DOAD 5045-1, Programme de sports des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu
3. Programme de sports des FAC
4. Administration
5. Conformité et conséquences
6. Responsabilités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2022-08-11

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Bureau de première responsabilité des politiques : Vice-président principal des Programmes de soutien du personnel (PSP)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les FAC sont résolues à maintenir un haut niveau d’efficacité et de disponibilité opérationnelle. À cette fin, le Programme de sports des FAC joue un rôle essentiel dans l’atteinte d’une force de combat en bonne santé physique et mentale. Pour les besoins de la présente DOAD, le sport est un ensemble d’exercices physiques qui nécessitent des efforts et des habiletés physiques qui se pratiquent ou qui s’effectuent conformément à des règlements. Le sport peut prendre la forme d’une pratique individuelle ou en équipe, donnant généralement lieu à une compétition et à du plaisir. Le sport implique aussi des procédures et nécessite l’utilisation de tactiques et de stratégies.

2.2 Bien que le sport exige qu’un individu ou qu’une équipe de participants affronte un adversaire, il comprend aussi la préparation à la compétition. La nature compétitive du sport peut aussi nécessiter le développement et l’engagement de personnel de soutien comme des entraîneurs, des officiels, des entraîneurs sportifs et des administrateurs.

Exigences

2.3 La présente DOAD énonce les responsabilités, le commandement et le contrôle ainsi que les lignes directrices régissant l’organisation et le déroulement du Programme de sports des FAC. La présente DOAD ne s’applique pas aux projets humanitaires et caritatifs comportant un volet sportif.

2.4 Le Programme de sports des FAC est administré par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC/PSP) pour le compte des FAC, conformément aux documents suivants :

1. A-PS-110-001/AG-002, Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes, Volume 1, Soutien public des programmes de bien-être et de maintien du moral et des Biens non publics;
2. DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes;
3. autres politiques connexes comprises dans la section Références de la présente DOAD.

Objectifs

2.5 Les objectifs du Programme de sports des FAC sont les suivants :

1. renforcer le bien-être mental, social et physique;
2. développer des attributs conformes aux compétences militaires de base;
3. développer l’esprit de corps et le moral.

2.6 Les objectifs du Programme de sports des FAC sont atteints lorsque des militaires pratiquent des sports individuels et d’équipe dans lesquels sont offerts l’instruction, l’entraînement et la compétition du niveau débutant au niveau élite.

3. Programme de sports des FAC

Description

3.1 Le Programme de sports des FAC offre la possibilité de participer, de se surpasser et de travailler avec les dirigeants et les intervenants des FAC pour accroître l’incidence du sport, au-delà du Programme de sports des FAC.

3.2 La pratique des sports et des sports compétitifs font partie intégrante de l’instruction continue et du développement des militaires. Par son rôle opérationnel essentiel, le Programme de sports des FAC contribue de manière déterminante au bien-être mental, social et physique des militaires.

Structure

3.3 Le Programme de sports des FAC offre des sports intra-muros et extra-muros tels que décrits dans les paragraphes suivants.

Sports intra-muros

3.4 Les sports intra-muros constituent la base du Programme de sports des FAC, auquel la majorité des militaires participent. Les sports intra-muros sont conçus et offerts aux militaires dans les bases, escadres et unités afin:

1. offrir la possibilité de pratiquer des sports dans un environnement amical, sécuritaire et positif au sein des établissements de la défense ou des communautés environnantes
2. d’acquérir des compétences fondamentales et des connaissances afin de prévenir les blessures;
3. de développer des attitudes qui assureront le développement et amélioreront la pratique de sports organisés et non organisés au niveau local.

Sports extra-muros

3.5 Les sports extra-muros ciblent les militaires qui veulent atteindre leur plein potentiel en ayant la possibilité de participer à des championnats régionaux, nationaux et internationaux, militaires ou civils. Les sports extra-muros :

1. consistent en des sports qui peuvent être militaires ou civils;
2. se déroulent principalement à l’extérieur d’un établissement de la défense;
3. peuvent avoir lieu au niveau local, régional, national ou international, individuellement ou en équipe;
4. peuvent comprendre des championnats internationaux et des activités sportives organisées au Canada par les FAC ou à l’étranger par des forces militaires étrangères;
5. permettent de démontrer les valeurs canadiennes et celles des FAC sur la scène nationale et internationale;
6. établissent et encouragent une collaboration internationale;
7. favorisent la rétention, le recrutement et la transition au sein des FAC.

3.6 Le service temporaire (ST) des militaires qui participent à des sports extra-muros, lorsque cette compétition répond aux objectifs du Programme de sports des FAC, est autorisé conformément à la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (DFCVST).

Autres activités sportives

3.7 Outre les sports offerts dans le cadre du Programme de sports des FAC, d’autres activités sportives peuvent être approuvées à l’appui de la mission d’une base, d’une escadre ou d’une unité si elles répondent aux objectifs du Programme de sports des FAC. À tout moment, le risque et l’avantage de l’activité proposée doivent être pris en compte. Des mesures doivent être mises en œuvre pour gérer le risque pour les FAC et les militaires.

