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DOAD 6002-0, Technologies de l’information

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2012-04-18

Date de la dernière modification : 2022-09-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)/Dirigeant principal de l’information (SMA[GI]/DPI)

Demandes de renseignements : Directeur – Planification de la défense (Gestion de l'information) (DPDGI)

2. Définitions

autorité de sécurité (security authority)

Autorité attribuée à une personne pour identifier des risques, fournir des conseils et des normes en vue d'une approbation par les autorités opérationnelle et technique, et veiller à la conformité de ces normes dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité de sécurité » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité de sécurité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43436 à modifier)

autorité opérationnelle (operational authority)

Autorité attribuée à une personne pour définir des besoins et des principes directeurs, fixer des normes et accepter des risques dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité opérationnelle » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité opérationnelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43435 à modifier)

autorité technique (technical authority)

Autorité attribuée à une personne pour établir des spécifications et des normes, gérer des configurations, fournir des conseils et veiller à la conformité dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité technique » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité technique. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43437 à modifier)

cadre supérieur désigné (senior designated official)

Personne responsable d’aider l’administrateur général à respecter les exigences de politiques propres à ses fonctions. (Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor)

cybersécurité (cyber security)

L'ensemble des technologies, des processus, des pratiques, des réponses et des mesures d'atténuation ayant été conçus pour protéger l'information électronique et l'infrastructure de l'information contre tout malice, toute utilisation non autorisée ou toute interruption (Politique sur les services et le numérique, Conseil du Trésor)

service (service)

Extrant final précis qui comble un ou plusieurs besoins d’un bénéficiaire visé et qui contribue à l’obtention d’un résultat. (Politique sur les services et le numérique, Conseil du Trésor)

système de technologie de l'information (information technology system)

Ensemble de matériel informatique, de logiciels ou de micrologiciels, fonctionnant en autonomie ou en réseau, utilisé pour traiter ou transmettre des données, ou encore pour commander des appareils mécaniques ou autres. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48262)

technologies de l'information (information technology)

Concerne à la fois l'infrastructure technologique et les applications de la technologie de l'information. L'infrastructure technologique comprend tout équipement ou système utilisé pour l'acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l'affichage, la commutation, l'échange, la transmission ou la réception automatiques de données ou d'information. Les applications de la technologie de l'information comprennent tous les éléments concernant la conception, l'élaboration, l'installation et la mise en œuvre des systèmes d'information et des applications pour répondre aux exigences des activités. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 3161)

technologie de plate-forme (platform technology)

Matériel et logiciels sur les navires, les aéronefs, les véhicules, les systèmes d'armes et l'équipement qui supervisent ou contrôlent les données, l'alimentation, le commandement et contrôle, la surveillance, la conduite de tir, la navigation, la propulsion, la maintenance, l'instruction et d'autres fonctions fondamentales du système. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695775)

technologie opérationnelle (operational technology)

Matériel et logiciels qui détectent ou provoquent un changement par la surveillance ou le contrôle direct des dispositifs physiques, des processus et des évènements de l'entreprise. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695774)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La DOAD 1000-6, Cadre stratégique de la gestion des technologies de l’information et de l’information, désigne le SMA(GI)/DPI en tant qu’autorité fonctionnelle de la gestion de la technologie de l’information (TI). En appui à la Directive d’approbation des projets du vice-chef d’état-major de la Défense, le SMA(GI)/DPI agit, conformément à la Politique sur la planification et la gestion des investissements et à la Directive sur la gestion des projets et des programmes du Conseil du Trésor (CT), à titre de cadre supérieur désigné (CSD) pour la planification et la gestion des projets et des programmes du MDN et des FAC.

Nota – Pour obtenir de plus amples informations sur la gestion des projets de TI, consultez la DOAD 6002-10, Gestion des projets de technologie de l’information.

3.2 Le SMA(GI)/DPI agit également à titre d’Agent désigné pour la cybersécurité de la défense (ADCD) pour le MDN et les FAC, conformément à la Politique sur les services et le numérique du CT.

3.3 Conformément à la Directive sur les services et le numérique du CT, le SMA(GI), à titre de DPI, est chargé d’approuver la partie TI des stratégies, des plans, des initiatives, des projets, des approvisionnements et des demandes d’autorisation de dépense du MDN et des FAC.

3.4 La TI est un actif stratégique qui permet la continuité des activités du MDN et le succès des opérations des FAC.

3.5 Une gestion efficace de la TI exige que le responsable de la conception des systèmes d’information (RCSI), l’architecte en chef de la technologie et de la sécurité (ACTS) ainsi que les autorités opérationnelle, technique et de sécurité comprennent clairement leurs rôles et l’étendue de leur autorité lors de leur participation au processus décisionnel.

3.6 Les frontières entre la TI, les technologies opérationnelles (TO) et les technologies de plateforme (TP) peuvent être difficiles à définir en raison des progrès constants des technologies et des nombreuses capacités de défense rendues possibles grâce à des technologies qui dépassent les frontières entre la TI, les TO et les TP.

