Déclaration de la ministre Anand au sujet du premier anniversaire de l’examen externe indépendant et complet

Le 30 mai 2023 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Dès mon premier jour en tant que ministre de la Défense nationale, j’ai clairement indiqué que ma priorité absolue est de mettre en œuvre un changement de culture significatif au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), afin que cette institution puisse continuer d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

« Il y a maintenant un an, je me suis jointe à l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour, au chef d’état-major de la Défense, le général Eyre, et au sous‑ministre Matthews pour publier le rapport final de M^me Arbour sur l’examen externe indépendant et complet (EEIC) du MDN et des FAC.

« Au terme de nombreux mois de travail, de centaines d’entrevues et de l’examen de milliers de documents, M^me Arbour nous a présenté 48 recommandations afin que nous puissions bâtir un ministère et des forces armées plus inclusives où tous les membres du personnel se sentent protégés, respectés et aptes à servir. Conformément à la recommandation n^o 47 de l’EEIC, j’ai présenté, en décembre 2022, un rapport au Parlement sur les changements culturels dans lequel j’ai confirmé notre décision de ne rejeter aucune des recommandations de M^me Arbour et de prendre des mesures pour répondre à chacune d’entre elles.

« Des progrès sont nécessaires et réalisables, et la mise en œuvre de ces recommandations est sur la bonne voie.

« Des travaux sont en cours pour donner suite à la recommandation n^o 5 de l’EEIC. Depuis que la recommandation provisoire de M^me Arbour de transférer du système de justice militaire au système de justice civil les poursuites et les enquêtes relatives aux infractions sexuelles en vertu du Code criminel a été acceptée, 100 % de ces accusations sont désormais portées dans le système de justice civil. Par conséquent, aucune nouvelle accusation d’infraction sexuelle en vertu du Code criminel n’est jugée dans le système de justice militaire. La police militaire, sous la direction du Grand Prévôt des Forces canadiennes, poursuit aussi ses efforts pour transférer les cas applicables à ses partenaires des services de police civils aux fins d’enquête.

« Parallèlement, par l’entremise d’un comité spécial fédéral-provincial-territorial des sous-ministres et de discussions bilatérales en cours avec les provinces et les territoires, nous traçons une voie permanente pour les éléments intergouvernementaux complexes de la recommandation n^o 5 finale de l’EEIC.

« En outre, en réponse aux recommandations n^os 12 à 14 de l’EEIC, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été renommé Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) afin de mieux refléter son mandat, et nous avons élargi sa portée et ses services. Nous avons aussi récemment lancé la première phase du programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du CSRIS, qui aidera les personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle à accéder plus facilement à une aide juridique.

« Alors que nous continuons de prendre des mesures pour répondre aux recommandations n^os 20 et 22 de l’EEIC, nous avons aussi mis en œuvre différentes mesures d’évaluation aux étapes avant et après le recrutement, notamment des questions de sélection et d’entrevue nouvelles et améliorées, un examen des tatouages et le recours à des processus de libération anticipée.

« Nous nous attelons également à la réforme des Collèges militaires royaux du Canada (CMR). En réaction à la recommandation n^o 29 de l’EEIC, les membres du comité d’examen des Collèges militaires du Canada seront annoncés et commenceront leur travail sous peu. De plus, à compter de 2023, nous avons ajouté au sondage de fin d’études des collèges militaires des sujets comme le climat et l’environnement au sein des CMR, le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et l’inconduite sexuelle. Nous utiliserons les résultats de ce sondage annuel pour déterminer ce qui doit changer et pour mesurer les progrès accomplis.

« La mise en place d’une culture inclusive dépend de notre capacité à attirer et à maintenir en poste des personnes ayant le caractère, l’expertise et la diversité que les Canadiens et les Canadiennes souhaitent voir dans leurs forces armées. C’est pourquoi, en octobre 2022, nous avons demandé que le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et les Collèges militaires royaux du Canada soient immédiatement dotés à 100 % de leurs effectifs approuvés. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre la recommandation n^o 36 de l’EEIC et mettre sur pied un système de cibles progressives pour la promotion des femmes à tous les grades. Nous avons aussi introduit des changements aux processus de promotion par voie de sélection, en commençant par ceux visant les officiers généraux.

« Alors que nous mettons en œuvre des réformes importantes, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de transparence et de responsabilité. Ainsi, en octobre dernier, pour donner suite à la recommandation n^o 48, j’ai nommé Jocelyne Therrien à titre de contrôleuse externe, et celle-ci a publié récemment son premier rapport sur nos progrès à ce jour. Nous continuerons aussi de faire le point auprès des intervenants, des journalistes et de la population canadienne au sujet de nos réformes.

« Ainsi, au cours de la dernière année, nous avons fait des progrès – et nous continuons chaque jour de travailler ardemment à la réalisation de cette mission. Le changement ne se produit pas du jour au lendemain, et il ne se poursuivra pas sans effort. Mais soyons clairs : ma priorité absolue demeure de bâtir une institution où chaque membre du personnel se sent protégé, respecté et apte à servir, afin qu’ensemble, nous puissions continuer d’obtenir des résultats pour le Canada et nos alliés. »

Remarque :

Le rapport de l’EEIC pourrait susciter des réactions variant d’une personne à l’autre. Des ressources de soutien sont accessibles aux membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense, dont le CSRIS, qui offre un soutien confidentiel 24 jours sur 24, sept jours sur sept, par téléphone au 1-844-750-1648 et par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca.

Liens connexes

• Déclaration du Grand Prévôt des Forces canadiennes
• La ministre de la Défense Anita Anand publie le premier rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe
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• Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour
• La ministre Anand nomme une contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par la Défense nationale pour traiter les cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle
• Le gouvernement publie le rapport final sur l’examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et énonce les prochaines étapes à suivre pour traiter et éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle
• Rapport de l’examen externe indépendant et complet
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• Outil de suivi des progrès de la conduite et du changement culturel du MDN et des FAC
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• Améliorer l’accès aux services de soutien communautaire et aux ressources pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle
• Le MDN et les FAC font le point sur les efforts de changement de culture et la réforme du système de justice militaire
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