L’avenir de la conduite professionnelle et du changement culturel au sein de l’Équipe de la Défense du Canada

Le 29 avril 2021 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

La culture et la conduite professionnelle dans le milieu de la Défense doivent refléter les valeurs fondamentales et les principes éthiques que nous souhaitons respecter en tant qu’institution nationale. C’est ce à quoi s’attendent les militaires, les vétérans, les recrues, les employés de la fonction publique et la population canadienne, et c’est ce qu’ils méritent. Nous avons tous la responsabilité personnelle de créer un milieu de travail qui est exempt de violence, de harcèlement et de discrimination de toutes formes, et le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture nous aidera à garantir que nous respections cette norme.

L’équipe

Ce nouveau groupe permettra d’unifier et d’intégrer toutes les activités liées au changement culturel réalisées à l’échelle du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), et il deviendra le centre d’expertise et l’unique autorité fonctionnelle pour ce qui a trait à la conduite professionnelle et à la culture. Il sera dirigé par la lieutenant-général Jennie Carignan, qui sera directement appuyée par un sous-ministre adjoint. La composition de l’équipe initiale sera inclusive et comprendra du personnel de tous les grades et de toutes les classifications afin de refléter la diversité à laquelle s’attendent les Canadiens et les Canadiennes.

Adoption immédiate de mesures éclairées

Le groupe facilitera immédiatement la mise en œuvre de changements, notamment :

• mettre fin à l’opération HONOUR, en examinant ce qui n’a pas fonctionné pour en comprendre les raisons, et en s’assurant que l’effort renouvelé tire parti des recherches précieuses qui en ont découlé. Entretemps, les ressources, les politiques, les procédures et les soutiens offerts dans le cadre de l’opération demeurent en place et continuent d’être accessibles à l’ensemble des membres de l’Équipe de la Défense;
• mettre au point des mécanismes pour la mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (projet de loi C‑65);
• appuyer la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la défense nationale proposées dans le projet de loi C‑77, dont la Déclaration des droits des victimes.

Prochaines étapes

L’équipe établira un cadre qui contribuera à l’atteinte des objectifs suivants :

• harmoniser les responsabilités, les politiques et les programmes visant différents éléments de l’inconduite systémique* dans l’ensemble du MDN et des FAC;
• simplifier et améliorer les mécanismes de signalement des cas d’inconduite, y compris pour ceux qui se trouvent à l’extérieur de la chaîne de commandement;
• offrir une capacité d’agir et des mécanismes de soutien accrus aux victimes d’inconduite ainsi qu’aux autres personnes concernées;
• améliorer les mécanismes de suivi, depuis le signalement initial de l’inconduite jusqu’à la clôture du dossier, et intégrer des points de données supplémentaires tels que l’intersectionalité, les représailles, la satisfaction des membres et le maintien des effectifs;
• diriger les efforts institutionnels visant à élaborer un cadre de conduite professionnelle et de culture qui s’attaque globalement à tous les types de discrimination, de comportements dommageables, de préjugés et d’obstacles systémiques.

L’écoute est primordiale

Les mesures que nous adopterons pour amorcer le changement culturel intègreront ce que nous aurons appris en écoutant les personnes affectées par l’inconduite. Nous prendrons soin d’être à l’écoute de nos gens à tous les échelons et dans l’ensemble des régions du pays. Les expériences vécues et les suggestions ainsi recueillies permettront de guider les différentes mesures, solutions et décisions du Chef – Conduite professionnelle et culture afin d’éliminer la discrimination, les préjugés, les stéréotypes nuisibles et les obstacles systémiques.

Travaux complémentaires

L'équipe travaillera de concert avec les différents groupes à l’échelle du MDN et des FAC qui font déjà des progrès dans la création de milieux de travail sains, sûrs et inclusifs, en plus de tirer profit des consultations, des conversations, des examens externes indépendants et des analyses en cours. Les recherches, l’expertise et les stratégies et initiatives complémentaires dont l’équipe pourra profiter comprennent : l’ACS+, la Stratégie de santé globale et de bien-être, la Gestion intégrée des conflits et des plaintes, le Secrétariat de lutte contre le racisme, la Stratégie des FAC sur la diversité, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

Nous intègrerons et mettrons en œuvre les changements recommandés par M^me Louise Arbour par l’entremise de l’examen externe indépendant et complet, y compris les recommandations et les évaluations intérimaires.

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle continuera, en tant qu’entité externe indépendante de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes, à offrir du soutien aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle ainsi que des conseils d’experts, et à surveiller les progrès réalisés dans la lutte contre l’inconduite sexuelle. En outre, le budget de 2021 prévoit un nouveau financement pour intensifier nos efforts visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe dans les forces armées ainsi que pour appuyer les survivants. Nous annoncerons de plus amples détails à ce sujet au cours des prochaines semaines.

*Remarque : Le terme « inconduite systémique » est délibérément choisi pour souligner la gravité des comportements dommageables indiqués ci-dessous, ainsi que pour indiquer que ces problèmes vont au‑delà des manquements individuels et sont enracinés dans les systèmes et les pratiques de l’institution. Ainsi, on entend, par inconduite systémique : l’inconduite sexuelle, la conduite haineuse, la discrimination de toutes formes, le harcèlement et la violence, l’iniquité en matière d’emploi et l’abus de pouvoir en milieu de travail.