Recours collectif pour racisme systémique dans les FAC – Report de la période de réclamation

Le 8 avril 2025 - Nouvelles de la Défense

Un appel de l’ordonnance de la Cour fédérale approuvant le règlement du recours collectif pour racisme systémique dans les FAC a été déposé devant la Cour d’appel fédérale le 17 mars 2025. Conformément à l’entente de règlement définitive, cet appel doit être réglé par la Cour avant que la période de réclamation ne puisse commencer. Bien que les délais de la Cour concernant cet appel soient incertains à l’heure actuelle, les parties feront tout leur possible pour accélérer le règlement de l’appel afin que la période de réclamation puisse commencer dans un délai raisonnable.

Si vous souhaitez être exclu du recours collectif, vous devez soumettre un formulaire d’exclusion à l’administrateur des demandes avant le 10 avril 2025.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des mises à jour sur le recours collectif, visitez la page Administration du recours collectif pour discrimination raciale et harcèlement racial des Forces armées canadiennes (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).