DOAD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Aperçu
5. Instruction individuelle et éducation dans les deux langues officielles
6. Instruction et éducation dans la langue de travail
7. Conformité et conséquences 
8. Responsabilités
9. Références

1. Introduction

Date de publication : 2009-08-21

Date de la dernière modification : 2022-12-16

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé :

• OAFC 9-53, Langue d'instruction
• A-P9-050-000/PT-001, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1, Introduction/Description
• A-P9-050-000/PT-Z01, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1(1), Supplément – Glossaire SIIEFC

Autorité approbatrice : Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC)

Demandes de renseignements : Directeur – Langues officielles (DLO)

2. Définitions

instruction collective (collective training)

Instruction, autre que l'instruction individuelle et l'éducation, conçue de façon à préparer des équipes, des unités et d'autres éléments à accomplir des tâches précises. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 357)

instruction individuelle et éducation (individual training and education)

Activités d'instruction et d'éducation destinées aux membres des FAC afin de développer les compétences, les habiletés, les connaissances et l'attitude nécessaires pour remplir les fonctions assignées, pour interpréter correctement l'information et pour exercer un jugement sûr. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42483)

langue officielle (official language)

Soit le français ou l'anglais. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43159)

première langue officielle (first official language)

LO à laquelle le militaire s'associe principalement, c'est-à-dire celle dans laquelle le militaire est, d'une façon générale, plus compétent. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43070)

seconde langue officielle (second official language)

LO dans laquelle le militaire est généralement moins compétent. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 1354)

3. Abréviations

4. Aperçu

Contexte

4.1 L'instruction et l'éducation sont conçues pour promouvoir le développement des connaissances, de l'expertise, de la confiance, du jugement et du sentiment de réussite des militaires en encourageant la participation active et le partage des responsabilités en matière d’apprentissage. Ainsi, l'instruction et l'éducation font partie intégrante de la carrière de chaque militaire et constituent une exigence d''avancement.

Nota – Dans le contexte des FAC, l’instruction et l’éducation consistent en l’II et E, l’IC, l’IG et les cours de développement professionnel à l’extérieur du cadre de l’II et E.

4.2 La mesure dans laquelle les militaires comprennent le contenu des cours d'instruction et d'éducation qu'ils ont suivis a une incidence directe sur leur sécurité et leur rendement au travail, ce qui contribue à son tour à déterminer leur aptitude à l’emploi et à l’avancement.

4.3 Par conséquent, et dans les circonstances énoncées à la section 5 de la présente DOAD, les FAC s'engagent à veiller à ce que les militaires puissent recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix, peu importe l’endroit où ils sont en service.

Objet

4.4 La présente DOAD décrit les procédures régissant la LO dans laquelle l'instruction et l'éducation doivent être offertes et dispensées aux militaires. 

5. Instruction individuelle et éducation dans les deux langues officielles

Principes généraux

5.1 Comme les FAC sont assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'II et E doit être fournie aux militaires dans la LO de leur choix afin de favoriser l'égalité des possibilités de carrière et d'optimiser le taux de réussite aux cours.

5.2 Les militaires peuvent suivre de l'II et E dans la LO de leur choix, indépendamment de leur PLO inscrite dans le système Guardian. Par conséquent, avant de participer à des activités d'II et E, les militaires doivent indiquer leur choix de langue d’instruction dans le système Guardian. Les militaires qui décident de suivre un cours dans leur SLO n’auront pas d’aide avec la SLO et seront responsables des résultats de leur II et E.

5.3 Les éléments suivants ne sont pas des raisons valables de retarder ou d'entraver le droit des militaires de recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix :

1. ressources limitées;
2. inconvénients administratifs;
3. capacité limitée en service ou hors service;
4. emplacement géographique.

Nota – Les raisons ci-dessus sont valables quand l’II et E est retardée de façon similaire dans les deux LO.

5.4 L’II et E est considérée comme étant disponible dans les deux LO si :

1. tout le matériel d’instruction, les examens et les outils de l’II et E développés ou acquis par les FAC, ou produits pour le compte des FAC par une tierce partie, sont disponibles dans les deux LO et sont de qualité égale;
2. l’II et E est offerte et dispensée dans chaque LO par des instructeurs possédant un profil linguistique minimum de CBC dans la langue d’instruction.

5.5 L’II et E peut aussi être offerte de façon bilingue. L’II et E pour un cours est considérée comme étant bilingue lorsque :

1. les instructeurs sont bilingues avec un profil linguistique minimum de CBC;
2. les étudiants sont bilingues avec un profil linguistique minimum de BBB;
3. tous les documents requis pour le cours, y compris les examens, les devoirs, les présentations, les exposés de conférenciers invités, les outils d’évaluation et les outils d’instruction et d’apprentissage, sont disponibles dans les deux LO et sont de qualité égale;
4. le cours de l’II et E est dispensée dans les deux LO dans des proportions similaires.