3.7 Aux fins de la série de DOAD 6002, la TI soutient les TO et les TP pour assurer leur intégration aux infrastructures et aux applications technologiques, ainsi qu’à leur interopérabilité, et comprennent toutes les technologies du MDN et des FAC autres que les technologies suivantes :

  1. les TO installées en tant qu’équipement supplémentaire à une plateforme;
  2. les TP intégrées à une plateforme en tant que composante de cette plateforme.

3.8 La présente DOAD devrait être lue conjointement avec le Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FAC, la série de DOAD 6002 et les autres politiques, directives, instructions, normes et lignes directrices pertinents.

Énoncé de politique

3.9 Le MDN et les FAC s’engagent à:

  1. fixer une orientation, établir clairement des autorités et utiliser une approche collaborative pour la planification, la gestion, la prestation et le soutien intégrés de la TI;
  2. soutenir des FAC adaptées au numérique qui sont pertinentes sur le plan stratégique, réactives sur le plan opérationnel et décisives sur le plan tactique

     

Exigences

3.10 Le MDN et les FAC doivent :

  1. veiller à ce que la TI soit gérée en tant qu’actif stratégique et conformément avec les stratégies et les priorités du gouvernement du Canada (GC), et le mandat du MND et des FAC;
  2. employer des définitions uniformes des rôles, des fonctions et des services de TI;
  3. publier des directives et communiquer des attentes claires concernant la TI;
  4. suivre le rythme des changements technologiques;
  5. assurer l’interopérabilité avec les alliés;
  6. répondre, dès la conception, aux exigences applicables en matière d’accessibilité, de diversité et d’inclusion, de langues officielles, de protection de l’information et de l’environnement lors de l’approvisionnement ou du développement de la TI;
  7. fournir des directives claires, concises et opportunes sur la planification, la gestion, la prestation et le soutien intégrés de la TI;
  8. établir des directives qui sont fondées sur l’orientation en matière de TI du GC et conformes à celle-ci;
  9. s’assurer que les activités du MDN et les opérations des FAC sont adaptées au numérique.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou l'... a ou ont l'autorité de ou d'...

SMA(GI)/DPI
  • publier des politiques, des directives, des instructions, des normes et des lignes directrices pour assurer une planification, une gestion, une prestation et un soutien de la TI efficaces et stratégiques au sein du MDN et des FAC;
  • agir à titre de CSD pour la planification et la gestion des projets et des programmes de TI;
  • agir à titre d’ADCD pour le MDN et les FAC;
  • fixer une orientation pour veiller à ce que la planification, la gestion, la livraison et le soutien de la TI du MDN et des FAC soient centrés sur le client dès la conception;
  • approuver la partie TI du plan annuel prospectif sur trois ans du MDN et des FAC pour la gestion intégrée du service, de l’information, des données, de la TI et de la cybersécurité;
  • superviser la conformité de l’orientation en matière de TI avec :
    • les exigences des activités du MDN et des opérations des FAC;
    • les exigences en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels;
  • approuver la partie TI des plans, des stratégies, des initiatives et des projets du MDN et des FAC;
  • superviser les approvisionnements, les demandes de dépenses et les rapports relatifs à la TI;
  • superviser la planification, l’élaboration et la gestion des capacités de TI afin d’assurer :
    • leur intégration dans les systèmes de TI du MDN et des FAC;
    • leur interopérabilité avec le GC, le MDN, les FAC et les alliés;
  • établir les rôles et les responsabilités pour chaque domaine de la TI conformément au Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN.

conseillers de niveau un et commandants de commandements ou les formations
  • superviser la conformité de leur organisation avec la présente DOAD et les politiques, les directives, les instructions, les normes et les lignes directrices de TI applicables;
  • publier des politiques, des directives, des instructions, des normes et des lignes directrices complémentaires en matière de TI, autres que les DOAD, afin de répondre à leurs exigences des activités et des opérations.

sous-ministre adjoint associé (GI)
  • agir à titre de RCSI pour le MDN et les FAC.

directeur – Ingénierie et intégration (Gestion de l’information) 
  • agir à titre d’ACTS.
autorité opérationnelle
  • en ce qui concerne les systèmes de TI en service :
    • définir les exigences des activités, les principes de fonctionnement et le concept des opérations;
    • fixer les exigences opérationnelles et les capacités;
    • accepter les risques en matière de sécurité propres à un système de TI relevant de leur zone de responsabilité.
autorité technique
  • conseiller l’autorité opérationnelle et l’autorité de sécurité sur toutes les questions techniques relatives aux capacités des systèmes de TI;
  • fixer des spécifications techniques pour la configuration des systèmes de TI;
  • fixer des procédures normalisées de fonctionnement pour les systèmes de TI;
  • superviser la conformité des systèmes de TI à l’égard de leur configuration et de leur concept d’opération approuvés.

autorité de sécurité
  • conseiller l’autorité opérationnelle et l’autorité technique sur toutes les questions de sécurité de TI relatives aux capacités des systèmes de TI.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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