Contrat d’achat en gros d’électricité

En 1996, la province de l’Alberta a déréglementé le marché de l’électricité. Conscient qu’il s’agissait d’une occasion d’adopter une approche pangouvernementale pour la fourniture d’électricité aux ministères fédéraux en Alberta, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat de 10 ans à ENMAX pour fournir de l’électricité à 11 ministères, réalisant ainsi des évitements de coûts totalisant environ 26 millions de dollars. Le contrat a pris fin en 2016.

La réussite de ce contrat initial a donné lieu à un processus concurrentiel pour un deuxième contrat d’électricité de cinq ans (avec une année d’option) d’une valeur de 131 millions de dollars. Le contrat a été attribué à ENMAX pour la fourniture d’électricité à 11 ministères fédéraux ayant des installations en Alberta. Le contrat est entré en vigueur le 1^er janvier 2017, et on s’attend à ce qu’il puisse générer des évitements de coûts totalisant environ sept millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Au moment de l’attribution du contrat, la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Service correctionnel du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Santé Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada enregistraient collectivement une consommation d’un peu plus de 230 000 mégawattheures (MWh) chaque année en Alberta.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à n’utiliser que de l’énergie propre d’ici à 2025 et à réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux activités du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à la base de référence de 2005-2006. Pour appuyer cet engagement, le contrat prévoyait la possibilité pour les ministères d’acheter des certificats verts. Un certificat vert est un produit énergétique échangeable prouvant qu’un MWh d’électricité a été généré à partir d’une source renouvelable. Le certificat est acheté pour appuyer la production d’électricité à l’aide de sources d’énergie renouvelable ayant peu de répercussions sur l’environnement, comme l’énergie éolienne, solaire, hydraulique et de biomasse.

Cinq des onze ministères participants ont décidé d’acheter leur électricité au moyen de certificats verts dans diverses proportions : 

• Défense nationale – 90 %
• Environnement et Changement climatique Canada – 90 %
• Services publics et Approvisionnement Canada – 85 %
• Agence canadienne d’inspection des aliments – 35 %
• Agriculture et Agroalimentaire Canada – 35 %

Au moment de l’attribution du contrat, environ 63 % de la consommation totale en électricité du gouvernement fédéral en Alberta était couverte par un nombre de certificats représentant 144 595 MWh par année. Tous les ministères peuvent augmenter le pourcentage d’électricité propre qu’ils achètent selon la disponibilité sur le marché et les prix.

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