Le ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes réagissent au Sondage de 2022 de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes

Le 5 décembre 2023 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, Statistique Canada a publié les résultats du Sondage de 2022 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC). Le sondage, qui a été mené par Statistique Canada du 11 octobre 2022 au 26 janvier 2023, examinait les expériences vécues par les membres des Forces armées canadiennes (FAC) au cours des douze mois qui ont précédé le sondage. Il fournit des données à jour sur la portée, la prévalence et la nature de l’inconduite sexuelle dans les FAC. Plus de 23 000 réponses ont été recueillies auprès de membres de la Force régulière et de la Première réserve des FAC, ce qui représente 33 % de la Force régulière et 17 % de la Première réserve. Il s’agit du troisième sondage de la série, les versions antérieures ayant été réalisées en 2016 et en 2018.

Le sondage interrogeait les membres des FAC sur leurs expériences relatives à l’inconduite sexuelle, ainsi que sur les comportements sexualisés et discriminatoires dans le milieu de travail. Il posait également des questions sur leurs connaissances et leur perception à l’égard des politiques et des réactions relativement à l’inconduite sexuelle. Cette rétroaction à la fois essentielle et importante approfondit notre compréhension des problèmes et continuera d’orienter notre approche pour remédier à l’inconduite sexuelle.

Résumé des conclusions clés

Prévalence des agressions sexuelles

Comparativement aux résultats du SISFAC de 2018, les taux d’agressions sexuelles ont augmenté de manière générale. Ceux-ci comprennent les taux d’attaques de nature sexuelle, les attouchements sexuels non désirés et les activités sexuelles réalisées alors qu’une personne était dans l’incapacité de donner son consentement.

• Approximativement 3,5 % des membres de la Force régulière et 3,4 % des membres de la Première réserve ont été victimes d’une agression sexuelle dans le milieu de travail militaire ou d’un incident impliquant des militaires au cours des douze mois qui ont précédé le sondage.
• Le type d’agression sexuelle le plus commun était les attouchements sexuels non désirés parmi les membres de la Force régulière (3,3 %) et de la Première réserve (3,1 %).
• Les femmes (7,5 %) ont subi un plus grand nombre d’incidents d’agression sexuelle que les hommes (2,8 %) au sein de la Force régulière. Comparativement à 2018, le taux d’agression sexuelle pour les hommes est 2,5 fois plus grand, tandis que pour les femmes, celui-ci est 1,7 fois plus grand.
• Au sein de la Force régulière, les jeunes militaires, les Autochtones (5,1 %), les personnes vivant avec un handicap (5,9 %) ou dont l’orientation sexuelle n’est pas l’hétérosexualité (8,8 %) ont tous signalé des taux supérieurs d’agression sexuelle.

Comportements sexualisés et discriminatoires

Le taux de membres de la Force régulière ayant subi des comportements sexualisés et discriminatoires a connu une hausse depuis le rapport du SISFAC de 2018. Les taux des quinze comportements mesurés par le sondage ont grimpé en 2022.

• Les membres de la Force régulière ont signalé que le comportement sexualisé le plus commun qu’ils ont observé ou vécu était les blagues de nature sexuelle (61 %), suivi des commentaires de nature sexuelle inappropriés (31 %), puis des discussions inappropriées sur la vie sexuelle (29 %).
• Au total, 19 % des membres de la Force régulière ont subi personnellement au moins un des comportements mesurés par le sondage (blague de nature sexuelle, attention sexuelle non désirée, pressions répétées pour obtenir des rendez-vous galants, etc.), ce qui constitue une hausse par rapport à 2018 (15 %).
• Les femmes dans la Force régulière (34 %) étaient plus susceptibles que les hommes (16 %) de subir des comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des douze derniers mois. Il en va de même pour les personnes vivant avec un handicap (46 % des femmes; 25 % des hommes), les Autochtones (42 % des femmes; 20 % des hommes) et celles qui ne sont pas hétérosexuelles (45 % des femmes; 32 % des hommes).

Connaissances et confiance

Le SISFAC de 2022 révèle que le taux de signalement d’agressions sexuelles demeure faible et que peu de personnes signalent les incidents ou tirent parti des services et ressources à leur disposition d’une manière régulière.

• Le signalement de cas d’agressions sexuelles parmi les membres de la Force régulière a connu une baisse pour s’établir à 21 % en 2022, comparativement à 25 % en 2018. Pendant ce temps, il y a eu une hausse du signalement des comportements sexualisés ou discriminatoires, à savoir 34 % en 2022, comparativement à 28 % en 2018.
• Les raisons les plus communes qui incitent les membres de la Force régulière à ne pas signaler une agression sexuelle sont le fait de croire que le signalement ne changerait pas les choses (41 %) ou la crainte de conséquences négatives (35 %).
• Au total, 81 % des membres de la Force régulière ayant été victimes d’une agression sexuelle n’ont pas consulté ou utilisé un service dans au moins une situation. Les hommes (84 %) étaient plus susceptibles de ne pas consulter ou utiliser les services, comparativement aux femmes (74 %).
• Au total 80 % des membres de la Force régulière ont indiqué être plutôt ou très au courant des programmes, des politiques et des ressources en matière d’inconduite sexuelle, y compris le cours Respect dans les FAC (64 % se sont dit très au courant de celui-ci) et les services accessibles par l’intermédiaire du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (40 % se sont dit très au courant de ceux-ci).

Le SISFAC permet aux membres des FAC de faire connaître leurs expériences liées à l’inconduite sexuelle dans le milieu de travail de manière anonyme et sans crainte de répercussions. Ces données sont essentielles aux efforts déployés par le MDN et les FAC pour comprendre, prévenir et traiter l’inconduite sexuelle, ainsi que pour bâtir un milieu de travail plus sain, plus sûr et plus inclusif, lequel est exempt de harcèlement, de discrimination et de violence. Au cours des prochains mois, le MDN et les FAC effectueront une analyse approfondie de l’ensemble des résultats et détermineront à quels égards ils pourraient avoir à adapter leurs efforts ou adopter une approche plus ciblée. Nous savons que nous devons bien comprendre la situation actuelle et en parler ouvertement si nous souhaitons continuer de nous améliorer.

Linda Rizzo-Michelin, chef des opérations du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, et la lieutenante-générale Jennie Carignan, chef – Conduite professionnelle et culture, ont abordé les résultats du rapport et les efforts que le MDN et les FAC ont déployés et poursuivront dans le but de prévenir et de traiter les cas d’inconduite sexuelle au sein de l’organisation.

Elles ont salué l’étude indépendante et souligné le fait qu’il soit essentiel que nous continuions d’agir et que nous fassions preuve de transparence et de responsabilisation sur le plan de l’inconduite sexuelle. 

Le MDN et les FAC sont engagés à offrir un appui exhaustif et opportun aux personnes affectées afin de satisfaire à leurs besoins individuels et de leur donner les moyens d’obtenir du soutien sans crainte de représailles ou d’autres préjudices. 

Les gens affectés par l’inconduite sexuelle et les personnes qui les appuient peuvent communiquer avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) grâce à la ligne téléphonique accessible en tout temps au 1-844-750-1648, afin d’obtenir du soutien, des ressources et des renseignements. Les militaires peuvent également déposer des plaintes au sein du MDN et des FAC par l’intermédiaire de leur chaîne de commandement ou des Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP), ou encore, ils peuvent enregistrer une plainte de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).