Changements à la rémunération et aux avantages sociaux des membres des Forces armées canadiennes

Document d'information

Le 18 juin 2019 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de changements à la rémunération et aux avantages sociaux des membres des Forces armées canadiennes.

Ces changements, dont beaucoup sont importants, concernent les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux, couramment désignées DRAS, des Forces armées canadiennes. Ces changements incluent la restructuration de la solde de la Force de réserve, annoncée le 14 juin 2019.

Sont touchés les chapitres 204 (Solde des officiers et militaires du rang), 205 (Indemnités des officiers et militaires du rang) et 10 (Directives sur le service militaire à l’étranger) des DRAS. La plupart de ces changements entrent en vigueur immédiatement et sont rétroactifs.

En ce qui concerne le gros des augmentations touchant la solde ou les indemnités, les militaires devraient constater les nouveaux barèmes sur leur solde de la fin du mois d’août.

Principaux changements

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes revoient régulièrement la solde et les avantages sociaux pour s’assurer que les militaires sont traités équitablement. Les changements qui suivent sont apportés pour garantir que la solde et les avantages sociaux des militaires restent comparables à ce qui existe sur le marché du travail.

Les élèves-officiers du Programme de formation des officiers – Force régulière verront leur solde augmenter d’environ 500 $ par mois en raison d’une augmentation du coût des vivres et du logement dans les collèges militaires royaux (effet rétroactif au 1^er avril 2018).
Les indemnités des techniciens en recherche et sauvetage seront augmentées pour mieux correspondre aux tâches/exigences de leur travail. L’indemnité de spécialiste en sauvetage ira de 77 $ à 183 $ par mois, en fonction de l’ancienneté du militaire comme technicien en recherche et sauvetage (effet rétroactif au 1^er avril 2018).
Les adjudants-chefs et les premiers maîtres qui ont fait l’objet d’une nomination supérieure à un poste stratégique, comme celui d’adjudant-chef de Commandement, recevront une solde correspondant à l’échelon supérieur du grade (niveau 8C). De plus, l’adjudant-chef/le premier maître des Forces armées canadiennes recevra une indemnité différentielle spéciale de 4 374 $ par an. Cela vise à reconnaître les exigences croissantes auxquelles ils doivent faire face ainsi que les responsabilités plus lourdes qu’ils doivent assumer (effet rétroactif au 1^er octobre 2018).
Comme le précise la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, la façon dont est calculée la solde de la Force de réserve pour les périodes de service de classe A et B est en cours de modification afin de mieux s’harmoniser avec celle de la Force régulière et de reconnaître le rôle unique des réservistes. Ce changement a été annoncé le 14 juin 2019 et consiste en une restructuration du mode de calcul de la solde des réservistes. Pour plus de détails, consulter le Communiqué sur la solde de la Force de réserve.
Les taux de rémunération des médecins et des dentistes militaires seront augmentés de 5,67 %. De plus, l’indemnité différentielle spéciale militaire passera de 20 002 $ à 39 000 $ pour les médecins militaires et de 10 013 $ à 19 000 $ pour les dentistes militaires. Pour les réservistes, cette indemnité différentielle spéciale militaire est versée selon un tarif journalier. Elle passera de 55 $ à 107 $ par jour pour les médecins militaires et de 27 $ à 52 $ par jour pour les dentistes militaires. Une indemnité différentielle spéciale militaire est une somme versée en sus d’un traitement afin de reconnaître les compétences et la formation particulières associées à une profession donnée. Ces augmentations visent à harmoniser le traitement de ces membres des Forces armées canadiennes avec le traitement moyen des médecins et des dentistes civils (effet rétroactif au 1^er avril 2018).
Les pharmaciens militaires recevront une indemnité différentielle spéciale annuelle de 15 000 $ pour que leur traitement reflète mieux celui de leurs collègues civils (effet rétroactif au 1^er avril 2018).
Les directives sur le service militaire à l’étranger ont été modifiées pour empêcher le versement simultané de l’indemnité de difficulté et de l’indemnité d’environnement dont le rôle est d’indemniser les militaires oeuvrant dans des conditions environnementales difficiles essentiellement similaires. Il s’agit de remédier à l’omission des indemnités de service en mer et de service sous-marin quant à la clause « aucun droit ».
Les membres des Forces armées canadiennes qui n’ont pas encore achevé l’instruction relative au groupe professionnel qu’ils ont choisi et qui décident de quitter volontairement les FAC en vertu du motif 4c) (sur demande) n’ont pas droit aux indemnités de déménagement.