Disponibilité du matériel d'instruction, des examens et des outils

5.6 Les cmdt d’unité des établissements d'II et E doivent veiller à ce que le matériel d'instruction, les examens et les outils, y compris les systèmes électroniques, développés ou acquis par les FAC, ou produits pour le compte des FAC par une tierce partie, soient disponibles aux militaires dans les deux LO et soient de qualité égale.

Dispositifs alternatifs d'instruction

5.7 Les cmdt d’unité des établissements d'II et E qui ne sont pas en mesure de fournir de l’II et E dans les deux LO en utilisant leurs propres ressources doivent faire appel à la sous-traitance, ou chercher à combiner des ressources d’instruction internes et externes, pour assurer la dispensation de l'II et E aux militaires dans les deux LO.

II et E sous-traitée à l’étranger

5.8 Quand il est nécessaire de sous-traiter l’instruction à l’étranger parce qu’elle n’est pas disponible au Canada, les RI et les RDI doivent s’efforcer de la rendre disponible dans les deux LO. Lorsque ceci n’est pas possible, l’exigence minimale en matière de compétence en SLO doit être clairement publiée afin que les candidats puissent recevoir de l’instruction en SLO à l’avance et obtenir le profil linguistique approprié, au besoin.

Conventions internationales

5.9 Exceptionnellement, l’instruction avancée pour certains cours menant à une carrière professionnelle régis par des conventions internationales portant sur la sécurité des communications peut être offerte en anglais seulement. Les gestionnaires de carrières, les RI et les RDI doivent s’assurer que les candidats ont atteint un niveau de compétence en SLO qui leur permet d’assimiler pleinement l’instruction avancée. Une aide linguistique doit être fournie aux militaires au besoin.

5.10 Quand les cours menant à une carrière professionnelle régis par des conventions internationales portant sur la sécurité des communications sont offerts en anglais seulement, l’aide linguistique doit être fournie comme suit :

1. un instructeur expérimenté maîtrisant les deux LO doit être disponible pendant le cours pour répondre en français aux questions qui découlent de la langue et non du contenu proprement dit;
2. la terminologie clé et les questions d’examen doivent être disponibles dans les deux LO et être de qualité égale, même si les questions d’examens doivent être répondues en anglais seulement.

5.11 Pour déterminer si un cours menant à une carrière professionnelle répond aux exigences de LO des conventions internationales relatives à la sécurité des communications, les RI et les RDI doivent présenter une demande officielle au CCPC, par l’intermédiaire de leur N1. Le DLO effectuera une évaluation complète de la requête, demandera un examen juridique et fournira une recommandation au CCPC. Le CCPC communiquera ensuite sa décision au N1 qui a fait la requête, et le DLO mettra à jour la liste des exemptions, si nécessaire.

Cours en développement

5.12 Le matériel de cours pour tout cours en développement doit être disponible dans les deux LO avant que le cours soit dispensé.

6. Instruction et éducation dans la langue de travail

Instruction collective

6.1 L'IC se distingue de l'II et E comme suit :

1. elle est conçue pour préparer les équipes, les unités et les autres éléments à effectuer des tâches militaires conformément aux normes définies;
2. elle comprend des exercices militaires de procédure et l'application pratique des doctrines, des plans et des procédures pour acquérir et maintenir des capacités tactiques, opérationnelles et stratégiques.

6.2 L'IC est dispensée dans la langue de travail de l'unité. L’instruction préalable au déploiement est dispensée dans la langue de travail de l’unité qui sera déployée.

Instruction générale

6.3 L’IG permet aux militaires d'atteindre les objectifs qui sont prescrits par le gouvernement du Canada, le MDN, les FAC ou un N1 qui ne sont pas fondés sur une spécification générale, propre à une armée, professionnelle militaire ou de spécialité. La prévention du harcèlement, la santé et sécurité et la bureautique sont des exemples d’IG. L’IG se déroule généralement dans la langue de travail de l'unité. Toutefois, des efforts doivent être faits, dans la mesure du possible, pour offrir l’IG aux militaires dans les deux LO.

Autres cours

6.4 Les cours de perfectionnement professionnel en-dehors du cadre de l'II et E qui ne mènent pas à une qualification des FAC et qui visent le développement personnel sont généralement offerts dans la langue de travail de l'unité.

Instruction en ligne

6.5 L’instruction en ligne exigée ou fournie par les FAC doit toujours être offerte dans les deux LO.

7. Conformité et conséquences

Conformité

7.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

7.2 Les militaires sont tenus de rendre compte à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada ou des militaires.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

9. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur les langues officielles
• DOAD 5039-0, Langues officielles

Autres références

• DOAD 5031-2, Cadre de gestion de l'instruction individuelle et de l'éducation
• DOAD 5039-4, Traduction de textes et obtention de documentation bilingue
• A-P9-050-000/PT-005, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 5, Élaboration des programmes d'instruction
• Instruction II et E 2002-2, Nomination et responsabilités des responsables de l'instruction 
• Instruction II et E 2002-2, Nomination et responsabilités des responsables désignés de l'instruction 
• Documents d'administration - CFITES Volumes (mil.ca), Manuel du Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes