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DOAD 3036-0, Étalonnage

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-08-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci‑après nommés « militaires ».

Document annulé : C-06-020-001/AM-001, Politique d’étalonnage du matériel d’essai

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements : Surintendant, Centre d’essais techniques de la qualité (CETQ)

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2. Définitions

autorité de l’étalonnage (calibration authority)

Personne qui a l’autorité d’établir les spécifications, les intervalles et les étalons d’étalonnage, de fournir des conseils techniques et de veiller à la conformité avec le Programme d’étalonnage. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695749)

autorité technique (technical authority)

Personne qui a l’autorité d’établir des spécifications et des étalons techniques, de gérer des configurations, de fournir des conseils techniques et de veiller à la conformité des étalons dans son domaine de responsabilité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43437)

équipement de test, mesure et diagnostic (test, measurement and diagnostic equipment)

Équipement utilisé pour mesurer, étalonner, jauger, tester, inspecter, diagnostiquer ou examiner d’autres équipements, matériels ou fournitures afin d’établir leur conformité aux spécifications établies. (Banque de terminologie, fiche numéro  695756)

étalon (standard)

En matière d’étalonnage, système de mesure, instrument, constante physique naturelle ou matière possédant des caractéristiques connues et précises, utilisés comme référence pour établir et maintenir la précision d’un système de mesure, un système d’essai ou un dispositif. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695755)

étalon primaire (primary measurement standard)

Étalon établi à l’aide d’une procédure de mesure de référence primaire ou créé comme artéfact choisi par convention. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695753)

étalonnage (calibration)

Processus de comparaison d’un instrument à un étalon pour déterminer la précision de l’instrument et assurer sa corrélation à l’étalon, en le réglant ou en corrigeant son échelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695748)

hiérarchie d’étalonnage (calibration hierarchy)

Suite d’étalonnages depuis une référence jusqu’au système de mesure final, dans laquelle le résultat de chaque étalonnage dépend de celui de l’étalonnage précédent. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695750)

instrument (instrument)

Dispositif électrique, électronique, électromécanique ou mécanique qui produit, convertit ou mesure une valeur et requiert périodiquement un étalonnage, un ajustement ou une vérification pour fonctionner selon des spécifications distinctes.

Nota – Il peut s’agir, par exemple, d’oscilloscopes, de jauges ou de clés dynamométriques. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695752)

laboratoire des étalons primaires (primary standards laboratory)

Installation qui détient des étalons primaires et supervise la hiérarchie d’étalonnage. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro  695754)

outil (tool)

Appareil électrique, électronique, électromécanique ou mécanique qui ne produit pas, ne convertit pas, ne mesure pas une valeur et qui ne requiert pas d’ajustements ou d’étalonnages périodiques.

Nota – Il peut s’agir, par exemple, d’un marteau ou d’une perceuse. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695759)

vérification (verification)

Processus visant à s’assurer que l’équipement ou un processus fonctionnent conformément aux spécifications établies. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695758)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La précision et la fiabilité de tout équipement de test, mesure et diagnostic (ETMD) se dégradent avec le temps. L’étalonnage permet de quantifier et de contrôler les erreurs ou les incertitudes au sein du processus de mesure et de s’assurer que les données fournies par l’ETMD sont converties en une interprétation précise et fiable de la valeur.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à élaborer et mettre en œuvre un seul Programme d’étalonnage qui contribuera à leur efficacité opérationnelle.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

  1. planifier, élaborer et mettre en œuvre le Programme d’étalonnage au sein du cadre d’acquisition et de soutien du matériel, conformément aux pratiques et aux normes applicables dans la mesure où cela est matériellement possible dans un contexte militaire, qui :
    1. veille à l’efficacité opérationnelle des plateformes, des systèmes d’arme et de l’équipement, par leur conformité aux exigences des programmes d’assurance d’équipement naval et d’équipement terrestre et de la navigabilité;
    2. atténue les risques associés à l’étalonnage;
    3. fournit des services d’étalonnage conformes à ISO/IEC:17025-2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais;
    4. veille à la prestation de services d’étalonnage et de réparation à des installations autorisées seulement;
    5. veille à la traçabilité des étalonnages et des réparations au Système international d’unités, au moyen d’un des éléments suivants :
      • un institut national de métrologie;
      • un laboratoire des étalons primaires;
      • un centre d’étalonnage approuvé par le MDN et les FAC;
      • un fabricant original de l’équipement (FOE);
      • un laboratoire accrédité indépendant;
      • une source approuvée;
      • la mise en œuvre d’un processus de conformité et d’évaluation qui veille à rencontrer les exigences du Programme d’étalonnage;
  2. veiller à ce que l’étalonnage de l’ETMD utilisé par le MDN et les FAC :
    1. respecte la conformité technique ou la rigueur technique;
    2. respecte les spécifications établies dans les documents techniques;
    3. fait l’objet de vérifications périodiques et récurrentes;
    4. est vérifié en fonction d’un étalon primaire ou d’un étalon de travail;
    5. est recommandé pour étalonnage par le FOE;
    6. est autorisé par l’autorité de l’étalonnage.

Exclusions

3.4 L’étalonnage des éléments qui suivent ne relève pas du champ d’application de la série de DOAD 3036 :

  1. un instrument assujetti à la Loi sur les poids et mesures pour l’achat et la vente de produits et de services mesurés;
  2. l’équipement de détection, d’indication et de calcul de la radioactivité (RADIAC);
  3. l’équipement cryptographique et de sécurité des communications;
  4. un dispositif médical utilisé pour diagnostiquer, soigner ou traiter les patients;
  5. un dispositif utilisé en vue de l’application du Code criminel ou d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales;
  6. les munitions ou les explosifs;
  7. un outil;
  8. un instrument qui n’est pas assujetti à la conformité technique ou à une rigueur technique;
  9. un instrument qui :
    1. ne relève pas d’une autorité technique ou d’un gestionnaire d’approvisionnement;
    2. est acquis localement et n’est pas approuvé par l’autorité de l’étalonnage.

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4. Conséquences

Généralités

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5 Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le, l’ ou les…
 a ou ont l’autorité de ou d’…

SMA(Mat)
  • publier des politiques, des ordonnances et des directives pour tous les services d’étalonnage;
  • établir le cadre du Programme d’étalonnage.

conseillers de niveau un (N1) qui utilisent de l’ETMD au sein de leur organisation
  • publier des ordonnances, des directives et des instructions concernant l’utilisation d’ETMD au sein de leur organisation, et ce, dans les limites du cadre établi par le Programme d’étalonnage;
  • faire l’achat d’ETMD, en consultation avec l’autorité de l’étalonnage.

superintendant du CETQ
  • diriger tous les aspects de l’étalonnage pour le MDN et les FAC, y compris la prestation de services d’étalonnage de l’ETMD approuvé, utilisé par les organisations de N1;
  • certifier les étalons d’étalonnage de l’ETMD;
  • établir les exigences techniques et les procédures du Programme d’étalonnage;
  • désigner l’autorité de l’étalonnage qui dirige le Programme d’étalonnage;
  • établir des services d’étalonnage appropriés pour répondre aux besoins du MDN et des FAC, y compris l’autorisation de fournir des services d’étalonnage et de réparation dans des installations désignées.

autorité de l’étalonnage
  • exercer une responsabilité fonctionnelle pour les centres d’étalonnage du MDN et des FAC.

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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