DOAD 2008-6, Diffusion d'information sur Internet

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Principes directeurs
5. Exigences
6. Responsabilités
7. Processus
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 1998-01-30

Date d'entrée en vigueur : 1998-03-01

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Autorités approbatrices : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre (SM) et du chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Demandes de renseignements :

• Directeur – Génie et soutien des télécommunications et du spectre (DSGTS) 7-2
• Conseiller Internet, Directeur général - Affaires publiques (DGAP)

2. Définitions

administrateur Web (Web administrator)

L'administrateur Web est la personne responsable de la programmation et de la gestion de la configuration d'un site Internet, notamment l'attribution de nom de fichiers, la tenue des structures relatives aux répertoires de fichiers, la prestation de conseils techniques et l'affichage sur Internet.

affichage Internet (Internet posting)

L'affichage Internet désigne la fonction de charger un site, une présentation, un produit Internet dans un serveur accessible au public et de créer les liens nécessaires pour qu'ils soient « réels » ou « en direct ».

bureau de première responsabilité Internet (BPRI) ou BPRI auxiliaire (Internet OPI (IOPI)/sub-IOPI)

Le Bureau de première responsabilité Internet (BPRI) est nommé par un conseiller principal, un chef de groupe ou un commandant, et est la seule organisation, outre un conseiller principal, un chef de groupe ou un commandant, autorisée à afficher de l'information sur Internet. Au besoin, l'autorisation peut être déléguée à un BPRI auxiliaire. Dans le Système de tableau d'affichage électronique de la Défense (STAED) du D-Net figure une liste des BPRI.

diffusion d'information sur Internet (Internet publishing)

La diffusion d'information sur Internet englobe toutes les activités liées à la préparation et à la diffusion de politiques, programmes, services, opérations ou initiatives au moyen de la technologie de l'Internet, notamment World Wide Web (W3), Gopher, le protocole de transfert de fichier (FTP) anonyme ou tout autre service Internet.

Cela comprend également les activités liées à la conception des sites, des présentations et des produits Internet qui nécessitent l'utilisation d'un support d'information pour des éléments textuels, graphiques, audio, visuels, audiovisuels ou multimédias.

D-Net (D-Net)

Le D-Net est, à l'échelon national, le site officiel World Wide Web (W3) du MDN et des FAC.

membre des Forces canadiennes (Canadian Forces member)

Un membre des Forces canadiennes (FC) est un membre de tout élément des FC (Force régulière et Réserve), à moins d'indication contraire.

présentation Internet (Internet presentation)

Une présentation Internet est un ensemble de produits Internet sur un sujet particulier, par exemple D-Net's Image Gallery.

produit Internet (Internet product)

Un produit Internet désigne tout produit de communication qui est diffusé au moyen de la technologie de l'Internet.

Les produits Internet comprennent, sans en exclure d'autres :

• les versions électroniques de publications sur support en papier;
• les manuels, instructions, rapports, catalogues, index, communiqués, fiches de renseignements, bulletins, journaux, affiches, photos, présentations graphiques, listes, résumés ou documents semblables;
• les clips audio ou les présentations multimédias;
• le matériel qui offre de l'information au public au moyen de la technologie de l'Internet et qui fait appel à la composition, au formatage, à l'illustration ou à la microreproduction.

serveur Internet (Internet server)

Un serveur Internet désigne un ordinateur servant à fournir un service Internet. Un serveur peut recevoir de nombreux sites Internet.

site Internet (Internet site)

Un site Internet désigne un ensemble d'information ou de services offert au public au moyen d'un serveur Internet. La plupart des sites Internet comprennent un grand nombre de présentations, de produits ou de services Internet.

site Internet officiel du MDN ou des FC (official DND or CF Internet site)

Un site Internet officiel du MDN ou des FC est tout site Internet approuvé qui concerne une organisation du MDN ou des FC, et qui est rendu accessible au public par le MDN ou les FC, ou en leur nom.

3. Aperçu

Engagements

3.1 Conformément à la politique des affaires publiques de la Défense, le MDN et les FC sont tenus de respecter les engagements suivants :

1. informer la population canadienne à propos des politiques, programmes et services de façon exacte, exhaustive, objective, pertinente, claire et en temps opportun;
2. gérer l'information de manière à respecter la Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement.

Objet

3.2 La présente DOAD a pour objet d'établir un cadre général souple afin de gérer la diffusion d'information sur Internet pour le MDN et les FAC. Ce cadre permet de fixer des normes générales de base pour ce qui est des sites Internet officiels du MDN et des FC, mais laisse une grande liberté aux commandements, aux groupes et aux unités en matière de conception et de contenu.

4. Principes directeurs

Champ d'application

4.1 Le personnel du MDN et des FAC responsable des sites, produits ou présentations Internet qui visent à informer des destinataires à l'extérieur ou à l'intérieur de l'organisation sur différents aspects du MDN et des FAC (politiques, programmes, services, opérations, activités ou initiatives) doit veiller à ce que les sites, présentations ou produits soient conformes aux dispositions de la présente DOAD.

4.2 Le personnel comprend, sans en exclure d'autres, les employés et les membres des commandements, des groupes, des secteurs, des formations, des escadres, des bases, des unités (Force régulière et Réserve), des branches officielles et des organismes connexes comme le Centre de sécurité des télécommunications (CST).

Exclusion

4.3 La DOAD ne s'applique pas aux sites Internet qui cherchent à faire connaître les activités de groupes ou d'associations non officielles des employés du MDN, des membres des FC, de leurs personnes à charge ou de personnes apparentées.

4.4 Le personnel qui participe à l'élaboration et à la mise à jour de ces sites non officiels doit s'assurer qu'en aucun cas ceux-ci peuvent être perçus comme des sites officiels du MDN ou des FAC.

