Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes font le point sur les efforts de changement de culture et la réforme du système de justice militaire
Communiqué de presse
Le 31 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Défense nationale
Le 30 mars 2022, la lieutenante générale (Lgén) Frances Allen, vice chef d’état major de la Défense, et le colonel (Col) Robin Holman, juge avocat général par intérim, ont fait le point sur les efforts de réforme de la justice militaire en cours au ministère de la Défense nationale (MDN) et dans les Forces armées canadiennes (FAC).
Cette mise au point fait suite à la séance d’information sur le changement de culture présentée par la chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), la Lgén Jennie Carignan, et la chef du personnel militaire (CPM) par intérim, la majore-générale Lise Bourgon, la semaine dernière, ainsi qu’à la séance d’information sur le soutien aux survivants présentée en décembre dernier par la Lgén Carignan et Mme Denise Preston, directrice générale du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS).
Ces séances d’information s’inscrivent dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement visant à communiquer à la population canadienne des mises à jour régulières sur les efforts en cours concernant la conduite et le changement de culture. Le document de suivi Web Les voies du progrès décrit les principaux efforts déployés à court terme, prévus ou en cours, pour réaliser un changement de conduite et de culture.
Au cours de cette mise à jour, le MDN et les FAC ont confirmé que les approbations nécessaires pour amorcer la mise en œuvre d’éléments critiques du projet de loi C-77 ont été obtenues la semaine dernière; ces éléments du projet de loi seront connus en tant que Mise en œuvre des droits des victimes et audiences sommaires. De plus, les étapes de la mise en œuvre pour le 20 juin 2022 ont été décrites. La réglementation et les politiques élaborées pour appuyer la mise en œuvre et l’opérationnalisation de la Déclaration des droits des victimes ont été fortement influencées par les nombreuses consultations menées auprès des membres du groupe It’s Not Just 20K (auparavant appelé It’s Not Just 700), du Bureau pour les services aux victimes d’actes criminels de l’Ontario, et des membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense.
La mise sur pied du comité de mise en oeuvre de l’examen exhaustif externe visant à coordonner et surveiller efficacement les travaux complexes nécessaires à la mise en œuvre de nombreuses recommandations, variées et se chevauchant souvent, formulées dans le cadre d’examens indépendants, d’études et de rapports, a également été abordée.
Le Col Holman a fait le point sur les travaux en cours pour mettre en œuvre les recommandations provisoires qu’a formulées l’ancienne juge Louise Arbour en octobre 2021. Le rapport final de l’examen indépendant mené par Madame Arbour est attendu ce printemps. Le Col Holman a aussi souligné les efforts déployés dans le cadre d’une série d’initiatives en chantier à l’appui de la réforme du système de justice militaire.
Lors de la mise à jour de la semaine dernière, la Lgén Carignan a mentionné la fin de la consultation sur la conduite et la culture, qui a inclus 279 séances ayant duré en tout plus de 435 heures et attiré près de 9 000 participants. Ces consultations ont contribué à établir la culture nécessaire pour offrir un milieu de travail sain et respectueux où tout le monde est traité avec dignité et respect. La Lgén Carignan a aussi confirmé qu’un rapport sur les commentaires recueillis au cours du processus de consultation sera diffusé dans les prochains mois, et qu’il jouera un rôle crucial dans l’élaboration d’une stratégie de changement de culture au MDN et dans les FAC.
La Lgén Carignan a aussi parlé des initiatives en chantier pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans l’Équipe de la Défense, en particulier le leadership inclusif et la mesure du rendement. Elle a aussi confirmé que des efforts sont déployés pour intégrer l’inclusion aux processus de gestion du rendement de tous les militaires et les employés de la fonction publique en 2022-2023.
La Mgén Bourgon a souligné les multiples initiatives au sein du CPM et du Commandement du personnel militaire qui ont un impact positif sur la vie des militaires et sur le milieu de travail à l’échelle du MDN, dont les changements apportés à la sensibilisation et à la formation, les efforts de recrutement et de maintien en poste, les grades inclusifs et l’intégration des principes d’inclusion aux processus de sélection des officiers généraux. De plus amples renseignements au sujet de ces initiatives se trouvent ici : Pleins feux sur les initiatives de changement de culture pour le personnel militaire – Canada.ca
Le MDN et les FAC se sont engagés à instaurer un changement de culture positif et durable. Cela est essentiel pour soutenir les membres de l’Équipe de la Défense et pour assurer la réussite opérationnelle, à l’appui du Canada et des Canadiens.
Citations
« Je suis fermement résolue à réaliser d’importants progrès, et je sais qu’à tous les échelons de notre institution, des gens se mobilisent pour diriger un changement profond et transformationnel de notre culture. Ensemble, nous nous efforçons de créer une culture institutionnelle qui permet à tous les membres de notre équipe de réaliser leur plein potentiel dans un environnement où ils se sentent en sécurité, protégés et respectés. »
L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
« En apportant des changements substantiels et fondamentaux à la culture militaire et à son système de justice — et en faisant cela correctement — nous jetterons les bases nécessaires pour réussir à créer un nouvel espace, plus positif, pour notre personnel. »
Lieutenante-générale Frances Allen, vice-chef d’état-major de la Défense
Liens connexes
- Outil de suivi des progrès de la conduite et du changement culturel du MDN et des FAC
- Chef – Conduite professionnelle et culture
- Message de l’équipe de direction du CCPC : les consultations de l’Équipe de la Défense prennent fin
- La conduite et la culture
- Commandement du personnel militaire
- Pleins feux sur les initiatives de changement de culture pour le personnel militaire
- Renforcer les droits des victimes dans le système de justice militaire : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Loi sur la défense nationale (justice.gc.ca)
- Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale – Canada.ca
- Recommandations provisoires de l’examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
- Déclaration commune du Grand Prévôt des Forces canadiennes et du Directeur des poursuites militaires
- Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes concernant le transfert de compétence en matière d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle
Personnes-ressources
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