DOAD 8006-1, Opérations, formation, instruction, et développement et maintien en puissance des capacités, en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Opérations
5. Contre-mesures médicales pour les opérations des FAC
6. Formation et instruction
7. Développement et maintien en puissance des capacités
8. Conséquences
9. Responsabilités
10. Références

1. Introduction

Date de publication : 2009-06-19

Date de la dernière modification : 2019-02-13

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• DOAD 8006-2, Formation en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• DOAD 8006-3, Développement et maintien de la capacité de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• Confidentiel 041, Contre-mesures médicales (CM Méd) NBC pour les opérations des FC (classifié)

Autorité approbatrice :

• Sous-ministre de la Défense nationale
• Chef d’état-major de la défense

Demandes de renseignements : Directeur – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire interarmées (DDCBRNI)

2. Définitions

agent antiémeute (riot control agent)

Produit chimique qui n’est pas inscrit à un tableau de la Convention sur les armes chimiques et qui peut provoquer rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu’a cessé l’exposition. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 5270)

contre-mesures médicales chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (chemical, biological, radiological and nuclear medical countermeasures)

Interventions médicales conçues pour réduire la sensibilité du personnel aux effets dommageables et létaux des dangers chimiques, biologiques et radiologiques et à traiter toute blessure résultant d’une exposition à de tels dangers. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695065)

défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (chemical, biological, radiological and nuclear defence)

Plans et activités visant à atténuer ou neutraliser les effets négatifs de l’utilisation ou la menace de l’utilisation d’armes et de dispositifs chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, l’apparition de dangers secondaires découlant de cette utilisation, ou la libération ou possibilité de libération de matières industrielles toxiques dans l’environnement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 35239)

matière industrielle toxique (toxic industrial material)

Substance toxique, biologique ou radioactive destinée à des fins industrielles, commerciales, médicales, militaires ou domestiques.
Nota – Les matières industrielles toxiques comprennent les produits chimiques industriels toxiques, les produits biologiques industriels toxiques et les produits radiologiques industriels toxiques. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 35241)

3. Abréviations

4. Opérations

Généralités

4.1 La DCBRN est divisée selon les cinq composantes habilitantes doctrinales énoncées dans le document B-GL-005-380/FP-102, PIFC 3-8.1, Les opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire :

1. la détection, l’identification et la surveillance;
2. la gestion de l’information;
3. la protection physique;
4. la gestion des dangers;
5. les CM Méd et soutien médical.

4.2 Les états-majors de la DCBRN doivent faire partie du personnel des opérations de tous les QG, formations, unités et autres éléments.

Appui de la DCBRN aux opérations

4.3 Les cmdt des commandements opérationnels, c’est-à-dire le cmdt du COIC et le cmdt du COMFOSCAN, doivent veiller à ce que les plans opérationnels comprennent l’appui de la DCBRN aux opérations. Ils doivent aussi conseiller les cadres supérieurs et les représentants du gouvernement sur les questions de DCBRN.

4.4 L’appui de la DCBRN est composé d’AI, d’AR et d’AG.

AI de la DCBRN

4.5 Les ressources d’AI de la DCBRN sont de portée limitée. Les cmdt d’unités et de sous-unités doivent veiller à avoir suffisamment de ressources d’AI de la DCBRN pour survivre et maintenir le rythme opérationnel dans l’attente de ressources d’AR ou d’AG de la DCBRN. L’engagement des ressources d’AI de la DCBRN est planifié et exécuté au niveau tactique le plus bas possible. L’AI de la DCBRN comprend les fonctions qui permettent à une unité ou une sous-unité :

1. de survivre dans un environnement CBRN;
2. de maintenir son rythme opérationnel.

AR de la DCBRN

4.6 L’AR de la DCBRN comprend les fonctions qui permettent à une formation ou une unité de maintenir ou de rétablir le rythme opérationnel à brève échéance, mais qui dépassent les capacités d’AI de la DCBRN d’une unité. En règle générale, l’engagement des ressources d’AR de la DCBRN est planifié et exécuté au niveau tactique.

AG de la DCBRN

4.7 L’AG de la DCBRN comprend les fonctions qui dépassent les capacités d’AR ou d’AI de la DCBRN. L’AG de la DCBRN est effectué par des éléments spécialisés de DCBRN. L’engagement des ressources d’AG de la DCBRN est planifié au niveau opérationnel, mais est exécuté au niveau tactique.

Renseignement

4.8 Le CRD mène les évaluations du renseignement des menaces CBRN liées :

1. à des agents chimiques, biologiques et radiologiques;
2. à des matières industrielles toxiques;
3. au terrorisme.

Opérations de DCBRN

4.9 La doctrine en matière de DCBRN pour les FAC reflète la situation stratégique internationale et la vaste gamme de rôles et de tâches à laquelle les FAC peuvent être confrontées dans un environnement opérationnel. La documentation relative à la doctrine en matière de DCBRN a été regroupée dans les six documents suivants :

1. A-FD-005-005/AF-003, Concept d’opération en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire;
2. B-GJ-005-311/FP-020, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes, qui donne un aperçu des procédures opérationnelles nécessaires au fonctionnement de l’équipement de DCBRN pour la conduite efficace des opérations de DCBRN des FAC;
3. B-GJ-005-311/FP-021, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire – Milieu urbain, qui énonce les tactiques et procédures opérationnelles requises pour mener des opérations de DCBRN dans les milieux urbains;
4. B-GJ-005-311/FP-030, Forces canadiennes – Aide-Mémoire de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui présente un résumé de la doctrine et des procédures en matière de DCBRN;
5. B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes – Équipement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui détaille les instructions d’opération, les aspects relatifs à la sécurité, ainsi que les capacités et les limites de l’équipement de DCBRN en service dans les FAC;
6. B-GL-005-380/FP-002, PIFC 3-8, La défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui présente la doctrine en matière de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire aux niveaux stratégique et opérationnel et détaille l’organisation de la DCBRN au sein des FAC, en fonction du contexte de menace actuel et de la doctrine interarmées approuvée;
7. B-GL-005-380/FP-102, qui est un document qui appuie le B-GL-005-380/FP-002. Il guide les états-majors de DCBRN dans la prestation de conseils aux cmdt relativement à la production de plans de DCBRN et à la conduite d’opérations de DCBRN. Il constitue l’outil de référence principal pour la formation, l’instruction, la normalisation et l’évaluation en matière de DCBRN.

Opérations nationales

4.10 Les opérations nationales sont menées conformément au document B-GJ-005-302/FP-002, PIFC 3-2, Opérations nationales et à l’Ordre d’opérations permanent pour les opérations nationales (OOPON) du COIC.