3.8 Certaines activités sportives ne sont pas autorisées dans le cadre du Programme de sports des FAC en raison d’un risque élevé inacceptable de blessures. Ces activités sportives impliquent souvent une vitesse ou une hauteur extrême, un niveau élevé d’effort physique ou un équipement hautement spécialisé. Les activités sportives qui ne sont actuellement pas autorisées dans le cadre du Programme de sports des FAC sont les suivantes :

1. les activités sportives motorisées comme les rallyes, les derbys, le drift, les sports de démolition et les essais;
2. la course de véhicules à moteur que ce soit avec des automobiles, des motocyclettes, des aéronefs, des motoneiges ou des bateaux à moteur;
3. la boxe, y compris tout style de kickboxing;
4. les arts martiaux mixtes comportant un élément de boxe, p. ex. porter des coups à la tête avec la main, le poing, le coude, le pied, le tibia ou le genou.

Participation et état de service

3.9 Avant de participer au Programme de sports des FAC, un militaire doit recevoir l’approbation écrite de son commandant (cmdt) d’unité.

3.10 Les militaires qui participent à n’importe quel sport dans le cadre du Programme de sports des FAC doivent réussir l’évaluation de Forme opérationnelle requise dans le cadre de l’emploi des Forces armées canadiennes (FORCE) ou l’Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes, comme l’exige la DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique, à moins qu’un fournisseur de soins de santé n’en décide autrement, dans le cadre d’un programme de réhabilitation.

3.11 Les militaires ne sont pas tenus d’être en service pour pratiquer des sports intra-muros dans le cadre du Programme de sports des FAC. Leur participation n’a aucune incidence sur leur état de service.

3.12 Les militaires doivent être en service lorsqu’ils participent à des sports extra-muros dans le cadre du Programme de sports des FAC.

Suspensions et mesures disciplinaires

3.13 Tout participant au Programme de sports des FAC, que ce soit à titre d’athlète, d’officiel, d’entraîneur, d’entraîneur sportif ou d’administrateur, doit respecter les principes, les valeurs et les comportements attendus énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, sur le terrain de jeu ou à l’extérieur de celui-ci. Les militaires qui ne se conforment pas aux principes, aux valeurs et aux comportements attendus s’exposent à l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. une mesure administrative prise par la chaîne de commandement du militaire;
2. des sanctions en vertu du Programme de sports des FAC, conformément aux Politiques des FAC sur les sports des SBMFC.

4. Administration

Finance

4.1 Le paragraphe 14 du chapitre 5 de la section 3 du document A-PS-110-001/AG-002 prévoit que le soutien public soit autorisé pour le Programme de sports des FAC comme programme de bien-être et de maintien du moral.

4.2 Le tableau 5-3-1 du document A-PS-110-001/AG-002 prévoit que le soutien public au Programme de sports des FAC comprenne les éléments de coût suivants :

• le personnel;
• les installations;
• l’entretien, les services publics, les services essentiels et le nettoyage;
• l’équipement et l’ameublement;
• les fournitures;
• le transport;
• l’équipement et les services de communication.

Déclaration de blessures ou de décès

4.3 Toute blessure ou tout décès résultant d’activités menées dans le cadre du Programme de sports des FAC fait l’objet d’une enquête conformément aux articles 21.46, Enquête sur un cas de blessure ou de décès et 21.47, Conclusion au sujet de blessure ou de décès des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).

Demande de prestation d’invalidité

4.4 Si une demande de prestation d’invalidité ou de toute autre prestation est présentée à Anciens combattants Canada (ACC) par un militaire, ou en son nom, déclarant une blessure ou un décès découlant d’activités menées dans le cadre du Programme de sports des FAC :

1. les évaluateurs d’ACC examinent tous les renseignements disponibles afin de déterminer si l’invalidité dont souffre la personne a été causée par une blessure ou une maladie liée au service, ou par une blessure ou une maladie non liée au service qui a été aggravée par le service;
2. la détermination du droit à une pension ou à toute autre prestation en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans incombe à ACC ou au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et non au ministère de la Défense nationale (MDN), aux FAC ou aux SBMFC.

4.5 Les employés du MDN peuvent soutenir les militaires qui participent au Programme de sports des FAC conformément aux directives du sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) et aux conventions collectives applicables.

5. Conformité et conséquences

Conformité

5.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

5.2 Les militaires sont tenus de rendre compte à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada ou des militaires.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur le bien-être des vétérans
• Loi sur les pensions
• Article 21.46 des ORFC, Enquête sur un cas de blessure ou de décès
• Article 21.47 des ORFC, Conclusion au sujet de blessure ou de décès
• DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes

Autres références

• DOAD 5023-0, Universalité du service
• DOAD 5023-2, Évaluation de la condition physique pour les tâches militaires communes
• DOAD 7002-3, Sujets d'enquête et références
• DOAD 9004-1, Usage du cannabis par les militaires
• A-FN-105-001/AG-001, Politique et procédures pour la comptabilisation des fonds non publics
• A-PS-110-001/AG-002, Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes, Volume 1, Soutien public des Programmes de bien-être et de maintien du moral et des Biens non publics
• Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel, Partie 5, Sports
• Instr Pers Mil FC 01/19, Conseils concernant les personnes transgenres
• Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Directive des Forces Canadiennes sur les voyages en service temporaire
• Politiques des FAC sur les sports, SBMFC
• Manuel à l’intention des bénévoles, SBMFC
• Éducation physique ou activité sportive, Anciens Combattants Canada