Personnes astreintes au secret à perpétuité – Pour protéger la sécurité nationale

Le 27 janvier 2025 - Nouvelles de la Défense

Nouvelle désignation pour les membres des Forces canadiennes 

Le gouvernement du Canada a annoncé une importante mise à jour de ses protocoles de sécurité, en élargissant la désignation des personnes astreintes au secret à perpétuité (PASP) à certaines unités, sections ou éléments du MDN et des FAC, ainsi qu’à certains postes (tant actuels qu’anciens) ayant accès à des renseignements opérationnels spéciaux (ROS) de nature délicate, essentiels à la défense nationale et au travail du renseignement. Cette mesure, qui fait suite aux modifications adoptées en août 2024, permet d’aligner le MDN et les FAC sur les efforts de sécurité nationale en renforçant les contrôles concernant l’information militaire classifiée.

Le processus de désignation de PASP suit deux méthodes principales :

1. En fonction de l’unité : Si une unité ou une organisation traite régulièrement des ROS, tous ses membres seront automatiquement tenus au secret.
2. En fonction de la personne : La chaîne de commandement peut recommander la désignation des personnes ayant un accès direct aux ROS et jouant un rôle essentiel dans la sécurité nationale. La désignation est approuvée par le sous-ministre pour les employés civils du MDN et les entrepreneurs, ou le chef d’état-major de la défense pour les membres des FAC.

Dans le cadre de cette mise à jour, toutes les personnes autorisées à accéder à de l’information sensible cloisonnée seront également désignées comme PASP dans les mois à venir. Ce processus prendra du temps, puisqu’il concerne des milliers de personnes à différents niveaux des forces armées et des organismes de défense.

Une fois qu’une personne est désignée comme étant une PASP, elle le reste toute sa vie. Deux nouvelles infractions sont liées à la divulgation non autorisée de ROS et est passible de sanctions pénales sévères, notamment d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans moins un jour (infraction 1) et jusqu’à quatorze ans (infraction 2).

Pour obtenir de plus amples renseignements, les employés et les membres des FAC peuvent consulter les Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale ou leur chaîne de commandement, ou communiquer avec le bureau des politiques compétent.Cette mise à jour du cadre de sécurité est une étape essentielle pour garantir la protection des opérations militaires et du renseignement du Canada contre les menaces mondiales croissantes qui pèsent sur la sécurité nationale.

Pour plus d'informations sur différents sujets liés à la sécurité, veuillez consulter la boîte à outils de sensibilisation à la sécurité (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) disponible sur la page intranet du Directeur général de la sécurité de la défense (DGSD).