Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lignes directrices pour le Programme civil de travail flexible

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Formulaire d’entente obligatoire (Entente de travail flexible (civils)) [PDF - 1,57 Mo]

Le Programme civil de travail flexible permet aux gestionnaires d’autoriser les employés civils, dans la mesure du possible, à modifier, de façon temporaire ou permanente :

Le programme aide les employés et les gestionnaires de la fonction publique à comprendre les responsabilités, les options disponibles, les répercussions et les considérations clés des environnements de travail actuels et à venir. Il continue de faciliter le travail à distance des employés et des gestionnaires pendant la pandémie de COVID-19. Il sera mis à jour au fur et à mesure de la transition vers l’environnement post-pandémie et conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, conjointement aux conventions collectives.

Conformément à la directive commune du chef d’état-major de la défense (CEMD) et de la sous‑ministre (SM), le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) (SMA[RH-Civ]) a émis une directive à l’intention de tous les gestionnaires concernant la gestion d’une main‑d’œuvre civile diversifiée et souple. Il a instauré un formulaire d’entente obligatoire (version PDF) pour les employés civils et intègre des options et des lieux de travail flexibles.

Processus

Pour mettre en place une entente de travail flexible :

Les ententes restent en vigueur jusqu’à ce que les exigences opérationnelles, les modalités de travail des employés ou le programme soient modifiés. Si de tels changements sont apportés, l’employé doit soumettre une version modifiée du formulaire à son gestionnaire aux fins d’approbation. Il est recommandé aux gestionnaires de passer en revue les ententes de leurs employés au moins lors des évaluations de rendement de mi-année et de fin d’année.

Remarque : Les employés civils qui n’ont pas d’entente de travail flexible et qui travaillent selon l’une des modalités de travail décrites ci-dessous doivent soumettre le formulaire à leur gestionnaire d’ici le 31 août 2021 aux fins d’approbation.

Options de travail flexible

Tous les régimes de travail flexibles doivent respecter la faisabilité opérationnelle, les dispositions applicables des clauses des conventions collectives, la politique du Conseil du Trésor et la Directive sur les conditions d’emploi. Les gestionnaires doivent continuellement évaluer l’admissibilité des postes de leur unité, peu importe le régime de travail flexible en question. Par conséquent, comme les circonstances personnelles et les exigences opérationnelles évoluent, il se peut que les modifications apportées à l’admissibilité d’un poste aux régimes de travail flexibles changent également. Les gestionnaires veilleront à ce qu’un délai suffisant soit accordé pour modifier une entente existante et à ce que des options appropriées soient présentées à l’employé.

Semaine de travail comprimée

Les employés effectuent leurs heures hebdomadaires de travail sur une période autre que les cinq jours complets prévus à leur convention collective, à condition qu’ils travaillent leur nombre moyen d’heures de travail au cours de cette période. Le nombre d’heures travaillées par jour détermine le nombre de jours de congé accordé par période.

Horaire de travail flexible

Les employés peuvent présenter une demande afin de travailler selon un horaire flexible au cours de leur journée de travail, conformément aux dispositions de leur convention collective. Ils effectueront leur journée de travail normale, de manière cohérente, pendant toute la période pour laquelle l’horaire flexible a été approuvé.

Milieu de travail flexible

Les employés de la fonction publique pourront exercer les fonctions liées à leur poste dans un autre milieu que le milieu de travail de leur unité, pendant une partie ou la totalité de la semaine de travail prévue.

Toutes les décisions relatives au lieu de travail des postes doivent être prises en fonction de la législation, des politiques, des conventions collectives en vigueur, des pouvoirs en matière de ressources financières et humaines ainsi que des budgets. Lorsque des lieux de travail alternatifs sont possibles, les facteurs déterminants spécifiques seront évalués par le gestionnaire en discussion avec les employés. Ces facteurs incluent notamment le bien-être et la productivité des employés, la productivité de l’équipe, les exigences du poste et la faisabilité opérationnelle. Les gestionnaires peuvent consulter leur conseiller en relations de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) pour les questions relatives aux modalités de travail des employés. 

Travail sur place

Les employés se rendent chaque jour sur le lieu de travail désigné pour effectuer leurs tâches, conformément aux dispositions de leur convention collective.

Travail à distanceNote de bas de page *

Les employés effectuent toutes leurs tâches professionnelles à distance; cet arrangement nécessite l’approbation d’une entente de travail flexible. Avec ce type de régime de travail, l’employé doit parfois se rendre sur le lieu de travail désigné le plus proche afin d’avoir accès à l’équipement de travail nécessaire associé à son poste. La fréquence de ces déplacements variera selon les régions. Les gestionnaires d’employés civils travailleront avec les unités des lieux de travail désignés de l’employé afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire en temps opportun. Les employés sont également responsables de créer et de maintenir un environnement de travail exempt d’interruptions et de distractions et qui protège adéquatement les données de l’entreprise.

