Gestionnaires : Renseignements sur la prolongation/le non-renouvellement de la période de nomination à un poste d’une durée déterminée, à un poste occasionnel ou à un poste d’étudiant

Le 24 janvier 2022 - Nouvelles de la Défense

L’équipe de HR Connect RH est là pour vous aider à déterminer la date de fin d’emploi des employés temporaires, ainsi qu’à prolonger ou à mettre fin à une période d’emploi, au besoin.

La date de fin d’emploi de nombreux étudiants, employés occasionnels et personnes nommées pour une période déterminée se situe en mars ou en avril 2022. Veuillez suivre les lignes directrices suivantes :

Pour prolonger une période d’emploi :

• Soumettre une demande de prolongation (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) dans module Libre‑Service Demande RH pour gestionnaires du SGRH GC 8.9 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue de fin d’emploi pour assurer la continuité de la période d’emploi.
• Communiquer avec l’équipe de HR Connect RH, qui pourra vous aider en soumettant la demande de service RH relative à la dotation en votre nom.

Nota : Les employés occasionnels doivent travailler pour le MDN pendant un maximum cumulatif de 90 jours par année civile.

Pour assurer le non-renouvellement d’une période d’emploi :

• À l’aide du modèle de document Fin d’une période d’emploi déterminée [WORD‑127Ko] (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), transmettre un avis écrit à l’employé nommé pour une période déterminée au moins un mois avant la date prévue de fin d’emploi. Aucune notification écrite n’est requise pour les étudiants ou les employés occasionnels; ceux-ci doivent toutefois être informés dès que possible.
• Il faut veiller rapidement à ce que toute intervention de paye en suspens soit traitée avant la date de fin d’emploi de l’employé/étudiant visé afin d’éviter tout retard dans le versement de la dernière paye et des autres montants dus. Les congés non payés, les congés annuels, les congés de maladie et les heures supplémentaires constituent des exemples d’interventions de paye en suspens.

Rappel : Conformément à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, tous les employés doivent remplir la condition d’emploi liée à la vaccination (ou bénéficier de mesures d’adaptation approuvées). Dans le cadre de cette politique, les étudiants, les employés occasionnels ainsi que les membres du personnel dont la nomination est prolongée ou qui passent du statut déterminé à celui d’indéterminé doivent remplir la condition d’emploi liée à la vaccination pour que leur nomination soit reconduite.

Si vous avez des questions concernant les RH ou si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos mesures de dotation, communiquez avec les agents de HR Connect RH en ligne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou par téléphone, en composant le 1-833-747-6363 (à l’usage exclusif de l’Équipe de la Défense).