Un nouveau NAVGEN faisant le point sur le paiement de l’indemnité de service en mer, de l’indemnité de service à bord d’un sous-marin et de l’indemnité de difficulté

Nouvelles de la Marine / Le 18 mars 2021

Une mise à jour concernant les paiements de l’indemnité de service en mer (ISM), de l’indemnité de service à bord d’un sous-marin (ISS) et de l’indemnité de difficulté (ID) a été publiée. Il s’agit du NAVGEN 009/21 qui fait le point sur la situation de ces paiements et qui se trouve sur le site intranet du ministère de la Défense nationale.

Le NAVGEN décrit les mesures qui ont été prises le mois dernier par le directeur - Traitement des soldes et indemnités militaires (DTSIM) et qui sont soutenues par les administrateurs des ressources humaines de la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, en Nouvelle-Écosse, et de la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique. Ces mesures comprennent l’audit de 10 500 dossiers de paye appartenant à des membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés dans le cadre d’une opération navale nommée entre 2003 et 2019. Cette tâche prendra potentiellement jusqu’à cinq ans.

Le DTISM a été informé des noms des membres des FAC concernés, et des billets ont été créés dans Assyst pour un audit de leur dossier de paye. Les dossiers seront répartis entre les équipes côtières pour examen afin de déterminer les paiements pour les militaires. Ces paiements sont des compensations dues à des irrégularités dans les politiques. Une fois l’examen terminé, les pièces justificatives seront envoyées à la salle des rapports de l’unité des militaires concernés.

Les salles des rapports des unités peuvent confirmer si le dossier d’un militaire est en cours d’examen. Si vous êtes en mission au cours de cette période et que votre dossier n’a pas été marqué, vous pouvez communiquer avec la salle des rapports de votre unité et demander qu’on soumette un billet dans Assyst pour que votre nom soit soumis aux fins d’examen de votre dossier.

Conformément aux règlements de l’Agence du revenu du Canada, ces paiements seront inscrits sur le T4 de l’année de réception des paiements, et il ne sera donc pas nécessaire de soumettre de nouveau les déclarations de revenus pour l’année concernée.

De plus amples informations seront diffusées lorsqu’elles seront disponibles. On encourage les militaires qui ont des questions relatives à la présente directive à communiquer avec leur chaîne d’approvisionnement administrative ou à envoyer une demande en suivant le processus de billets dans Assyst.

Références:

• NAVGEN 009/21 – Le point sur l’audit et les paiements de l’indemnité de service en mer, de l’indemnité de service à bord d’un sous-marin et de l’indemnité de difficulté (accessible dans l’intranet du ministère de la Défense nationale seulement)
• NAVGEN 023/19 191616z Jun 19 - Clarification de l’indemnité de service en mer, de l’indemnité de service à bord d’un sous-marin et de l’indemnité de difficulté (accessible dans l’intranet du ministère de la Défense nationale seulement)
• DRASA 4 1918 191128Z JUN 19 - Précisions concernant l’indemnité de difficulté et les indemnités environnementales
• CANFORGEN 087/19 111120z Jun 19 – Modifications aux directives de la rémunération et les avantages sociaux (accessible dans l’intranet du ministère de la Défense nationale seulement)
• Lettre du CPM 10 avril 2019 - Paiement simultané de l’indemnité de service en mer ou de l’indemnité de service à bord d’un sous-marin avec l’indemnité de difficulté
• DRASA 1840 291330z OCT18 - Clarification - Paiement de l’indemnité de service en mer (ISM) et de l’indemnité de difficulté (ID)
• Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS)
• OMAR 7356-3 Indemnités de la Marine (accessible dans l’intranet du ministère de la Défense nationale seulement)