Régime de travail hybride (sur place/télétravail)

Les employés réalisent leurs tâches à la fois sur place et à distance, selon un horaire fixe ou de manière ponctuelle, comme indiqué dans leur entente de travail flexible. L’entente de ces employés doit tenir compte de l’entente de travail actuelle. Les employés et les gestionnaires devront passer en revue les considérations relatives au travail virtuel et au travail sur place.

Rôles et responsabilités

Les responsabilités des employés sont les suivantes :

Responsabilités des gestionnaires d’employés civils :

Considérations

Conventions collectives et avantages sociaux

Les employés sont tenus de comprendre et de respecter les conventions collectives applicables, ainsi que leurs conditions d’emploi. On invite les employés à se familiariser avec les conventions collectives applicables, car il existe de multiples articles qui permettent une grande variété d’options de congé et d’avantages.

Réduction des heures de travail

Dans le cas d’un changement d’affectation (à temps partiel ou à temps plein), les employés et les gestionnaires sont tenus de consulter les conventions collectives applicables pour connaître la définition de l’emploi à temps partiel et les droits connexes, et pour respecter les conditions d’emploi propres à tous les fonctionnaires.

Formation

Les employés en régime de travail flexible ont toutes les possibilités de réussir grâce aux occasions d’apprentissage qui leur sont offertes.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, les employés ne peuvent pas travailler dans des espaces publics. Les réunions de travail en personne ne peuvent pas avoir lieu dans l’espace de télétravail.

Les renseignements désignés « Protégé B » doivent être chiffrés et, s’ils sont de nature physique, doivent être marqués de façon appropriée et stockés de manière adéquate (c’est-à-dire dans un meuble verrouillé).

Tout problème de sécurité doit être immédiatement signalé à votre OSSI (OSSI) et au surveillant de la sécurité de l’unité (SSU).

Vous trouverez d’autres informations concernant la sécurité dans les guides suivants :

Équipement

Seul le personnel autorisé a accès à l’équipement du MDN. Les employés ne peuvent emporter avec eux tout équipement de TI du MDN, autre qu’une tablette électronique ou un ordinateur portable, sans autorisation préalable. Si l’équipement est endommagé ou perdu, l’employé pourrait se trouver dans l’obligation de rembourser l’État, s’il s’avère qu’il a fait preuve de négligence.

L’équipement fourni par le MDN ne peut être branché à aucun équipement personnel. Vous trouverez plus de renseignements sur l’utilisation de périphériques personnels sur l’équipement du RED en télétravail ici.

La fourniture et l’installation d’équipement ergonomique à domicile sont évaluées au cas par cas. Pour obtenir davantage de précisions, consulter l’approche de l’Équipe de la Défense en matière de l’équipement de soutien ergonomique et le télétravail.

Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI)

Les employés sont responsables de tenir des dossiers adéquats, comme l’exige le Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions : Lignes directrices pour la gestion et la technologie de l’information.

Dans les cas où le gestionnaire a approuvé des modalités de travail conformément auxquelles l’équipement personnel de l’employé est utilisé, les renseignements relatifs aux questions institutionnelles qui ont une valeur opérationnelle sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information.

Santé et sécurité

L’établissement et le maintien d’un espace de travail sain et sécuritaire relèvent de la responsabilité des employés. Si une blessure survient en télétravail dans l’espace de travail désigné, l’employé doit suivre la procédure de déclaration d’un accident ou d’une blessure en milieu de travail et faire un suivi immédiat auprès de son gestionnaire afin que les mesures appropriées soient prises. Vous trouverez de plus amples renseignements ici (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). La liste de contrôle des risques liés au télétravail ainsi que l’aide-mémoire permettant de garantir la sécurité de votre espace de télétravail sont disponibles ici (version PDF) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

De plus, les fonctionnaires qui se blessent au travail ont droit à des indemnités en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Dépenses

Les coûts engendrés par le télétravail doivent être assumés par l’employé. L’employé peut demander des déductions pour frais de bureau à domicile dans ses déclarations d’impôts pour une période supérieure à 50 % de ses heures de travail (3 jours par semaine). Le formulaire à cet égard est accessible sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’employé peut également communiquer avec l’ARC pour obtenir des directives ou des conseils. Les employés peuvent récupérer de leur milieu de travail les petits appareils portatifs et les fournitures de bureau sous réserve de l’autorisation de leur gestionnaire.

Ressources supplémentaires

Détails de la page

Date de modification :