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DOAD 6004-1, Programme de terminologie de la défense

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Principes de fonctionnement
  5. Conformité et conséquences
  6. Responsabilités
  7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-02-01

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci‑après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 6110-1, Programme de terminologie de la défense

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI])

Demandes de renseignements : Directeur – Planification de la défense (Gestion de l’information) (DPDGI)

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2. Définitions

gestion de la terminologie (terminology management)

Activités qui ont trait à la planification, la cueillette, l’élaboration, l’exploitation, la classification, la publication, la mise à jour, la conservation et la protection de la terminologie à titre de ressource ministérielle en vue d’assurer son utilisation précise et uniforme. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27544)

terminologie (terminology)

Ensemble des termes, abréviations, acronymes, codes, symboles et définitions utilisés dans un domaine donné. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27541)

terminologie de la défense (defence terminology)

Terminologie normalisée de nature générale, doctrinale, opérationnelle, organisationnelle, technique, procédurale et administrative touchant les activités du MDN et des FAC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27543)

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3. Aperçu

Contexte

3.1 Une terminologie de la défense bien définie établit un vocabulaire de travail commun qui permet aux employés du MDN, aux militaires, aux alliés et aux autres intervenants internes et externes du gouvernement du Canada (GC) de communiquer clairement et de bien se comprendre entre eux.

3.2 Les processus de gestion de la terminologie créent et permettent la tenue à jour d’un corpus de terminologie de la défense qui peut être utilisé de façon uniforme dans l’ensemble du MDN et des FAC.

3.3 La présente DOAD devrait être lue conjointement avec le Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FAC, et les autres politiques, directives, instructions, normes et conseils pertinents.

Objectifs

3.4 La présente DOAD a pour objectifs :

  1. d’établir les rôles, responsabilités et directives pour une gestion de la terminologie, et une utilisation de la terminologie de la défense, efficaces et efficientes dans le cadre du Programme de la terminologie de la défense (PTD);
  2. d’accroître l’utilisation de la Banque de terminologie de la défense (BTD) et d’améliorer la qualité de la terminologie de la défense qui s’y trouve.

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4. Principes de fonctionnement

Mandat du PTD

4.1 Le mandat du PTD consiste à gérer, à normaliser, à diffuser et à promouvoir l’utilisation de la terminologie de la défense dans les deux langues officielles au MDN et dans les FAC.

Banque de terminologie de la défense

4.2 La BTD, à titre de dépôt central autorisé de la terminologie de la défense, regroupe la terminologie de la défense approuvée du MDN et des FAC et constitue la source officielle de terminologie de la défense dans les deux langues officielles.

4.3 Les organisations du MDN et des FAC doivent stocker leur terminologie de la défense approuvée dans la BTD pour permettre à tous les employés du MDN et à tous les militaires d’avoir accès rapidement à de la terminologie de la défense approuvée.

Section de terminologie de la défense (STD)

4.4 La STD gère la terminologie de la défense approuvée du MDN et des FAC en tant que ressource stockée dans la BTD et veille à ce que les employés du MDN et les militaires aient accès à la BTD.

4.5 La STD supervise :

  1. le processus d’examen de la terminologie de la défense du Conseil de normalisation de la terminologie de la défense (CNTD) et le processus subséquent d’approbation par le SMA(GI);
  2. l’examen des propositions terminologiques formulées par la Commission de terminologie du Comité militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Conseil de normalisation de la terminologie de la défense

4.6 Le CNTD est composé de représentants en terminologie de chaque organisation de conseiller de niveau un (N1), est présidé par le chef de la STD et se réunit au besoin.

4.7 Les responsabilités détaillées du CNTD sont énoncées dans le Tableau des responsabilités au paragraphe 6.1.

4.8 Le CNTD présente des recommandations à la STD concernant l’approbation de la terminologie de la défense examinée.

Représentants en terminologie de N1

4.9 Les représentants en terminologie de N1 sont nommés au sein de chaque organisation par leur N1 respectif, ou en leur nom, et sont le premier point de contact pour les questions liées à la terminologie de la défense dans leur domaine de responsabilité.