Opérations internationales

4.11 Les opérations internationales sont menées conformément aux DCOI.

Évaluation

4.12 En général, l’état de préparation en DCBRN doit être évalué par le DEM EMIS pour veiller à ce que les unités soient préparées de façon adéquate à opérer dans un environnement CBRN. La compétence des forces à opérer dans un environnement CBRN et les capacités de DCBRN doivent être évaluées selon le processus établi ci-dessous.

Compétence

4.13 La compétence des forces à mener des opérations dans un environnement CBRN doit être évaluée régulièrement pour veiller à ce qu’elles y soient prêtes et ainsi réduire au minimum la formation ou l’instruction d’appoint requise avant les opérations. Les normes et les critères d’évaluation sont présentés au chapitre 9 du document B-GL-005-380/FP-102.

Capacités

4.14 Le DDCBRNI est le gestionnaire principal des capacités de DCBRN au sein des FAC. Le programme de développement des capacités de DCBRN est expliqué de façon détaillée à la section 7. Les capacités en matière de DCBRN, y compris les politiques, la doctrine, les plans, les procédures, la formation, l’instruction et l’équipement, doivent être évaluées par le DDCBRNI durant la planification et la conduite des opérations, de la formation et de l’instruction pour qu’il veille à ce qu’elles :

1. fournissent aux forces les capacités nécessaires pour mener des opérations dans un environnement CBRN en causant peu ou pas d’effet sur leur rythme opérationnel;
2. soient conformes aux obligations internationales et à la législation interne du Canada, ainsi qu’aux politiques et instructions du MDN et des FAC.

Matériel et équipement contrôlés – Équipement de DCBRN

4.15 Les besoins relatifs à l’équipement de DCBRN varient d’une opération à l’autre, nécessitant des barèmes de dotation adaptés. Pour chacune des opérations, le COIC établit des barèmes de dotation. Le COMFOSCAN maintient sa propre capacité à développer des barèmes de dotation pour les FOS. Le DEM EMIS, en consultation avec le DDCBRNI et en réponse aux commandements opérationnels, libère l’équipement de DCBRN nécessaire à partir des stocks opérationnels.

CM Méd CBRN

4.16 Chaque DPR dépend de l’opération qui est menée. La DPR la plus souvent recommandée pour chaque militaire comprend trois auto-injecteurs HI-6/d’atropine, un auto-injecteur de diazépam, deux sachets de lotion réactive de décontamination cutanée, ainsi qu’un approvisionnement de sept jours de bromure de pyridostigmine ou un approvisionnement d’antibiotiques. Les trousses de soins médicaux CBRN sont distribuées aux éléments médicaux en fonction de la menace CBRN. Elles contiennent une gamme de médicaments ne pouvant être administrés que par du personnel médical qualifié. Les stocks de réserve des CM Méd CBRN sont précisés pour chaque opération dans l’ordre d’assignation des fonctions. Des instructions particulières relatives aux CM Méd CBRN pour les opérations des FAC se trouvent à la section 5.

Exposition aux rayonnements ionisants

4.17 L’exposition à des rayonnements ionisants externes (source de rayonnements située à l’extérieur de l’organisme) et internes (source de rayonnements située à l’intérieur de l’organisme) représente la dose de rayonnements qu’un individu reçoit. L’exposition aux rayonnements ionisants durant les opérations est gérée aux niveaux les plus faibles qui soient raisonnablement possibles, en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et opérationnels militaires, ainsi que des limites d’exposition et des exigences énoncées dans les DOMSN. Toute dose de rayonnements ionisants reçue au cours des opérations qui est supérieure au niveau normal de rayonnement naturel est considérée comme une « dose professionnelle » et doit être signalée au FDN. Les exigences relatives aux autorisations en vue de l’augmentation des niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants sont également énoncées dans les DOMSN. Il faut demander conseil au D Sûr N lors de l’établissement d’une limite de dosage supérieure ou lorsqu’on envisage d’augmenter cette limite.

Interopérabilité – Normalisation

4.18 Les FAC doivent être en mesure de fonctionner avec les forces alliées dans un environnement CBRN, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes du GC. L’interopérabilité en matière de DCBRN est rendue possible par :

1. la participation active dans les forums interministériels et internationaux;
2. les protocoles, protocoles d’entente et autres arrangements;
3. l’élaboration, la ratification et la mise en œuvre de politiques, de doctrine, de procédures et de protocoles normalisés;
4. la participation à de la formation, de l’instruction et des exercices nationaux et internationaux;
5. l’application du protocole d’entente CBR (pour plus de détails, voir les paragraphes 7.17 et 7.18).

GDC pour la DCBRN interarmées de l’OTAN

4.19 La mission du GDC pour la DCBRN interarmées de l’OTAN est de fournir à l’OTAN les normes opérationnelles et techniques en matière de DCBRN qui sont nécessaires pour atténuer les répercussions nuisibles découlant d’une dissémination intentionnelle ou accidentelle d’agents CBRN sur des forces de l’OTAN. Le DDCBRNI dirige la délégation canadienne lors des réunions du GDC pour la DCBRN interarmées, agit en qualité de POC canadien pour les questions qui découlent de ces réunions et, au besoin, représente le Canada au sein de sous-commissions du GDC pour la DCBRN interarmées. D’autres organisations du MDN et des FAC, telles que le groupe du SMA(S & T), représentent le Canada au sein de telles sous-commissions, au besoin.

GT Méd CBRN de l’OTAN

4.20 Le GT Méd CBRN de l’OTAN est une organisation relevant du Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN, aussi appelé « CoMedS ». Ce GT élabore la doctrine et les procédures en matière de défense contre les rayonnements (ionisants et non ionisants), les armes biologiques, chimiques et à énergie laser dirigée, ou les dangers CBRN ou liés au laser découlant directement ou indirectement des opérations militaires. Le méd gén nomme un officier qui représente le Canada lors des réunions du GT Méd CBRN et qui agit par la suite en qualité de POC canadien pour les questions qui découlent de ces réunions.

Interopérabilité AUSCANNZUKUS en matière de DCBRN

4.21 L’interopérabilité des forces AUSCANNZUKUS en matière de DCBRN est rendue possible par la mise en œuvre d’accords de normalisation maritimes AUSCANNZUKUS, de normes du programme ABCA et de normes aériennes établies par l’Air and Space Interoperability Council. Si deux armées ou plus des FAC adoptent une doctrine, de l’équipement, des tactiques, des techniques ou des procédures élaborés dans le cadre de ces programmes, ils devraient être incorporés dans la doctrine interarmées des FAC. Le protocole d’entente CBR concernant la recherche, le développement et l’acquisition de matériels CBRN est un autre mécanisme important en matière d’interopérabilité.

5. Contre-mesures médicales pour les opérations des FAC

Objet

5.1 La présente section établit les exigences liées à la distribution, à l’entreposage, à l’utilisation et à l’élimination des CM Méd CBRN. Les instructions de cette section s’appliquent à toutes les opérations des FAC (nationales et expéditionnaires), de même qu’à tout préparatif, formation ou instruction qui précèdent un déploiement, ainsi qu’à tout appui du MDN aux opérations des FAC.

CM Méd CBRN obligatoires

5.2 Les CM Méd CBRN obligatoires doivent être précisées dans chaque ordre d’assignation des fonctions selon l’opération prévue. Le prépositionnement des CM Méd CBRN est une exigence de PF. Cependant, seul un ordre peut autoriser la distribution et l’utilisation des CM Méd CBRN. Aux fins du présent paragraphe, le terme « utilisation » comprend l’auto-administration, l’administration par une autre personne ou l’administration par un professionnel de la santé.

Autorité d’ordonner l’utilisation de prétraitements et de vaccins préexposition CBRN et de CM Méd CBRN individuelles

5.3 Conformément à la DOAD 8006-0, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, seul le CEMD a l’autorité d’ordonner l’utilisation de prétraitements et de vaccins préexposition CBRN et de CM Méd CBRN individuelles, à l’exception des CM Méd préventives empêchant l’absorption d’iode radioactif (voir le paragraphe 5.5). Le CEMD a délégué l’autorité d’ordonner l’utilisation de prétraitements CBRN et de CM Méd CBRN individuelles aux cmdt des commandements opérationnels (voir le Tableau des autorités de la DOAD 8006-0). Toutefois, l’autorité d’ordonner l’utilisation obligatoire de vaccins préexposition CBRN n’a pas été déléguée. L’ordre d’utiliser des CM Méd CBRN constitue l’autorité de distribuer et de fournir des CM Méd CBRN.

Utilisation de prétraitements et de vaccins préexposition CBRN et de CM Méd CBRN individuelles

5.4 Un cmdt supérieur des FAC, un cmdt de force opérationnelle interarmées régionale ou un cmdt de force opérationnelle peut présenter une demande relative à l’utilisation de prétraitements et de vaccins préexposition CBRN et de CM Méd CBRN individuelles par l’entremise du cmdt du commandement opérationnel responsable. La DOAD 8006-0 indique qu’en cas d’urgence opérationnelle, si un retard dans l’obtention de l’autorité du commandement opérationnel d’ordonner l’utilisation de prétraitements CBRN ou de CM Méd CBRN individuelles peut poser un risque inacceptable pour les militaires, le cmdt supérieur des FAC est autorisé à ordonner l’utilisation de prétraitements CBRN et de CM Méd CBRN individuelles. Le cmdt supérieur des FAC doit alors en aviser le cmdt du commandement opérationnel concerné dès que possible.

CM Méd préventives empêchant l’absorption d’iode radioactif

5.5 Les CM Méd préventives empêchant l’absorption d’iode radioactif peuvent être offertes; toutefois, leur utilisation ne peut être ordonnée. Conformément à la DOAD 8006-0, l’autorité d’offrir des CM Méd préventives empêchant l’absorption d’iode radioactif est déléguée aux cmdt d’urgences nucléaires de la MRC (c.-à-d. cmdt de la BFC Halifax et de la BFC Esquimalt et cmdt du Centre d’expérimentation et d’essais maritimes des Forces canadiennes).

Prépositionnement des CM Méd CBRN

5.6 En vertu de la DOAD 8006-0, le méd gén, en consultation avec le cmdt du COIC ou le cmdt du COMFOSCAN, est autorisé à prépositionner (pour des individus ou des groupes, selon les besoins opérationnels) l’ensemble des CM Méd CBRN, qu’elles soient ou non sous la responsabilité du Gp Svc S FC. Les cmdt des commandements opérationnels peuvent décider des emplacements des réserves de CM Méd CBRN prépositionnées au niveau du théâtre. Cependant, les conditions d’entreposage et la surveillance médicale doivent répondre aux exigences du fabricant des CM Méd CBRN en question ainsi qu’à celles énoncées dans l’Instruction Gp Svc S FC 4200-01, Exigences de comptabilisation, de déclaration et de traitement des produits à usage limité par le Médecin-général.

CM Méd CBRN homologuées et non homologuées

5.7 Les CM Méd CBRN sont composées de produits médicaux homologués et non homologués en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements. Bon nombre de CM Méd CBRN nécessitent un niveau de contrôle supplémentaire et sont par conséquent désignées « produits à usage limité par le méd gén ». L’utilisation de ces produits médicaux, y compris les produits médicaux non homologués, a été jugée essentielle pour la PF. Par conséquent, Santé Canada a permis aux FAC d’accéder à ces produits médicaux non homologués à condition que les modalités du PAS soient strictement respectées. La comptabilisation, la déclaration et le traitement des produits à usage limité par le méd gén doivent être conformes à l’Instruction Gp Svc S FC 4200-01, qui est fondée sur les règlements du PAS, énoncés dans le Règlement sur les aliments et drogues. Les exigences de l’Instruction Gp Svc S FC 4200-01 sont applicables dans tous les cas où on planifie d’utiliser des produits à usage limité par le méd gén ou lorsqu’ils sont distribués ou utilisés. Ces exigences comprennent :

1. l’exercice d’un contrôle par un pharmacien du Gp Svc S FC (militaire ou civil), qui est responsable de tous les aspects du traitement des CM Méd CBRN;
2. l’exercice d’un contrôle par un médecin, dans les unités ne disposant pas de pharmacien;
3. l’exercice d’un contrôle par le cmdt, dans les unités ne disposant pas de pharmacien ou de médecin;
4. l’application des procédures de comptabilisation des narcotiques aux produits à usage limité par le méd gén, y compris la tenue à jour d’un registre détaillé de tous les reçus, de tous les produits distribués, utilisés, perdus, gaspillés ou détruits, ainsi que de tout évènement indésirable;
5. la présentation de rapports conformément aux paragraphes 43, 44, 45, 47, 49, 51, 52, 53 et 54, et au sous-paragraphe 48 b. de l’Instruction Gp Svc S FC 4200-01.

Breffage et instruction

5.8 Lorsque des CM Méd CBRN sont prépositionnées dans une unité dont les militaires sont sur le point d’être déployés, sont utilisées par des militaires avant leur déploiement ou sont transportées par des militaires déployés dans une zone d’opération, le cmdt de l’unité d’appartenance et le médecin principal de l’unité, de la base ou de l’escadre doivent, conformément à l’Instruction Gp Svc S FC 4200-01, veiller à ce que :

1. a. les militaires aient été formés sur l’utilisation de CM Méd CBRN individuelles applicables, y compris dans le cadre de drills d’action immédiate;
2. b. en ce qui concerne les prétraitements et les vaccins préexposition CBRN et les CM Méd CBRN individuelles (à l’exception des CM Méd préventives empêchant l’absorption d’iode radioactif), le breffage approprié ait été donné à tous les militaires avant leur déploiement ou, si ceux-ci font partie d’unités désignées, lors de l’instruction reçue dans leur unité, et que ces militaires aient signés les formulaires de consentement appropriés.

