DOAD 5031-9, Rapports de cours et certificats

Table des matières

1. Introduction
2. Abréviations
3. Aperçu
4. Évaluation
5. Responsabilités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2006-08-10

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 9-51, Certificat de réussite
• OAFC 26-12, Rapports sur les cours des Forces canadiennes

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE).

Demandes de renseignements : Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE)

2. Abréviations

3. Aperçu

Généralités

3.1 Un militaire qui complète un cours des FAC doit recevoir, de l'établissement d'instruction individuelle et d'éducation (II et E), un document papier prouvant qu'il a obtenu une qualification des FAC. Ce document peut être un rapport de cours (formulaire CF 377), un certificat de réussite militaire (formulaire CF 289 ou un équivalent local), ou les deux. Le document de contrôle des cours (DCC) applicable, tel que la norme de qualification ou le plan d'instruction, énoncera la nécessité de préparer un certificat de réussite militaire, un rapport de cours, ou les deux. Il précisera aussi la quantité et le type d'information à inclure dans le rapport de cours.

3.2 Si l'AG juge que la production d'un rapport officiel touchant le rendement d'un militaire à un cours des FAC est nécessaire à des fins de distribution des tâches ou d'administration de carrière, un formulaire CF 377 doit être rempli. Le formulaire CF 377 donne aux cmdt, superviseurs, GC, divers comités, ainsi qu'au militaire lui-même, de l'information sur le rendement du militaire lors d'un cours des FAC. Le formulaire CF 377 constitue le seul modèle de rapport de cours officiellement reconnu (c.-à-d. qu'aucun équivalent produit localement ne sera officiellement reconnu).

3.3 Un formulaire CF 289, ou son équivalent local, est remis au militaire pour reconnaître sa réussite à un cours et lui fournir un document papier prouvant l'obtention d'une qualification des FAC.

3.4 Au minimum, on doit émettre un formulaire CF 289 dans les cas où un formulaire CF 377 n'est pas rempli. Cependant, l'établissement d'II et E peut aussi émettre un formulaire CF 289 en plus du formulaire CF 377 pour tout cours, à sa discrétion.

Principes de fonctionnement

3.5 L'exigence de remplir un formulaire CF 377, ainsi que les directives relatives à l'évaluation de base, la notation alphabétique, le classement et l'évaluation narrative, doivent être énoncées dans le DCC.

3.6 Lorsque l'émission d'un formulaire CF 377 est requise, un exemplaire doit être émis pour chaque militaire ayant assisté à ce cours des FAC, qu'il ait été complété avec succès, sans succès ou partiellement seulement.

3.7 La préparation et la distribution des formulaires CF 377 et des formulaires CF 289 (ainsi que de ses équivalents locaux), sont détaillées dans l'Instruction du CPM 01/06, Rapports de cours et certificats.

Exclusions

3.8 Les études régulières (cours ou programmes secondaires et postsecondaires), les cours militaires suivis à l'étranger, et les cours commerciaux non liés à une qualification des FAC ne font pas l'objet de la présente DOAD.

4. Évaluation

Évaluation de base

4.1 Dans le cas de cours pour lesquels le DCC exige l'émission d'un formulaire CF 377, celui-ci comprendra une évaluation de base du rendement des militaires sur ce cours, par rapport à la norme précisée dans le DCC.

4.2 Le tableau suivant présente l'évaluation de base à utiliser dans le formulaire CF 377 :

Notation alphabétique

4.3 Là où exigée selon le DCC, une notation alphabétique sera inscrite sur le formulaire CF 377 pour faire état du rendement du militaire, qui a obtenu « réussi » à l'évaluation de base, par rapport aux OREN ou OEDU.

4.4 L'AG est chargée d'établir si la notation alphabétique est requise ou non pour ce cours. À tout le moins, le plan d'évaluation du DCC doit déterminer :

1. s'il faut donner une note pour chaque OREN ou OEDU;
2. là où pertinent, les critères déterminant un « rendement exceptionnel dans l'atteinte des OREN ou OEDU » qui justifient l'obtention d'un « A », et les critères déterminant un « rendement supérieur à la moyenne dans l'atteinte des OREN ou OEDU » qui justifient l'obtention d'un « B »;
3. les critères qui caractérisent une note globale de « A », « B », ou « C » pour le cours.

4.5 Le tableau suivant présente les lignes directrices permettant d'établir les notes alphabétiques à utiliser dans le formulaire CF 377 :

Classement

4.6 Si prescrit dans le DCC, le classement de tous les militaires ou d'un nombre précis d'entre eux à une session (anciennement appelée « série ») doit être utilisé au moment de remplir un formulaire CF 377 pour décrire le rendement d'un militaire par rapport à celui d'autres militaires ayant participé à cette même session du cours.

4.7 Les classements ne peuvent pas être comparés ou mis en relation avec les classements des autres militaires ayant participé à d'autres sessions du même cours ou à des cours différents.

4.8 Le classement des militaires à une session doit être fondé sur une comparaison de leur rendement relativement à l'atteinte des OREN ou OEDU du cours, tels qu'établis dans le DCC.

Évaluation du militaire

4.9 Lorsqu'on remplit un formulaire CF 377, toute notation et tout classement qui ne sont pas conformes à ce qui est présenté aux blocs intitulés Évaluation de base, Notation alphabétique, et Classement ne seront pas utilisés.

Évaluation narrative

4.10 Si prescrit dans le DCC, une évaluation narrative du rendement du militaire à un cours doit être incluse dans le formulaire CF 377. L'évaluation narrative doit présenter des commentaires précis pour l'une ou l'autre des situations suivantes :

1. le rendement du militaire sur chaque OREN ou OEDU pour lequel, selon le cas :
   1. le militaire a démontré un rendement exceptionnel;
   2. le militaire a eu de la difficulté à atteindre la norme;
2. la conduite du militaire lorsque pertinente à son rendement au cours;
3. les conditions ou situations ayant eu une incidence sur le rendement du militaire (p. ex. mortalité dans la famille).

4.11 Si cette information est requise conformément au DCC, l'aptitude du militaire à devenir instructeur pour ce cours sera aussi inscrite dans l'évaluation narrative.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives aux rapports de cours et aux certificats :

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation

Autres références

• Instruction du CPM 01/06, Rapports de cours et certificats
• Formulaire CF 289, Certificat de réussite militaire
• Formulaire CF 377, Rapport de cours