Juges militaires

Le 27 mars 2024 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Qui sont les juges militaires?

Les juges militaires sont des officiers des Forces armées canadiennes membres d’un barreau provincial depuis au moins 10 ans, et qui possèdent au moins 10 ans d’expérience comme officiers.

Où travaillent les juges militaires?

Les juges militaires travaillent au sein du Cabinet du juge militaire en chef, un organisme indépendant des Forces armées canadiennes mis sur pied en 1997. Le Cabinet, qui se trouve dans la région de la capitale nationale, est dirigé par le Juge militaire en chef et comprend quatre juges militaires, l’administrateur de la cour maritale, des sténographes de la cour chargés des comptes rendus d’audience et un petit nombre d’employés de soutien administratif.

Les juges militaires peuvent être appelés à exercer leurs fonctions et leurs tâches judiciaires partout au monde où les membres des Forces armées canadiennes mènent des activités.

Quel est leur rôle?

Les juges militaires président les cours martiales et d’autres débats militaires, comme la révision judiciaire de cas où la personne est emprisonnée avant la tenue de son procès. Ils président les cours martiales permanentes et générales. Les tribunaux militaires ont compétence dans les cas où une personne est accusée d’avoir commis une infraction selon le Code de discipline militaire de la Loi sur la défense nationale. Une cour martiale est une procédure formelle analogue à un procès dans une cour civile provinciale ou supérieure. Une cour martiale permanente est présidée par un juge militaire qui siège seul. Une cour martiale générale est présidée par un juge militaire et comprend un groupe d’officiers et de militaires du rang de grade supérieur. Ce groupe exerce des fonctions semblables à celles d’un jury d’un tribunal civil.

À titre de juge militaire, le Juge militaire en chef préside aussi les cours martiales, mais doit aussi assumer des responsabilités relatives à l’administration de son cabinet.

Chaque juge militaire, s’il ou elle le désire sur une base individuelle, peut devenir un membre actif de certaines associations judiciaires, telles que l’Association canadienne des juges des Cours supérieures (ACJCS) pour laquelle le statut de membre affiliée leur a été accordé, et la Section des juges canadiens de l’Association du Barreau canadien (ABC).

Actuellement, tous les juges militaires sont des membres affiliés de l’ACJCS, et le juge militaire Martin Pelletier occupe la fonction de président de la Section des juges canadiens de l’ABC.

Comment les juges militaires sont-ils sélectionnés?

Conformément à la Loi sur la défense nationale, les juges militaires doivent posséder au moins 10 ans d’expérience comme officiers et doivent aussi être membres d’un barreau provincial depuis au moins 10 ans. Le processus de sélection des juges militaires comprend l’évaluation des candidats admissibles par un comité indépendant administré par le Commissaire à la magistrature fédérale. Il s’agit d’un processus de sélection semblable à celui effectué pour les juges civils de la cour supérieure. Une fois sélectionnés, les juges militaires peuvent demeurer en poste jusqu’à ce qu’ils atteignent 60 ans, et peuvent seulement être démis de leurs fonctions par le gouverneur en conseil selon les recommandations soumises par un comité indépendant d’enquête sur les juges militaires. Ce comité compte trois juges de la Cour d’appel de la cour martiale nommés par le juge en chef de ce tribunal.

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