4.10 Les responsabilités détaillées des représentants en terminologie de N1 sont énoncées dans le Tableau des responsabilités au paragraphe 6.1.

4.11 L’introduction de nouvelles terminologies de la défense dans toute organisation de N1 doit être présentée au représentant en terminologie de N1 concerné pour examen et approbation au sein de cette organisation de N1 ou pour examen et présentation au CNTD pour approbation.

Terminologie de la défense – Présentations

4.12 Les demandes de nouvelles terminologies de la défense ou de modifications à la terminologie de la défense doivent être présentées au représentant en terminologie de N1 concerné. La liste des représentants et des conseillers en terminologie de N1 peut être consultée au moyen de l’hyperlien à la section 7.

Priorité des sources terminologiques

4.13 Lorsque vient le temps d’examiner la définition d’un terme et les ressources terminologiques pertinentes, l’ordre de priorité suivant devrait être respecté :

  1. la BTD;
  2. les glossaires et ouvrages de référence en la matière ou spécialisés approuvés;
  3. Le Petit Robert pour les termes français et le Concise Oxford Dictionary pour les termes anglais;
  4. la terminologie de l’OTAN;
  5. d’autres sources fiables (p. ex. TERMIUM Plus® et le Bureau de la traduction).

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5. Conformité et conséquences

Conformité

5.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

5.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN, ou des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les...
 est chargé ou sont chargés de ou d'...

N1
  • veiller à la gestion appropriée et au bon stockage dans la BTD de la terminologie de la défense propre à leur domaine de responsabilité;
  • nommer un représentant en terminologie pour leur organisation

chef de la STD
  • élaborer des instruments de politique pour la gestion du PTD et de la BTD
  • élaborer et de surveiller les processus de gestion de la terminologie de la terminologie de la défense;
  • veiller à ce que toute la terminologie de la défense approuvée du MDN et des FAC soit stockée dans la BTD;
  • convoquer et de présider les réunions du CNTD, au besoin
  • représenter le MDN et les FAC en ce qui concerne les questions de terminologie lors de forums sur la terminologie avec les alliés et autres intervenants;
  • conseiller le MDN et les FAC sur les questions liées à la terminologie de la défense.
CNTD
  • examiner les propositions relatives à la terminologie de la défense;
  • veiller à ce que la terminologie de la défense proposée soit en harmonie avec la terminologie de la défense existante et les définitions et la terminologie retrouvées dans la Loi sur la défense nationale, les autres lois fédérales, les ORFC, les DOAD, les OAFC et les politiques de l’OTAN;
  • veiller à ce que la terminologie de la défense soit de qualité terminologique et linguistique égale dans les deux langues officielles;
  • recommander l’approbation de la terminologie de la défense à la STD.
représentants en terminologie de N1
  • veiller à ce que la terminologie de la défense de leur organisation soit gérée conformément à la présente DOAD;
  • être le premier point de contact de leur organisation pour les questions liées à la terminologie de la défense;
  • examiner les propositions relatives à la terminologie de la défense et de consigner leurs préoccupations ou leurs recommandations avant la tenue des réunions du CNTD;
  • participer et de contribuer aux réunions du CNTD;
  • veiller à l’incorporation d’une terminologie de la défense précise et uniforme dans tous les systèmes d’information, toute la correspondance et tous les documents de leur organisation;
  • se coordonner avec la STD pour veiller à ce que l’élaboration de la terminologie de la défense de leur organisation soit :
    • en harmonie avec la terminologie de la défense existante et les définitions et la terminologie retrouvées dans la Loi sur la défense nationale, les autres lois fédérales, les ORFC, les DOAD, les OAFC et les politiques de l’OTAN;
    • de qualité terminologique et linguistique égale dans les deux langues officielles.
employés du MDN et les militaires
  • utiliser une terminologie de la défense précise et uniforme dans les instruments de politique, la doctrine, les publications, la correspondance, les documents et les systèmes d’information du MDN et des FAC;
  • se conformer à toutes les politiques, directives, instructions et normes du GC, du MDN et des FAC relativement à la terminologie de la défense.

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7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Other References

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