attestations conformément au paragr. 15, au moment où les militaires qui n’ont pas fourni d’attestation retournent au travail ou arrivent après avoir été recrutés;
       5. S’assurer que les gestionnaires des membres de l’Équipe de la Défense comprennent et continuent de respecter :
          1. La directive à la réf. D afin de continuer d’exercer des activités et de se reconstituer dans un environnement de COVID-19 persistant;
          2. Les considérations pertinentes en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour le traitement et l’entreposage des renseignements personnels des militaires.
    2. VCEMD
       1. En tant qu’autorité fonctionnelle de la Santé et sécurité au travail (SST) du MDN/des FAC, communiquer avec le Secrétariat du dépistage de la COVID-19 de SC afin d’assurer que l’application par les FAC d’un dépistage rapide est conforme à l’application d’un dépistage rapide à l’échelle du GC. Examiner et modifier le guide sur le dépistage rapide de SC au besoin afin de fournir des directives appropriées sur le dépistage rapide à l’Équipe de la Défense, s’il y a lieu, en coordination avec le médecin général des FAC;
       2. Continuer de diriger la consultation avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS);
       3. En consultation avec les autorités régionales (AR) et le CMS, veiller à l’application de la présente politique à la population des FAC à l’extérieur du Canada.
    3. EMIS
       1. Maintenir l’engagement à l’échelon fédéral avec les intervenants pangouvernementaux afin de continuer de surveiller de près les données scientifiques nationales et internationales pour évaluer le besoin de mesures de santé publique additionnelles, y compris la réintroduction possible de la vaccination obligatoire;
       2. En coordination avec les représentants de N1, ainsi que les conseillers médicaux et juridiques, procéder à un examen de la présente politique concernant la pandémie, l’efficacité et la viabilité continue dans les six mois suivant la diffusion.
    4. COMPERSMIL
       1. À compter de la date de la présente directive, terminer officiellement les processus d’EA actuellement en cours qui découlent de la non-conformité aux directives du CEMD sur la vaccination des FAC contre la COVID-19;
       2. Traiter les libérations pour tous les militaires qui ont reçu des décisions concernant la libération déjà approuvées par le Directeur – Administration (Carrières militaires);
       3. Informer les candidats lors du processus de recrutement des exigences obligatoires potentielles relatives à la COVID-19 et à d’autres vaccins afin d’exécuter certains rôles ou fonctions (p. ex. déploiements) pour les opérations et la disponibilité opérationnelle, et mettre en œuvre – lors du processus de recrutement – une attestation signée par les arrivants qui sera conservée au dossier confirmant qu’ils en ont été informés;
       4. Examiner et étudier l’annulation du CANFORGEN 012/22 compte tenu de l’absence de nécessité après la diffusion de la présente directive;
       5. Mener un examen global de la politique de vaccination des FAC afin d’étudier et de cerner des options et de formuler des conseils en vue d’établir un fondement de la politique pour les exigences des FAC en matière de vaccination qui appuient la disponibilité opérationnelle (p. ex. au moyen de l’universalité du service, en tant qu’exigences opérationnelles ou professionnelles authentiques, etc.), ainsi que les mesures / politiques / procédures administratives appuyant la disponibilité opérationnelle individuelle, et être prêt à présenter les conclusions et les recommandations lors d’une réunion du DCFA à déterminer.
    5. SMA(AP)
       1. Fournir des lignes directrices en matière de communication de niveau stratégique, des messages et une coordination conformes aux directives du GC afin de soutenir la communication interne de l’Équipe de la Défense;
       2. Coordonner les messages externes avec les partenaires du GC.
17. Instructions de coordination
    1. Processus pour mettre fin officiellement aux MC/à l’EA. Les cmdts informeront les membres des FAC qui ne se sont pas conformés que les processus d’EA sont fermés et que les MC prennent fin mais que les documents demeureront dans leurs dossiers personnels respectifs. Les cmdts informeront également les militaires qui ont reçu une décision en matière de libération déjà approuvée par le Directeur - Administration (Carrières militaires) que leur libération sera traitée.
    2. Approche des AP
       1. L’approche des affaires publiques sera active et coordonnée étroitement avec le GC et les N1 à l’appui des priorités du GC;
       2. Les demandes de renseignements généraux concernant la présente directive et tout autre sujet lié à la COVID-19 peuvent être soumises à la boîte de réception Demandez n’importe quoi – COVID-19
    3. Dates clés et échéancier
       1. Toutes les MC et tous les processus et d’EA seront officiellement terminés (sauf dans les situations décrites au paragr. 14(b)(1)), à compter de la date de signature de la présente directive;
       2. L’EMIS procèdera à un examen de la présente directive six mois après sa diffusion.

Concept de soutien

18. Finances. Les N1 doivent payer et comptabiliser toutes les dépenses liées à la présente directive à l’aide du code financier et du financement internes. Les N1 doivent créer leurs propres ordres internes (OI) et imputer toutes les dépenses à cet OI. Tous les OI doivent être liés au groupe d’OI GEN039.20 pour les dépenses de fonds locaux concernant la COVID-19. Toute pression doit être signalée dans le cadre du processus habituel de présentation de rapports.

Commandement

19. Bureau de première responsabilité (BPR). DEM EMIS.
20. Bureau de responsabilité auxiliaire. CPM, VCEMD.
21. Points de contact (PDC)
    1. Bgén John Errington, Directeur général - Plans, EMIS, 613-901-7179;
    2. Col Shawn Guilbault, Directeur - Plans (Amérique du Nord), EMIS, 613-904-5504;
    3. Chris Charron, Chef de section Gestion des urgences, EMIS, 613‑904‑5824;
    4. Col William Rideout, Directeur - Opérations (Services de santé), CPM, 613‑901‑7476;
    5. Col Guillaume Grenier-Lachance, Directeur - Administration (Carrières militaires), CPM, 613-901-8306
    6. Capitaine de vaisseau Todd Bonnar, Directeur - Coordination, VCEMD, 613-901-5820; et
    7. Lcol Valerie Saunders, Directrice juridique – Personnel militaire, 343-550-1892.

Le Chef d’état-major de la Défense

W.D. Eyre
General / Le général
Chief of the Defence Staff

Annexe A – Définir la série de vaccins primaires

1. Les membres des FAC seront considérés vaccinés 14 jours après avoir reçu soit :
   1. Deux doses d’un vaccin autorisé par SC qui nécessite deux doses pour compléter la série de vaccination. Les séries de vaccination à doses mixtes sont acceptées tant qu’elles sont conformes aux recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19;
   2. Une dose d’un vaccin autorisé par SC qui ne nécessite qu’une seule dose pour compléter la série de vaccination;
   3. Une dose supplémentaire d'un vaccin à ARNm au moins 28 jours après une série complète ou incomplète d’un vaccin non autorisé par SC;
   4. Trois doses de tout vaccin contre la COVID-19, peu importe s’il est autorisé ou non par SC.