PRIFC 2009 - Bulletin de clarification 12
Clarification sur le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada
Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) – le 24 juillet 2009
Référence : PRIFC 2009
La clarification suivante concerne l’article 3.1.01 du PRIFC 2009
Contexte
Le DRASA a établi que les taux de repas du personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada sont actuellement calculés selon le taux déterminé par le Conseil du Trésor applicable au lieu où le repas est consommé. La Directive sur les voyages du CT énonce clairement que « le voyageur doit recevoir une indemnité de repas pour chaque petit déjeuner, déjeuner et dîner pendant son déplacement ». Il est à noter que lorsqu’un membre des FAC affecté à un endroit en sol canadien décide de voyager avec son véhicule motorisé personnel en passant par les É-U, ses repas seront remboursés en devise canadienne comme si le voyage avait été effectué à l’intérieur du Canada.
Clarification
Dans le but d’apporter une clarification concernant le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada, l’énoncé suivant sera ajouté à l’article 3.1.01:
- Les indemnités de repas du personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada, y compris la partie continentale des É-U, doivent être calculées selon le taux de change déterminé par le CT applicable au lieu où le repas a été consommé.
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