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DOAD 2006-0, Sécurité de la défense

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-06-15

Date de la dernière modification : 2019-09-27

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Directeur général - Sécurité de la défense (DGSD)

Demandes de renseignements : Directeur – Sécurité de la défense, politiques, formation et sensibilisation (DSDPFS)

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2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) du Conseil du Trésor énonce les exigences en matière de sécurité pour le gouvernement du Canada et ses ministères. Selon la PSG, la sécurité du gouvernement est l’assurance que l’information, les biens et les services sont protégés contre la compromission. Aux fins de la présente DOAD, la sécurité est l’état obtenu lorsque les employés du MDN, les militaires, l’information, les biens, les ressources et les services du MDN et des FAC sont protégés contre l’espionnage, le sabotage, la subversion et le terrorisme, de même que contre la perte ou la divulgation non autorisée. Aux fins de la PSG, le sous-ministre (SM) et le chef d’état-major de la Défense (CEMD) ont nommé le directeur général – Sécurité de la défense (DGSD) à titre de dirigeant principal de la sécurité.

2.2 La mesure dans laquelle le MDN et les FAC peuvent assurer leur propre sécurité, au Canada et à l’étranger, influe directement sur leur capacité d’entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens et maintenir la paix et la stabilité internationales. La gestion de la sécurité exige une évaluation continue des risques ainsi que la mise en oeuvre, la surveillance et le maintien de contrôles de sécurité internes appropriés.

2.3 Les menaces envers le MDN et les FAC peuvent provenir de diverses sources au Canada ou à l’étranger. Les menaces peuvent être de nature manifeste, secrète ou clandestine. Elles peuvent être délibérées, involontaires ou les deux à la fois. Ces menaces peuvent comporter de la criminalité, de l’espionnage, des actes hostiles de l’intérieur, du sabotage, de la subversion ou du terrorisme. De plus, la négligence, l’indifférence, le manque de sensibilisation à la sécurité, l’absence d’une culture axée sur la sécurité, la concentration des biens, les contraintes d’ordre opérationnel ou financier et l’évolution constante de la technologie peuvent également contribuer aux vulnérabilités sur le plan de la sécurité. Afin de maintenir l’efficacité opérationnelle, les vulnérabilités doivent faire l’objet d’un examen et d’une surveillance continus à la lumière des menaces actuelles et émergentes.

2.4 Si la sécurité n’est pas assurée adéquatement, le MDN et les FAC pourraient être dans l’impossibilité d’accomplir des missions essentielles. Ceci peut aussi avoir une incidence sur l’engagement du MDN et des FAC à l’égard de nombreux arrangements bilatéraux et multilatéraux sur la sécurité, y compris leur participation à des activités, opérations ou programmes partagés sous l’égide de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et avec des pays alliés. Le succès en matière de sécurité peut seulement être assuré grâce à une approche commune et de collaboration; il est donc fondamental que les cadres supérieurs et la chaîne de commandement à tous les niveaux appuient les politiques sur la sécurité.

2.5 Les responsabilités détaillées en matière de sécurité de tous les employés du MDN et de tous les militaires, y compris les conseillers de niveau un et les commandants de commandement, sont énoncées aux chapitres applicables des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN). La division du DGSD a été établie à titre d’organisme responsable de la sécurité au sein du MDN et des FAC et de la publication des ODSDN.

Nota – Les ODSDN ont remplacé :

2.6 La Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor prévoit que les administrateurs généraux sont responsables de rendre des décisions à propos des autorisations de sécurités et des cotes de fiabilité. Alors que le SM conserve l’autorité décisionnelle de refuser, révoquer ou suspendre une autorisation de sécurité pour les employés du MDN, le CEMD a délégué au Vice-Chef d’état-major de la Défense (VCEMD) l’autorité décisionnelle de refuser, révoquer ou suspendre l’autorisation de sécurité pour les militaires.

Énoncé de politique

2.7 Le MDN et les FAC s’engagent à renforcer et assurer la sécurité des employés du MDN, des militaires, de l’information, des biens, des ressources et des services du MDN et des FAC.

Exigences

2.8 La présente DOAD devrait être lue conjointement avec la DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté, les ODSDN, ainsi que les politiques, directives et normes du gouvernement du Canada, les arrangements interministériels et les ententes et arrangements internationaux sur la sécurité applicables.

