Accusation d’entrave à la justice contre le général à la retraite Jonathan Vance
Communiqué de presse
Le 15 juillet 2021 – Ottawa (ON) – Défense nationale / Forces armées canadiennes
Le 15 juillet 2021, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté l’accusation suivante contre le général à la retraite Jonathan Vance:
- Un (1) chef d’accusation d’entrave à la justice, en vertu de l’article 139 du Code criminel.
Le 4 février 2021, le SNEFC a entamé une enquête au sujet d’allégations d’inconduite visant le général à la retraite Vance. C’est durant le cours de cette enquête que l’infraction alléguée, soit une entrave à la justice, se serait produite.
En prenant en considération tous les faits de cette enquête, et dans l’intérêt de la justice en tenant compte des limites du système de justice militaire identifié dans le rapport du Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, le SNEFC a décidé de porter l’accusation en vertu du système judiciaire civil.
Puisque cette affaire est maintenant instruite conformément au système de justice civile, aucun autre renseignement ne sera divulgué pour le moment.
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Faits en bref
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Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire est maintenant instruite conformément au système de justice civile.
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Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FC en service au Canada et dans le monde. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.
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Le SNEFC mène des enquêtes et porte des accusations fondés sur des preuves factuelles, peu importe le grade ou le statut professionnel des personnes impliquées.
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Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu’ils soient membre de la Force de la Réserve ou membre de la Force régulière, devraient s’attendre à servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés.
Personnes-ressources
Contacts
Relations avec les médias
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