Déploiement et redéploiement

5.9 Lors d’un déploiement, le cmdt et le médecin de soutien au niveau du théâtre ont la responsabilité de surveiller les militaires et de signaler tout évènement indésirable lié aux CM Méd CBRN. Suite au redéploiement des militaires dans leur unité d’appartenance, le cmdt de l’unité d’appartenance et le médecin principal qui se trouve à cette unité, base ou escadre doivent veiller à ce que les militaires soient surveillés et que tout évènement indésirable lié aux CM Méd CBRN soit signalé.

5.10 Les doses de vaccins sont administrées soit lors de la phase préalable au déploiement d’une opération, soit lors de la phase de déploiement d’une opération, selon le calendrier approuvé. Aucune autre dose de vaccins n’est administrée à la suite du redéploiement à l’extérieur de la zone de menace sans l’approbation du directeur – Opérations (Services de santé), en fonction des exigences médicales.

5.11 Les militaires ne doivent respecter les directives sur les CM Méd CBRN des forces alliées que si celles-ci ont été examinées et approuvées par le méd gén des FAC ou un médecin des FAC désigné par le méd gén. Dans la mesure du possible, les vaccins sont administrés aux militaires par le Gp Svc S FC avant qu’ils ne se joignent à la force alliée.

5.12 Les membres du personnel allié ne peuvent accompagner des unités ou des éléments des FAC lors d’opérations sauf si la force d’appartenance du personnel allié atteste qu’elle accepte les directives des FAC sur les CM Méd CBRN.

5.13 Les exigences liées à l’administration de CM Méd CBRN aux visiteurs militaires lors d’opérations des FAC sont établies au cas par cas.

5.14 Les CM Méd CBRN sont destinées aux militaires uniquement. Les circonstances dans lesquelles des CM Méd CBRN peuvent être fournies aux civils, y compris aux employés du MDN et aux visiteurs civils lors d’opérations des FAC, doivent être prescrites par le ministre de la Défense nationale (voir le paragraphe 6.2 de la DOAD 8006-0).

6. Formation et instruction

Généralités

6.1 La réaction du personnel exposé à des agents CBRN devrait être automatique. Par conséquent :

1. les employés du MDN concernés doivent être formés et tous les militaires doivent être instruits sur les techniques de survie élémentaires de DCBRN;
2. tous les cmdt doivent :
   i. comprendre les conséquences liées à la conduite d’opérations dans un environnement CBRN;
   ii. veiller à ce que leur personnel soit formé ou instruit sur les techniques de survie élémentaires de
   DCBRN;
   iii. être eux-mêmes instruits sur la façon de planifier et de mener des opérations de DCBRN.

6.2 Les exigences en matière de formation et d’instruction énoncées aux paragraphes 6.3 à 6.18 s’ajoutent aux exigences générales énoncées au paragraphe 6.1.

Instruction individuelle

6.3 Les cmdt de la MRC, de l’AC et de l’ARC doivent veiller à ce qu’une instruction appropriée en matière de DCBRN soit donnée aux militaires au sein de leur commandement et à ce que le déroulement de cette instruction soit conforme à la DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l’instruction individuelle et de l’éducation.

Instruction collective

6.4 Les cmdt doivent inclure de la matière sur la DCBRN à l’instruction collective donnée au niveau de l’unité pour faire en sorte que tous les éléments de l’unité puissent collaborer efficacement dans un environnement CBRN.

6.5 Les cmdt de formations doivent inclure de la matière sur la DCBRN à l’instruction collective donnée au niveau de la formation pour faire en sorte que toutes les unités et tous les autres éléments de la formation puissent collaborer efficacement dans un environnement CBRN.

Personnel contractuel

6.6 Les cmdt doivent veiller à ce qu’une formation appropriée en DCBRN soit donnée au personnel contractuel selon ce qui est indiqué dans leur contrat.

Formation et instruction avec des agents chimiques réels

6.7 Les militaires qui agissent en qualité de spécialistes en DCBRN devraient être convaincus que les opérations militaires peuvent être menées en toute sécurité dans un environnement contaminé par des agents CBRN. À cette fin, la formation et l’instruction avec des agents chimiques réels devraient être données dans un environnement réaliste, mais contrôlé. Ainsi, les militaires pourront mieux évaluer la précision et l’efficacité de leur équipement ainsi que la fiabilité des techniques de DCBRN, en plus de valider leurs compétences.

6.8 Au Canada, la formation et l’instruction avec des agents chimiques réels se donnent uniquement au Centre de technologie et de lutte contre le terrorisme de RDDC Suffield, qui a une expertise unique et les installations requises pour ce type de formation et d’instruction.

6.9 Les groupes suivants sont autorisés à recevoir une formation ou une instruction avec des agents chimiques réels, selon l’ordre de priorité suivant :

1. l’UIIC-ICBRN;
2. les unités d’AG de la DCBRN, y compris les unités de décontamination;
3. les étudiants du Cours d’officier de défense CBRN – Niveau avancé;
4. les participants au Programme d’état-major technique de la Force terrestre;
5. les écoles navales des FAC, les officiers de DCBRN des unités et les instructeurs de DCBRN des unités;
6. l’équipe de décontamination de RDDC Suffield;
7. les unités, les sous-unités et les détachements désignés, lorsque cela est nécessaire dans la préparation d’opérations;
8. les forces alliées;
9. les premiers intervenants civils.

6.10 Les demandes, pour la participation d’employés du MDN et de militaires ne faisant pas partie des groupes présentés au paragraphe 6.9, de formation ou d’instruction avec des agents chimiques réels, y compris à titre d’observateurs, doivent être transmises au DDCBRNI pour approbation par le Cmdt AC.

6.11 Le PD de RDDC Suffield peut conclure des marchés avec des organismes en dehors du MDN et des FAC pour dispenser la formation et l’instruction avec des agents chimiques réels sans demander l’autorisation du CDF, à condition que de telles activités ne nuisent pas aux activités de formation ou d’instruction planifiées du MDN et des FAC. Les marchés de formation et d’instruction avec des agents chimiques réels doivent être conclus uniquement en conformité avec les obligations découlant des traités internationaux et les exigences prescrites par les dispositions législatives et réglementaires internes.

Utilisation de sources de rayonnements ionisants lors de la formation et de l’instruction en défense radiologique et nucléaire

6.12 Pour assurer le réalisme de la formation et de l’instruction en défense radiologique et nucléaire, des sources de rayonnements ionisants non scellées et scellées sont utilisées.

