Le ministre Blair annonce la création de la Commission d’examen des collèges militaires canadiens

Communiqué de presse

Le 6 décembre 2023 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui la composition et le mandat de la Commission d’examen des collèges militaires canadiens (CECMC). La CECMC, composé de cinq experts externes en matière de formation et de culture, et de deux membres du MDN et des FAC, dispose d’un an pour formuler des observations concernant la recommandation 28 et la première partie de la recommandation 29 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour.

La CECMC analysera les bénéfices, les avantages et les inconvénients, tant pour les FAC que pour le Canada, de poursuivre la formation des aspirants de marine et élèves ‑officiers dans le cadre du Programme de formation des officiers - Force régulière (PFOR) dans les deux Collèges militaires du Canada (Collège militaire royal de Kingston et Collège militaire royal de Saint-Jean). Il s’agira en particulier d’examiner la qualité actuelle de la formation, de la socialisation et de l’instruction militaire dans les collèges, puis d’examiner et d’évaluer différents modèles de formation et d’instruction. À l’aide d’une approche documentée et fondée sur des données probantes, et à la suite d’une vaste consultation auprès d’experts en la matière au Canada et à l’étranger, la CECMC fera des observations sur la question de savoir si les collèges militaires devraient continuer sous leur forme actuelle ou sous une forme différente. La CECMC devra également évaluer si la structure de commandement des responsabilités et de l’autorité de l’Escadre des élèves-officiers devrait être modifiée ou abandonnée en tant que pratique de développement du leadership.

La Commission sera dirigé par la présidente, Dre Kathy Hogarth, et soutenu par Dre Chantal Beauvais, experte en socialisation des jeunes adultes; M. Michael Goldbloom, expert en évolution culturelle; Dre Renée Légaré, experte exécutive; Dr Martin Maltais, un expert universitaire; Mme Suneeta Millington, une cadre du MDN; et le colonel Kyle Solomon en tant que représentant militaire.

Environ 175 spécialistes canadiens en matière de formation et de culture ont posé leur candidature pour les cinq postes externes au sein du comité du MDN et des FAC. Les membres de la commission ont été choisis en fonction de leurs divers points de vue et de leurs antécédents, ainsi que de leur indépendance et de leur impartialité.

Entre-temps, conformément à la recommandation 29 de Mme Arbour, le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) s’est engagé auprès des autorités du CMR Kingston et du CMR St-Jean à aborder les préoccupations culturelles de longue date dans les collèges militaires, y compris les préoccupations concernant la misogynie, la discrimination et l’inconduite sexuelle. Comme l’a recommandé Mme Arbour, le sondage de fin d’études auprès des élèves-officiers finissants a déjà été adapté pour saisir les expériences des élèves-officiers en matière d’inconduite sexuelle ou de discrimination. Ce sondage a été réalisé il y a quelques mois et les résultats sont en cours d’analyse.

Citations

« Nous avons l’obligation d’offrir à notre personnel des environnements où ils peuvent réaliser leur plein potentiel; les perspectives externes sont précieuses pour atteindre cet objectif. L’examen des Collèges militaires du Canada permettra un changement de culture significatif au sein de ces établissements et constitue une étape importante dans notre travail visant à bâtir des Forces armées canadiennes où tous les membres se sentent protégés, respectés et aptes à servir. »

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

« Le travail du CECMC est guidé par les recommandations 28 et 29 du rapport de l’EEIC. Depuis la publication du rapport l’an dernier, les collèges militaires ont fait des progrès pour répondre à certaines préoccupations culturelles propres à l’environnement des collèges militaires. Nous demeurons ouverts à toutes les conclusions qui peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’enseignement dans les collèges militaires. »

Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale

« Historiquement, les collèges militaires ont joué un rôle important dans la formation des officiers, tant au Canada qu’au sein des pays alliés et partenaires dans le monde. Le CECMC a une tâche d’envergure et importante devant lui. Nous sommes impatients d’entendre ses observations, car nous voulons nous assurer que nos collèges militaires continuent de former les futurs dirigeants dont nous avons besoin dans un environnement de sécurité de plus en plus dangereux. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la défense

« Tout au long de ce travail, nous mènerons de vastes consultations, tant au Canada qu’à l’étranger, et nous nous entretiendrons avec des membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes qui ont une expérience vécue dans les collèges militaires. Nous sommes enthousiastes à l’idée de relever le défi et de saisir les occasions qui se présentent à nous en tant qu’instructeurs, conseillers culturels et experts en la matière. »

Dre Kathy Hogarth, présidente, Commission d’examen des collèges militaires canadiens

Faits en bref

  • Le Collège militaire royal a été fondé en 1874. Le 1er juin 1876, il a ouvert ses portes au premier groupe de 18 élèves-officiers. 

  • Les FAC comptent deux collèges militaires, le Collège militaire royal de Kingston et le Collège militaire royal de Saint-Jean, qui forment et perfectionnent une partie des officiers du corps des officiers de la Force régulière. Les collèges militaires sont des établissements qui donnent des programmes de premier et de deuxième cycle. 

  • Le rapport de l’EEIC de l’ancienne juge Louise Arbour a été publié le 30 mai 2022. Il contient 48 recommandations visant à changer la culture au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

  • Le 13 décembre 2022, la ministre de la Défense nationale de l’époque a présenté au Parlement un rapport décrivant les mesures que le gouvernement du Canada prendrait pour donner suite aux 48 recommandations de Mme Arbour. Elle a également demandé que la mise en œuvre de la recommandation 29 et de la recommandation 28 soit éclairée et déterminée par les travaux du CECMC.

  • Le CECMC est composé de sept personnes, dont deux membres du MDN et des FAC. Un processus de consultation, dirigé par le Sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Civils), a été utilisé pour sélectionner l’exécutif ministériel. La représentation militaire a été choisie dans le cadre du processus de sélection régulier des officiers généraux.

  • Des rapports et des études du MDN et des FAC ont été réalisés dans le passé sur le climat et la culture des Collèges militaires du Canada, y compris la Visite d’aide d’état-major spéciale – Rapport sur le climat, le milieu d’instruction, la culture et le programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) au Collège militaire royal du Canada – Kingston.

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