2.9 Pour mettre en œuvre la présente DOAD, le MDN et les FAC doivent veiller à ce :

  1. qu’une structure de gouvernance de la sécurité soit établie, comportant les mécanismes et les ressources nécessaires pour assurer une gestion efficace et intégrée du risque lié à la sécurité, et qui énonce des autorités et des responsabilités claires en matière de sécurité au sein du MDN et des FAC;
  2. que la sécurité soit une composante intégrale de la planification et soit intégrée aux cadres, aux initiatives, aux projets, à la culture, aux opérations quotidiennes et au leadership du MDN et des FAC, ainsi qu’au comportement de tous les employés du MDN et de tous les militaires;
  3. qu’il y ait continuité des activités du MDN, des opérations des FAC et des services essentiels en cas d’événements lié à la sécurité, de perturbations ou de situations d’urgence;
  4. que les rôles et les responsabilités des employés du MDN et des militaires en matière de sécurité soient clairement délimités et compris;
  5. que les employés du MDN, les militaires, les entrepreneurs et les autres personnes travaillant dans les installations du MDN et des FAC reçoivent les breffages et l’instruction ou la formation appropriés sur la sécurité;
  6. que tous les individus ayant accès à l’information et aux biens du MDN et des FAC détiennent une autorisation de sécurité ou une cote de fiabilité appropriée avant d’entrer en fonction, et que ces personnes soient traitées de manière juste et impartiale au cours du processus de filtrage de sécurité;
  7. que des comités fonctionnels sur la sécurité soient établis pour exercer une surveillance supplémentaire et offrir des tribunes où seront prises les décisions relatives à la gestion du risque lié à la sécurité;
  8. que les événements liés à la sécurité soient signalés et gérés de façon appropriée;
  9. que l’interopérabilité et les échanges d’information soient rendus possibles au moyen de mesures de sécurité et de pratiques de gestion de l’identité efficaces et uniformes;
  10. que des mesures de sécurité soient adoptées, modifiées et prévues dans les opérations quotidiennes pour donner suite aux arrangements, partenariats et alliances sur la sécurité applicables.

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3. Conséquences

Général

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le
 a ou ont l’autorité de ou d’…
SM
  • prendre les mesures appropriées pour répondre aux événements liés à la sécurité, aux allégations d’inconduite, aux activités criminelles soupçonnées et à la non-conformité aux politiques, aux ordonnances et aux directives du MDN et des FAC, ainsi qu’aux lois, règlements et politiques du gouvernement du Canada;
  • refuser, de révoquer ou de suspendre l’autorisation de sécurité d’un employé du MDN;
  • révoquer ou de suspendre la cote de fiabilité si un employé du MDN détient une autorisation de sécurité valide ou que l’autorisation de sécurité a été suspendue.
CEMD
  • prendre les mesures appropriées pour répondre aux événements liés à la sécurité, aux allégations d’inconduite, aux activités criminelles soupçonnées et à la non-conformité aux politiques, ordonnances et directives du MDN et des FAC, ainsi qu’aux lois, règlements et politiques du gouvernement du Canada.
VCEMD
  • refuser, révoquer ou suspendre l’autorisation de sécurité d’un militaire;
  • révoquer ou de suspendre la cote de fiabilité si un militaire détient une autorisation de sécurité valide ou que l’autorisation de sécurité a été suspendue.
DGSD, à titre de dirigeant principal de la sécurité
  • diriger, de coordonner et d’assurer une surveillance des activités de gestion de la sécurité du MDN et des FAC et du Programme de la sécurité de la Défense;
  • déléguer, avec l’approbation du SM et du CEMD, des éléments du Programme de sécurité de la Défense;
  • accorder une autorisation de sécurité;
  • accorder ou de refuser une cote de fiabilité;
  • révoquer ou de suspendre une cote de fiabilité sauf si la personne détient une autorisation de sécurité valide ou que l’autorisation de sécurité a été suspendue.
commandant du Groupe du recrutement des Forces canadiennes 
  • accorder une cote de fiabilité aux candidats des FAC.
commandant de l’Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe) 
  • accorder une cote de fiabilité aux employés recrutés sur place.

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5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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