Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Le 19 octobre 2021 - Nouvelles de la Défense

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer une fonction publique inclusive où les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. 

La présente vise à vous informer que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) procède à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, qui est entrée en vigueur le 31 août 2021 et qui s’applique à tous les milieux de travail sous réglementation fédérale ayant dix employés ou plus, y compris la fonction publique fédérale.

Dans le cadre de ce travail, le SCT élaborera bientôt un plan d’équité salariale pour cerner tout écart entre les salaires des emplois occupés principalement par des femmes et ceux des emplois occupés principalement par des hommes qui impliquent un travail de valeur égale. Ce plan s’appliquera aux employés de l’administration publique centrale de la fonction publique fédérale. Un plan distinct sera élaboré pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Une fois les plans d’équité salariale en place, tout écart salarial existant sera comblé systématiquement grâce à l’augmentation des salaires des employés occupant des postes à prédominance féminine qui ne reçoivent pas un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Calendrier

La Loi sur l’équité salariale prévoit un processus clair (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada) que tous les employeurs doivent suivre, y compris un échéancier pour la mise en œuvre de la Loi. Les employeurs prévoit mettre au point les plans d’équité salariale dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi et combler les écarts salariaux suivant la publication des plans. Les plans d’équité salariale devront ensuite être mis à jour tous les cinq ans afin de combler tout nouvel écart salarial constaté.

Avis public aux employés

Vous trouverez deux avis publics, l’un pour les employés de l’administration publique centrale et l’autre pour les membres de la GRC, sur le site Canada.ca. Ces avis offrent de l’information sur le processus d’équité salariale et le rôle des représentants des employés siégeant aux comités d’équité salariale. Vous continuerez à être informés à mesure que le gouvernement procèdera à la mise en œuvre de cette loi importante.

Pour obtenir les dernières nouvelles sur le processus d’équité salariale, consultez régulièrement la section sur l’équité salariale du site Canada.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’équité salariale au Canada, veuillez consulter le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).