6.13 L’objectif principal de la formation et de l’instruction en défense radiologique et nucléaire au moyen de sources de rayonnements ionisants non scellées ou scellées est d’offrir une formation et une instruction élémentaires sur la détection et la manipulation appropriée des matières radioactives, ainsi que sur l’atténuation des menaces qu’elles représentent. Il s’agit également de fournir de l’expérience dans l’utilisation d’équipement de détection et d’échantillonnage, d’apprendre à appliquer les principes de radioprotection et d’apprendre à travailler de manière sécuritaire dans des environnements contaminés. Outre la formation et l’instruction types sur la protection contre les rayonnements, une attention spéciale est portée au contrôle de la contamination et à la détection des isotopes radioactifs. Ce type d’exercice pratique sur les rayonnements permet aux participants de mettre la théorie en pratique.

6.14 Aux termes des DOMSN, l’autorisation du D Sûr N est requise pour mener des activités de formation ou d’instruction en défense radiologique ou nucléaire. La collaboration dès le départ avec l’état-major du D Sûr N est donc essentielle pour que les demandes de formation ou d’instruction en défense radiologique ou nucléaire soient approuvées en temps opportun. La collaboration du D Sûr N est aussi requise pour l’établissement des normes de formation et d’instruction en matière radiologique ou nucléaire.

Utilisation d’AAE lors de la formation et de l’instruction

6.15 Dans le but d’y conférer du réalisme, l’utilisation de gaz CS est permise dans le cadre de la formation et de l’instruction. Toutefois, aucun autre AAE ne peut être employé au cours de la formation et de l’instruction. Les procédures et les restrictions relatives à l’utilisation de gaz CS sont énoncées dans le document B-GJ-005-311/FP-020.

6.16 La formation et l’instruction comportant l’usage de gaz CS sont conçues dans le but d’enseigner aux employés du MDN et aux militaires comment réagir correctement à une attaque lors d’une guerre chimique et comment bien utiliser l’équipement de protection individuelle et collective. Le gaz CS peut causer une irritation intense et, bien que ce ne soit généralement pas un gaz mortel, il peut causer des maladies importantes à court et à long termes et, dans des cas extrêmes, la mort. Par conséquent, seul le personnel ayant été bien breffé sur les risques posés et ayant reçu une formation ou une instruction complète sur les mesures de défense chimique et la manière d’utiliser l’équipement de défense chimique peut être soumis à une formation ou une instruction comportant l’usage de gaz CS.

6.17 Le gaz CS et tous les autres AAE ne doivent pas être utilisés pour mener des « rites de passage » ou d’autres activités semblables. L’utilisation de gaz CS ou de tout autre AAE au cours d’une activité non autorisée est interdite et peut :

1. constituer une infraction criminelle;
2. entraîner l’application de mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux.

6.18 Il est interdit aux employés du MDN et aux militaires d’utiliser un AAE en tant qu’arme dans un conflit armé.

Normes de formation et d’instruction et validation

6.19 Le DDCRBNI, en collaboration avec les autorités responsables de la SEM énoncées dans la DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires, doit élaborer des normes de formation et d’instruction en DCBRN interarmées en se fondant sur les normes de compétence approuvées de l’OTAN, ainsi que sur les qualifications générales et les qualifications de spécialistes. Les normes de compétence relatives à la DCBRN sont énoncées dans le document B-GL-005-380/FP-102.

6.20 En ce qui concerne les procédures de DCBRN pour les unités de DCBRN spécialisées, le DDCBRNI est chargé d’aider à l’élaboration de normes opérationnelles particulières sur lesquelles sont fondées la formation et l’instruction.

6.21 En ce qui concerne les procédures de DCBRN propres à chaque armée, le DDCBRNI peut aider à l’élaboration de normes opérationnelles particulières sur lesquelles sont fondées la formation et l’instruction.

Surveillance de l’instruction individuelle en DCBRN

6.22 Le DDCBRNI et un représentant du cmdt du GISFC agissent en qualité de coprésidents du Comité directeur de la formation en défense CBRN. Le Comité est composé de représentants de l’état-major de chaque armée, de l’état-major interarmées et des autorités de gestion des groupes professionnels. Le comité se réunit à la discrétion des coprésidents pour examiner les questions relatives à l’instruction en DCBRN.

Participation du GEIE en matière de DCBRN de l’OTAN

6.23 Le GEIE en matière de DCBRN de l’OTAN, qui fait partie du GDC pour la DCBRN interarmées de l’OTAN, élabore des procédures de formation et d’instruction en DCBRN conformément aux STANAG. Le DDCBRNI dirige la délégation canadienne aux réunions du GEIE en matière de DCBRN et agit en qualité de POC canadien pour les questions découlant de ces réunions. Sous réserve du nombre de participants autorisés par l’OTAN, des représentants des CEMA, le cmdt du Gp Svc S FC et le cmdt de l’EPDCFC peuvent assister aux réunions en qualité de membres de la délégation canadienne.

7. Développement et maintien en puissance des capacités

Généralités

7.1 La prestation des capacités de DCBRN repose sur :

1. les cinq composantes habilitantes doctrinales mentionnées au paragraphe 4.1;
2. la R et D, lors du développement de nouvelles capacités;
3. le soutien du cycle de vie de l’équipement, des fournitures et des services;
4. les concepts, la doctrine et les documents sur les tactiques, les techniques et les procédures;
5. l’instruction officielle offerte par l’entremise de l’EPDCFC et l’instruction régulière de l’unité;
6. l’ESA;
7. la planification fondée sur les capacités;
8. les DCF;
9. la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
10. la technologie de l’information et l’infrastructure de soutien;
11. le personnel.

Établissement des besoins opérationnels en capacités et des insuffisances

7.2 Le DDCBRNI est le principal développeur et gestionnaire des capacités de DCBRN au sein des FAC. Il est essentiel que les capacités de DCBRN répondent aux besoins opérationnels en fonction des besoins liés au développement des capacités, lesquels sont d’abord établis par le DDCBRNI avec le personnel de l’EMIS, du COIC et du COMFOSCAN, puis précisés en consultation avec les CEMA. Le DEM EMIS doit veiller à ce que le DDCBRNI soit tenu informé des enjeux et des incidents CBRN opérationnels pour faire en sorte que les besoins relativement aux capacités de DCBRN soient établis. Les cmdt opérationnels et les CEMA doivent bien saisir les capacités existantes de DCBRN et informer le DEM EMIS des insuffisances par l’entremise de la chaîne de commandement. Le DDCBRNI doit être informé de tous les rapports sur l’état de préparation, les rapports de défectuosité technique et les rapports d’état non satisfaisant qui signalent des insuffisances liées à la DCBRN.

