Déclaration du Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes  - Accusations pour des manquements d’ordre militaire portées contre des officiers de l’Aviation royale canadienne

Le 20 octobre 2022 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le 19 octobre 2022, la Police militaire a déposé des accusations pour des  manquements d’ordre militaire contre trois officiers de l’Aviation royale canadienne (ARC) en ce qui concerne un événement « Examen des indicatifs d’appel » au 409e Escadron Tactique, 4e Escadre Cold Lake, le 22 juin 2022. 

Deux officiers supérieurs ont été accusés conformément aux ordonnances et règlements royaux  applicables aux Forces canadiennes (ORFC), 120.03(d), N’exécute pas ses responsabilités, pour avoir omis d’appliquer efficacement les Directives et ordonnances administratives de la défense, (DOAD) 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, lorsqu’un indicatif d’appel inapproprié a été proposé, discuté, et assigné, lors de l’événement. 

Un officier subalterne a été accusé conformément aux ORFC, 120.03(i), Adopte toute autre conduite qui va à l’encontre du maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral, pour avoir participé à l’indicatif d’appel inapproprié lors de l’événement, contrairement aux DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle.

Comme les commandants respectifs des personnes accusées pour les manquements d’ordre militaire ont été saisis des accusations pour que des décisions de tenir des audiences sommaires soient prises, aucun renseignement supplémentaire ne peut être divulgué par la police militaire.