Fonction partagée

4.5 La diffusion d'information sur Internet est une fonction de gestion partagée qui est fondée sur le partenariat entre les gestionnaires, les commandants (cmdt), les officiers d'affaires publiques (OAP) et les administrateurs Web.

Intégrité du contenu

4.6 Conformément aux politiques et aux instructions des affaires publiques et de la gestion de l'information, les gestionnaires et les cmdt sont responsables de la pertinence, de l'exactitude et de la mise à jour de l'information qu'ils mettent à la disposition du public sur Internet.

Utilisation non autorisée de matériel Internet

4.7 Les personnes et les groupes responsables de sites non officiels ne sont pas autorisés à utiliser les conceptions, présentations ou produits approuvés du MDN et des FAC. L'utilisation non autorisée de matériel approuvé contrevient aux dispositions de la présente DOAD et de la Loi sur le droit d'auteur.

5. Exigences

Liaison au D-Net

5.1 Tous les sites officiels du MDN et des FAC doivent faire partie du D-Net.

Langues officielles

5.2 Les sites, présentations et produits Internet officiels du MDN et des FC doivent se conformer à la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques.

5.3 Les commandements, les groupes et les unités peuvent consulter leur coordonnateur des langues officielles à ce sujet.

Normes ministérielles

5.4 Les sites, présentations et produits Internet officiels du MDN et des FC doivent respecter les Normes Internet du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Services et utilisation

5.5 Les sites, présentations et produits Internet officiels du MDN et des FC doivent respecter la Politique sur l'usage légitime d'Internet (provisoire).

5.6 Les connexions aux sites Internet d'entreprises, d'associations ou de particuliers doivent être établies dans le respect de la concurrence et en toute justice. Il ne faut pas donner son appui à une personne, une entreprise ou un produit commercial, ou en donner l'impression.

5.7 Pour ce qui est de la diffusion et l'utilisation de logiciels, il faut toujours respecter les permis d'utilisation.

5.8 Une fois publiés, les logiciels appartenant au MDN ou aux FAC devraient être accompagnés d'une clause de non-responsabilité et du mode d'emploi appropriés. En général, cela permet d'indiquer qu'il n'en coûte rien pour utiliser le logiciel et qu'aucune garantie n'est incluse. En outre, le MDN et les FAC ne peuvent être tenus responsables de dommages ultérieurs.

Protection des renseignements personnels et sécurité

5.9 Les employés du MDN et les membres des FC qui utilisent l'Internet doivent s'assurer qu'ils respectent la législation et les politiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité, notamment :

1. la Loi sur la protection des renseignements personnels;
2. la Loi sur la preuve au Canada;
3. la Loi sur la Défense nationale;
4. la Loi sur les secrets officiels;
5. Sécurité des systèmes informatiques - Ligne directrice sur les connexions Internet;
6. Politique sur l'usage légitime d'Internet (provisoire).

Gestion de l'information

5.10 Les cmdt et les gestionnaires doivent gérer toute l'information diffusée sur Internet, y compris le courrier électronique, conformément aux politiques et instructions suivantes :

1. Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement, Conseil du Trésor;
2. DOAD 6000-0, Gestion de l'information et technologies de l'information;
3. DOAD 6003-3, Gestion et élimination des dossiers.

5.11 En outre, les cmdt et les gestionnaires sont tenus de gérer les documents diffusés sur Internet, y compris le courrier électronique, comme des copies attestées du MDN et des FAC (c.-à-d. des documents éphémères). Il faut souligner que seules les copies des documents originaux officiels peuvent être considérés comme des documents éphémères. Il faut procéder à l'élimination de ces documents selon la DOAD 6003-0, Élimination des documents éphémères (à paraître).

Mise à jour du contenu

5.12 Tous les produits affichés sur Internet doivent comprendre une date de révision selon les normes de conception approuvées. La date de révision indique la date à laquelle le document doit être révisé et, s'il y a lieu, mis à jour ou supprimé par l'organisation d'origine.

5.13 La date de révision des produits contenant de l'information sujette à changement, p. ex. des carnets de missions à l'étranger, ne devrait pas dépasser une année à compter de la date de diffusion. Pour ce qui est des autres produits, la date de révision ne devrait pas dépasser la date d'élimination du dossier original comme il est indiqué dans le calendrier d'entreposage et d'élimination des documents de l'organisation d'origine. Un gestionnaire peut prolonger la validité d'un document en prolongeant d'abord celle du document officiel.

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6. Responsabilités

Tableau de responsabilités

6.1 Le tableau suivant présente les responsabilités associées à la diffusion d'information sur Internet.

7. Processus

Tableau du processus

7.1 Pour ce qui est de l'élaboration et la mise à jour des sites, présentations ou produits, il faut suivre les étapes suivantes :

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Politique sur les communications du gouvernement, Conseil du Trésor, 1996
• Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement, Conseil du Trésor
• Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, Conseil du Trésor, 1997
• Guide d'Internet, Gouvernement du Canada, 1997
• DOAD 2008-0, Politique d'affaires publiques
• DOAD 6000-0, Gestion de l'information et technologies de l'information
• DOAD 6003-3, Gestion et élimination des dossiers
• DOAD 6003-0, Élimination des dossiers éphémères
• Politique sur l'usage légitime d'Internet au MDN et dans les FC (provisoire)
• Sécurité des systèmes informatiques - Lignes directrices sur les connexions Internet
• Normes Internet du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Autres références

• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur les Archives nationales du Canada
• Loi sur la Bibliothèque nationale
• Loi sur la Défense nationale
• Loi sur le droit d'auteur
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur la preuve au Canada
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les secrets officiels
• Autorisation de détruire des documents éphémères, Archives nationales du Canada