Processus de développement des capacités

7.3 Le Cmdt AC est le responsable des capacités interarmées de DCBRN des FAC. Par conséquent, il agit à titre de promoteur pour tous les projets de DCBRN interarmées et est représenté par un chef de projet (promoteur), qui occupe généralement un poste de directeur général au sein de l’état-major du Cmdt AC, et un directeur de projet, qui fait partie de l’état-major du DDCBRNI. Le SMA(Mat) s’occupe de la fonction de gestion de projets et est responsable de l’acquisition, de la distribution et du soutien de l’équipement de DCBRN. Les activités d’acquisition du matériel de DCBRN et de maintien en puissance sont appuyées par trois directions au sein de la DGGPET : le directeur – Gestion de l’équipement d’appui au combat, le directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat et le directeur – Administration du programme des systèmes de commandement terrestre. Les états-majors de ces directions sont également responsables auprès du gestionnaire des capacités de la DDCBRN en ce qui a trait au maintien en puissance de l’équipement en service. Le Cmdt AC surveille les activités de mise en œuvre des projets pour veiller à ce que les livrables soient conformes à l’énoncé des besoins opérationnels. Pour permettre d’atteindre cet objectif, le Cmdt AC a élaboré et publié une directive intitulée Chief of Army Staff Functional Directive for Chemical Biological Radiological and Nuclear Sensor Integration Standards (disponible en anglais seulement). Le DGGPET est le chef de projet en ce qui a trait à la mise en œuvre et doit rendre compte au sous-ministre et au CDF, par l’entremise des mécanismes de production de rapport habituels, en ce qui a trait à tous les aspects de la mise en œuvre des projets. Le chef de projet de la mise en œuvre est le président du Comité supérieur de révision.

7.4 Les états-majors de planification interarmées, des opérations spéciales et des CEMA doivent établir les besoins futurs potentiels en matière de DCBRN dans leurs conseils liés à la planification stratégique.

7.5 Le méd gén est responsable des CM Méd CBRN. En collaboration avec le DDCBRNI, il coordonne les besoins en matière de CM Méd CBRN lors du développement des capacités de DCBRN.

Rôle du DGICS

7.6 Le rôle du DGICS consiste à la fois à appuyer la prise de décisions stratégiques et à exercer un examen critique des besoins en capacités et en matière de structure des forces. Ainsi, le DGICS analyse les dossiers, la documentation relative aux projets, les initiatives stratégiques, ainsi que les nouvelles capacités et la structure des forces proposées ou offertes, pour faire en sorte qu’ils correspondent à l’orientation et au besoin stratégique mis de l’avant par le MDN et les FAC. Le DDCBRNI contribue au processus du DGICS en ce qui a trait à tous les aspects de la DCBRN, principalement en collaborant avec ses deux directions suivantes :

1. le directeur – Intégration des capacités, qui a les responsabilités suivantes :
   i. fournir des analyses sur les besoins en capacités au moyen des outils et des résultats de la
   planification fondée sur les capacités;
   ii. diriger la tenue à jour du document ESA, l’élaboration de scénarios en matière de développement
   de la force, la production du Capability-Based Planning Report et la diffusion des DCF;
   iii. fournir au CDF et au vice-chef d’état-major de la défense des analyses adaptées aux besoins en
   capacités des projets et des initiatives en veillant à ce que les analyses présentées au CCD et
   aux conseils de gestion des programmes soient harmonisées à l’orientation et au besoin
   stratégique;
2. le directeur – Intégration de la structure, qui a les responsabilités suivantes :
   i. mener les analyses sur les besoins en matière de structure des forces pour les projets, les
   programmes et d’autres initiatives d’envergure au sein des FAC, en collaboration avec des
   partenaires en matière de développement de la force et en se fondant sur les DCF;
   ii. donner des conseils concernant les changements structurels proposés;
   iii. utiliser une modélisation détaillée de l’analyse des risques en matière de soutien aux décisions
   afin de veiller à l’utilisation d’une approche équilibrée et responsable à l’égard des changements
   structurels proposés;
   iv. effectuer des études et des examens d’envergure, participer à la planification de la mise en œuvre
   et fournir des recommandations à la haute direction, en se fondant sur l’orientation stratégique, les
   directives des cadres supérieurs et les initiatives du GC, y compris le Plan pluriannuel des
   effectifs.

Accords sur les niveaux de service

7.7 La mise en œuvre des concepts, de la doctrine et de l’instruction individuelle et collective des spécialistes en matière de DCBRN est réalisée au moyen d’ANS conclus entre le DDCBRNI et les autorités désignées de la SEM aux termes de la DOAD 5070-0. Les ANS :

1. donnent un aperçu des rôles, des responsabilités et des procédures à l’égard d’une stratégie de soutien à l’instruction pour la mise en service des capacités dans le cadre du programme de développement des capacités de DCBRN, tout au long du cycle de vie de l’équipement mis en service;
2. définissent la relation de travail entre les autorités de la SEM responsables de la mise en œuvre de la spécialité de DCBRN, le DDCBRNI et l’organisme de niveau stratégique responsable de la coordination des capacités de DCBRN;
3. désignent le DDCBRNI à titre de POC principal et de bureau de coordination concernant les exigences de rendement au travail en matière de DCBRN et l’orientation de niveau stratégique liée à la DCBRN.

Aperçu du programme R et D

7.8 RDDC entreprend des activités de R et D à l’appui du programme de développement des capacités de DCBRN. Le programme comprend des activités à court et à long termes liées aux technologies et aux applications de défense qui peuvent optimiser le rendement humain dans un environnement CBRN. Afin d’optimiser l’utilisation des ressources de RDDC, les objectifs de R et D sont atteints de diverses façons. Les activités de recherche peuvent être menées :

1. à l’interne, par des scientifiques de la défense;
2. à l’externe, par des experts du secteur privé et du milieu universitaire liés par contrat;
3. en collaboration avec des partenaires nationaux et des alliés internationaux afin de mettre à profit l’expertise et les ressources.

Conception du programme S & T

7.9 L’effort de R et D et le soutien scientifique liés à la DCBRN sont gérés par le PD de RDDC et sont quantifiés dans les programmes et les projets de S & T en matière de DCBRN au sein du portefeuille de l’emploi d’une force. Le tableau suivant présente le processus d’élaboration des programmes et des projets :

R et D sur le plan international

7.10 Le DDCBRNI aide à l’établissement des exigences en ce qui a trait à la participation des FAC dans la R et D liée à la DCBRN sur le plan international.

Attestation de la conformité en matière de R et D

7.11 Aux termes de l’Instruction du QGDN – SMA(Mat) 8/89, Approbation et attestation du programme de recherche et de développement en matière de défense chimique et biologique, seules les autorités déléguées de RDDC peuvent attester qu’un projet de R et D portant sur la défense biologique et chimique est conforme à la DOAD 8006-0 et à la présente DOAD. Aux termes de la DOAD 8006-0, le DGEF(S & T) et le directeur général – Centre des opérations (S & T) agissent à titre d’autorités déléguées aux fins de l’attestation de la conformité.

