DOAD 4003-0, Protection et gérance de l'environnement

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 1999-03-31

Date de la dernière modification : 2004-07-30

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• Directive d'orientation du QGDN P5/92, Politique des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale en matière d'environnement
• OAFC 36-50, Gestion de la protection de l'environnement

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) (SMA[IE]).

Demandes de renseignements : Directeur général - Environnement (DGE)

2. Définitions

développement durable (sustainable development)

Le développement durable signifie un développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Dans un contexte militaire, cela implique que les activités actuelles de défense sont effectuées de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement qui pourraient menacer les besoins futurs.

diligence raisonnable (due diligence)

La diligence raisonnable désigne la norme de conduite raisonnable en matière d'environnement, de santé et de sécurité d'autrui que doit observer toute personne dans sa façon d'agir et dans l'exercice de ses fonctions.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le MDN et les FAC sont responsables des répercussions des activités de défense sur l'environnement. L'objet de la politique est de veiller à ce que les employés du MDN et les militaires respectent l'environnement, assurent la gérance de l'environnement et la protection des biens publics et non publics confiés à la garde du MDN et des FAC.

Code de gérance de l'environnement

3.2 Dans le cadre de cet objectif, le MDN et les FAC ont adopté le code de gérance de l'environnement suivant. Ainsi, le MDN et les FAC doivent :

1. intégrer les facteurs environnementaux aux autres considérations pertinentes (opérations, finances, sécurité, santé, développement économique, etc.) qui entrent en ligne de compte dans la prise de décision;
2. respecter, sinon dépasser la lettre et l'esprit de la législation fédérale;
3. au sein du MDN et des FAC, accroître le niveau de sensibilisation à l'environnement par des séances de formation, et favoriser et reconnaître les initiatives du personnel qui mènent à des effets positifs sur l'environnement;
4. reconnaître que le cycle de vie de la gestion des matières dangereuses (sélection initiale, acquisition, utilisation, manutention, entreposage, transport et élimination) est un facteur essentiel de toute planification, particulièrement pour ce qui est de déterminer si l'acquisition des matières est vraiment nécessaire étant donné leurs caractéristiques (voir la DOAD 4003-1, Gestion des matières dangereuses);
5. assurer l'intégration des considérations environnementales dans les politiques et les pratiques en matière d'approvisionnement;
6. prendre des mesures pour prévenir la pollution associée aux activités et opérations quotidiennes par des moyens économiques de réduction de la consommation des matières premières, des substances toxiques, de l'énergie, de l'eau et d'autres ressources, et de diminution du volume des déchets et du bruit;
7. acquérir, gérer et aliéner les terres sans nuire à l'environnement, notamment en protégeant les aires écologiquement importantes.

Faire preuve de diligence raisonnable

3.3 Faire preuve de diligence raisonnable implique que les personnes doivent, au minimum :

1. connaître et respecter les lois et règlements fédéraux en matière d'environnement;
2. faire preuve de prudence;
3. se préparer aux risques susceptibles d'être prévus par une personne sérieuse et raisonnable;
4. faire face aux incidents et risques dans les plus brefs délais possibles.

3.4 Indépendamment des obligations et responsabilités individuelles, les commandants et autorités supérieures doivent s'assurer que les employées du MDN et les militaires qui relèvent de leur autorité sont formés de façon appropriée sur les questions environnementales touchant leurs fonctions et qu'elles reçoivent les ressources nécessaires pour bien assumer leurs responsabilités environnementales.

Énoncé de politique

3.5 Dans toutes leurs activités, le MDN et les FAC doivent démontrer leur engagement et leur responsabilité à l'égard de la protection de l'environnement, c'est-à-dire :

1. se conformer au code de gérance de l'environnement;
2. mettre en œuvre une stratégie de développement durable;
3. effectuer des évaluations environnementales;
4. exercer une diligence raisonnable;
5. concevoir, exploiter et maintenir un système de gestion de l'environnement (SGE) conformément à la norme 14001 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
6. chercher à toujours s'améliorer;
7. communiquer cette politique.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la mise en œuvre de cette DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les règlements connexes
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les règlements connexes
• Loi sur les pêches et les règlements connexes
• Loi sur le vérificateur général
• Loi sur les océans
• Loi sur les espèces sauvages du Canada et les règlements connexes
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les règlements connexes
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et les règlements connexes
• Guide de l'écogouvernement
• CAN/CSA-ISO 14001, Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation

Autres références

• DOAD 4003-1, Gestion des matières dangereuses
• DOAD 4003-2, Évaluation environnementale
• Une stratégie de développement durable pour la Défense nationale
• Plan de la Défense en direct