DOAD 3038-0, Identification des matériels

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2022-01-31

Application: La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice: Sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements: Direction – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

2. Définitions

analytique (analytics)

Transformation informatique systématique des données en connaissances, afin de prendre de meilleures décisions. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696416)

assurance des matériels (materiel assurance)

Assurance que, sur le plan des matériels, les systèmes de défense et les équipements sont sûrs, adaptés à l'usage, disponibles et en bon état de service et qu'ils sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux instructions et aux directives applicables, tout au long de leur cycle de vie. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696294)

données (data)

Ensemble de valeurs liées à des sujets concernant des variables qualitatives ou quantitatives qui représente de façon officielle des faits, des statistiques ou des éléments d’information et qui est propice à la communication, à la réinterprétation ou au traitement. (Politique sur les services et le numérique, Conseil du trésor)

Note : Au MDN et dans les FAC, les données sont créées, collectées et utilisées à la fois pour les opérations et les exercices militaires, et dans les processus administratifs organisationnels. 

données de référence (reference data)

Données qui définissent l’ensemble des valeurs autorisées à être utilisées par d’autres champs de données et qui ne changent généralement pas, par exemple les unités de mesure et les codes de pays. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696465)

données maîtres (master data)

Données qui précisent le contexte des données d'une activité opérationnelle sous forme de concepts communs et abstraits qui s'y rapportent.

Note : Les données maîtres comprennent les détails (définitions et identifiants) d'objets internes et externes faisant partie de transactions opérationnelles, tels que les clients, les produits, les employés et les fournisseurs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695867)

fiche article (materiel master record)

Enregistrement numérique des données maîtres produites pour des matériels spécifiques lors de l’identification des matériels.

Note : Une fiche article peut également être appelée fiche produit. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696464)

identification des matériels (materiel identification)

Processus d’identification des attributs principaux des matériels qui sont nécessaires pour la gestion des matériels, la traçabilité et l’identification de la provenance. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696463)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels — à l’exclusion de toute somme d’argent — fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale)

métadonnées (metadata)

Données qui décrivent les données, les concepts que représentent les données et les liens entre les données et les concepts. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695869)

planification des ressources de l'entreprise (enterprise resource planning)

Un processus soutenu par un logiciel d’application multi-modules et utilisé par une organisation pour gérer et intégrer les parties importantes de ses opérations, y compris les finances, les ressources humaines et la chaîne d’approvisionnement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27912)

système de défense (defence system)

Système d'arme ou système de soutien à la défense. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 46905)

3. Orientation de la politique

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD, l’expression « autres biens » désigne les biens autres que les matériels, les biens réels, les immeubles ou l’argent, qui:

1. soient appartiennent à l’entrepreneur et sont sous la garde du gouvernement ou qui font l’objet d’un prêt au ministère;
2. soient sont référencés dans la documentation technique nécessitant l’utilisation de fiches articles afin de maintenir des données maîtres exactes.

Contexte

3.2 L’identification des matériels (IM) bien gérée et normalisée, associée à la gestion de l’information de l’entreprise au moyen d’un logiciel de planification des ressources de l’entreprise (PRE), assure une gouvernance robuste des matériels et des autres biens, et contribue à l’efficacité opérationnelle globale du MDN et des FAC. Une mise en œuvre efficace de l’IM :

1. fournit l’identification correcte des matériels et des autres biens au sein du MDN et des FAC;
2. permet une identification unique des articles et une interchangeabilité de l’IM;
3. soutient la capacité d’analytique;
4. améliore la visibilité des matériels et contribue au maintien de la responsabilité des matériels;
5. permet la gestion des fiches articles et l’accès à celles-ci au sein du MDN et des FAC afin d’échanger des informations techniques, financières, environnementales, de sûreté, de classification de sécurité, d’approvisionnement et de gestion;
6. facilite la production et la mise à jour des catalogues de matériels et d’autres biens utilisés par le MDN et les FAC;
7. soutient les exigences de normalisation et d’interopérabilité des matériels;
8. aide le personnel chargé de l’acquisition et du soutien des matériels à assurer la gestion des matériels au sein de la Chaîne d’approvisionnement de la défense.

3.3 L’IM ne s’applique pas :

1. aux actifs incorporels; par exemple, les droits de propriété intellectuelle et les enregistrements;
2. aux locations à court terme; par exemple, pour des véhicules, des équipements et des outils, si ces locations ne font pas partie d’un système de défense.

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à réaliser l’IM d’une manière qui:

1. convienne à tous les matériels et les autres biens, quelle que soit leur application au sein du MDN et des FAC;
2. permette :
   1. l’identification claire des origines de fabrication et de la provenance des matériels et des autres biens;
   2. l’assurance des matériels et la gestion de la configuration;
   3. l’utilisation des données maîtres, des données de référence et des métadonnées des matériels dans l’ensemble des processus opérationnels organisationnels;
   4. des rapports financiers exacts sur les matériels et les autres biens;
3. soutienne la gestion des matériels, la gouvernance des données maîtres et la saine gestion des fiches articles tout au long du cycle de vie des matériels.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent:

1. enregistrer les données maîtres en utilisant le Système d’information de la gestion des ressources de la Défense lorsque les exigences de sécurité le permettent;
2. appliquer les principes de gestion du cycle de vie et de configuration à l’égard de toutes les données maîtres;
3. se conformer aux politiques, aux instructions, aux directives et aux lignes directrices en matière de gestion des données établies pour le MDN et les FAC;
4. surveiller la qualité des données maîtres à l’aide de mesures de rendement appropriées;
5. exploiter les fiches articles afin de permettre l’élaboration de rapports de vérification;
6. permettre la classification et la codification des matériels conformément à l’ACodP-1, Manuel OTAN de codification, de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
7. procéder à la détermination des actifs conformément aux exigences du Manuel d’administration financière;
8. permettre l’échange de données maîtres entre le MDN et les FAC, ainsi qu’avec d’autres ministères et l’industrie;
9. maintenir l’alignement et la constance des données maîtres dans tous les enregistrements de données élaborées sur la base des PRE;
10. maintenir des enregistrements photographiques numériques des matériels et des autres biens identifiés, ainsi que les données et documents techniques pertinents;
11. s’assurer que les informations requises pour soutenir l’IM est disponible au moment de l’acquisition et tout au long du cycle de vie des matériels et des autres biens;
12. appliquer les marquages requis sur les matériels et son emballage, conformément aux politiques, aux instructions, aux directives et aux lignes directrices pertinentes du MDN.

 

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC sont préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD:

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la défense nationale
• Politique sur les services et le numérique, Conseil du trésor
• Directive on Management of Materiel, Treasury Board (ébauche)
• DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens

Autres références

• DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel
• DOAD 3003-0, Marchandises contrôlées
• DOAD 3034-0, Gestion de la configuration pour les systèmes de défense
• DOAD 4003-0, Protection et gérance de l'environnement
• DOAD 3035-0, Assurance du matériel
• DOAD 6500-0, Gestion des données et analytique
• A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement
• A-LM-505-702/JS-001, Instruction de gestion du matériel (IGM 1702) – Identification unique et marquage normalisé du matériel géré en série
• C-05-005-001/AG-001, Manuel de navigabilité technique (MNT)
• D-02-002-001/SGF-001, Identification du matériel appartenant aux Forces canadiennes
• Cadre de gestion des matières dangereuses
• Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
• ACodP-1, Manuel OTAN de codification
• Manuel d'administration financière (MAF), Sous-ministre adjoint (Finances), site intranet
• Identification de matériel, SMA(Mat), site intranet