7.12 L’énoncé suivant doit être utilisé aux fins des attestations prévues au paragraphe 7.11 :

« La présente atteste que les projets menés dans le cadre du Programme de R et D relatif à la défense biologique et chimique au cours de <exercice financier> sont conformes à la DOAD 8006 0, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire et à la DOAD 8006-1, Opérations, formation, instruction, et développement et maintien en puissance des capacités, en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. »

Interopérabilité avec le Conseil de l’Atlantique Nord 225 de l’OTAN, GDC pour la DCBRN interarmées

7.13 L’interopérabilité avec les forces de l’OTAN est réalisée par la mise en œuvre de STANAG et la parution de publications alliées. Le Conseil de l’Atlantique Nord 225 de l’OTAN, GDC pour la DCBRN interarmées, élabore des STANAG liés à la DCBRN sur les sujets suivants :

1. la doctrine opérationnelle et technique;
2. les protocoles d’essai de l’équipement et du matériel;
3. les spécifications relatives à l’équipement et au matériel.

Responsabilités du GDC pour la DCBRN interarmées

7.14 Le DDCBRNI est chargé d’agir en qualité de chef de la délégation canadienne lors des réunions du GDC pour la DCBRN interarmées et à titre de POC canadien pour les questions découlant de ces réunions. Le DDCBRNI est chargé de participer aux réunions des sous-groupes du GDC pour la DCBRN interarmées, tandis que le PD de RDDC est chargé de coordonner et d’assurer la participation de représentants de l’expertise scientifique, au besoin. Les sujets principaux des réunions des différents sous-groupes du GDC pour la DCBRN interarmées sont organisés de la manière suivante :

1. la détection, l’identification et la surveillance;
2. la doctrine et la terminologie;
3. la gestion de l’information;
4. la gestion des dangers;
5. la protection physique;
6. la formation, l’instruction et les exercices.

Responsabilités des autres groupes de projets ou GT de l’OTAN

7.15 Le DDCBRNI est chargé de coordonner l’affectation de représentants canadiens appropriés au sein des autres groupes de projets ou GT de l’OTAN liés à la DCBRN.

Interopérabilité des forces de coalition au sein du programme ABCA

7.16 La mission du programme ABCA en matière de DCBRN consiste à optimiser l’interopérabilité des armées du programme ABCA dans le but d’assurer la réussite des opérations coalisées.

Responsabilités liées au protocole d’entente CBR

7.17 Aux fins du protocole d’entente CBR, le DDCBRNI est chargé :

1. de fournir l’officier des besoins;
2. de coordonner l’affectation de représentants militaires appropriés au sein des FOI et des GT et aux sous-activités des GT, y compris au sein des forces opérationnelles, des groupes affectés à une mission ou d’études de cadrage pouvant être établis;
3. d’appuyer les trois GT (évaluer, informer et protéger) et le Medical Countermeasures Consortium en fournissant les conseils des FAC.

7.18 Le PD de RDDC est chargé de fournir les agents de programme requis aux termes du protocole d’entente CBR et de coordonner l’affectation de représentants scientifiques appropriés au sein des FOI, des GT et aux sous-activités des GT, y compris au sein des forces opérationnelles, des groupes affectés à une mission ou d’études de cadrage. Responsabilités liées à la R et D en matière de contre-terrorisme

7.19 Dans le cadre du Memorandum of Understanding Between the Department of Defense of the United States of America and the Department of National Defence Canada for Research and Development to Combat Terrorism :

1. le DDCBRNI est chargé d’offrir de l’aide et des conseils du MDN et des FAC;
2. le PD de RDDC est chargé d’offrir de l’aide et des conseils scientifiques.

Renforcement de l’équipement dans le cas d’attaque CBRN

7.20 Le Canada a adopté de nombreux STANAG portant sur la conception et les capacités des systèmes de DCBRN, lesquels engagent les FAC à adopter les critères d’acceptation, les lignes directrices liées à la conception, les procédures d’essai et les procédures analytiques à suivre dans la conception de l’équipement militaire, qui ont été approuvés par l’OTAN. Les détails sont énoncés dans une série d’AEP (voir la section 10, Autres références). Ces STANAG sont suivis durant les étapes de la conception, de l’essai et de l’acceptation de l’équipement militaire.

Conception et renforcement de l’équipement

7.21 Lors de la conception de l’équipement des FAC, les AP doivent faire en sorte que l’équipement ait la capacité de résister aux effets d’une attaque CBRN et la faculté d’être facilement décontaminé. En outre, lors de la conception de plates-formes et d’équipement, les AP doivent faire en sorte que, si les plates-formes et l’équipement étaient contaminés, ils pourraient être utilisés par des équipes vêtues d’équipements de protection individuelle complets et ne nécessiteraient que la décontamination d’une surface minimale (décontamination typique de niveau opérationnel) pour poursuivre la mission. Les AP doivent également envisager de renforcer toutes les plates-formes et tout l’équipement, nouveaux ou remis en état, essentiels à la conduite des missions des forces maritimes, terrestres et aériennes, et susceptibles d’être contaminés lors d’un incident CBRN, afin d’améliorer leur résistance.

Application du système de RRAC

7.22 Lorsqu’il convient d’appliquer de la peinture, un système de RRAC qui respecte le STANAG 4360, Spécification des systèmes de peintures résistants aux agents chimiques et aux décontaminants, destinés à la protection des matériels militaires terrestres, doit être envisagé pour la finition de tout véhicule (incluant l’intérieur des véhicules), système d’armes, navire, matériel de soutien pour l’entretien des aéronefs et autre composant majeur acquis aux fins d’opérations militaires. Ces revêtements devraient être appliqués sur tout équipement destiné à des opérations de déploiement lorsqu’une remise à neuf est nécessaire. Les revêtements temporaires (p. ex., peinture en poudre) qui sont appliqués sur un RRAC de base et qui peuvent être enlevés sans endommager ce RRAC ne sont pas tenus d’être résistants aux agents chimiques. Un GCVM (peinture) du groupe du SMA(Mat) peut désigner d’autres revêtements ou traitements de surface convenables ayant une haute résistance aux agents chimiques, s’il est établi que le système de RRAC choisi pour l’équipement principal nuit :

1. soit au fonctionnement des accessoires d’équipement sur lequel le revêtement est appliqué (p. ex. antennes de communication ou radômes);
2. soit aux signatures radars ou infrarouges d’aéronefs;
3. soit à la nécessité de protéger un substrat (p. ex. aluminium ou composites) de la détérioration.

Exemptions de la politique concernant le renforcement CBRN

7.23 Les demandes d’exemption des exigences de la politique concernant le renforcement CBRN doivent être transmises pour approbation au Cmdt AC par l’AP.

Gestion du cycle de vie du matériel – Mise en œuvre des capacités

7.24 Aux termes des dispositions du Cadre de planification et de gestion de la Défense, le DDCBRNI dirige les projets de DCBRN interarmées et met en œuvre des capacités par l’entremise du programme d’immobilisations du Programme des services de la Défense, en utilisant les mécanismes d’équipement nécessitant des dépenses importantes et de projets mineurs, avec l’appui du DGGPET quant à la gestion de ces projets. Tout équipement de DCBRN acquis à l’extérieur du cadre du programme du DDCBRNI et du SMA(Mat) n’est pas considéré comme de l’équipement commun provenant de l’approvisionnement national, et pourrait semer une certaine confusion parmi les détenteurs d’équipement de DCBRN du MDN et des FAC. Bien que l’on reconnaisse que chacun des commandements peut avoir des besoins distincts, le DDCBRNI doit être consulté en ce qui a trait à l’équipement acquis à l’extérieur du cadre du programme interarmées de DCBRN des FAC.

