Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 05/25
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 05/25, 2025-02-13
Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
| 5040-3 | Militaires décédés portés disparus au cours d’opérations antérieures | Majeure |
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