Mise à jour sur les démarches réparatrices pour traiter l’inconduite sexuelle
Le 4 novembre 2021 - Nouvelles de la Défense

Légende
La période de réclamations se terminera le 24 novembre 2021 Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle 1-888-626-2611
Depuis octobre 2020, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a tenu des consultations virtuelles auprès de divers intervenants pour élaborer et mettre en œuvre le programme de Démarches réparatrices. Ces consultations comprenaient des personnes affectées par l’inconduite sexuelle et des experts du domaine des traumatismes sexuels et de la justice réparatrice. À la suite de ces consultations, et conformément aux intentions de l’Entente de règlement définitive du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle, la conception du programme des démarches réparatrices a évolué pour mieux répondre aux besoins des personnes affectées par l’inconduite sexuelle et pour contribuer au changement de culture.
Dans le cadre de ces consultations, les personnes directement affectées par l’inconduite sexuelle ont spécifiquement demandé que des dirigeants de tous les niveaux, et non seulement des dirigeants supérieurs, prennent part aux démarches réparatrices. Elles ont également exprimé le désir de partager leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle et de ses causes et conséquences, pas nécessairement leur expérience personnelle. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle élabore le programme de Démarches réparatrices en collaboration avec Gestion intégrée des conflits et des plaintes et met en œuvre ces recommandations dans la conception du programme.
En participant au programme, les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui y sont admissibles peuvent partager leurs expériences, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle pour être entendu et reconnu par le MDN et les FAC. Elles peuvent aussi partager leurs points de vue sur ce qui doit changer et contribuer aux efforts plus larges de changement de culture. Des praticiennes et praticiens précisément formés et expérimentés en démarches réparatrices facilitent la participation au programme et toute démarche entre les participants. La participation aux démarches réparatrices est volontaire et confidentielle dans les limites légales. Les participants peuvent se retirer à tout moment.
Les membres actuels ou anciens de l’Équipe de la Défense qui ont vécu du harcèlement sexuel, une agression sexuelle ou de la discrimination genrée ou LGBTQ2+ dans un milieu de travail militaire peuvent demander de participer aux démarches réparatrices en soumettant une demande d’ici le 24 novembre 2021. Une demande peut être modifiée pour indiquer l’intérêt de participer aux démarches réparatrices avant ou après cette date pourvue que la demande soit soumise avant le 24 novembre 2021.
Pour plus d’information sur le programme de Démarches réparatrices : Canada.ca/Demarches-Reparatrices
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