Synergies des exigences interarmées

7.25 Lorsqu’un accord renvoie à des normes ou à des exigences radiologiques ou nucléaires, la collaboration du D Sûr N est requise. Conformément aux DOMSN, les relevés des doses et de l’exposition aux rayonnements ionisants ne sont établis qu’avec de l’équipement dont l’utilisation est approuvée par le D Sûr N. Par conséquent, le D Sûr N doit être consulté avant l’acquisition de tout équipement de ce genre.

Problèmes de durabilité et de maintenabilité

7.26 Les problèmes de durabilité et de maintenabilité des capacités en service qui sont relevés par les GCVM du groupe du SMA(Mat), ainsi que les modifications requises ou déjà mises en œuvre, doivent être signalés au DDCBRNI. Ce dernier est chargé de veiller à ce que toute modification corrélative à la doctrine, aux procédures, à la formation et à l’instruction soit diffusée dans l’ensemble des FAC.

Équipement de DCBRN interarmées

7.27 Les GCVM du groupe du SMA(Mat) doivent faire rapport sur l’état des stocks opérationnels et logistiques de l’équipement de DCBRN interarmées au DDCBRNI.

Élimination des capacités obsolètes ou impossibles à soutenir

7.28 Les GCVM du groupe du SMA(Mat) qui découvrent de l’équipement de DCBRN obsolète ou qui cernent des problèmes de durabilité ou de maintenabilité des capacités en service doivent en informer le DDCBRNI. Ce dernier, en collaboration avec le CEMA approprié, est chargé de superviser l’élimination des capacités obsolètes ou impossibles à soutenir.

8. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

8.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête.

8.2 La DCBRN est planifiée, exécutée et gérée conformément aux obligations juridiques nationales et internationales du Canada. Par conséquent, la non-conformité à la présente DOAD peut également constituer un manquement aux obligations juridiques nationales et internationales, ce qui pourrait entraîner la responsabilité des gestionnaires du MDN ou du commandement des FAC, ainsi que la responsabilité personnelle de l’individu.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

9. Responsabilités

Tableau des responsabilités en ce qui touche les opérations

9.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD en ce qui touche les opérations :

Tableau des responsabilités en ce qui touche la formation et l’instruction

9.2 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD en ce qui touche la formation et l’instruction en DCBRN :

Tableau des responsabilités en ce qui touche le développement et le maintien en puissance des capacités

9.3 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD en ce qui touche le développement et le maintien en puissance des capacités

10. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail, partie II
• Code criminel
• Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction
• Règlement sur les aliments et drogues
• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
• Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
• Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
• Memorandum of Understanding Between the Department of Defense of the United States of America and the Department of National Defence Canada for Research and Development to Combat Terrorism (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• Protocole d’entente CBR (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DOAD 8006-0, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Autres références

• DOAD 2008-0, Politique d’affaires publiques
• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
• DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
• DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l’instruction individuelle et de l’éducation
• DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires
• DOAD 7014-0, Protocoles d’entente
• A-FD-005-005/AF-003, Concept d’opération en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GJ-005-104/FP-021, Le droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique
• B-GJ-005-302/FP-002, PIFC 3-2, Opérations nationales
• B-GJ-005-311/FP-020, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes
• B-GJ-005-311/FP-021, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire – Milieu urbain
• B-GJ-005-311/FP-030, Forces canadiennes – Aide-mémoire de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes – Équipement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GL-005-380/FP-002, PIFC 3-8, La défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GL-005-380/FP-102, PIFC 3-8.1, Les opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• Stratégie de défense le Canada d’abord
• Capability-Based Planning Report (classifié) (disponible en anglais seulement)
• Chief of Army Staff Functional Directive for Chemical Biological Radiological and Nuclear (CRBN) Sensor Integration Standards (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• Directives des capacités des Forces (classifié)
• DCOI
• Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
• L’environnement de la sécurité de l’avenir 2013-2040
• Manuel d’application du programme de sécurité pour les visites de navires nucléaires
• Ordre d’opérations permanent pour les opérations nationales (OOPON) (disponible en copie papier seulement)
• Plan pluriannuel des effectifs (disponible en copie papier seulement)
• Programme des services de la Défense
• Stratégie de défense Le Canada d’abord
• Instruction du QGDN – SMA(Mat) 8/89, Approbation et attestation du programme de recherche et de développement en matière de défense chimique et biologique
• Instruction Gp Svc S FC 4200-01, Exigences de comptabilisation, de déclaration et de traitement des produits à usage limité par le Médecin-général
• Site Web du Fichier dosimétrique national, Santé Canada
• Site Web du Programme d’accès spécial, Santé Canada
• STANAG 4360, Spécification des systèmes de peintures résistants aux agents chimiques et aux décontaminants, destinés à la protection des matériels militaires terrestres (classifié)
• Publication administrative interalliée – 06, Glossaire OTAN de termes et définitions (anglais et français) (disponible en copie papier seulement)
• AEP – 04, Critères de résistance aux effets nucléaires pour les matériels et les installations des forces armées (classifié)
• AEP – 07, Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Contamination Survivability Factors in the Design, Testing and Acceptance of Military Equipment (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 09, Manuel OTAN de simulateurs d’effets des armes nucléaires – Introduction et effets (vol. 1 à 5)(classifié)
• AEP – 14, Guidelines to Improve Nuclear Radiation Protection of Military Vehicles (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 18, EMP Test Methods and Procedures (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 19, Nuclear Protection Design Considerations for Mobile Shelters (classifié) (disponible en anglais seulement)
• AEP – 20, EMP Design and Test Guidelines for Systems in Mobile Shelters (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 21, NATO Recommended Calibration/ Procedures for EMP Measurement (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 22, Guide relatif aux effets des rayonnements transitoires sur l’électronique des systèmes conventionnels (forces terrestres) (classifié)
• AEP – 25, Nuclear Blast and Thermal Test Methods and Procedures (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• AEP – 38, Operational Requirements, Technical Specifications and Evaluation Criteria for CBRN Protective Clothing (classifié) (disponible en anglais seulement)
• AEP – 45, Programs Manual for Reporting Nuclear Detonations, Biological and Chemical Attacks and Predicting and Warning of Associated Hazards and Hazard Areas Warning and Reporting and Hazard Prediction of Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Incidents (Reference Material) (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• Site Web du programme des armées américaine, britannique, canadienne, australienne et néo-zélandaise